9 février 2009
Négociations avec le Conseil du Trésor
Unités de négociation relevant du Conseil du Trésor (PA, SV, TC, EB, FB)

Négociations avec le Conseil du Trésor : la convention pour le groupe SV est signée

Le groupe SV a maintenant une nouvelle convention collective. Les dispositions sont déjà en vigueur; l’employeur a 150 jours pour appliquer les nouveaux taux de rémunération et émettre les chèques de salaire avec effet rétroactif au 5 août 2007. La convention collective est d’une durée de quatre ans et expire le 4 août 2011.

Les taux de rémunération régionaux ont été abolis. À compter du 5 août 2009, les membres des sous-groupes GL, GS et HS seront rémunérés en fonction d’une grille salariale nationale. Le nouveau contrat de travail prévoit des augmentations salariales annuelles générales de 2,3 % pour la première année (2007‑2008) et de 1,5 % pour les trois années suivantes. La convention collective renferme désormais une annexe sur le programme d’apprentissage selon laquelle l’employeur s’engage à offrir la meilleure formation possible et à protéger le salaire des travailleuses et travailleurs qui suivent de tels programmes. Autre fait saillant : le renforcement des dispositions en matière de réaménagement des effectifs qui obligent le gouvernement à revoirs le recours aux services d’entrepreneurs et de consultants de façon à éviter les mises en disponibilité.


Date de modification : 2010/01/29

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