23 juin 2008
Négociation des services essentiels avec le Conseil du Trésor : Ce que les membres doivent savoir
Pourquoi le syndicat a-t-il repoussé les dates de négociation prévues en juin?
L'AFPC aurait vraiment aimé accepter la proposition salariale du Conseil du Trésor déposée en juin, mais l'offre était trop insultante. Il faut maintenant songer à la suite des choses si les pourparlers ne donnent pas de résultats.
Les ententes sur les services essentiels (ESE) jouent un rôle crucial dans le processus de négociation, car elles ont une incidence directe sur nos prochains moyens d'action. Bien que nos équipes de négociation aient pour objectif de négocier une entente juste, rien ne garantit qu'elles puissent réussir.
Par exemple, il pourrait être nécessaire de déclencher une grève pour obtenir une entente juste. En vertu des nouvelles règles, aucune unité de négociation ne peut tenir une grève légale tant qu'il ne s'est pas écoulé 30 jours francs suivant la signature de l'Entente sur les services essentiels applicable.
L'AFPC négocie des ententes sur les services essentiels pour la première fois en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Le nouveau mécanisme remplace l'ancien processus de désignation, ce qui signifie que nous devons négocier toutes les ententes à raison d'un poste à la fois.
Selon les nouvelles règles, nous n'avons qu'une seule chance de négocier les ententes sur les services essentiels, car celles-ci demeureront en vigueur dans les rondes subséquentes. Il faut donc bien faire les choses du premier coup!
Le travail de tous nos membres est important
L'AFPC reconnaît et respecte le fait que tous les membres accomplissent un travail important pour les Canadiennes et les Canadiens. Nous sommes conscients également que certains de nos membres offrent des services qui sont essentiels à la sécurité du public et à leur propre sécurité. Cependant, nous devons aussi reconnaître que nos membres ont le droit légal de déclencher la grève.
Ce ne sont pas toutes les fonctions qui sont essentielles
Aux termes de la loi, un service essentiel se définit comme « des services, installations ou activités du gouvernement du Canada qui sont ou seront nécessaires à la sécurité de tout ou partie du public ».
Malgré l'adoption de la nouvelle loi, les principes relatifs aux services essentiels sont similaires à ceux de l'ancienne loi sous laquelle nous avons négocié. Selon notre expérience, on peut s'attendre à ce que la Commission arrive à des décisions semblables au sujet des services essentiels, à savoir :
- Les inconvénients causés au public ne constituent pas un facteur valable dans la détermination des services essentiels.
- En principe, les tâches qui empêcheraient l'employeur de subir des préjudices économiques ne sont pas considérées comme des tâches essentielles à la sécurité. Cependant, il est arrivé que les fonctions visant le maintien du revenu, comme le RPC et la SV, aient été considérées comme essentielles.
- L'état mental, psychologique ou émotionnel des personnes n'est pas un facteur pris en compte dans la sécurité du public.
- La notion de sécurité peut également être liée à des situations futures.
- Le terme « public » a un sens large. Il comprend les fonctionnaires et les détenus.
Tout porte à croire que la Commission des relations de travail dans la fonction publique privilégiera la prudence. Elle pourrait désigner un poste même s'il n'existe qu'une possibilité que la vie humaine ou la sécurité du public soit mise en danger. La Commission s'arrêtera toutefois aux tâches habituelles du fonctionnaire, et non pas à celles qu'il pourrait exécuter dans des situations exceptionnelles et hypothétiques.
Pourquoi la négociation des ESE traîne-t-elle en longueur?
Les ministères ont mis plus d'un an à fournir au syndicat leurs listes de fonctions jugées essentielles. Malheureusement, la loi ne prévoit aucun échéancier pour forcer les ministères à satisfaire rapidement à leurs obligations ni aucune sanction pour les retards. Afin d'accélérer le processus, l'AFPC a rencontré le Conseil du Trésor chaque semaine ou chaque deux semaines pendant plus de trois mois.
Le syndicat compile et évalue en ce moment tous les renseignements ministériels, après quoi il s'assurera de l'uniformité des recommandations des Éléments pour tous les ministères. Ce processus s'avère plus laborieux lorsque les ministères ne fournissent pas des motifs suffisants ou ne donnent pas les renseignements nécessaires de base, notamment des descriptions de travail complètes, de manière à permettre au syndicat de décider s'il accepte ou non les fonctions proposées à titre de services essentiels.
Par conséquent, il est impossible à ce moment-ci de savoir combien de postes seront contestés, combien seront réglés par la médiation ni combien seront renvoyés à la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Cependant, nous avons déjà informé le Conseil du Trésor que la CRTFP serait appelée à régler de nombreux différends à cet égard.
Au cours de la dernière année, le syndicat a concentré ses efforts à la table de négociation en attendant que les ministères lui fournissent l'information nécessaire pour négocier les ententes sur les services essentiels. Pendant les mois d'été, le syndicat travaillera très fort pour régler les litiges.
Tant que le gouvernement ne se présentera pas à la table avec une offre raisonnable, il faudra s'occuper de la question des ESE. Or, à la lumière de certaines propositions reçues des ministères, il faudra du temps avant de déterminer les fonctions qui sont véritablement essentielles.
Consultez le site Web de l'AFPC pour suivre les progrès des négociations concernant les ESE.
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Date de modification : 2008/06/23
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