Le vol des pensions: Un autre cas de pillage!
Archives
5 mars 2007
L'excédent provient des travailleuses et des travailleurs
Malgré le jargon comptable qu'utilisent les avocats du gouvernement pour nier le vol de l'excédent des caisses de retraite, pour les membres cotisants des régimes de pension, un fait demeure : cet excédent, à tout le moins une bonne partie de celui-ci, provient de leurs chèques de paye. Voir les détails.
28 février 2007
Procès sur l’excédent des régimes de pensions
Le procès a repris le 26 février avec les exposés introductifs des avocats des syndicats, associations d’employés et groupes de retraités. On prévoit qu’il faudra six semaines pour la présentation des éléments de preuve et l’audition des témoins. Nous publierons des mises à jour sur ce site Internet après chaque étape importante de ce procès.
13 février 2007
Les demandeurs ont écrit au premier ministre pour réclamer son intervention
Les 18 syndicats, associations d’employés et groupes de retraités impliqués dans ce litige ont écrit au premier ministre pour lui rappeler l’opposition de plusieurs membres de son parti à la saisie de l’excédent des régimes de pensions. Lisez le communiqué de presse. Lisez la lettre.
1er septembre 2006
Litige sur l'excédent de la caisse de retraite :
Le procès reprend en février 2007; il n'y aura pas de règlement hors cour
Selon les rumeurs, un règlement à l'amiable serait possible dans la poursuite intentée contre le gouvernement fédéral relativement au vol de l'excédent des régimes de pensions de retraite. Ces rumeurs sont fausses. Selon l'AFPC, le procès reprendra le 27 février 2007 comme prévu. Notre position est toujours la même : le gouvernement fédéral doit rendre aux travailleuses et travailleurs de la fonction publique l'excédent de 30 milliards de dollars qu'il a subtilisé.
À compter de février, le Tribunal entendra les observations préliminaires, les éléments de preuve et les témoignages d'experts pendant six semaines. Cette phase sera suivie d'une pause de trois semaines. Trois semaines sont ensuite réservées à la présentation des exposés définitifs. Une fois les audiences terminées, le Tribunal rédigera sa décision.
Nous afficherons les mises à jour sur le site Web au fur et à mesure que nous les obtiendrons.
Le 25 avril 2006
La cause sur l'excédent des régimes de pensions en cour en février 2007
Le procès devrait reprendre le 27 février 2007. La cour a bloqué six semaines pour les observations préliminaires, le dépôt de la preuve et les témoignages d’experts, après quoi on prévoit une suspension de trois semaines. Après la suspension, la cour a prévu trois semaines pour les exposés définitifs. Une fois les audiences terminées, la cour arrêtera son jugement.
Le 4 janvier 2006
Des documents écrits admis en preuve dans l’affaire sur le surplus des pensions
Le juge saisi de la poursuite intentée contre le gouvernement fédéral au sujet du surplus des régimes de pensions a statué que 128 documents du gouvernement sont admissibles comme éléments de preuve au procès. Les avocats du gouvernement avaient tenté de bloquer ces éléments de preuve et souhaitaient que les syndicats fassent témoigner les auteurs de tous les documents durant le procès, ce qui aurait ralenti grandement le déroulement de cette affaire, qui en est déjà à sa sixième année. Le procès doit reprendre au printemps.
Le 22 novembre 2005
Le gouvernement conteste l'admissibilité de ses propres documents
Les avocats du gouvernement tentent de bloquer des éléments de preuve écrits qui affaibliraient considérablement leur argumentation et de ralentir grandement notre poursuite qui en est déjà à sa sixième année. Lisez la mise à jour
Le 8 novembre 2005
Mise à jour sur le procès relatif à l'excédent des régimes de pensions de retraite de la fonction publique
Une fois de plus, la date des audiences au sujet de l'excédent de la caisse de retraite des travailleurs du secteur public a été changée. Les audiences du tribunal commenceront le 15 novembre, comme il avait été prévu au début. Entre-temps, voici un dépliant d'information qui décrit les conséquences de cette affaire pour nos membres. Vous pouvez télécharger la Nouvelle Déclaration ici.
Le 1er septembre 2005
Excédents du Régime de pensions de retraite de la fonction publique
les procédures avant-procès vont commencer. Les détails
Le 26 janvier 2005
La poursuite de l'AFPC concernant l'excédent des régimes de pensions de retraite.
Il y a maintenant six ans que le syndicat a intenté une poursuite pour contester le retrait arbitraire, par le gouvernement fédéral, de l'excédent du Régime de pensions de retraite de la fonction publique et de deux autres régimes de pensions fédéraux. La cause de l'AFPC sera finalement entendue par le tribunal. Lisez les dernières nouvelles.
Le 9 septembre 2003
Les soupçons du syndicat sur l'utilisation des surplus sont confirmés - La cause de l'AFPC à l'étape de l'interrogatoire préalable
Lisez la mise à jour
Le 17 octobre 2002
L’affaire judiciaire se poursuit
Le 23 novembre 2001
Le gouvernement fédéral ne cesse de ralentir la contestation judiciaire de l'excédent des pensions
Le 25 juin 2001
Réponse du Conseil du Trésor à la lettre au sujet de l'article paru en mars dans le Ottawa Citizen
Lisez la lettre
Le 25 mai
L’érosion de nos prestations de retraite? PAS QUESTION !
Mise à jour sur le régime de pension de la fonction publique
Le 12 avril
La présidente nationale de l'AFPC Nycole Turmel a écrit à la présidente du Conseil du Trésor Lucienne Robillard répondant à l'article publié le 31 mars 2001 dans le journal The Ottawa Citizen qui laisse supposer que le comité consultatif sur la pension de la fonction publique a amorcé le travail de réforme du régime de pension fédéral, y compris une modification de l'âge de la retraite sans pénalité de 55 ans qu'il était (avec 30 années de service) à 60 ans.
Le 8 février
Campagne sur les pensions - mise à jour
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Date de modification : 2008/05/20
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