Accueil
Négociation
La négociation collective est le processus par lequel le syndicat (l'agent négociateur) et l'employeur fixent les conditions d'emploi des travailleuses et des travailleurs (l'unité de négociation). C'est la législation du travail provinciale ou fédérale qui énonce les règles régissant les négociations et le règlement des conflits.
Chaque agent négociateur dispose également de ses propres règles concernant le déroulement des négociations :
- comment les propositions des membres sont recueillies;
- comment les décisions sont prises par rapport auz revendications contractuelles;
- qui négocie.
Les règles de l'AFPC sont énoncées dans le Règlement 15 des Statuts.
Renseignements additionnels : Négos 101.
Questions? bargaining@psac-afpc.com.
Négociations en cours
- Conseil du Trésor : Groupe FB
- Conseil du Trésor : Groupe TC
- Agence du revenu du Canada
- Agence Parcs Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Nav Canada
- Opérations des enquêtes statistiques
- Société canadienne des postes
- Aéroport de Saint-Jean Inc.
Liste complète des unités de négociation en ordre alphabétique
Négociations avec le Conseil du Trésor
Mises à jour
- 14 mai 2013 NAV Canada : AFPC dépose proposition de classification devant l'arbitre
- 1er mai 2013 Le Conseil du Trésor tire les ficelles dans les négociations des sociétés d’État
- 24 avril 2013 Foire aux questions sur les services essentiels
- 16 avril 2013 Groupe FB : Le point sur les négociations
- 28 jan. 2013 ASFC : de retour devant la Commission-encore une fois, l'Agence fait dérailler les discussions sur les services essentiels
- 23 jan. 2013 La médiation avec l'ACIA échoue
- 9 jan. 2013 Transfert des comptes de paye
Thèmes
Contexte de négociation et Économie
Avantages sociaux
Le Conseil national mixte détermine les avantages sociaux et les régimes d'assurance des membres de l'AFPC qui travaillent à la fonction publique fédérale, y compris :
Droits de la personne, Égalité et Fonds de justice sociale
- Services à la famille, 2003
Emploi de durée déterminée, à temps partiel, occasionnel ou saisonnier
Conciliation travail-vie personnelle
- Stress and Workload, 2003
- Captive time, 2003
Conventions collectives les plus consultées
- Services frontaliers (FB)
- Société canadienne des postes
- Agence du revenu du Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Musée canadien des civilisations
- Casino Regina
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Université Concordia (auxilliaires de recherche)
- Université Concordia (auxilliaires d'enseignement)
- Deer Lodge Centre Inc.
- Enseignement et bibliothéconomie (EB)
- Gouvernment du Nunavut
- Gouvernment du Yukon
- Gouvernment des Territoires du Nord-Ouest
- Services de l'exploitation (SV) (Conseil du Trésor)
- Agence Parcs Canada
- Services des programmes et de l'administration (PA) (Conseil du Trésor)
- Monnaie royale canadienne
- Opérations des enquêtes statistiques (Intervieweuses et intervieweurs sur place)
- Opérations des enquêtes statistiques (Intervieweuses et intervieweurs des bureaux régionaux)
- Services techniques (TC) (Conseil du Trésor)
- Université de Montréal (Enseignement - Unité 1)
- Université de Montréal (Unité 2)
- Université du Québec à Montréal (Unité 1)
- Université Laval
- University of Western Ontario
Date de modification : 2013/05/14








