17 janvier 2008
Les audiences relatives à l’équité salariale ont enfin été annoncées
Près de huit ans après le dépôt par l’AFPC de la déclaration sur l’équité salariale au nom de membres et d’anciens membres qui travaillent pour des employeurs distincts, la cause sera enfin entendue.
La Cour fédérale a prévu 40 jours pour entendre la cause à compter du 20 octobre 2008. Les audiences surviennent après une longue période d’interrogatoire préalable et de contestations judiciaires à répétition du gouvernement, qui avaient pour but de débouter l’AFPC de sa cause.
La déclaration a été déposée en novembre 2000 et vise les membres qui travaillent pour le Bureau de la vérificatrice générale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Conseil de recherche en sciences humaines, le Bureau du surintendant des institutions financières, les Opérations des enquêtes statistiques et l’Institut de recherche en santé du Canada (autrefois le Conseil de recherches médicales). Les membres et anciens membres touchés font partie des groupes CR, DA-CON, ST et LS ainsi que du groupe PE au Bureau de la vérificatrice générale.
Une autre plainte présentée à la Commission canadienne des droits de la personne concernant un nombre encore plus considérable d’employeurs distincts est en suspens en attendant l’issue de la présente affaire.
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Date de modification : 2008/02/06
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