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Parlons syndicat12 au 30 Décembre 2005 En manchette :
Droits politiques des membres de l’AFPCLa nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), en vigueur depuis le 31 décembre 2005, impose de nouvelles restrictions aux activités politiques de tous les fonctionnaires. La définition d'activité politique énoncée dans la LEFP est très large. En effet, par activité politique, la Loi entend toute activité politique réalisée en vue d'appuyer ou d'opposer un parti politique ou une candidate ou un candidat à une élection soit avant ou pendant la période électorale. Est aussi considérée activité politique, le fait de poser sa candidature à une élection municipale, provinciale, territoriale ou fédérale avant ou pendant une période électorale donnée. En 1984, l'AFPC contestait les restrictions imposées aux droits politiques par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP); en 1991, la Cour surpême invalidait ces mêmes restrictions. Au cours des 14 dernières années au cours desquelles les membres de l'AFPC se sont livrés à des activités politiques sans aucune forme de restrictions, pratiquement aucune plainte n'a été déposée. Rien ne peut donc justifier le gouvernement d'interdire à nos membres de participer pleinement au processus démocratique. La Commission de la fonction publique a créé un outil d'auto-évaluation automatisé sur son site Web. On y invite les personnes à s'en servir pour déterminer si elles peuvent ou non se livrer à des activités politiques. Cet outil semble avoir été conçu pour décourager les travailleuses et travailleurs du secteur public de s'adonner à toute activité politique autre que celle de voter. Même si vous n'avez pas de contacts avec les ministres, même si vous n'avez aucune influence sur la formulation de politiques, il est probable que l'outil vous signalera quer vous ne devez pas vous livrer à une activité. Le syndicat suggère de garder en tête certains principes au moment de déterminer comment exercer ses droits démocratiques.
Les membres de l'AFPC peuvent obtenir plus de renseignements à ce sujet auprès de leur bureau régional. Ils peuvent aussi lire les feuillets d'information de l'AFPC sur les droits politiques des membres et d'autres questions électorales, qui sont affichées sur le site Web de l'AFPC. Pour s'y rendre, il suffit de taper www.psac-afpc.com Anniversaire – Fêtons 40 ans d'action, de réalisations et de changementEn 2006, l'AFPC soulignera avec fierté ses nombreuses réalisations des 40 dernières années. Nos yeux tournés résolument sur l'avenir, nous continuerons d'être au premier plan de la lutte pour les droits de la personne et de la justice sociale. L'année 2006 servira aussi d'occasion pour marquer la contribution des militantes et militants syndicaux qui, au cours des quatre dernières décennies, ont travaillé inlassablement pour améliorer les salaires et les conditions de travail des travailleuses et travailleurs et qui ont posé le fondement sur lequel les membres de l'AFPC continuent de lutter pour assurer une réelle égalité au Canada et dans le monde. En guise de témoignage, le logo du 40 e anniversaire figurera sur tous les documents promotionnels, ceux destinés aux membres dont le très populaire calendrier de l'AFPC. De plus, en 2006, chaque numéro du nouveau tabloïde de l' AFPC publiera des articles sur les réalisations du syndicat au fil des ans. Nous invitons les membres de toutes les régions à participer aux activités marquant les festivités. Pour vous tenir au courant de ce qui est prévu dans votre région, nous dresserons la liste des activités locales. Vous voulez organiser une activité dans votre région? Communiquez avec le personnel du bureau local de l'AFPC pour lui faire savoir que vous aimeriez lui donner un coup de main. Joyeux anniversaire AFPC! Le point sur les négociationsPersonnel civil de la nation Nishnawbe-Aski Les membres de l'AFPC récemment syndiqués ont ratifié leur première convention collective avec la Commission de services policiers de la nation Nishnawbe-Aski. Les vingt employées et employés civils ont voté pour adhérer à l'Alliance de la Fonction publique du Canada en juillet 2005 et cherchaient à améliorer leurs conditions de travail et leur salaire. Les points saillants de la convention collective comprennent d'importants rajustements salariaux, un régime de pension ainsi que des engagements en vue d'améliorer la santé et la sécurité ainsi que la classification des postes. La convention vient à échéance le 31 mars 2007. Le personnel civil de la Commission de services policiers de la nation Nishnawbe-Aski est affecté aux bureaux de détachement à Cochrane, à