Négociations
Négociation 101
La négociation collective est une procédure judiciaire engagée entre un agent négociateur et un employeur. C'est la loi du travail pertinente qui établit les règles qui gouvernent cette procédure.
L'agent négociateur est l'organisation qui a légalement le droit de négocier pour ses membres. Pour ce faire, l'organisation doit détenir un certificat d'accréditation pour l'unité de négociation. C'est la Commission des relations de travail responsable d'appliquer la loi du travail pertinente qui accorde les certificats d'accréditation aux agents négociateurs. En ce qui nous concerne, l'AFPC est l'agent négociateur responsable pour toutes les unités de négociation.
Chaque agent négociateur doit respecter des règles sur la façon de négocier au nom de ses membres. Entre autres, ces règles déterminent comment les préoccupations des membres sont recueillies puis transformées en revendications contractuelles, comment sont prises les décisions relatives aux revendications contractuelles, qui participe aux divers domaines de négociation. Les règles de l'AFPC sont énoncées dans le Règlement 15 des Statuts.
- Voir aussi: AFPC : la négociation en chiffres
Veuillez noter que cette section est en constante évolution. Si vous avez des suggestions sur l'information qui contribuerait à expliquer le processus de négociation, veuillez communiquer avec nous à bargaining@psac-afpc.com
Date de modification : 2010/03/18
