Parlons syndicat

15 mai au 2 juin 2006

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En manchette :

• La priorité du nouveau président : Des services publics de qualité
• Le point sur les négociations
• Les négociations sont rompues à la mine de diamants Ekati
• Budget 2007-2009 de l'AFPC, augmentation des cotisations et cotisation spéciale au Fonds de grève
• Taux révisés de repas et de kilométrage

La priorité du nouveau président :
Des services publics de qualité

Le président nouvellement élu de l'AFPC, John Gordon, a mis les choses au clair dès le début: l'AFPC se battra pour protéger la qualité des services publics que le gouvernement fédéral offre à la population canadienne.

« L'AFPC mettra rapidement en œuvre son projet visant à défendre les services publics de qualité, adopté par le Congrès, a déclaré Gordon. Nous ne laisserons pas le gouvernement conservateur mettre à exécution un programme d'« économies » budgétaires qui met en péril les services publics essentiels et les emplois de nos membres.»

Selon Gordon, les Canadiennes et Canadiens sont en droit de s'attendre à des services de qualité de leur gouvernement fédéral et la meilleure façon d'assurer la qualité des services est de les confier à des travailleuses et travailleurs du secteur public. Il a souligné que l'AFPC s'est toujours battu pour la qualité des services et qu'elle s'apprêtait à lancer une campagne à plusieurs volets afin de protéger ce droit de la population.

Le plan de campagne adopté au congrès donne au syndicat une orientation générale dans différents domaines, plus particulièrement la recherche, la négociation collective, les campagnes de riposte, les communications, l'action politique, la syndicalisation, la formation et le Fonds de justice sociale. L'adoption de cette résolution relève les cotisations de l'AFPC de 18 cents par membre par mois.

À la suite de l'adoption de la déclaration de principes, le président du Syndicat des services gouvernementaux, Mark Brunell, s'est immédiatement engagé à verser 250 000 $ au nom de son Élément pour financer les activités des campagnes de riposte.

Selon John Gordon, des offres de partenariats seront faites à d'autres syndicats du secteur public afin de mener des campagnes plus efficaces. Les services publics sont tout autant menacés aux niveaux provincial et municipal qu'ils le sont au niveau fédéral, a-t-il déclaré.

Avant son élection en 2000 à titre de vice-président exécutif national, John Gordon a été président national du Syndicat des employés des Travaux publics (SETP) de l'AFPC, de 1982 à 1999. Gordon est militant à l'AFPC depuis 1974, moment où il a commencé à exercer un métier à Travaux publics Canada. Il a occupé plusieurs charges syndicales au sein de son Élément.

Par ailleurs, les délégué-e-s ont également élu Patty Ducharme à titre de vice-présidente exécutive nationale du syndicat. Ducharme était auparavant vice-présidente exécutive régionale (VPER) de l'AFPC en Colombie-Britannique.

Avant son élection au poste de VPER en 2000, Ducharme était inspectrice des douanes dans la région de la Colombie-Britannique et elle a été première vice-présidente de la succursale 20040 de la Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA). Elle milite au sein de l'AFPC depuis 20 ans et elle a occupé diverses charges syndicales.

Richard Des Lauriers a été élu vice-président exécutif national suppléant au cours d'un scrutin opposant deux candidats. Il est président national du Syndicat des employés des postes et communications de l'AFPC.

Le point sur les négociations

L'AFPC a signifié des avis de négocier aux employeurs suivants : la Ville de Whitehorse; Amarak Canada à Edmonton; le Conseil des Arts du Canada, à Ottawa; la Chambre des communes, pour le compte des employés appartenant aux sous-groupes des Comptes rendus, de Traitement de textes, des Services postaux et du Soutien administratif; l'Aéroport de Kamloops; l'Énergie atomique du Canada, à Mississauga; et le Corps canadien des commissionnaires, division de la Nouvelle-Écosse.

Les membres de l'AFPC ont ratifié des conventions collectives à la Société du Vieux Port de Montréal, la Croix-Rouge et la société d'habitation de Coral Harbour.

