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Modernisation de la fonction publique
Le projet de loi C-25 : un texte législatif inquiétant
Nous, de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, sommes
tout à fait d’accord avec Robert Lanctôt pour
qui le projet de loi C 25 est un texte législatif inquiétant,
surtout à la suite des déclarations qu’a récemment
faites le greffier du Conseil privé, Alex Himelfarb. Se présentant
comme un « penseur », M. Himelfarb prétend que
« les politiques défensives, figées et prudentes
», c’est démodé, et que « les idées
audacieuses et les intuitions, c’est branché ».
Le projet de loi C 25 étant le texte législatif le
plus régressif que nous ayons vu depuis quelques temps, il
est difficile, voire impossible, de croire que M. Himelfarb se fait
le porte parole du même gouvernement qui s’efforce de
faire adopter en Chambre la Loi sur la modernisation de la fonction
publique en un temps record… qui plus est, avec l’aide
de l’Alliance canadienne!
Ce projet de loi est loin d’être moderne. S’il
est adopté, les travailleuses et travailleurs de la fonction
publique fédérale perdront le droit de participer
librement à des activités politiques. Par ailleurs,
lorsqu’il entamera des négociations avec ses travailleuses
et travailleurs, le gouvernement/l’employeur sera seul à
déterminer la nature et le niveau des services essentiels
durant une grève. Il pourrait ainsi empêcher les membres
de l’AFPC d’exercer leur droit légal de déclarer
la grève. Pis encore, des membres en grève pourraient
facilement se voir imposer une lourde amende ou accuser d’une
infraction punissable sur déclaration de culpabilité
par procédure sommaire pour avoir simplement distribué
des tracts et avoir prétendument empêché d’autres
personnes d’entrer au travail.
Les articles du projet de loi C 25 qui prêtent le plus à
controverse sont ceux qui ont trait à l’embauche. La
nouvelle loi prévoit que les gestionnaires de la fonction
publique n’auront plus à embaucher la personne «
la plus qualifiée » pour combler un poste, ou même
à tenir compte de plus d’une candidature. Ils n’auront
qu’à trouver une personne qui possède les qualités
essentielles qu’exige le poste. Adieu le principe du mérite,
salut le favoritisme.
Lorsque le groupe de travail sur la réforme de la fonction
publique a été créé, j’ai osé
espérer que le gouvernement inviterait l’AFPC, ainsi
que d’autres agents négociateurs, à participer
au nouveau projet à titre de partenaires à part entière.
Comment pourrait on mieux établir le cadre législatif
propice à des relations syndicales patronales constructives
qu’en s’assoyant d’égal à égal
avec les syndicats, qu’en échangeant des vues et qu’en
trouvant des solutions mutuellement acceptables pour relever les
défis auxquels nous sommes tous confrontés.
Le présent gouvernement aurait pu briser le moule. Il aurait
pu décider de « dénoncer les orthodoxies, mettre
en doute la supposée réalité et faire apparaître
de nouvelles possibilités », de recourir à la
négociation plutôt qu’aux lois pour arrêter
les principes et pratiques régissant les deux domaines qui
préoccupent le plus la plupart des membres de l’AFPC
: la dotation et la négociation collective.
Or, il a plutôt choisi l’univers frileux des méthodes
qui ont fait leur preuve et, ce faisant, a raté une occasion
en or de « revitaliser la fonction publique » et de
marquer le début d’une nouvelle ère prometteuse
de relations syndicales patronales. Plus ça change…
Nycole Turmel,
Présidente nationale
Alliance de la Fonction publique du Canada
233, rue Gilmour
Ottawa (Ontario)
K2P 0P1
Tél.: (613) 560-4200
ou
Liz Holden,
Coordonnatrice des Communications et de l’action politique
de l’AFPC
Tél. : (613) 560-4280
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