Communiqué
Le 10 avril 2003
L’AFPC décue de la réaction de l'ADRC sur
la question de l'emploi pour une période déterminée
OTTAWA - Après plusieurs mois de délibérations,
le comité mixte syndical patronal chargé d’étudier
la question de l’emploi pour une période déterminée
à l’Agence des douanes et du revenu du Canada a rendu
public son rapport.
Le comité y présente ses constatations sur le recours
aux employé e s nommés pour une période déterminée
et le traitement qui leur est réservé à l’Agence,
ainsi que 26 recommandations visant à améliorer les
politiques se rapportant à cette catégorie d’emploi.
Les membres du comité n’ont toutefois pas réussi
à s’entendre sur deux questions clés : des dispositions
permettant aux employé e s d’une durée déterminée
d’obtenir le statut d’employé e s permanents
après une période de temps déterminé
et les critères de réussite ou d’échec
s’appliquant aux inspectrices et inspecteurs des douanes de
durée déterminée qui suivent le Programme de
recrutement et de formation.
« Nous sommes très déçus que la direction
ait décidé de faire fi des résultats de l’étude
en ce qui a trait à ces deux questions fondamentales »,
a déclaré Nycole Turmel, présidente nationale
de l’AFPC. Selon cette dernière, l’étude
a révélé qu’une majorité d’employé
e s d’une durée déterminée et de leurs
gestionnaires favorisent le changement automatique de statut après
un certain temps. Les auteurs de l’étude ont aussi
qualifié d’injustice flagrante le congédiement
des employé e s d’une durée déterminée
qui ne réussissent pas un volet quelconque du programme de
formation malgré de longues périodes de service satisfaisant
auprès de l’Agence.
« Il est complètement inacceptable qu’un employeur
qui prétend être un employeur de choix puisse continuer
à traiter ses employé e s d’une durée
déterminée comme des citoyennes et citoyens de deuxième
ordre », a ajouté Betty Bannon, présidente du
Syndicat des employé e s de l’Impôt, un Élément
de l’AFPC. Si l’Agence refuse d’appliquer ces
dispositions, le traitement réservé à ses employé
e s nommés pour une période déterminée
sera sensiblement différent de celui de leurs homologues
de la fonction publique fédérale. En effet, le Conseil
du Trésor vient tout juste d’annoncer une nouvelle
politique qui accorde automatiquement la permanence aux employé
e s d’une durée déterminée après
trois ans de service continu.
L’étude a été entreprise à la
suite d’une entente intervenue durant la dernière ronde
de négociations. À l’heure actuelle, environ
23 % des employé e s de l’Agence sont nommés
pour une période déterminée et travaillent
dans les centres fiscaux où sont traitées les déclarations
de revenus.
« Nos membres participant à l’étude n’ont
pas ménagé leurs efforts pour améliorer leurs
conditions de travail et celles de leurs compagnons et compagnes.
Le syndicat est bien déterminé à résoudre
les problèmes liés à l’emploi pour une
période déterminée à l’ADRC »,
de conclure Ron Moran, président de Customs Excise Union
Douanes Accise, un autre Élément de l’AFPC.
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Renseignements :
Nycole Turmel, présidente nationale, AFPC (613) 560-4330
Betty Bannon, présidente du Syndicat des employé e
s de l’Impôt (613) 266-5956
Ron Moran, président de Customs Excise Union Douanes Accise
(613) 723-8008
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