L'AFPC et la mondialisation
Des syndicats des secteurs publics canadien et européen dénoncent les discussions commerciales secrètes entre le Canada et l'Union européenne
Les plus grands syndicats du secteur public du Canada et leurs vis-à-vis européens expriment de sérieuses réserves quant au projet d'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP) et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), de concert avec la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), ont récemment publié une étude qui soutient que cet accord comporte des failles fondamentales et attaque à tout le moins la qualité et l'intégrité des services publics canadiens.
« La deuxième ronde de négociations vient de se terminer, a indiqué John Gordon, président national de l'AFPC. Ces négociations se sont déroulées derrière des portes closes. Les Canadiens et le Parlement prorogé n'ont pas été consultés sur le contenu de cet accord. Voilà un autre exemple du mépris du gouvernement Harper à l'égard de la démocratie. Les Canadiennes et Canadiens ont le droit de savoir quelles seront les répercussions de cet accord sur les services publics qu'ils estiment et dont ils dépendent. »
Les réserves des syndicats peuvent se résumer en cinq points :
- il n'y a jamais eu d'évaluation exhaustive des répercussions sociales du projet d'accord et de ses effets sur l'environnement et sur la main-d'œuvre;
- les négociations se déroulent loin du regard public; le processus doit être plus transparent;
- l'accord ne protège pas le droit des gouvernements à réglementer dans l'intérêt public, à protéger les services publics existants et à créer de nouveaux programmes publics;
- l'accord comprend une disposition semblable à celle du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) permettant à un investisseur ou à une entreprise privée de contester les lois et règlements d'un gouvernement partie à l'accord commercial et d'exiger une indemnisation financière s'il est lésé;
- l'accord menace d'obliger les gouvernements à ouvrir les marchés publics aux sociétés étrangères.
« Les effets possibles du projet d'accord doivent être évalués en profondeur avant que les pourparlers ne se poursuivent, a déclaré Penny Clarke, agente de la FSESP. La seule évaluation qui ait été menée jusqu'à maintenant est une étude très étroite et très partiale axée sur les entreprises. »
« En outre, nous exigeons la pleine transparence, a affirmé Carola Fischbach-Ptyyel , secrétaire générale de la FSESP. Au cours de négociations antérieures, le public a toujours été maintenu dans l'ignorance jusqu'à la conclusion finale de l'accord, qui était ensuite présenté comme un fait accompli. Cette façon de faire est tout simplement inacceptable. »
Les pourparlers, décrits comme des « négociations relatives à l'intégration économique profonde », devraient aller plus loin que les accords classiques comme l'ALÉNA.
En plus du commerce non restreint de biens, de services et d'investissement et de l'élimination de tarifs, « l'accord économique et commercial global » (AECG) prévoit la libre circulation de personnes qualifiées et un marché libre de services gouvernementaux et de marchés publics. Il régira des éléments aussi divers que les services publics, l'agriculture et les lois sur le droit d'auteur.
Les syndicats comptent soulever ces questions cruciales auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux du Canada, ainsi que de l'UE et de ses États membres. Ils collaboreront également avec des alliés et d'autres organisations de manière à exercer la pression la plus forte possible sur les gouvernements afin qu'ils tiennent compte de ces préoccupations durant les pourparlers.
Les auteurs du rapport :
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) compte 600 000 membres dans les secteurs de la santé, de l'éducation, des municipalités, des bibliothèques, des universités, des services sociaux, des services d'électricité, des transports, des services d'urgence et du transport aérien de l'ensemble du Canada.
La Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) représente quelque 8 millions de travailleuses et travailleurs de fonction publique, membres de plus de 250 syndicats européens.
Les 340 000 membres du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP) offrent différents services publics aux citoyens et citoyennes de leur province. Le SNEGSP compte aussi un nombre croissant de membres au service d'entreprises privées.
L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) représente 165 000 membres dans l'ensemble du Canada, en plus de maintenir une visibilité internationale grâce à sa représentation de membres travaillant à l'étranger dans des ambassades et consulats.
Téléchargez et lisez le rapport complet :
- Une évaluation critique de l'accord économique et commercial global (AECG) proposé entre le Canada et l'Union européenne (PDF, 180 kB)
Date de modification : 2010/02/04
