Parlons syndicat
7 août au 1er septembre 2006
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En manchette :
Le recours aux briseurs de grève, c’est fini!
Vous pouvez mettre fin au recours aux briseurs de grève par un geste très simple, et ce dès maintenant.
Comment? En demandant à votre députée ou député fédéral de voter en faveur du projet de loi C-257, qui a pour but d’interdire le recours à des scabs. S’il est adopté, il s’appliquera à tous les employeurs soumis au Code canadien du travail.
Plusieurs syndicats, dont l’AFPC et le Congrès du travail du Canada, appuient ce projet présenté par le Bloc québécois, tout comme ils l’avaient fait pour celui déposé par le Nouveau parti démocratique.
Vous voulez faire cesser le travail des scabs? Vous voulez rétablir l’équilibre en milieu de travail? Alors, demandez à votre députée ou député de voter comme vous le feriez : en faveur de cette modification au Code du travail. Ces personnes ont été élues pour vous représenter, n’hésitez pas à le leur rappeler.
Les débats sur ce projet de loi reprendront à la mi-octobre. D’ici là, abordez le sujet avec les députés fédéraux, par lettre, au téléphone ou, mieux encore, en les rencontrant. Idéalement, on communiquera en premier avec ceux et celles qui se sont opposés au projet de loi, puisqu’ils risquent de s’y opposer à nouveau.
Sur le site Web de l’AFPC (www.psac-afpc.com), vous trouverez d’autres renseignements sur le projet de loi C-257 ainsi que divers outils conçus expressément pour cette campagne. Vous pouvez également envoyer un fax à votre député ou députée.
Une chanson pour le droit au mariage
Quatre membres de la section locale 70044 de l'AFPC à Ottawa ont enregistré une chanson en faveur du mariage entre personnes de même sexe. Darren Rogers, Uncle Dennis, Garett Pratt et Warren Kidd font partie du groupe indie appelé The Habit. Le groupe vient de mettre ladite chanson intitulée Fighter sur son site Web (www.thehabit.ca).
Des journaux et des sites Web au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon, en Belgique et en Espagne ont déjà parlé de cette initiative, et des milliers de personnes ont déjà téléchargé Fighter. Le groupe Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage a donné son aval à la chanson qui a été écrite en réaction à la décision du premier ministre Harper de rouvrir le débat au Parlement sur le droit au mariage pour les personnes de même sexe.
Le point sur les négociations
Parcs et Conseil du Trésor : les demandes de revendications sont parties
On a amorcé dernièrement le processus de demande de revendications pour la prochaine ronde de négociations, qui vise l’Agence Parcs Canada et le Conseil du Trésor. Les Éléments ont jusqu’au 30 novembre pour soumettre les propositions préparées par leurs membres.
Chaque Élément a établi un processus et un échéancier internes pour le dépôt de propositions par les sections locales ou les succursales. Afin d’aider ces dernières, l’AFPC a toutefois préparé un Programme de demandes, qui renferme des consignes sur la rédaction des revendications. Ce document a été envoyé directement aux sections locales/succursales qui comptent des membres travaillant pour le Conseil du Trésor ou Parcs Canada. L’AFPC en a également transmis un exemplaire aux dirigeantes et dirigeants nationaux et régionaux des Éléments.
Les sections locales/succursales devraient réunir leurs membres afin de connaître leurs opinions et d’établir leurs priorités pour la prochaine ronde de négociations.
Conférence nationale sur la négociation – ACIA
La conférence nationale sur la négociation pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments aura lieu à Ottawa du 12 au 15 septembre 2006.
La cause sur l'excédent des régimes de pensions
Pas d’entente à l’amiable, le procès devrait reprendre le 27 février 2007.
Des rumeurs récentes veulent qu’il y ait un règlement à l’amiable dans le conflit avec le gouvernement fédéral sur les excédents des régimes de pensions. Ces rumeurs sont fausses. La position de l’AFPC est à l’effet que les audiences de la cour reprendront le 27 février 2007. L’AFPC s’engage à poursuivre cette lutte devant les tribunaux et à faire en sorte que les 30 milliards de dollars soient remis dans les régimes de pensions.
La cour a bloqué six semaines pour les observations préliminaires, le dépôt de la preuve et les témoignages d’experts, après quoi on prévoit une suspension de trois semaines. Après la suspension, la cour a prévu trois semaines pour les exposés définitifs. Une fois les audiences terminées, la cour arrêtera son jugement.
Nous publierons sur le site Internet de l’AFPC les plus récentes informations aussi rapidement que possible.
Conférence nationale sur la santé et la sécurité 2007 de l'AFPC
Cette année, la Conférence nationale sur la santé et la sécurité de l’AFPC aura pour thème : « La réglementation : ça marche! ». La conférence se tiendra à l’hôtel Marriott d’Ottawa, du 19 au 21 janvier 2007.
Voici les objectifs de la conférence :
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Décrire le programme actuel du gouvernement et des employeurs dans lequel s’inscrit la déréglementation et démontrer l’incidence de celle-ci sur notre santé, notre sécurité et nos droits environnementaux.
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Élaborer un programme syndical pour freiner le mouvement vers la déréglementation des programmes de santé, de sécurité et environnementaux et l’autodiscipline des employeurs à cet égard.
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Expliquer de quelle façon les « programmes de sécurité axés sur le comportement » dont les employeurs font la promotion ne font que camoufler la théorie classique visant à blâmer les travailleuses et travailleurs.
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Élaborer des tactiques syndicales visant à dissiper le mythe de la travailleuse ou du travailleur négligent.
