3 avril 2009
Négociations avec le Conseil du Trésor
Unités de négociation relevant du Conseil du Trésor (PA, SV, TC, EB, FB)
Le versement du paiement forfaitaire consenti aux membres des groupes PA et EB ne devrait subir aucun retard
Le paiement forfaitaire accordé aux membres des groupes PA et EB doit être versé dans les 150 jours de la signature de la convention collective. Comme la convention des PA a été signée le 29 janvier 2009, et celle des EB, le 6 février, la date la plus tardive à laquelle le versement peut être effectué cette année est le 29 juin dans le premier cas et le 6 juillet dans le second.
Plusieurs demandes de renseignements nous sont parvenues de la part de membres qui attendent impatiemment ce paiement et craignent que la crise économique actuelle ou d'autres facteurs compromettent son versement. Sachez que, à notre connaissance, rien ne saurait justifier un retard. Nous avons rempli toutes nos obligations contractuelles en ce qui a trait au versement du paiement forfaitaire. Nous nous attendons à ce que l'employeur honore les siennes et verse le paiement dans le délai convenu de 150 jours.
Date de modification : 2010/01/29
