28 novembre 2008
Communiqué
Les conservateurs se servent de l'équité salariale comme prétexte pour punir les femmes du secteur public fédéral
Ottawa – Selon l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), l'intention des conservateurs d'adopter une nouvelle loi sur l'équité salariale dans la fonction publique fédérale va à l'encontre des principes de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que des lois internationales en matière de droits de la personne.
« Le gouvernement Harper ne veut pas moderniser le régime d'équité salariale. Il veut en fait se dérober à son obligation d'offrir un environnement de travail exempt de discrimination, y compris la discrimination salariale », a déclaré le président national de l'AFPC, John Gordon.
À première vue, il semble raisonnable de vouloir faire de l'équité salariale un élément de négociation et de rendre l'employeur et le syndicat redevables de leurs actions en la matière. Toutefois, un fossé divise les deux parties.
Le gouvernement ne s'est pas arrêté à cette « réforme ». Du même souffle, il a annoncé son intention d'adopter une loi limitant les augmentations salariales, de réduire les acquis contenus dans les conventions collectives déjà signées et de suspendre le droit de grève pour des motifs relatifs aux salaires au cours des trois prochaines années. Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement adopte des dispositions législatives visant à restreindre, voire supprimer, les augmentations salariales et à suspendre le droit à la négociation collective.
« Il est quand même inconcevable que les syndicats du secteur public fédéral soient tenus responsables de mesures sur lesquelles le gouvernement exerce la mainmise », a précisé Gordon.
Dans les années 1990, l'AFPC avait obtenu le règlement en sa faveur d'une plainte d'équité salariale qu'elle avait déposée contre le gouvernement fédéral. Les conservateurs n'ont pas digéré cette victoire et veulent maintenant punir les femmes du secteur public fédéral. Or, la plainte a été déposée parce que le gouvernement Mulroney, au pouvoir à l'époque, avait rejeté les résultats d'une étude syndicale-patronale qui révélait clairement qu'il y avait discrimination salariale fondée sur le sexe. Le règlement s'est avéré extrêmement généreux parce que la cause a traîné devant les tribunaux pendant plus d'une décennie.
« Si le gouvernement a l'intention de moderniser quoi que ce soit, il devrait s'attaquer aux normes de classification mises en place dans les années 1960, car elles sont à la source des taux de rémunération discriminatoire, a affirmé Gordon. Après des années à essayer de convaincre le gouvernement fédéral d'aborder la classification à la table de négociation, nous avons finalement réussi à obtenir son engagement d'entreprendre une réforme comme en témoignent les ententes de principe conclues récemment. »
L'AFPC veut depuis longtemps s'éloigner du processus de plaintes pour régler les questions d'équité salariale parce qu'il est long, coûteux et souvent compromis par les employeurs. On peut donner le gouvernement fédéral et Postes Canada en exemple, deux employeurs qui n'hésitent pas à faire appel à leurs ressources pour contester chaque étape du processus.
Il y a cinq ans, le Groupe de travail sur l'équité salariale, à l'issue de vastes consultations auprès du gouvernement, d'entreprises et de syndicats, a présenté un rapport bien étoffé. On y recommandait notamment l'adoption, au palier fédéral, d'une loi proactive sur l'équité salariale. « Si le gouvernement veut réellement moderniser le régime, le rapport lui offre un des meilleurs plans d'action. Si les conservateurs adhèrent véritablement au principe de l'équité salariale, le temps est venu de passer à l'action. »
Renseignements :
Denis Boivin, Communications, AFPC
613-560-4280 ou 613-222-4617
72-281108
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Date de modification : 2008/11/28
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