Parlons syndicat
5 juin au 16 juin 2006
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En manchette :
Entente sur l'équité salariale à l'aéroport d'Edmonton
L'AFPC a signé avec l'Edmonton Regional Airport Authority une entente portant règlement de l'équité salariale, réglant ainsi une plainte déposée en mars 2000. L'entente, évaluée à près de 135 000 $, vise environ 19 membres actuels et anciens, qui occupaient des emplois à prédominance féminine, durant la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999. Le paiement des heures supplémentaires et les prestations de pension et de maternité applicables à cette période seront rajustés en conséquence.
L'intérêt simple sur les rajustements paritaires sera aussi versé. L'intérêt est calculé à partir de la date des conclusions de l'enquêteur de la Commission canadienne des droits de la personne, du 9 janvier 2003 au 31 décembre 2005. Les membres visés auront deux ans à partir de la date officielle de règlement pour demander le versement de l'équité salariale. L'entente portant règlement a été envoyée à la Commission canadienne des droits de la personne pour approbation finale, possiblement en juin, selon le syndicat.
Les appels individuels sur l'imposition des intérêts liés aux rajustements paritaires ont peu de chance d'aboutir
Plusieurs de nos membres ont reçu un avis de cotisation indiquant que les intérêts qu'ils ont touchés à la suite du règlement de l'équité salariale de 1999 avec le Conseil du Trésor sont maintenant imposables. L'avis est accompagné d'un formulaire à l'intention des personnes qui désirent en appeler de cette décision.
L'AFPC avait porté en appel devant la Cour de l'impôt l'assujettissement à l'impôt de ces intérêts. La décision relative à cette cause a été rendue à la fin de 2005. Malheureusement, la Cour de l'impôt a rejeté nos arguments. Par ailleurs, une décision de la Cour suprême du Canada dans une cause similaire, rendue après que nos arguments aient été soumis, écartait la possibilité d'interjeter appel à nouveau.
Nous ne pouvons, de manière générale, recommander à nos membres d'interjeter appel. Cependant, une personne peut toujours déposer sa propre demande d'appel en fonction de sa situation fiscale personnelle, mais elle devra assumer tous les frais pour l'interjection d'un appel. Étant donné que la Cour de l'impôt a déjà tranché cette question, nous sommes d'avis qu'un appel qui ne ferait que soulever la question à nouveau offre peu d'espoir de succès. L'AFPC est toujours convaincue que l'imposition des intérêts liés aux rajustements paritaires est injuste, malheureusement, il en a été jugé autrement.
L'AFPC lance une campagne de boycottage des diamants sales de la mine Ekati
L'AFPC a lancé une campagne «diamants souillés» afin de forcer la compagnie BHP Billiton, propriétaire de la mine Ekati, à négocier de bonne foi une première convention collective avec ses quelque 400 travailleurs et travailleuses. Elle a démarré le 13 juin avec la publication d'annonces dans le New York Times et le Wall Street Journal (lisez cette annonce ci-contre) et continue avec une tournée des travailleurs du diamant à travers le Canada afin d'informer le public de l'attitude déplorable de BHP Billiton. De plus, les syndiqué-e-s du monde entier participent pleinement à une campagne de courriel sur le site www.labourstart.org.
« Nous voulons démontrer à BHP Billiton que sa conduite est unanimement condamnée par le mouvement syndical et le public canadien, a déclaré le président de l'AFPC, John Gordon. L'attitude de la compagnie face à ces travailleurs et travailleuses qui lui permettent d'engranger des profits énormes est inacceptable. En refusant de négocier de bonne foi et en reniant la parole donnée à la table de négociation, BHP Billiton ne cherche qu'à briser le syndicat. Nous devons boycotter les diamants souillés produits par des briseurs de grève afin de lui lancer un message clair. »
Le point sur les négociations
Les membres de l'AFPC qui travaillent chez MDS Nordion à Ottawa viennent de ratifier une convention collective. Il s'agit d'un contrat de trois ans, en vigueur d'avril 2005 au 31 mars 2008. On y retrouve des augmentations salariales de 2,75 % pour chaque année de la convention, ainsi qu'une prime de 500 $ à la signature et des améliorations au régime de soins de santé et dentaires. Les négociations ont duré neuf mois et nécessité 9 jours de conciliation. Des avis de négocier ont été envoyés aux Fonds non publics aux bases des Forces canadiennes à Petawawa (Ontario) et à St-Jean (Québec); au Musée des beaux‑arts du Canada, à Ottawa; à IMP Group Ltd., à Comox, Trenton et Gander; à l'Association d'habitation d'Inuvik; et à l'Association d'habitation de Tuktoyaktuk. Les membres de l'AFPC ont ratifié des conventions collectives avec la Ville de Moosonee, la Yarmouth Airport Commission Association, le Hameau de Baker Lake et le Hameau de Chesterfield Inlet. L'équipe de négociation représentant les membres de l'AFPC qui travaillent pour la Ville de Clyde River a conclu une entente de principe avec l'employeur le 29 mai dernier.
