12 février 2009
Communiqué
L'AFPC : le projet de loi sur « l'équité salariale » menace les droits des femmes
Ottawa – L'Alliance de la fonction publique du Canada lance un appel urgent aux partis de l'Opposition. Elle les encourage à retirer de la Loi sur l'exécution du budget les mesures législatives qui empêcheraient les travailleuses de la fonction publique fédérale de réclamer un salaire égal pour un travail d'égale valeur.
Le syndicat de 166 000 membres craint que la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public alourdisse le système de plaintes à un point tel que les femmes ne pourront plus y recourir facilement.
Le projet de loi sur « l'équité salariale » fait partie de la Loi sur l'exécution du budget déposée le 6 février dernier. L'AFPC considère que ces mesures législatives sont loin d'être « proactives » car elles ne tiennent pas compte des recommandations du Groupe de travail fédéral sur l'équité salariale de 2004. Le syndicat est plutôt d'avis que ce nouveau stratagème ne ferait qu'empirer un système déjà vicié en exposant ce droit fondamental aux forces du marché.
Selon l'AFPC, la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public fragilise l'équité salariale :
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Elle fait de ce droit fondamental une question de « rémunération équitable » qu'il faudra aborder à la table de négociation.
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Elle restreint l'accès à l'équité salariale car les catégories d'emplois à « prédominance féminine » devront dorénavant compter 70 pour cent de femmes.
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Elle redéfinit les critères d'évaluation servant à déterminer si deux emplois sont de valeur « égale », laissant l'équité salariale à la merci des fluctuations du marché.
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Elle oblige les femmes à déposer leurs plaintes sans aucun appui. Tout syndicat qui encouragerait ou aiderait ses propres membres à déposer une plainte en matière d'équité salariale serait passible d'une amende de 50 000 $.
« L'équité salariale est un droit fondamental qui ne doit pas faire l'objet de marchandage à la table de négociation où l'employeur a toujours été maître du jeu, a déclaré John Gordon, président national de l'AFPC. La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public est une mesure régressive qui risque d'accentuer l'écart salarial entre les travailleuses et les travailleurs de la fonction publique. Nous lançons un appel aux partis de l'opposition afin qu'ils fassent front commun pour que la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public soit retirée du projet de loi C-10. »
Pour obtenir des entrevues médiatiques :
Alain Cossette, Communications AFPC 613-293-9210
08-120209
Date de modification : 2010/01/29
