Parlons syndicat

13 au 24 juin , 2005

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En manchette :

• Jeannie Baldwin réélue vice-présidente exécutive régionale de l’AFPC – Atlantique
• Les négociations sur le Régime de soins de santé de la fonction publique
• Le point sur les négociations
• Droits de la personne
• Votre emploi est-il menacé?
• Vote de grève au  Musée des civilisations
• Célébrez la FIERTÉ!
• Gardes de parcs: l’AFPC obtient gain de cause en Cour d’appel fédérale

Jeannie Baldwin réélue vice-présidente exécutive régionale de l’AFPC – Atlantique

La délégation au congrès de la région de l’Atlantique – AFPC a réélu Jeannie Baldwin au poste de vice-présidente exécutive régionale pour un autre mandat de trois ans.

«J’ai hâte de travailler avec les membres du nouveau conseil régional de l’AFPC, a déclaré Baldwin. L’arrivée de nouveaux activistes va permettre à l’AFPC de poursuivre sa tradition d’engagement social et de maintenir une présence très active dans le monde syndical de l’Atlantique.»

Baldwin a été élue à ce poste par scrutin postal à la suite de la démission du précédent VPER et elle est entrée en fonction le 23 février 2004. Elle participe aux activités syndicales depuis les années 1980 et elle a commencé à assumer un rôle de leadership à la suite de la grève nationale de 1991. Au fil des ans, elle a occupé divers postes à l'échelon local, régional et national. De 1993 à 1998, elle a été vice-présidente nationale (Terre-Neuve-et-Labrador) du Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada. Entre 1995 et 1998, elle a été coprésidence syndicale du Comité conjoint d'aide à la réadaptation de Terre-Neuve-et-Labrador. Juste avant d'être élue VPER, Jeannie était vice-présidente et déléguée syndicale de la section locale 80215 et était la directrice du Conseil de l'Atlantique – AFPC représentant les femmes des Maritimes.

Debbie Graham a été élue a été élue vice-présidente exécutive régionale suppléante pour l’Atlantique. Elle remplacerait Jeannie Baldwin dans l’éventualité où cette dernière ne terminait pas son mandat.

Graham occupe présentement le poste de vice-présidente régionale pour l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN).

Les 215 délégué-e-s se sont rencontrés du 2 au 5 juin. Le principal orateur était M. Stephen Lewis, envoyé spécial des Nations Unies pour le VIH/sida en Afrique. M. Lewis a félicité l’AFPC pour son engagement envers la justice sociale ainsi que pour la création de son Fonds de justice sociale.

L’AFPC compte plus de 17,530 membres répartis en 166 sections locales dans l’Atlantique, principalement dans le secteur public fédéral.

Les négociations sur le Régime de soins de santé de la fonction publique

Les négociations se sont poursuivies pendant deux jours à Ottawa afin de modifier le RSSFP. La question principale pour les agents de négociation demeure l’adoption d’une carte santé. Les discussions se poursuivent à cet effet entre les parties.

Parmi les autres questions importantes figure le cahier de revendications déposé antérieurement et qui fait toujours l’objet de discussions.

La question de la gestion du régime a également été soulevée par l’employeur. Le RSSFP est présentement administré par une fiducie et les parties envisagent la possibilité d’en confier la gestion à une société à but non lucratif dotée des mêmes responsabilités que celles qui incombent à la fiducie. La mise sur pied d’un comité d’examen permanent est aussi à l’étude afin de mieux réagir lorsque des changements s’imposent, plutôt que d’entamer un vaste processus de négociations aux cinq ou six ans.

L’employeur se dit préoccupé par le financement du régime, tant du point de vue historique que futur, et cherche des stratégies qui donneront au régime une certaine stabilité financière. La formule de financement actuel de même que la franchise et la co-assurance de 80% sont autant d’éléments que l’employeur examine.

Des rencontres ont eu lieu pendant deux jours en juin et on prévoit qu’il y aura quatre jours de négociation  en juillet, après quoi le processus tirera à sa fin.