Sioux Lookout et à Sandy Lake ainsi qu'au bureau principal à Thunder Bay. Il offre des services de soutien aux services de police dans 35 collectivités des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario. Musée des sciences et de la technologie Les membres de l'AFPC travaillant à la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada ont voté massivement pour une entente de principe qui comprend la conversion à un nouveau régime de classification et une augmentation moyenne de 18,6 % des taux de traitement maximums. De plus, les membres bénéficieront d'augmentations économiques conformes à celles négociées aux tables du Conseil du Trésor (2,25 % avec effet rétroactif à avril 2004; 2,4 % en 2005, 2,5 % en 2006 et 2,25 % en 2007). Les autres augmentations économiques comprennent une majoration des primes de poste et de fin de semaine, qui passent à 2 $ l'heure, et une nouvelle prime pour heures tardives de 2 $ l'heure pour toutes les heures effectuées entre 18 h et 7 h. De plus, l'indemnité de disponibilité a été portée à 18 $ pour chaque période de huit heures consécutives. Ces membres de l'AFPC bénéficient également d'une percée au chapitre des droits de la personne. En effet, une disposition de la convention collective prévoit l'ajout de l'identité sexuelle et de son expression à la liste des motifs de distinction illicite énoncés à l'article « Élimination de la discrimination et du harcèlement ». Statistique Canada Les membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) qui exercent les fonctions d'intervieweuse et d'intervieweur auprès des Opérations des enquêtes statistiques (OES) ont ratifié leur nouvelle entente de principe, qui prévoit des conventions collectives d'une durée de trois ans. Regroupés au sein de deux unités de négociation, les intervieweuses et intervieweurs travaillent soit dans les bureaux régionaux des OES, soit sur place; le travail consiste à réaliser des entrevues au domicile et au lieu de travail des personnes interrogées. Les nouvelles conventions collectives pour les deux unités prévoient les hausses salariales suivantes : 2,25 % avec effet rétroactif au 1 er décembre 2004; 2,4 % avec effet rétroactif au 1 er décembre 2005; et 2,5 % à compter du 1 er décembre 2006. Les deux conventions viennent à échéance le 30 novembre 2007. Les intervieweuses et intervieweurs sur place touchent une rémunération tenant lieu d'indemnités, dont le pourcentage a été relevé de 3,5 % à 4 % de toutes les heures normales, qui continuera d'être versée même si les heures de travail hebdomadaires moyennes tombent sous la barre de 12,5 heures. Les près de 1 000 intervieweuses et intervieweurs recueillent des données dont a besoin Statistique Canada pour constituer l'Indice des prix à la consommation et pour réaliser l'Enquête sur la population active mensuelle, entre autres. Hippodrome Georgian Downs Les membres de la section locale 00500 de l'AFPC en poste à l'hippodrome Georgian Downs tâchent toujours de négocier une première convention collective avec leur employeur. Le syndicat et l'entreprise ont déjà convenu de plusieurs questions y compris les évaluations du rendement des employées et employés, les congés, la discrimination, la santé et la sécurité, la procédure de grief, la discrimination, la représentation syndicale et l'ancienneté. La prochaine ronde de négociations est prévue en janvier, où seront déposées les revendications salariales. Les 130 membres de l'AFPC à l'hippodrome Georgian Downs comprennent les employées et employés des services de restauration, les préposées et préposés au pari mutuel, le personnel d'entretien ainsi que les travailleuses et travailleurs à la boutique de cadeaux, pour en nommer quelques-uns. Avis de négociation Un avis de négociation a été déposé auprès de la Société des jeux de la Saskatchewan, auprès du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail à Hamilton (Ontario), de la Maison d'hébergement pour femmes du Yukon, de la Société du Centre des arts du Yukon à Whitehorse, du Bosco Homes Trailcross Treatment Centre à Edmonton (Alberta), du hameau de Baker Lake, du hameau de Chesterfield, de l'Association de logement de Kugluktuk, du hameau de Kugluktuk, de l'Association de logement de Rankin Inlet au Nunavut, et de la Commission de logement de Hay River aux T.N.-O. Ratification Les membres de l'AFPC qui travaillent au centre d'accueil Uncle Gabe à Fort Smith ainsi qu'à la Commission de logement de Fort Resolution (T.N.