Communiqué

Le 24 octobre 2007

Deux immeubles fédéraux ne sont plus à vendre
Selon l'AFPC, Ottawa doit renoncer à son projet de vente d'immeubles

OTTAWA – Le gouvernement fédéral devrait tout simplement renoncer à vendre comme il le prévoit neuf immeubles fédéraux, d'autant plus qu'il vient de décider d'en retirer deux de sa liste, de déclarer l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

À la fin du mois de septembre dernier, la Cour fédérale émettait une injonction mettant un frein à la vente du Sinclair Centre et d'un autre complexe de bureaux et de magasins de détail au centre-ville de Vancouver. En effet, selon la Cour, Ottawa a négligé de consulter la bande autochtone propriétaire du territoire traditionnel sur lequel se trouvent les immeubles.

Cet obstacle juridique a contraint le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux, Michael Fortier, à retirer les deux propriétés de Vancouver du projet de vente.

« C'est connu, le projet de vente est loin d'être dans l'intérêt des contribuables. De plus, le projet soulève d'importantes questions juridiques qui ont des répercussions au chapitre des revendications territoriales autochtones, ce qui a visiblement pris de court le gouvernement fédéral », a déclaré Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de l'AFPC.

Sur le plan juridique, la tournure des événements pourrait avoir d'importantes conséquences sur l'ensemble du projet de vente. Au moins six des neuf propriétés mises en vente par le gouvernement fédéral sont situées sur des territoires que des groupes autochtones considèrent comme des territoires traditionnels et qui font l'objet de revendications territoriales.

« D'une part, le gouvernement fédéral a négligé de consulter les Musqueam au moment de la mise en marché des immeubles à Vancouver, d'autre part, il refuse toujours de dévoiler aux contribuables canadiens le coût réel de la vente », de préciser Patty Ducharme.

Le ministre Fortier a négligé de révéler au public les détails de la vente. Selon les résultats d'une analyse menée par la firme d'experts-conseils en économie Informetrica, les contribuables devront assumer un fardeau financier de l'ordre de 400 millions de dollars en frais de location pendant les 25 ans du bail. Dans l'immédiat, la vente et le contrat de cession-bail se traduiront par une augmentation de 100 % des coûts d'occupation. Selon l'analyse effectuée Informetrica, les contribuables seront responsables des coûts supplémentaires et des dépassements de coûts d'exploitation même après la privatisation des immeubles.

« La Cour fédérale a dit d'attendre, un comité du Parlement a demandé l'imposition d'un moratoire sur le projet de vente et des objections ont été soulevées au chapitre des titres ancestraux. M. Fortier devrait interrompre le projet de vente jusqu'à ce que l'on règle ces très sérieuses questions financières et juridiques », a affirmé Patty Ducharme.

La mise en vente des sept autres propriétés prend fin le 31 octobre et prépare le terrain à la cession de 31 autres propriétés un peu partout au Canada.

Renseignements :
Alain Cossette, agent de communications de l'AFPP, 613-560-4317 ou 613-293-9210

Document d'information

Coût annuel de neuf immeubles fédéraux assumé par les contribuables avant et après la vente à Larco Investments
(2007 millions de dollars)

Notes :

• Avant la vente : sont compris les coûts d'exploitation et 2 % de frais de gestion imputés sur les coûts moins les revenus nets tirés du stationnement.
• Après la vente : sont compris les paiements de location et 2 % de frais de gestion imputés sur les coûts de location et d'exploitation.
• Dans le cas du Sinclair Centre, seul l'espace à bureaux et de stationnement est pris en compte.

Source: Informetrica

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