Régime de soins dentaires de la fonction publique de l'AFPC

L'AFPC a obtenu un régime de soins dentaires pour ses membres relevant du Conseil du Trésor grâce à une décision exécutoire d'une commission de conciliation rendue le 28 octobre 1986.

Même si le Régime de soins dentaires de la fonction publique couvre tous les employé-e-s de la fonction publique et de certaines agences, l'AFPC négocie séparément des autres agents négociateurs et elle montre habituellement la voie à suivre en matière de revendications. Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires de la fonction publique de l'AFPC est composé d'un président ou d'une présidente et de trois représentants ou représentantes de l'AFPC et de l'employeur.

Régime de soins dentaires de l'AFPC

Notez que le régime de l'AFPC porte le numéro 55666 et que celui des autres agents négociateurs porte le numéro 55555. Pour le moment, le numéro du régime n'a pas d'importance par rapport aux indemnités que vous recevez, mais il détermine qui entend les appels (c.-à-d. représentants ou représentantes de l'AFPC ou d'un autre agent négociateur).

Améliorations récentes au Régime

2006-11-27 Régime de soins dentaires de la fonction publique, révisions pour 2006, 2007 et 2008

Le financement du Régime

Le régime a été financé au départ par une remise sur l'assurance-emploi. La Commission de l'assurance-emploi a remis aux employeurs ayant un régime de congé de maladie pour leurs employés 5/12 de leurs primes pour l'assurance-emploi et, selon la loi, cette remise devait être versée aux employé-e-s. Traditionnellement, l'employeur versait cette remise comptant, mais il avait le droit d'utiliser l'argent pour offrir un avantage social aux employé-e-s. Lorsque le Régime de soins dentaires a été mis en place, l'argent a été versé dans un fonds pour le régime et utilisé pour éponger le déficit que le régime a accusé à ses débuts. L'intervalle de révision du régime n'est pas fixé, mais la plupart des ententes ont duré deux ans.

Veuillez nous écrire à l'adresse bargaining@psac-afpc.com pour obtenir d'autres renseignements sur le Régime des soins dentaires de la fonction publique de l'AFPC.