Jour de solidarité à l'égard des Autochtones
Le 21 juin
Les Premières nations, les Inuits et les Métis contribuent largement à la lutte pour la justice sociale, l'égalité de même que les droits des travailleuses et travailleurs et de la personne. Ils se sont particulièrement défendus contre le colonialisme, la domination et la stratégie d'assimilation que favorise le gouvernement canadien.
La lutte pour l'accès à l'emploi, au logement, à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services sociaux fondamentaux se poursuit jour après jour pour de nombreux peuples autochtones. Selon l'indice du développement humain des Nations Unies, la majorité des Canadiennes et Canadiens jouissent de l'une des meilleures qualités de vie au monde, tandis que les peuples autochtones au Canada se classe au 48e rang mondial.
L'accord de Kelowna conclu en novembre entre les premiers ministres du Canada et des provinces, les leaders territoriaux et les leaders autochtones constituait un premier pas important vers l'amélioration des conditions socioéconomiques des peuples et des collectivités autochtones. Or, le gouvernement conservateur refuse d'engager les fonds consentis par le gouvernement précédent dans le budget fédéral. Ce faisant, il tourne le dos aux peuple autochtones du Canada.
Si le Canada veut maintenir sa bonne réputation à l'échelle internationale sur la question des droits de la personne, il ne peut plus fermer les yeux sur les questions qui préoccupent les Premières nations, les Inuits et les Métis. L'Alliance de la Fonction publique du Canada se joint à ses confrères et consoeurs autochtones afin de continuer à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il respecte ses obligations en ce qui concerne le droit à l'autodétermination et les droits issus des traités.
Afin d'exprimer sa solidarité, l'AFPC a pris les mesures suivantes :
L'établissement du Réseau national autochtone, inuit et métis (NAIM) permettant aux membres autochtones, inuits et métis d'exprimer leurs opinions d'une seule voix. Le Réseau NAIM met à profit les réalisations des Conférences Unité et du Comité d'accès à l'égalité pour faire pression en faveur de l'avancement des questions qui touchent les peuples autochtones au sein de notre syndicat, de nos milieux de travail et de nos collectivités. La mise sur pied d'une conférence nationale à l'intention des travailleuses et travailleurs autochtones, inuits et métis. Cette conférence entièrement subventionnée aura lieu en 2008. L'adoption d'une vision en matière de négociation collective ayant pour objectif la participation et la représentation des membres, c'est-à-dire s'assurer que tous les membres jouissent de milieux de travail exempts d'obstacles, de discrimination et de harcèlement et favoriser la diversité au moyen de l'équité en matière d'emploi.
Dans toutes les régions du Canada, les membres de l'AFPC soulignent le Jour de solidarité à l'égard des Autochtones en organisant des activités avec des membres autochtones du syndicat. On demande aux membres de l'AFPC de faire parvenir un rapport d'actitivés dans ce domaine à la Section des programmes de l'AFPC par téléphone, au (613) 560-4229, ou par courriel, à l'adresse programs@psac-afpc.com
Nouveaux membres à l'AFPC
Les agentes et agents des Services policiers de la Nation nishnawbe-aski (SPNNA) ont voté et décidé d'adhérer à l'AFPC. Ces policières et policiers se joignent aux 20 employés civils du Conseil des services policiers de la Nation nishnawbe-aski qui sont déjà membres de l'AFPC.