Le point sur les négociations

• L’équipe de négociation AFPC‑UCET a conclu une entente de principe avec NAV Canada, le 2 juin 2005. L’entente renferme des changements importants apportés à la convention collective ainsi que des augmentations de salaire. Si l’entente est ratifiée, les taux de rémunération seront ainsi majorés: 1er janvier 2005 – 1,5%; 1er juillet 2005 – 2,25%; 1er juillet 2006 – 2,25%; 1er juillet 2007 – 2,5%; 1er juillet 2008 – 2,5%. Tout complément d’information concernant l’entente de principe sera communiqué aux assemblées de ratification qui se tiendront dans un proche avenir.
  
• Le Syndicat des employé‑e‑s du Nunavut a conclu une entente de principe avec la Société d’énergie du Nunavut. Si l’entente est ratifiée, la convention viendra à expiration à la fin de 2007 et prévoira trois augmentations salariales de 3%, la première étant rétroactive au 1er janvier 2005. L’entente renferme également de nombreuses améliorations, entre autres, au titre des congés annuels et autres, des frais de déplacement, du régime de soins dentaires, de la durée du travail et des heures supplémentaires.
  
• Le 13 juin dernier, les membres de l’AFPC qui travaillent à l’aéroport international de Vancouver se sont prononcés massivement en faveur de l’entente de principe conclue le 1er juin 2005.
  La convention collective d’une durée de quatre ans, qui viendra à expiration le 31 décembre 2008, renferme une augmentation salariale de 2,5% la première année et des augmentations de 3% pour chacune des trois autres années de la convention. La nouvelle convention prévoit également des améliorations au titre des indemnités et des avantages.
  
• L’AFPC a demandé au Service fédéral de médiation et de conciliation de nommer un conciliateur pour ses négociations avec l’Administration de pilotage des Laurentides, à Montréal. Les négociations ont commencé le 21 octobre 2004, et la dernière séance a eu lieu le 14 mars 2005 sans progrès réel.
  
• Les membres de l’AFPC ont ratifié des conventions collectives avec les employeurs suivants: Administration portuaire de Québec; Gestiparc à Montréal; Greater Fredericton Airport Authority; Ville de Hay River, T.‑N.-O.; Hameau de Coral Harbour au Nunavut.
  
• L’AFPC a signifié l’avis de négocier à la Ville de Moosonee du nord de l’Ontario et à l’Association d’habitation Pangnirtung de Pond Inlet.

Droits de la personne

«Nous avons tous droit à la vérité.» - Maher Arar

L’AFPC a publiquement demandé la libération de Maher Arar pendant son emprisonnement en Syrie et a appuyé ses efforts pour amener le gouvernement canadien à tenir une enquête publique. L’AFPC  a apporté une contribution financière au Comité de soutien à Maher Arar ainsi qu’au Comité des organisations et alliés de la Commission Arar et a participé activement aux travaux du groupe de travail du CTC en faveur de Maher Arar. Nous avons tous le droit de savoir ce qui est arrivé à cet homme.

Malgré les efforts déployés par le gouvernement canadien, dans le cadre de l’enquête publique, pour contenir l’information qui nous sera communiquée, le courage de Maher Arar, sa détermination et sa persistance à exiger que la vérité soit révélée aux Canadiennes et aux Canadiens sont édifiants. Maher Arar a pris la parole devant la délégation au Forum du CTC sur les droits de la personne organisé dans le cadre de son assemblée statutaire, dimanche 12 juin 2005.

Pour obtenir plus de renseignements incluant la façon dont vous pouvez appuyer Mahar Arar, lisez le document d’information préparé par le Comité des organisations intervenant à la Commission Arar au http://security.clc-ctc.ca/inquiry/fr/index.html et visitez le site Web de Maher Arar www.maherarar.ca (en anglais seulement).

Votre emploi est-il menacé?

