Votre travail en mutation

Les services publics sont un droit!
Du 1^er au 4 avril 2001

Feuillet d'information : La privatisation au ministère de la Défense nationale - Un programme de « laissez-faire »

Le projet de la chaîne d’approvisionnement est fondé sur une approche contractuelle que l’on appelle système d’acquisition axé sur les profits. En somme, les contractants doivent présenter une soumission pour avoir le droit de former un partenariat avec le gouvernement en vue de participer à la rédaction des conditions du contrat. Le projet privatisera la plupart des postes attribués aux employé-e-s civils qui effectuent des fonctions de logistique au MDN. Le projet touchera à peu près 1 400 employé-e-s civils à durée indéterminée et qui sont pour la plupart des travailleuses et travailleurs peu rémunérés appartenant au secteur de la main-d’œuvre, des gens de métier, de l’approvisionnement, de la distribution des achats, de la gestion des données et des commis à l’administration.

Au cours de la dernière décennie, la main-d’œuvre civile a été réduite de 33 000 à 19 000 employé-e-s. Le processus de disparition du secteur civil va se poursuivre par l’entremise des différents modes de prestation de services (DMPS) jusqu’à ce que la majorité du personnel civil au MDN soit privatisé.

La plupart des entreprises qui se font la concurrence pour obtenir le contrat sont des sociétés transnationales, dont Raytheon, Honeywell, Tibbet et Britten, SNC Lavallin/TNT et Atco/Frontec.

Fait paradoxal, en soutenant la concurrence à l’échelle mondiale, les plans de privatisation du MDN créeront des monopoles privés au Canada. Le contrat de la chaîne d’approvisionnement est d’une durée éventuelle de onze ans. Si les achats sont inclus dans le contrat, dès que l’entrepreneur aura négocié la rédaction du contrat avec le MDN, les petites entreprises canadiennes ayant actuellement un accès égal aux achats gouvernementaux ne seront plus assurées d’un accès garanti.

• Bien que d’autres projets de privatisation au sein du ministère de la Défense nationale comprennent des dispositions pour le maintien de la prestation des services publics comme option par l’entremise d’un processus que l’on a appelé « l’organisation la plus efficiente », le succès prévu du projet de la chaîne d’approvisionnement rend l’option des services publics peu probable.

• L’appel d’offre du projet de privatisation de la chaîne d’approvisionnement invite les fournisseurs privés potentiels à voir s’il n’y a pas lieu d’avoir un accès accru aux services publics. « Si cela s’avère avantageux pour le gouvernement de procéder ainsi, les autres ministères du gouvernement du Canada peuvent avoir recours à tous les contrats administrés par le MDN issus de cet appel d’offre ».

• Les sociétés transnationales qui se font concurrence pour obtenir des contrats relatifs aux services publics du MDN ont soutenu qu’ils aimeraient élargir leurs services à d’autres fonctions du MDN, à d’autres ministères fédéraux ainsi qu’aux gouvernements municipaux et provinciaux.

• Même si le MDN préférait l’option du service public interne, il est peu probable que le gouvernement la choisisse. Si le droit au traitement national est inclus dans la ZLEA, tous les services publics de tous les paliers gouvernementaux devront être ouverts à la concurrence de la part des sociétés de service étrangères à but lucratif. Au terme de la ZLEA, pour la première fois dans un accord commercial international, la société de service transnationale aurait le droit d’entrer en concurrence avec toute la gamme de services offerts par le gouvernement, et aurait le droit de poursuivre, pour dédommagement financier, n’importe quel gouvernement qui résisterait. La ZLEA comprend les pires aspects de l’AMI et de l’AGCS.

• L’Alliance de la Fonction publique du Canada et l’Union des employés de la Défense nationale prennent tous les moyens nécessaires pour s’assurer que les membres syndiqués, transférés à des sociétés transnationales, maintiendront leur plein emploi et leurs droits syndicaux. La ZLEA et de nouvelles lois antisyndicales aux Etats-Unis pourraient menacer les lois et les politiques canadiennes mises en place pour assurer la présence d’une main-d’œuvre syndiquée permanente.

Le processus de privatisation au MDN menace la continuité des moyens de subsistance des membres de l’UEDN/AFPC. C’est une source de grande inquiétude. Les initiatives en matière de privatisation au MDN nous préoccupent également pour d’autres raisons.

Les modèles de partenariat et de contrats utilisés deviendront les prototypes d’une privatisation accrue des services publics. Le cancer ne s’arrêtera pas aux services publics fédéraux. Le gouvernement fédéral et les sociétés transnationales qui veulent une prise de contrôle des services publics fédéraux ont l’intention de la voir se répandre à tous les paliers du gouvernement.

1. L’examen des services de soutien aux sites

2. L’étude de rationalisation à Suffield

3. L’Armée allemande à Shilo

4. Le 202^e Atelier à Montréal

Le gouvernement du Canada a décidé de sacrifier les services publics canadiens pour que les sociétés transnationales canadiennes puissent faire des profits sur le marché international. Malheureusement, leur succès se fera aux dépens de la population canadienne.