Communiqué

Le 26 août 2003  

Après 20 ans de lutte contre Postes Canada , le syndicat s’approche de l’équité salariale  

OTTAWA – Les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) qui ont déposé une plainte relative à l’équité salariale contre la Société canadienne des postes voient enfin la lumière au bout du tunnel.  

En effet, le Tribunal des droits de la personne tiendra son audience finale le mercredi 27 août 2003… vingt ans après que la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ait été saisie de la plainte. Il s’agit de la plus longue affaire de ce genre dans l’histoire du Canada . 

« C’est une véritable épreuve d’endurance », affirme Luc Guèvremont, le président du Syndicat des employés des postes et communications, un Élément de l’AFPC. « Mais nous irons jusqu’au bout. Nos membres méritent un traitement juste et équitable ».

La plainte, qui touche les employé-e-s de bureau, date de septembre 1983. Après l’enquête de la CCDP, qui a duré six ans, le Tribunal a été saisi de la plainte. Dix ans plus tard, le Tribunal avait recueilli les preuves nécessaires : une cinquantaine de témoignages, 900 pièces à l’appui et plus de 40 000 pages de transcriptions.

Une fois l’audience terminée, il faudra sans doute attendre encore une autre année avant que le Tribunal ne rende sa décision. Les membres et anciens membres de l’AFPC sont déterminés à poursuivre la lutte et ils organisent un événement, à l’échelle du syndicat, afin de commémorer le 20e anniversaire de la plainte, en septembre.

Le 28 août, le Tribunal entendra les arguments du syndicat et de Postes Canada sur les répercussions de la décision qu’a rendue la Cour suprême contre Bell Canada en juin 2003. Cette dernière avait allégué que le Tribunal des droits de la personne, qui instruisait sa plainte depuis les débuts, manquait d’impartialité.

«L’affaire Bell est un exemple parmi d’autres des obstacles juridiques que les employeurs, y compris Postes Canada , utilisent pour retarder le processus, explique Luc Guèvremont. Au bout du compte, ils devront quand même payer.»

C’est en 1998 que l’AFPC a remporté sa plus grande victoire au titre de l’équité salariale. En effet, après une lutte de 15 ans contre le Conseil du Trésor, un tribunal des droits de la personne a décrété que plus de 200 000 employé-e-s de la fonction publique fédérale avaient droit à la parité salariale. Le gouvernement a donc versé plus de 3 milliards de dollars à ces personnes sous forme de rajustements rétroactifs (intérêts compris).

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Renseignements : Luc Guèvremont, président du SEPC, (613) 560-4342