L’impensable s’est produit. Après plusieurs années de dur labeur et de loyauté à la fonction publique, vous apprenez que l’employeur réduit son effectif. Qu’est-ce que cela veut dire pour vous? Quels sont vos droits?

L’AFPC a négocié des dispositions sur la sécurité d’emploi dans bon nombre de nos conventions collectives. Le syndicat a également fait intégrer dans les conventions collectives des mesures de protection et des procédures détaillées lorsque des emplois sont menacés. Vous trouverez l’Appendice sur le réaménagement des effectifs  sur le site Internet de l’AFPC

Vote de grève au  Musée des civilisations

Les quelque 400 travailleurs et travailleuses du Musée canadien des civilisations, membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont voté à 88% en faveur de la grève, si les négociations avec leur employeur ne permettent pas de conclure une nouvelle entente.

«Nos membres viennent de lancer un sérieux avertissement à la direction du Musée, explique Ed Cashman, vice-président exécutif régional, région de la capitale nationale, de l’AFPC. Ils veulent que les questions prioritaires comme le recours à la sous-traitance soient réglées à la table des négociations. D’ailleurs, nous reprendrons les négociations le 16 juin et nous croyons que ce vote de grève massif nous aidera à faire passer notre message.

«Toutefois, a ajouté Cashman, si nous ne pouvons en arriver à une entente qui protège non seulement les droits des employé-e-s, mais aussi le mandat confié au Musée des civilisations pour la protection du patrimoine canadien, nous aurons alors recours à la grève. La direction du Musée doit démontrer une certaine flexibilité si elle souhaite éviter que ses opérations ne soient perturbées au cours des prochaines semaines. »

Ces travailleurs et travailleuses oeuvrent au Musée des civilisations, au nouveau Musée de la guerre et aussi au Musée des enfants et au Musée de la poste. Leur convention collective a pris fin le 31 mars.

Lors d’une manifestation tenue le 26 mai dernier, à l’ouverture de l’exposition Pompéi au Musée canadien des civilisations, les syndiqué-e-s ont révélé que la direction du Musée détourne le mandat qui lui a été confié par le Parlement du Canada et utilise des sommes de plus en plus importantes pour privatiser ses opérations. Entre 1999 et 2004, les sommes consacrées pour embaucher des consultants externes et employé-e-s d’agences sont passées de 6,6$ millions à 11,6$ millions, une hausse de 75%.

Les syndiqué-e-s de l’AFPC sont responsables de la mise en place des expositions, de l’accueil des visiteurs, de la sécurité, de l’administration et de l’entretien des collections appartenant à la population canadienne. Les négociations entre les parties ont débuté en avril et repris pour une sept jours à compter du 16 juin.

Les membres de l’AFPC ont construit et allumé le volcan de la privatisation afin de protester contre les mesures de privatisation dans leur milieu de travail. Les membres ont fait une démonstration qui coïncidait avec l’ouverture de l’exposition sur Pompéi au Musée.

Célébrez la FIERTÉ!

Les activités de «Fierté» qui se déroulent partout au Canada en juin, juillet et août marquent l’anniversaire des Stonewall Riots qui ont eu lieu à New York en juin 1969. Les émeutes avaient été le point tournant de la résistance accrue contre l’oppression et le harcèlement des gais, des lesbiennes, et des personnes bisexuelles et transgenres. Une communauté forte et diversifiée de «Fierté » s’était formée à la suite des émeutes, et l’AFPC est fière d’appuyer sa lutte continue.

Depuis les événements de Stonewall, la situation s’est quelque peu améliorée pour ces personnes, particulièrement sur le plan juridique. En effet, depuis 1996, l’orientation sexuelle a été ajoutée au motif interdit de discrimination dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. De même, plusieurs modifications apportées à la loi donnent aux conjoints de même sexe les mêmes avantages et obligations qu’aux conjoints de fait, sauf en ce qui concerne le mariage.