Les SPNNA, qui comptent presque 100 membres, sont les premiers services policiers des Premières nations en importance en Amérique du Nord. Ils ont pour mission de fournir à toute la population du territoire de la Nation nishnawbe-aski un service adapté à ses réalités culturelles.
Selon le vice-président exécutif régional de l'AFPC/ Ontario, Gerry Halabecki, si les agentes et agents des SPNNA ont adhéré à l'AFPC, c'est notamment pour remédier à leurs conditions de travail inacceptables. En effet, on s'attend actuellement à ce qu'ils travaillent au sein de détachements dont l'état est déplorable. Ils sont sur appel 24 heures par jour, et on attend souvent d'eux qu'ils effectuent de longues heures à cause de la pénurie de personnel. D'aucuns travaillent seuls dans des régions éloignées, sans remplaçants. Ils n'ont pas de centre de communications pour filtrer les appels téléphoniques et, comme bien des gens dans leur localité, ne disposent pas d'eau potable de qualité.
L'AFPC est particulièrement apte à représenter les agentes et agents des SPNNA, puisque le syndicat représente un grand nombre de travailleuses et de travailleurs des Premières nations dans le Nord, ainsi que dans d'autres collectivités, comme Burnt Church. Il y a plusieurs années, le syndicat a créé un réseau de ses membres autochtones, inuits et métis. Le Cercle national autochtone, inuit et métis (NAIM) s'emploie à soulever, aussi bien au sein du syndicat qu'à l'extérieur de celui-ci, des questions qui touchent les travailleuses, les travailleurs et les collectivités des Premières nations.
La Fierté estivale
L'AFPC, en collaboration avec nos consoeurs et confrères de la communauté gaie, lesbienne, bisexuelle et transgenre, vous invite à participer aux diverses activités qui souligneront la « Fierté » un peu partout au Canada, en juin ou en août.
« La Semaine de la fierté » marque l'anniversaire des émeutes de Stonewall qui ont eu lieu à New York en juin 1969. Les émeutes avaient été le point tournant de la résistance accrue contre l'oppression et le harcèlement de la part de la police et du gouvernement. Une communauté de la « Fierté », forte et diversifiée, s'était formée à la suite des émeutes, et l'AFPC est fière d'appuyer sa lutte continue.
Cette communauté veut célébrer les acquis obtenus au Canada au cours des dernières décennies, sur les plans social, politique et juridique.
À la table de négociation, l'AFPC a réussi à obtenir que les couples de même sexe aient droit à tous les avantages prévus dans la convention collective. Plus récemment, le Conseil national d'administration de l'AFPC a adopté une recommandation visant à reconnaître officiellement le 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie. Cette date sera inscrite en permanence au calendrier national de l'AFPC et s'ajoutera à la liste des journées touchant l'équité.
L'AFPC s'est aussi alliée à l'ensemble du mouvement syndical canadien pour continuer de défendre les droits des gais, lesbiennes, personnes bisexuelles et transgenres en vertu de la Charte. Elle considère important de donner aux conjoints de même sexe le droit égal au mariage. Elle préconise l'adoption d'une loi qui respecte la liberté de religion tout en permettant aux Canadiennes et aux Canadiens d'épouser la personne de leur choix, quelle que soit leur orientation sexuelle. En juillet 2005, l'AFPC et une majorité de la population canadienne s'étaient réjouis d'une décision du Parlement proclamant les couples de même sexe égaux en valeur et en droit. Cela signifiait que, après des années de débat et de jugements unanimes de la part des tribunaux de huit provinces et du Yukon, le droit égal au mariage était consacré par la loi.
Ce droit est aujourd'hui menacé. Le gouvernement conservateur du Premier ministre Harper a annoncé la tenue d'un vote libre à la Chambre des communes, l'automne prochain, pour rouvrir le débat sur le droit égal au mariage.
L'AFPC continuera d'appuyer pleinement la campagne de l'organisme Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage. L'AFPC encourage fortement ses membres à consulter le site Web (www.mariageegal.ca) et à passer à l'action pour influencer le vote qui aura lieu au Parlement.
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