Alliance de la Fonction publique du Canada
 | Accueil  | Plan du site  | Contactez-nous  | Négociations  | Recherche  | Adhérer à l'AFPC  | English  |

Recevez les nouvelles par courriel

Prénom :

Nom :

Courriel :


Annuler votre abonnement

Trousse de ratification de l'AFPC-CT
www.securitealimentaire.ca
Congrès national triennal de l'AFPC 2009
Action Grain
Envoyez un courriel à votre député(e)
Programme d'apprentissage mixte AFPC-AGRHFPC
Fonds de justice sociale
l'Association des Retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique
Carte MasterCard Mosaik Alliance de la fonction publique du Canada
Coughlin & Associés ltée Assurance-vie Collective

Communiqué

Le 10 avril 2003

L’AFPC décue de la réaction de l'ADRC sur la question de l'emploi pour une période déterminée

OTTAWA - Après plusieurs mois de délibérations, le comité mixte syndical patronal chargé d’étudier la question de l’emploi pour une période déterminée à l’Agence des douanes et du revenu du Canada a rendu public son rapport.

Le comité y présente ses constatations sur le recours aux employé e s nommés pour une période déterminée et le traitement qui leur est réservé à l’Agence, ainsi que 26 recommandations visant à améliorer les politiques se rapportant à cette catégorie d’emploi.

Les membres du comité n’ont toutefois pas réussi à s’entendre sur deux questions clés : des dispositions permettant aux employé e s d’une durée déterminée d’obtenir le statut d’employé e s permanents après une période de temps déterminé et les critères de réussite ou d’échec s’appliquant aux inspectrices et inspecteurs des douanes de durée déterminée qui suivent le Programme de recrutement et de formation.

« Nous sommes très déçus que la direction ait décidé de faire fi des résultats de l’étude en ce qui a trait à ces deux questions fondamentales », a déclaré Nycole Turmel, présidente nationale de l’AFPC. Selon cette dernière, l’étude a révélé qu’une majorité d’employé e s d’une durée déterminée et de leurs gestionnaires favorisent le changement automatique de statut après un certain temps. Les auteurs de l’étude ont aussi qualifié d’injustice flagrante le congédiement des employé e s d’une durée déterminée qui ne réussissent pas un volet quelconque du programme de formation malgré de longues périodes de service satisfaisant auprès de l’Agence.

« Il est complètement inacceptable qu’un employeur qui prétend être un employeur de choix puisse continuer à traiter ses employé e s d’une durée déterminée comme des citoyennes et citoyens de deuxième ordre », a ajouté Betty Bannon, présidente du Syndicat des employé e s de l’Impôt, un Élément de l’AFPC. Si l’Agence refuse d’appliquer ces dispositions, le traitement réservé à ses employé e s nommés pour une période déterminée sera sensiblement différent de celui de leurs homologues de la fonction publique fédérale. En effet, le Conseil du Trésor vient tout juste d’annoncer une nouvelle politique qui accorde automatiquement la permanence aux employé e s d’une durée déterminée après trois ans de service continu.

L’étude a été entreprise à la suite d’une entente intervenue durant la dernière ronde de négociations. À l’heure actuelle, environ 23 % des employé e s de l’Agence sont nommés pour une période déterminée et travaillent dans les centres fiscaux où sont traitées les déclarations de revenus.

« Nos membres participant à l’étude n’ont pas ménagé leurs efforts pour améliorer leurs conditions de travail et celles de leurs compagnons et compagnes. Le syndicat est bien déterminé à résoudre les problèmes liés à l’emploi pour une période déterminée à l’ADRC », de conclure Ron Moran, président de Customs Excise Union Douanes Accise, un autre Élément de l’AFPC.

-30-

Renseignements :
Nycole Turmel, présidente nationale, AFPC (613) 560-4330
Betty Bannon, présidente du Syndicat des employé e s de l’Impôt (613) 266-5956
Ron Moran, président de Customs Excise Union Douanes Accise (613) 723-8008


 

Mise à jour : 15/05/03