Avant la Loi sur la modernisation : archives

Afin de comprendre le processus qui a conduit à l'adoption de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, vous pouvez lire ces documents :

• La Loi sur la modernisation de la fonction publique et les griefs

• Questions et réponses à propos du projet de loi C-25

• Mémoire au comité des finances nationales du Sénat - (document PDF)

• Memoire de l'AFPC au projet de loi C-25 - Le mémoire, y compris le sommaire (PDF)

Communiqués

• le 2 septembre 2003
  L'AFPC demande au Sénat d'examiner les questions de la dotation et de la protection contre des représailles à la suite de dénonciations au sein de la fonction publique fédérale avant que le projet de loi C-25, la Loi sur la modernisation de la fonction publique, ne soit adopté.
• le 5 juin 2003
  Le projet de loi C-25 : un texte législatif inquiétant
• 26 mars 2003: Le projet de loi C-25 va nuire à la qualité des relations de travail
• 6 février 2003: L’AFPC accueille froidement la nouvelle Loi sur la fonction publique

Renseignements

• Résolution d’urgence – Congrès national triennal 2003
• Réaction de l’AFPC au projet de loi C-25
• La dotation
• Site du Conseil du Trésor : détails sur le projet de loi C-25
• Le 25 juillet 2003 - Lettre à Lucienne Robillard

Le rapport du comité Fryer

• Position de l'AFPC sur le comité Fryer
• Lettre adressée à la présidente du Conseil du Trésor le 13 juin 2001
• Lettre adressée à monsieur Fryer du 15 septembre 2000
• Motion du CNA
• Site du Conseil du Trésor / Le rapport du comité Fryer