-O.) ont ratifié leur convention collective.Table ronde de l'AFPC sur l'application de la loiL'AFPC a tenu une importante séance de consultations les 31 novembre et 1er décembre derniers avec les représentants des membres qui occupent des fonctions d'agent de la paix. Cette table ronde a réuni, à Gatineau au Québec, une quinzaine de délégués de tous les coins du pays. Les agents de la paix membres de l'AFPC ont ainsi pu parler de leurs enjeux directement avec la direction du syndicat. De l'avis de la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel, ce genre de consultation peut représenter une tribune efficace où aborder les questions complexes et parfois controversées qui sont communes à plusieurs éléments et niveaux de classification.. Au nombre des sujets abordés au cours de la rencontre de deux jours, mentionnons la classification, la formation, la santé et la sécurité et les négociations. L'AFPC s'est engagée à poursuivre les discussions sur ces enjeux communs et la présidente nationale créera un sous-comité afin de promouvoir l'agenda pour solutionner ces enjeux. Un rapport sur les discussions sera rédigé pour la direction de l'AFPC. Nouveaux agents et agentes de la paix Les agentes et agents d'exécution et aux points d'entrée de l'immigration ont finalement été reconnus en tant qu'agentes et agents de la paix à la suite de l'entrée en vigueur de la loi C-26 le 12 décembre. Le nouveau statut a été obtenu après que le SEIC ait présenté des arguments à cette fin au comité de la Chambre des communes qui examinait le projet de loi. De l'avis du syndicat, les agentes et agents à la frontière ont besoin de la protection assurée par le statut d'agente ou d'agent de la paix. Ces personnes font face à des dangers qui ressemblent à ceux auxquels les policières et policiers sont exposés. Or, les personnes qui agressaient nos membres ne faisaient pas l'objet de l'accusation, plus grave, de voies de fait contre un agent ou une agente de la paix. Selon la présidente du SEIC, Jeanette Meunier-Mckay, le changement signifie que ces membres de l'AFPC bénéficieront de la protection en vertu de la loi qu'ils méritent et dont ils ont besoin. Second revirement de privatisation dans les Territoires du Nord-OuestSLe gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a résilié le contrat avec l'entreprise Rowe's Construction visant les services de traversier sur la rivière MacKenzie à Fort Providence et a immédiatement embauché les employées et employés de l'entrepreneur. Les membres de l'AFPC qui travaillent sur le traversier bénéficient de la décision qui prévoit de meilleurs salaires et avantages sociaux, car ils sont immédiatement assujettis à la convention collective existante qu'ont conclue le GTNO et l'AFPC. C'est la deuxième fois en deux mois que le GTNO a transformé un service privé en service public. Le premier revirement de privatisation a eu lieu à Fort Simpson pendant que les membres de l'AFPC étaient en grève contre l'employeur privé, Rowe's Construction. (Voir Parlons syndicat , vol. 17, n o 16.) À Fort Providence, la négociation s'est déroulée sans interruption des services de traversier. De l'avis de Jean-François DesLauriers, vice-président exécutif régional-Nord de l'AFPC, ce revirement de privatisation entraîne de meilleurs salaires, avantages sociaux et sécurité d'emploi pour les membres de l'AFPC. « Nos membres peuvent maintenant poursuivre leurs fonctions qui consistent à offrir un service public fiable et de grande qualité à la population locale qui compte beaucoup sur le service de traversier pour se livrer à ses activités quotidiennes. » Le ministre des Transports du GTNO Michael McLeod a ajouté : « Cette démarche proactive est dans le meilleur intérêt de toutes les personnes concernées ». Durant la négociation avec l'exploitant des services de traversier, les résidents locaux ont montré un soutien constant aux membres de l'AFPC relativement à leur tentative de conclure une convention collective juste et raisonnable.Bourses de l’AFPCFélicitations aux gagnants et gagnantes! Chaque année, l'AFPC offre 12 bourses à ses membres et à leurs enfants. Les bourses sont attribuées sur présentation d'une rédaction de 500 à 750 mots ainsi qu'en fonction de la réussite scolaire et de l'engagement communautaire et syndicale. Voici la liste des récipiendaires de 2005 :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les bourses de l'AFPC, visitez le site : www.psac-afpc.com Formation continue
Beauport (Qc), 30 novembre
Orford (Qc), 9 novembre |
Deux cours de perfectionnement des dirigeants et des dirigeantes de section locale ont récemment été offerts au Québec. Le premier a eu lieu à Orford dans les Cantons de l'Est, du 5 au 9 novembre, et le second à Lac Beauport, près de Québec, du 26 au 30 novembre. Comme le montrent les photos ci-dessous, les participants et participantes ont bien apprécié le cours.