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Communiqué

Le 28 octobre 2003

Sondage : les Canadiens réclament la protection des dénonciateurs dans la fonction publique

Ottawa — Selon un sondage effectué récemment, la grande majorité des Canadiennes et Canadiens jugent que le gouvernement devrait adopter de nouvelles lois visant à protéger contre toutes représailles les personnes qui dénoncent les actes fautifs du gouvernement.

« La population canadienne a parlé », déclarait Nycole Turmel, présidente nationale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, qui rendait publics aujourd'hui les résultats du sondage. « Les Canadiennes et les Canadiens demandent que les Libéraux tiennent leur promesse électorale et qu'ils adoptent une loi qui protégera les travailleuses et les travailleurs qui dénoncent les actes fautifs du gouvernement. »

Le sondage effectué par Environics Research Group révèle que 89 % de la population s'attend à ce que le gouvernement adopte des lois qui protègent contre toutes représailles les travailleuses et travailleurs de la fonction publique qui dénoncent les actes répréhensibles du gouvernement. Les répondants sont des Canadiennes et Canadiens de tous les âges, des deux sexes, tous profils socio-économiques, affiliations politiques et religions confondus.

Le sénateur Noël A. Kinsella, auteur d'un amendement au projet de loi C-25, la Loi sur la modernisation de la fonction publique actuellement débattue par le Sénat, accompagnait la présidente Turmel à la conférence de presse.

« Nous appuyons l'amendement au projet de loi C-25 proposé par le sénateur Kinsella », a déclaré Nycole Turmel. Un amendement de la Chambre haute n'accordera pas à nos membres toute la protection nécessaire en cas de dénonciation, mais c'est un premier pas dans la bonne direction. »

La présidente nationale de l'AFPC a fait remarquer qu'on réclame de toutes parts des mesures de protection législative et que le gouvernement se doit d'en tenir compte. Le mois dernier, l'agent de l'intégrité de la fonction publique signalait lui-même au Parlement qu'il faut adopter des lois pour protéger les dénonciateurs. Il y a deux semaines, la Vérificatrice générale se prononçait aussi en faveur de la recommandation de l'agent de l'intégrité.

« Le gouvernement ne peut plus faire la sourde oreille, a ajouté Nycole Turmel. Les Canadiennes et les Canadiens de tous les milieux réclament de telles lois. Il est temps que le gouvernement se montre attentif. »

Lors de la campagne électorale de 1993, le Parti libéral faisait parvenir une lettre à l'AFPC, lui promettant une loi sur la dénonciation. « Dix ans se sont écoulés et nous voici à la veille d'autres élections. Cette fois, le gouvernement doit tenir promesse. C'est l'avis de l'AFPC et celui de la grande majorité des Canadiennes et des Canadiens », a-t-elle conclu.

-30-

Renseignements :     

Alain Cossette, Communications, AFPC

(613) 560-4317

54-281003


 

AFPC
Focus Canada 2003-3
Protection pour les dénonciateurs

Texte de la question:

Actuellement, au Canada, si un employé de la fonction publique dénonce des actes de corruption au sein du gouvernement ou de mauvaises pratiques dans son lieu de travail, il peut faire l'objet de représailles, comme en étant démis de ses fonctions ou rétrogradé.   Est-ce que vous êtes d'accord ou en désaccord pour que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux dans l'ensemble du Canada adoptent de nouvelles lois de sorte que les employés de la fonction publique qui dénoncent de tels faits soient protégés contre toutes représailles?   

89% – D'accord

9% – En désaccord

2% – Ne sait pas ou pas de réponse

Résultats en détails (anglais seulement)

Note concernant le sondage

La question a été posée à 2 001 Canadiennes et Canadiens âgés de plus de 18 ans dans le cadre d'un sondage téléphonique Focus Canada National Omnibus effectué par Environics Research Group, entre le 18 septembre et le 10 octobre 2003. Les résultats d'un tel sondage sont considérés exacts, 19 fois sur 20, avec une marge d'erreur de plus ou moins 2,2 pour cent.

 

Mise à jour : 14/03/08