Communiqué

Le 7 octobre 2005

L’AFPC obtient des rajustements au titre de l’équité salariale pour les travailleuses et les travailleurs de Postes Canada

OTTAWA – La plainte de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) au titre de l’équité salariale s’est traduite par des rajustements et des intérêts à hauteur d’au moins 150millions de dollars accordés par le Tribunal canadien des droits de la personne à quelque 6000 employées et employés de bureau, anciens et actuels, qui travaillent pour la Société canadienne des postes.

«Le syndicat et ses membres à Postes Canada auront attendu ce moment pendant plus de 22ans» affirme Nycole Turmel, présidente nationale de l’AFPC. «Bien qu’il aura fallu beaucoup de temps, cela vient confirmer la position du syndicat selon laquelle Postes Canada ne paie pas un salaire égal pour un travail de valeur égale.»

Les rajustements accordés par le Tribunal sont rétroactifs au 24 août 1982. Ce dernier a également approuvé le versement d’intérêts simples, rétroactifs à la même date, en fonction des taux sur les obligations d’épargne du Canada. Tout intérêt cumulatif à partir du 7 octobre 2005 sera calculé au taux fixé par le tribunal. Qui plus est, les rajustements s’appliqueront aux avantages sociaux tels que les pensions, les heures supplémentaires et la rémunération intérimaire.

«S’il y a un revers à cette médaille, c’est que Postes Canada tire avantage de son manque de collaboration au cours du processus d’examen de la plainte», déclare Nycole Turmel. «Même si le Tribunal a appuyé notre revendication en matière d’équité salariale, des préoccupations ont été soulevées au sujet de la qualité des données d’emplois, résultat direct de l’échec total de Postes Canada à réagir de façon proactive face à la plainte et à collaborer au processus d’enquête. Ces préoccupations ont amené le Tribunal à n’accorder que 50% du montant que le syndicat et la Commission canadienne des droits de la personne avaient calculé en guise de remboursement aux membres.»

Toujours selon Nycole Turmel, «cela envoie le message clair aux employeurs que le fait de ne pas collaborer au processus en cours peut leur permettre de réduire leurs pertes. Cela vient également prouver une fois de plus, comme ci ce n’était pas suffisant, qu’une nouvelle loi proactive sur l’équité salariale est nécessaire dès maintenant.»

Même si l’affaire a déjà duré plus de 22 ans, tout n’est pas réglé pour autant. En effet, Postes Canada a 30 jours pour interjeter appel.

«Les femmes ne devraient pas être obligées de se battre pendant des décennies pour obtenir l’égalité économique,» dit Turmel. Il y a deux mesures importantes que le gouvernement libéral peut prendre pour régler cette situation. D’une part, la Société canadienne des postes peut annoncer qu’elle n’en appellera pas de la décision du Tribunal. D’autre part, le gouvernement peut nous donner une date à laquelle il entend présenter au cours de la présente session parlementaire une nouvelle loi proactive sur l’équité salariale, mesure qui s’inspire du rapport de son propre groupe de travail sur l’équité salariale. Je les encourage tous deux à agir instamment.»

L’AFPC a déposé sa plainte en 1983, après avoir comparé le groupe des commis de bureau à prédominance féminine et le groupe des opérations postales à prédominance masculine. Il aura fallu près de 10 ans à la Commission canadienne des droits de la personne pour examiner la plainte et la renvoyer au Tribunal des droits de la personne.

Le Tribunal a finalement vu le jour en 1992. Le processus d’audience a pris fin en août 2003, soit après 11 ans, 415 jours d’audience, 1000 pièces justificatives et plus de 44000 pages de témoignages. Depuis ce temps, le Tribunal prépare sa décision.

Cette décision fait suite à d’autres gains importants obtenus par l’AFPC au titre de l’équité salariale. En vertu d’un règlement conclu en 1999 avec le gouvernement fédéral, plus de 4milliards de dollars en rajustements et intérêts ont été versés à plus de 200000 membres, anciens et actuels, de l’AFPC. En 2000, les membres de l’AFPC qui travaillent pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont reçu environ 50millions de dollars à la suite de leur plainte au motif de l’équité salariale.

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Renseignements :          Alain Cossette, Communications, AFPC

                                    (613) 560-4317 ou (613) 293-9210 (cellulaire)

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