L’Alliance de la Fonction publique du Canada appuie fermement le droit au mariage civil pour les couples de même sexe. Partout au Canada, les équipes de négociation de l’AFPC s’assurent que les couples de même sexe aient droit à tous les avantages sociaux prévus aux conventions collectives. De plus, l’AFPC fournit des bureaux et autre support à la coalition Canadiens et Canadiennes pour le égal droit au mariage à Ottawa.

Depuis toujours, l’AFPC s’est opposée à toute forme de discrimination dans le milieu de travail ou dans la société. Nous sommes fiers du leadership dont nous avons fait preuve pour promouvoir les droits des GLBT. L’adoption en 1994 de la déclaration de principes 31 de l’AFPC sur l’orientation sexuelle a fait de nous l’un des premiers syndicats à reconnaître les liens entre la lutte pour les droits des travailleuses et des travailleurs et celle des droits des GLBT. Des politiques et dispositions visant l'élimination de la discrimination et du harcèlement, des avantages applicables aux conjoints et aux conjointes de même sexe, ainsi que des congés pour la naissance, l'adoption ou le deuil et l'équivalent du congé de mariage sont désormais intégrés dans nos conventions collectives.  La première Conférence Fierté entièrement subventionnée par l’AFPC a eu lieu en novembre 2003, à Montréal, et a donné aux membres GLBT un lieu sûr pour établir des stratégies, renforcer la solidarité et devenir des militantes et militants et des leaders au sein de notre syndicat.

Il est évident que bien d’autres défis attendent notre syndicat, qu’il s’agisse de la lutte pour assurer l’égalité sociale et politique des personnes GLBT ou de l’adoption de mesures visant à rendre notre syndicat encore plus intégrateur. À la lumière des événements de Stonewall, nous devons défendre les droits durement acquis des personnes GLBT et continuer de réclamer la dignité et l’égalité pour tous.

Gardes de parcs: l’AFPC obtient gain de cause en Cour d’appel fédérale

La Cour d’appel fédérale a qualifié de «manifestement déraisonnable» la décision d’un agent des appels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). L’agent avait conclu que les fonctions d’application de la loi des gardes de parcs ne sont pas dangereuses.

En octobre 2003, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) était intervenue auprès de la Cour d’appel fédérale pour qu’elle demande à l’agent des appels de réexaminer la définition de «danger» aux termes du Code canadien du travail. Le vendredi 6 mai 2005, la Cour a donné raison à l’AFPC.

«Nous avons toujours soutenu que les gardes de parcs qui exécutent des fonctions d’application de la loi sont en danger puisqu’il peut leur arriver d’être confrontés à des personnes qui réagissent violemment, déclare Patty Ducharme, vice-présidente exécutive régionale de l’AFPC en Colombie-Britannique. La récente décision de la Cour oblige l’agent des appels à réexaminer et clarifier la question afin que les gardes de parcs soient protégés dans l’exécution de leurs fonctions.»

En février 2001, un agent de santé et sécurité du programme du Travail de RHDCC avait déterminé que les fonctions d’application de la loi des gardes de parcs leur font courir des risques de blessures graves pouvant aller jusqu’à la mort. Il avait donc ordonné à Parcs Canada de prendre des mesures pour protéger les gardes de parcs et de suspendre toute activité qui comporte de tels risques. En mai 2002, un agent des appels avait toutefois renversé cette décision puisqu’à son avis, rien ne prouve que les fonctions d’exécution de la loi soient dangereuses, aux termes du Code canadien du travail. En octobre 2003, la Cour fédérale a maintenu cette décision, ce qui a poussé l’AFPC à interjeter appel devant la Cour d’appel fédérale.

« Depuis quatre ans, l’AFPC réclame la protection des gardes de parcs nationaux qui doivent appliquer la loi, renchérit Jeannie Baldwin, vice-présidente exécutive régionale de l’Atlantique. L’AFPC est heureuse de la décision puisque, sur le plan de la santé et de la sécurité, elle aura des incidences favorables sur tous les milieux de travail de réglementation fédérale. Nous continuerons à lutter pour que soit interprétée convenablement la définition de “danger” contenue dans le Code canadien du travail.»