13 novembre 2009
Négociations avec le Conseil du Trésor
Unités de négociation relevant du Conseil du Trésor (PA, SV, TC, EB, FB)
Convention collective pour le groupe TC : Mise à jour
Les parties ont maintenant intégré les dispositions négociées et celles découlant de la décision arbitrale dans l'ébauche de la convention collective. Les parties feront la relecture de l'entente et, au besoin, apporteront des changements. Ensuite, elles signeront la convention collective.
Les dispositions comprises dans la décision arbitrale du 24 septembre (par ex. les salaires) entrent en vigueur à la date à laquelle la décision a été rendue. Tous les autres changements prévus dans l'entente entrent en vigueur à la date de la signature.
L'entente devrait être signée d'ici la fin du mois de novembre. Une fois signée, la convention collective sera affichée sur le site Web de l'AFPC.
Date de modification : 2010/07/29
