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Communiqué

le 18 novembre 2003

Les membres de l'AFPC de l'Agence des douanes et du revenu se préparent au vote de grève

OTTAWA – L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) demande à ses 30 000 membres qui travaillent à l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) de voter en faveur de la grève, en raison de l'achoppement des pourparlers.

La présidente de l'AFPC, Nycole Turmel, juge le processus de négociation futile. « L'Agence s'est présentée à la table sans avoir le mandat de négocier. Les négociations ont commencé en août. Nous sommes en novembre et l'employeur refuse encore d'aborder les questions pécuniaires. »

« Malgré trois séances distinctes de négociations avec l'employeur, les deux parties ne se sont entendues que sur très peu de questions, précise Nycole Turmel. L'ADRC a soit dit non ou a refusé de livrer sa position sur toutes nos principales revendications. »

La présente ronde de négociations est importante, souligne Betty Bannon, la présidente nationale du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) de l'AFPC.   « L'ADRC prévoit la mise en œuvre d'une nouvelle norme de classification qui pourrait paver la voie à des normes révisées au sein de la fonction publique fédérale. La négociation de nouveaux taux de rémunération en vertu de cette norme de même que la négociation d'augmentations économiques sont au cœur des présentes négociations », a indiqué Bannon.

Ron Moran, le président national de la Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) de l'AFPC, réaffirme l'importance de la nouvelle norme de classification. « Même si la classification touche tous nos membres, elle préoccupe particulièrement les agentes et agents des douanes qui veulent toujours que l'employeur reconnaisse qu'ils ont d'autres responsabilités et sont exposés à des risques depuis l'adoption, en 1998, de la loi qui leur accorde des pouvoirs accrus.   Un personnel plus nombreux aux points d'entrée et de nouvelles mesures de santé et sécurité sont parmi les préoccupations soulevées par les agentes et agents des douanes à la table de négociation. »

Parmi les autres questions en litige, mentionnons de meilleures conditions pour les milliers d'employé-e-s nommés pour une période déterminée à l'Agence. Près du quart de l'effectif de l'ADRC appartient à cette catégorie et leur nombre atteint presque 12 000 pendant la période du traitement des déclarations fiscales. L'AFPC demande à l'Agence de convertir automatiquement le statut des employé-e-s nommés pour une période déterminée à celui d'employé-e-s nommés pour une période indéterminée après trois ans.   Le syndicat demande aussi à l'employeur de convertir automatiquement en employé-e-s saisonniers indéterminés les employé-e-s périodiquement nommés pour une période déterminée, comme c'est le cas pour d'autres employeurs comme Parcs Canada.

« Même s'il est prévu que les négociations reprendront à la mi-janvier, rien ne garantit que l'Agence aura alors le mandat de conclure une entente avec le syndicat, souligne Turmel. Nous croyons qu'un vote sans équivoque en faveur de la grève fera comprendre à l'employeur que nos membres tiennent à leurs revendications. »

On organise présentement des réunions durant lesquelles se déroulera le vote de grève qui se poursuivra jusqu'au 18 décembre.   La convention de ces travailleuses et travailleurs est expirée depuis le 31 octobre 2003.  

- 30 –

Renseignements :   Betty Bannon, présidente nationale du SEI
                               (613) 235-6704

                                Ron Moran, président national de la CEUDA,
                                (613) 723-8008, ext. 301                                          

                                Louise Laporte, agente de communications
                                AFPC (613) 560-4287     

58-181103


Mise à jour : 18/11/03