1er février 2008
Communiqué
Retirez le projet de loi des Conservateurs qui menace les producteurs de grains et les exportateurs canadiens
Ottawa – Le gouvernement fédéral devrait retirer les modifications au projet de loi C 39 qui cherche à modifier la Loi sur les grains, car cela risquerait de porter de graves préjudices aux producteurs de grains et d'ignorer par ailleurs les conseils unanimes du Comité multipartite de la Chambre des communes, selon le Syndicat de l'Agriculture de l'Alliance de la fonction publique du Canada.
Le projet de loi du gouvernement conservateur risque de « dénuder » la Commission canadienne des grains (CCG), l'organisme indépendant qui fournit des services essentiels aux producteurs de grains. Ce projet de loi C 39 fera l'objet de débats pour la première fois au Parlement, aujourd'hui.
La loi ignore la recommandation d'un Comité multipartite en diminuant immédiatement et profondément les responsabilités et services de la CCG, prévus par des règlements. Après un examen exhaustif, le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'agriculture a recommandé que la Commission reçoive des fonds supplémentaires pour garantir que les services essentiels qu'elle fournit aux producteurs de grains, puissent être maintenus.
« Au lieu de respecter les conseils des politiciens de tous les partis, le gouvernement conservateur met en danger l'avenir des agriculteurs et de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes qui bénéficient du commerce des grains. Ce projet de loi devrait donc être retiré et modifié avant d'être débattu au Parlement », a déclaré Bob Kingston, vice-président exécutif du Syndicat de l'Agriculture, AFPC.
Le projet de loi C 39 éliminera les fonctions d'inspection et de pesée obligatoires de la Commission canadienne des grains qui garantissent que les grains de différentes qualités peuvent être séparés, pour empêcher que les grains supérieurs soient dilués par des grains de qualité moindre. Les agriculteurs de produits de grande qualité risquent de perdre la prime
versée par les acheteurs internationaux, et la réputation du Canada en tant que producteur de grains de grande qualité en souffrira.
Une fois perdue cette « prime à la qualité » pour expédier le grain canadien séparément du grain américain, le grain canadien sera expédié par la voie terrestre, mélangé à un produit américain de moindre qualité, puis expédié par des ports américains, menaçant ainsi le réseau de transports, les ports et autres secteurs canadiens qui vivent de l'exportation des grains.
Le projet de loi C 39 met aussi fin au rôle fondamental de la Commission pour déterminer les paiements aux agriculteurs et les protéger de risques financiers en cas de faillite d'acheteurs de grains ou de leur refus de payer.
« Ce gouvernement semble prêt à mettre en danger un des secteurs d'exportation les plus importants du pays », a déclaré Patty Ducharme, vice-présidente exécutive de l'Alliance de la fonction publique du Canada. « Bien que nous soyons sérieusement préoccupés par les répercussions sur nos membres qui fournissent des services importants à la Commission canadienne des grains – plus de 200 risquent de perdre leur emploi -, les dommages à long terme du projet de loi C 39 sur les producteurs de grains et la réputation internationale du Canada, constituent une menace encore plus grande pour l'avenir de nos membres et de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. »
Le Syndicat de l'Agriculture compte plus de 9,000 membres d'une côte à l'autre du pays. Le Syndicat représente la majorité des employé(e)s de la Commission canadienne des grains. Les membres du Syndicat de l'Agriculture sont les défenseurs en première ligne de la santé publique, les partisans d'une agriculture durable et les gardiens d'une chaîne alimentaire sécuritaire.
Pour plus d'information :
Yves Ducharme
président national
syndicat de l'agriculture – AFPC
613-560-4306 ou 613-297-7127
Accueil Plan du site Contactez-nous Négociations Recherche Adhérer à l'AFPC English
Date de modification : 2008/11/18
Alliance de la Fonction publique du Canada | 233, rue Gilmour, Ottawa, ONTARIO CANADA, K2P 0P1, Tél. : 1 888 604-7722 (AFPC)