ATTENDU QUE, à
la suite d’une décennie et demie de compressions de toutes sortes, de blocages des
salaires imposés par voie législative, de réductions d’emploi, de sous-traitance,
de conditions d’emploi imposées, de privatisation et de toute une série de lois du
travail draconiennes, les relations patronales-syndicales et le processus de négociation
collective sont tous deux en état de crise ; et
ATTENDU QUE, en octobre 1999, le gouvernement a nommé John
Fryer à la tête d’un comité consultatif sur les relations patronales-syndicales
dans la fonction publique fédérale chargé d’étudier les relations
patronales-syndicales et les relations en matière de la négociation collective dans le
secteur public fédéral, et de formuler des recommandations visant à améliorer la
situation ; et
ATTENDU QUE, même si le Comité Fryer a cerné les enjeux de
façon convenable, celui-ci envisage de formuler des recommandations qui vont retarder le
processus de négociation et limiter l’autonomie des groupes de négociation au sein
de l’AFPC ;
IL EST DONC RÉSOLU QUE l’AFPC réitère son engagement de
prendre les mesures nécessaires pour que le Code canadien du travail (ou un texte
législatif semblable) régisse les relations en matière de négociation collective dans
le secteur public fédéral ; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’AFPC lance une campagne de
sensibilisation et de mobilisation des membres concernant les travaux du Comité Fryer et
sur les avantages de négocier sous le régime du Code canadien du travail ; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’AFPC fasse clairement savoir
au Comité Fryer et aux pouvoirs publics qu’elle n’acceptera aucune réforme des
lois du travail qui retarde le processus de négociation, met en péril le droit à la
grève et porte atteinte à l’autonomie des groupes de négociation ; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’AFPC fasse de
l’application du Code canadien du travail à ses membres un enjeu de la prochaine
campagne électorale fédérale.
