Négociations avec le Conseil du Trésor

Message du président national, John Gordon

Je suis heureux de vous informer que l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor ont conclu des ententes de principe pour plus de 100 000 membres qui forment les principales unités de négociation régies par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Les membres peuvent être fiers du travail accompli par leurs équipes de négociation qui ont déployé de grands efforts pendant la fin de semaine pour en arriver à ces ententes.

Je suis fier de dire que ces ententes prévoient certains gains et ne renferment aucune concession.

Nous estimons qu'il s'agit là d'une grande réalisation, compte tenu du contexte difficile des négociations.

Cette ronde de négociations a été ardue. Elle a été un véritable tour en montagnes russes pour les membres.

Au début des pourparlers, l'économie allait bien.

Nos membres pouvaient donc s'attendre à des résultats raisonnables à l'égard de leurs revendications financières.

Mais les temps ont changé, et nous avons tous dû revoir nos attentes pour obtenir ces ententes.

Vous savez que le Conseil du Trésor a dicté des augmentations salariales de 2,3 %, 1,5 %, 1,5 % et 1,5 % pour l'ensemble de la fonction publique fédérale.

Certes, ces augmentations sont inférieures à ce que nous visions au départ. Mais il ne faut pas oublier que les circonstances ont changé et que bon nombre de Canadiennes et de Canadiens sont maintenant confrontés à des mises à pied et à la perte de leurs prestations de retraite.
Nous avons estimé qu'il était de notre devoir – pour nos membres et pour les collectivités dans lesquelles ils vivent – de reprendre la négociation pour tenter d'obtenir des améliorations substantielles au sujet de certaines conditions de travail qui préoccupent les membres depuis longtemps.

Je suis fier de dire qu'à l'issue de négociations intensives, nous avons amélioré la sécurité d'emploi et la sécurité économique de nos membres dans les domaines suivants :

Des taux de rémunération nationaux pour les membres du groupe SV qui exercent des métiers. Cela met ainsi fin à notre bataille qui dure depuis 41 ans pour éliminer les zones de rémunération. Un grand exploit!
Un engagement inscrit dans la convention collective en vue d'une réforme de la classification qui commencera par le groupe PA, puis s'étendra aux autres unités. C'était là une autre priorité de longue date pour l'AFPC.
Un paiement forfaitaire de 4 000 $ ouvrant droit à pension à tous les membres des unités PA et EB. Cela reconnaît la nécessité d'une réforme de la classification, ce qui est le résultat que nous recherchions quand nous avons présenté nos plaintes à la Commission canadienne des droits de la personne pour ces deux groupes.

Dans le cadre de l'entente que nous avons conclue, nous avons accepté de retirer ces plaintes. Toutefois, nous allons exiger du Conseil du Trésor qu'il fasse une véritable consultation et qu'il mène à terme l'examen de la classification – pour ces deux groupes et pour les autres unités de négociation de l'AFPC au Conseil du Trésor.

Nous avons également fait d'autres progrès, par exemple :

Élargissement de la définition de la famille,
Améliorations au congé de deuil et au congé de compassion,
Prolongation du financement du Programme d'apprentissage mixte pour la durée de la convention collective,
Améliorations au congé de maternité et parental,
Renforcement de la Directive sur le réaménagement des effectifs. Le gouvernement est maintenant obligé de revoir le recours aux contractuels afin d'éviter des mises à pied.
Nouvelles dispositions sur le règlement des griefs et amélioration de la prime de rappel.

En outre, nous avons conclu une première convention collective pour le groupe FB qui tient compte de la nature des services professionnels offerts par les membres et qui les rémunère adéquatement.

Des questions importantes d'ordre opérationnel ont aussi été réglées, et une nouvelle grille salariale a été adoptée pour les membres du groupe FB.

Les équipes ont conclu ces ententes sans faire aucune concession. C'est un succès éclatant, car les négociations ont été des plus difficiles.

Un de nos groupes, le groupe des Services techniques (TC), n'a pas réussi à conclure une entente de principe en fin de semaine dernière.

Ce groupe ira en arbitrage. Nous continuons de chercher un moyen de régler certains de leurs principaux enjeux.

Les ententes de principe obtenues au cours de la fin de semaine protègent et améliorent la sécurité d'emploi et la sécurité économique des membres de l'AFPC tout en permettant au gouvernement de déterminer sa masse salariale jusqu'en 2011.

Nous nous efforcerons de ratifier ces ententes le plus tôt possible.

Nos équipes de négociation pour nos membres à Parcs Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont également repris la négociation.

Nos équipes de négociation pour :

la Commission de la capitale nationale;
le Centre de la sécurité des télécommunications Canada;
le Service canadien du renseignement de sécurité;
le groupe Opérations des enquêtes statistiques;
le Bureau du surintendant des institutions financières

reprennent toutes la négociation cette semaine.

Nous travaillons fort pour conclure cette semaine des ententes de principe pour le plus grand nombre possible d'unités de négociation dans les services publics fédéraux.

Compte tenu de la conjoncture économique, nous estimons que c'est la manière responsable d'agir.

Cela ne signifie pas cependant que nous sommes prêts à faire des concessions.

Nous nous attendons de la part des employeurs qu'ils présentent des offres équitables qui répondent aux besoins de nos membres.

J'espère que les ententes que nous avons conclues en fin de semaine dernière serviront de modèle à tous les autres employeurs des membres de l'AFPC.

Nous sommes contents des résultats que nous avons obtenus en cette période économique difficile.

Je tiens à souligner que la mobilisation et la solidarité de nos membres ont aidé nos équipes à conclure des ententes de principe sans avoir à faire de concessions.

Les membres doivent rester solidaires afin de protéger leurs droits, maintenant et dans l'avenir.

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Date de modification : 2008/12/03

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