Le 15 octobre 2007

Les séances de négociation prévues en décembre avec le Conseil du Trésor sont reportées

Il est nécessaire de remettre à plus tard les séances de négociation prévues en décembre parce que les études sur la rémunération et la conclusion des ententes sur les services essentiels (ESE) sont retardées.

Ententes sur les services essentiels

Plusieurs ministères dérogent à leurs obligations légales en ne fournissant pas les informations élémentaires nécessaires aux ententes sur les services essentiels. Cette situation a incité l'AFPC à déposer des plaintes à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) pour forcer les ministères à transmettre les informations nécessaires à la conclusion des ESE. Tout en poussant la CRTFP à donner suite à nos plaintes, nous essayons toujours d'obtenir les renseignements des ministères.

Appelées auparavant des désignations, les ententes énumèrent les fonctions essentielles qui doivent être accomplies en cas de grève. La conclusion des ESE est essentielle au processus de négociation. L'inaction de l'employeur entrave la bonne marche des négociations.

Études sur la rémunération

À la demande de l'AFPC et le Conseil du Trésor, la CRTFP a entrepris deux études sur la rémunération : l'une vise les employés du Conseil du Trésor qui ont des fonctions d'exécution de la loi et l'autre, les membres de l'unité de négociation du groupe des Services techniques (TC). On s'attendait à ce que les études soient terminées en décembre 2007. Malheureusement, elles ne le seront qu'au courant de la nouvelle année. Or, vos équipes de négociation ont besoin des résultats de ces études pour négocier des augmentations économiques et mener des discussions.

Nous nous attendons à ce que la plupart des tables, peut-être même toutes les tables, règlent les revendications qui peuvent être négociées sans les résultats des études au cours des séances d'octobre et de novembre. Nous avons cependant annulé les séances prévues en décembre 2007. Les équipes de négociation profiteront de cette période pour faire de la mobilisation dans les régions. Nous encourageons vivement les membres à participer aux activités de mobilisation et à continuer de s'intéresser à la négociation de leur prochaine convention collective.