16 octobre 2009
Négociations avec le Conseil du Trésor
Unités de négociation relevant du Conseil du Trésor (PA, SV, TC, EB, FB)
Votre équipe de négociation a reçu la décision arbitrale pour le groupe TC
L'arbitre a rendu la décision arbitrale, si bien que toutes les dispositions relatives aux questions examinées, soit les SALAIRES, le TEMPS DE DÉPLACEMENT, l'APPENDICE D et l'élimination du paragraphe 38.04 de l'article portant sur le CONGÉ ANNUEL PAYÉ, entrent en vigueur à la date à laquelle la décision a été rendue, à savoir le 24 septembre 2009.
Le processus de signature de la convention collective se poursuit.
Plusieurs questions ayant trait à des clauses normatives sont restées en suspens lorsque les négociations ont abouti à l'impasse, amenant ainsi le syndicat à demander l'arbitrage. Ces questions, qui n'étaient pas visées par la décision arbitrale, ont été examinées et sont maintenant réglées.
La décision rendue cette semaine renferme aussi une modification d'ordre rédactionnel apportée à la décision arbitrale. Le conseil d'arbitrage s'est en effet trompé d'une journée quant à l'entrée en vigueur des augmentations économiques; elles entrent en vigueur le 22 plutôt que le 21 juin de chaque année. La décision a été remaniée pour tenir compte de cette modification.
Le Conseil du Trésor devrait nous faire parvenir l'ébauche de la nouvelle convention collective et, sous réserve des corrections qui pourraient y être apportées à l'étape de la relecture, celle-ci sera signée sous peu.
Date de modification : 2010/01/29
