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19 février 2007 Mise à jour sur le projet de loi C-257Le projet de loi C-257 est toujours à l'étape du comité parlementaire. Le comité qui traite du projet de loi est le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Le 8 février 2207 était le dernier jour consacré aux présentations des témoins devant le Comité et, une fois de plus, les représentants des employeurs et des entreprises ont été beaucoup plus nombreux que ceux des syndicats des travailleuses et travailleurs. La séance d'information technique a eu lieu le 13 février, et le Comité a procédé à l'examen article par article les 14 et 15 février. Le projet de loi est maintenant au bureau du greffier où le rapport sera rédigé avant que la Chambre des communes ne soit à nouveau saisie du projet de loi. Le rapport doit est soumis à la Chambre pour un débat de deux (2) heures avant la tenue du vote (première heure de débat, pause et seconde heure de débat). Le CTC collabore avec le Bloc et le NPD pour que le projet de loi C-257 avance dans l'ordre de priorité des projets de loi émanant des députés. On ne s'attend pas à ce que le projet de loi retourne à la Chambre avant le milieu ou la fin de mars. En attendant, l'AFPC encourage ses membres à continuer d'appeler leurs députées et députés, de leur écrire et de les rencontrer pour s'assurer qu'ils appuieront le projet de loi lorsque ce dernier retournera à la Chambre des communes pour le vote final. Des renseignements supplémentaires seront affichés ultérieurement. |