L'AFPC a accueilli dans ses rangs tous les commissionnaires à l'emploi de Santé Canada dans la région de la capitale nationale. Cette victoire syndicale s'inscrit dans le cadre d'une vaste campagne de syndicalisation dans le but de mieux protéger les droits de ces travailleuses et travailleurs.  Au cours de cette campagne de recrutement, le syndicat a dû faire face à l'opposition de l'employeur ainsi qu'aux tentatives d'intimidation à l'endroit des employés.Les commissionnaires de Santé Canada seront regroupés dans une nouvelle section locale de l'AFPC dans la région de la capitale nationale qui représente déjà plus de 48 000 travailleuses et travailleurs.

Les négociations sont rompues à la mine de diamants Ekati

Les négociations ont été rompues le 31 mai dernier quand l'employeur, BHP Billiton, a déposé une dernière offre que l'AFPC a qualifiée d'illégale.

Jean-François Des Lauriers, vice-président exécutif de l'AFPC-Nord, a déclaré que, malgré la contre-proposition syndicale présentée pour conclure une entente, BHP Billiton refuse de faire des compromis.

«La société minière ne veut pas mettre fin à cette grève! Voilà pourquoi elle a déposé une convention collective qui comprend des dispositions nettement illégales, puis n'a pas voulu faire de compromis, même si nous étions prêts à accepter la plupart de ses autres propositions », a déclaré Jean-François Des Lauriers.

L'AFPC déposera, en vertu du Code canadian du travail,  une plainte de pratique déloyale de travail contre BHP Billiton. Cet employeur a essayé de retirer une offre précédente qui avait été approuvée par les deux parties ainsi que d'imposer une procédure de ratification contraire au code du travail.

«Cet employeur affiche son mépris non seulement envers les travailleuses et travailleurs, mais aussi envers la loi,» a ajouté Des Lauriers. BHP Billiton a déjà été reconnu coupable par le Conseil canadien des relations industrielles d'avoir modifié illégalement le régime de retraite des employés.

Le président national de l'AFPC, John Gordon, a visité ces 400 grévistes.  Au cours de sa visite, Gordon  a déclaré que BHP Billiton manifeste son mépris envers ses travailleurs et travailleuses en faisant appel à des briseurs de grève à sa mine de diamants Ekati et en refusant de négocier de bonne foi.

Selon Gordon: « Si BHP Billiton souhaite demeurer au Canada et continuer d'y faire affaires, elle doit respecter les travailleurs et travailleuses canadiennes. »

Malgré des profits de 7,5 milliards $ l'an dernier, BHP Billiton refuse de reconnaître les années de service de son personnel, de lui accorder la sécurité d'emploi et n'offre qu'une augmentation salariale de 1%. La compagnie croit en outre que deux semaines de vacances annuelles pour effectuer un si dur travail est suffisant.

Selon John Gordon, « BHP se plait à prétendre que ses diamants ne sont pas entachés de sang comme le sont les diamants extraits des mines des pays africains ravagés par la guerre tels le Sierra Leone, l'Angola et le Congo. Toutefois, les diamants extraits de la mine Ekati sont maintenant entachés de la cupidité et du comportement injuste de la société minière », ajoute le président national de l'AFPC.

John Gordon a aussi promis de lutter avec le mouvement syndical canadien pour l'adoption d'une loi anti-briseurs de grève. « Il y a actuellement deux projets de loi anti-scabs déposés à Ottawa. L'AFPC travaillera inlassablement jusqu'à l'adoption d'un projet de loi. Nous allons continuer à exercer des pressions auprès des députées et députés. Nous allons leur faire comprendre que les travailleuses et les travailleurs du pays souhaitent bénéficier de règles équitables lorsqu'il y a conflit avec leur employeur. Nous voulons que ce droit fondamental soit reconnu par une loi et adopté durant cette session parlementaire. »

Lors de leur congrès national à Toronto, les membres de l'AFPC ont accepté de verser 55 000$ pour venir en aide à ces grévistes. Cette somme vient s'ajouter aux 100 000$ déjà promis par le Syndicat des travailleurs du Nord. De plus les délégués au congrès sont descendus dans les rues de Toronto pour une manifestation en faveur des grévistes.

