10 juillet 2008
L'AFPC se prépare aux audiences de la Cour d'appel fédérale relativement à sa plainte en matière d'équité salariale contre Postes Canada
Plus tôt cette année, la Cour fédérale annulait une sentence du Tribunal canadien des droits de la personne, rendue en 2005, selon laquelle il accordait l'équité salariale à des membres actuels et anciens de l'AFPC du groupe CR à Postes Canada. La Cour fédérale avait également rejeté la demande de l'AFPC de doubler la somme accordée par le Tribunal. Ce dernier avait réduit de moitié la somme que l'AFPC demandait pour ses membres.
L'AFPC et la CCDP ont tous deux déposé un appel. Les appels seront entendus par l'instance supérieure, la Cour d'appel fédérale, qui a récemment rendu une ordonnance établissant les modalités et le calendrier concernant la présentation des observations écrites de l'AFPC et de Postes Canada.
L'AFPC a déposé sa plainte originale contre Postes Canada devant la Commission canadienne des droits de la personne en 1983. Étant donné la complexité et le volume de la documentation dans cette affaire vieille de 25 ans maintenant, les observations écrites ne seront pas prêtes à être présentées à la Cour d'appel avant le printemps de 2009.
On s'attend à ce que la Cour d'appel fédérale entende les plaidoiries du syndicat et de la Société à l'été ou à l'automne de 2009.
Accueil Plan du site Contactez-nous Négociations Recherche Adhérer à l'AFPC English
Date de modification : 2008/07/10
Alliance de la Fonction publique du Canada | 233, rue Gilmour, Ottawa, ONTARIO CANADA, K2P 0P1, Tél. : 1 888 604-7722 (AFPC)