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Le 21 septembre 2007

Ratification de la convention collective à l'ACIA

Les négociations ont eu lieu à Ottawa les 28 et 29 mai derniers. Une entente de principe est intervenue le 20 juin. En juillet, l'AFPC a tenu la séance de ratification par les travailleuses et travailleurs de l'ACIA.

La convention collective renferme des modifications qui tiennent compte des nouvelles dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique concernant le congé pour activité syndicale (le remplacement des bureaux de conciliation par les commissions de l'intérêt public) et la procédure de règlement des griefs pour refléter notre droit de présenter des griefs collectifs et de principe.

Les articles sur le congé parental et de maternité ont également été mis à jour pour tenir compte des améliorations découlant des modifications apportées au Régime québécois d'assurance parentale.

Une indemnité transitoire s'appliquera au groupe Gestion financière (FI) pour le personnel ayant atteint le maximum de l'échelle salariale. L'indemnité correspondra à celle offerte à la fonction publique fédérale.

L'AFPC se consacrera maintenant aux préparatifs pour la prochaine ronde de négociation. Elle signifiera un avis de négocier à la direction de l'ACIA vers la fin septembre.

L'équipe de négociation de l'AFPC/ACIA devant le bureau principal de l'Agence où ils viennent de poser leur signature à la nouvelle convention collective d'une durée d'un an.
Mise à jour : 21/09/07