Communiqué

Le 15 septembre 2003  

L’AFPC se réjouit du rapport de l’agent d’intégrité de la fonction publique  

OTTAWA – Selon l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), l’agent fédéral d’intégrité de la fonction publique a frappé droit dans le mille en recommandant la mise en place d’urgence d’un organisme plus solide pour traiter la dénonciation d’actes fautifs.  

« L’agent d’intégrité, Edward Keyserlingk, dit clairement qu’une loi plutôt qu’une politique s’impose », a déclaré la présidente nationale de l’AFPC, Nycole Turmel. « Nous sommes entièrement de cet avis. Il recommande que la loi ait comme unique objectif de fournir un cadre juridique favorisant la divulgation des actes fautifs et comprenant des mesures de protection à l’intention des dénonciateurs et dénonciatrices, au lieu d’être intégrée aux lois existantes.   

« Le rapport de M. Keyserlingk fait sien d’autres sujets de préoccupation importants que l’AFPC appuie sans réserve. Nous sommes entièrement d’accord   avec la proposition voulant que les travailleuses et les travailleurs au service d’employeurs distincts, des sociétés d’État et d’autres agences doivent bénéficier des mêmes mesures de protection que celles qui s’appliquent aux employé-e-s travaillant directement pour le gouvernement fédéral.  

« Nous appuyons sans réserve sa recommandation prévoyant que l’organisme chargé de traiter les cas de dénonciation devrait faire rapport au Parlement tout en demeurant indépendant du ministre responsable.

« Nous nous réjouissons également de ses suggestions de ne plus placer le Bureau d’intégrité ou son successeur sous l’égide du Conseil du Trésor et de l’associer au contexte des ressources humaines, de l’emploi et de la gestion, et de ne plus obliger les travailleuses et les travailleurs à s’en remettre aux mécanismes ministériels. » 

Selon Turmel, le syndicat est d’accord avec la notion selon laquelle la politique sur la dénonciation a eu la chance de faire ses preuves, mais qu’elle ne produit manifestement pas des résultats escomptés. M. Keyserlingk signale que la politique suscite du scepticisme et qu’elle ne rallie pas la confiance des travailleuses et des travailleurs qu’elle est censée protéger.

« Il est de plus en plus évident qu’une loi distincte prévoyant de solides dispositions régissant son application et protégeant les dénonciatrices et dénonciateurs est ce dont on a besoin. Le temps des études est terminé et il est plus que temps que le Parlement envisage l’adoption d’une loi », a conclu Nycole Turmel.

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Renseignements :   Pierre Lebel, Communications (613) 560-5482