Le président du Congrès du Travail du Canada, Ken Georgetti, a aussi exprimé le support du CTC envers les grévistes. Selon Georgetti, ce conflit de travail démontre la nécessité d'une loi anti-briseurs de grève au Canmada.

L'AFPC demeure à la mine de diamants Ekati

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a rendu une décision confirmant que l'Alliance de la Fonction publique du Canada demeure l'agent négociateur de près de 400 travailleuses et travailleurs à la mine de diamants Ekati dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le CCRI a pris cette décision suite à la présentation d'une demande cherchant la révocation d'une décision antérieure du Conseil selon laquelle l'AFPC avait été déclarée l'agent négociateur de ces travailleuses et travailleurs.

Dans sa décision, le Conseil précisait que le syndicat a réussi à démontrer qu'il avait fait les efforts raisonnables pour conclure une convention collective et qu'il avait communiqué avec le personnel de l'unité de négociation.

Budget 2007-2009 de l'AFPC, augmentation des cotisations et cotisation spéciale au Fonds de grève

 Le Congrès triennal de l'AFPC, l'autorité suprême du syndicat, a établi les priorités des trois prochaines années. Afin de respecter ces priorités, le Congrès a adopté un budget progressif et des résolutions assorties d'augmentations des cotisations qui permettront à l'AFPC de mieux représenter les intérêts des membres et de la population canadienne au travail et dans les collectivités.

Il y aura donc une augmentation moyenne des cotisations de 29 cents par membre par mois. Le pourcentage réel des cotisations passera de 0,8889 % à 0,8963 % à compter du 1er janvier 2007.

Le Fonds de grève

La délégation au Congrès de l'AFPC en 2003 a fait passer les prestations de grève de 35 $ à 50 $ par jour sans pour autant faire augmenter la cotisation actuelle au Fonds de grève de 0,35 $ par membre par mois. Le Conseil national d'administration a aussi accepté de payer les primes des régimes d'assurance soins médicaux et soins dentaires nécessaires pour maintenir la protection des membres pendant une grève.

De tous les syndicats au Canada, c'est l'AFPC qui offre les prestations de grève les plus généreuses, ce qui donne une certaine force à nos membres à la table de négociation. Afin de permettre à l'AFPC de continuer à verser de telles prestations, les déléguées et délégués au Congrès de 2006 ont donné l'ordre de rebâtir le Fonds de grève au moyen d'une cotisation spéciale au Fonds de grève de 5 $ par membre par mois, de juillet à décembre 2006, et de 2,75 $ par membre par mois à compter de janvier 2007 et jusqu'à ce que le Fonds de grève ait atteint 25 millions de dollars. La cotisation spéciale au Fonds de grève passera ensuite de 35 cents qu'elle est actuellement à 1 $ par membre par mois. Les membres dont le salaire annuel est inférieur à 30 000 $ verseront une cotisation spéciale réduite, soit de 2 $ par membre par mois, à compter de juillet 2006 et jusqu'à ce que le Fonds ait atteint 25 millions de dollars.

Taux révisés de repas et de kilométrage

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée à compter du 31e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier. Les chiffres indiquant
75% ( à partir du 31e jour ) de l'indemnité sont entre paranthèses.

Les taux suivants sont en vigueur depuis le 1er avril 2006. *Les dépenses encourues aux États-Unis (incluant l'Alaska) sont payées en devises américaines.

Indemnité de faux frais -17,30 $ ( 13,00) – Indemnité d'hébergement privé: 50 $ par nuit.

Indemnités de transport – voyages de fin de semaine au foyer

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule particulier par en cours d'un déplacement sont montrés ci-dessous :

Remarques :

• Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
• Les taux par kilomètre réduits ne s'appliquent plus à la Directive sur les voyages.
• Taux par kilomètre réduits, dont la Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés,
  Réservistes, etc. : (www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/trkr-tkdv_f.asp)