Communiqué

L'AFPC accuse le président du Conseil du Trésor de proférer des menaces et de négocier de mauvaise foi

OTTAWA – L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) demande qu'une ordonnance soit rendue afin d'obliger le Conseil du Trésor à retourner à la table de négociation et à déployer tous les efforts raisonnables pour conclure des conventions collectives avec le syndicat.  

L'AFPC a déposé une plainte auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, dans laquelle elle accuse le Conseil du Trésor et son président, Reg Alcock, de n'avoir pas négocié de bonne foi afin de conclure des ententes. L'AFPC y accuse également le ministre Alcock d'avoir eu recours aux menaces et à l'intimidation pour essayer d'empêcher les membres d'exercer leur droit de faire la grève et du piquetage. La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique interdit de tels agissements de la part des employeurs et de leurs représentants.

« Le ministre Alcock a fait clairement savoir à nos membres qu'ils seront perdants d'avoir exercé leur droit démocratique et choisi la méthode de règlement des différends par voie de conciliation assortie du droit de grève, soutient la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel. Il a dit aux membres de l'AFPC travaillant à Parcs Canada qu'ils auraient dû choisir la voie de l'arbitrage, les autres travailleuses et travailleurs ayant entériné ce choix apparaissant à ses yeux comme ayant ‘fait la bonne chose'. Il a aussi confirmé à d'autres membres que le Conseil du Trésor avait préparé une loi de retour au travail, et ce avant même que les travaux du bureau de conciliation aient commencé pour deux unités de négociation de l'AFPC totalisant 90 000 membres. »

Bien qu'une étude réalisée conjointement par l'AFPC et le Conseil du Trésor en 2003 ait révélé l'existence d'un écart salarial moyen de 20% dans le cas des membres du groupe Services de l'exploitation, le ministre Alcock a confié aux membres en Nouvelle-Écosse avoir reçu une étude non identifiée qui montrerait que nos membres sont trop bien payés, si bien qu'ils pourraient bien devoir subir des réductions de salaire. Il a ajouté que si les membres exerçaient leur droit de faire la grève pendant plus de « 5 ou 6 » jours, ils « auront perdu de l'argent et cela ne vaudra pas la peine ».  

« Le ministre Alcock faisait ainsi clairement savoir à nos membres que toute mesure législative visant à fixer les conditions d'emploi ferait en sorte qu'ils essuient une perte générale à long terme s'ils exerçaient leur droit de faire la grève pendant plus de cinq jours », de préciser Turmel.  

« J'ai maintes fois demandé à rencontrer Alcock pour parler de la situation entourant la négociation collective, précise Nycole Turmel. Il a refusé d'accéder à ma demande, prétextant qu'il faut laisser les négociations aux négociateurs professionnels. Cela ne l'a cependant pas empêché de s'adresser directement à nos membres et de leur tenir un autre discours. Ses agissements à ce jour montrent clairement que le Conseil du Trésor n'a pas l'intention de négocier avec le syndicat dans le but de conclure des ententes. Au contraire, le gouvernement tente de gagner du temps afin de pouvoir dicter par voie législative les conditions d'emploi qu'il entend imposer. »

Dans sa plainte, le syndicat désigne aussi le Conseil du Trésor comme le « véritable employeur » de différentes unités de négociation, telles que l'Agence Parcs Canada, l'Agence du revenu du Canada et le Bureau de la vérificatrice générale. Même si ces employeurs jouissent d'un peu d'autonomie, les ministres du Conseil du Trésor, dont M. Alcock, ont exercé en dernier ressort leur pouvoir sur leurs travaux en matière de négociation collective. Selon Turmel, le Conseil du Trésor a rejeté une convention collective négociée de bonne foi avec le Bureau de la vérificatrice générale sous prétexte qu'elle était inacceptable sur le plan financier.  

Lorsqu'un membre travaillant à la base des Forces canadiennes Greenwood a demandé à M. Alcock d'expliquer d'où lui venait son mandat, il a répondu : « Je parle à l'homme dans le miroir; c'est lui et moi qui prenons les décisions. »

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Renseignements :   Denis Boivin, Section des communications de l'AFPC

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