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Examiner l’application des lois sur la santé et la sécurité afin de concevoir des stratégies syndicales qui protégeront mieux les travailleuses et travailleurs.
La date limite d’inscription, à titre de déléguée et délégué ou d’observatrice et observateur, est le 5 octobre 2006. On trouvera la trousse d’inscription et d’autres renseignements sur le site de l’AFPC (www.psac-afpc.org/what/healthsafety/2007conference-f.shtml).
L'AFPC attend les dates du procès en équité salariale contre Postes Canada
Après avoir déposé sa plainte en matière d’équité salariale contre la Société canadienne des postes en septembre 1983, l’AFPC a enfin eu gain de cause devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Toutefois, près d’un an après la décision du Tribunal, les membres de l’AFPC attendent toujours leur argent.
Le 7 octobre 2005, le Tribunal a jugé que notre plainte était fondée et que Postes Canada était coupable de discrimination salariale envers ses commis. Postes Canada a immédiatement porté la décision en appel. L’AFPC a subséquemment interjeté appel au motif que le Tribunal avait diminué de moitié le montant estimatif établi. Le syndicat estime que la décision du Tribunal est injustifiée au sens juridique puisqu’aucune preuve présentée pendant les auditions n’a démontré que l’écart salarial était surestimé par les témoins de l’AFPC.
Les motifs de Postes Canada pour interjeter appel sont essentiellement tous les arguments déjà soulevés devant le Tribunal. Ce dernier a examiné soigneusement ces arguments tout au long d’une période de dix ans et les a tous rejetés. Il semble toutefois que la Société préfère poursuivre la lutte plutôt que de payer ce qu’elle doit.
L’AFPC attend maintenant que la Cour fédérale fixe les dates d’audition. Les appels interjetés par Postes Canada et l’AFPC seront entendus en même temps par le Tribunal et il est probable que ce ne soit pas avant le milieu de 2007. Nous prévoyons que les auditions s’étendront sur plusieurs semaines, mais il est trop tôt pour le confirmer ou même prévoir combien de temps il faudra au Tribunal pour rendre sa décision. Une fois que la Cour fédérale aura rendu sa décision, les deux parties pourront interjeter appel auprès de la Cour d’appel fédérale.
Malheureusement, après avoir attendu 23 ans pour obtenir justice économique, les membres de l’AFPC devront attendre encore plus longtemps parce que leur employeur refuse de reconnaître sa responsabilité vis-à-vis l’équité salariale.
Nous afficherons sur le site Web de l’AFPC toute nouvelle survenant dans ce dossier.
Équité salariale - Employeurs distincts:
Tactiques dilatoires du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor tente toujours d’empêcher que la plainte en matière d’équité salariale déposée par l’AFPC contre les employeurs distincts soit jugée en cour. Entêté, le gouvernement a aussi déposé des requêtes préliminaires pour faire avorter la plainte.
La Cour fédérale entendra les requêtes préliminaires du Conseil du Trésor le 27 octobre 2006. Cette dernière tactique repoussera d’au moins six mois la présentation de l’affaire devant le tribunal.
Le gouvernement cherche à faire récuser l’AFPC en tant que partie à la plainte. C’est pourquoi l’AFPC a nommé un certain nombre de membres partie à la plainte, dans le but de faire échec à cette stratégie du gouvernement.
Les tactiques adoptées par le gouvernement, bien que répréhensibles, ne nous étonnent pas. Cela vient confirmer, une fois de plus, la nécessité inexorable d’adopter une loi fédérale proactive sur l’équité en matière d’emploi, une loi qui impose aux employeurs le fardeau de la preuve qu’ils rémunèrent également leur personnel pour un travail de valeur égale.
Nous continuerons de faire le point sur l’évolution de cette affaire.
L’AFPC a déposé sa demande introductive d’instance en novembre 2000 au nom de ses membres travaillant pour divers employeurs distincts et d’anciens membres qui ont travaillé pour ces employeurs. La cause a été repoussée à plusieurs reprises en raison des tactiques du gouvernement, dont une série de contestations judiciaires visant à faire rejeter la demande, mais qui n’ont pas été accueillies.
L’apprentissage en milieu de travail : une réalité au Labrador
De nos jours, les travailleuses et travailleurs font face à un défi énorme : acquérir les compétences qui leur permettront de s’adapter à l’évolution constante de leur milieu de travail et de leur situation personnelle. Pour pouvoir trouver un bon emploi, et le garder, il faut étudier plus longtemps et posséder des compétences de niveau supérieur. Les travailleuses et travailleurs peu qualifiés, et plus particulièrement ceux et celles ayant de faibles capacités de lecture et d’écriture, occupent parfois des emplois précaires et mal rémunérés. Et leurs chances d’avancement sont très minces. Les groupes les plus vulnérables sont : les jeunes peu scolarisés et peu qualifiés, les femmes qui réintègrent le marché du travail, les travailleuses et travailleurs âgés et les personnes victimes de restructurations et de la technologie de pointe.
Pour remédier à la situation, l’AFPC a demandé à la fédération du travail de Terre-Neuve-et-Labrador de discuter avec la section locale 90125 de l’UEDN et des gestionnaires de l’entreprise SERCO, à Goose Bay (Labrador), de la possibilité de mettre sur pied un programme d’apprentissage en milieu de travail. Ainsi, en mars 2006, on a offert au syndicat et aux gestionnaires une séance d’information sur l’alphabétisme et l’apprentissage en milieu de travail ainsi que l’atelier du Congrès du travail du Canada sur l’alphabétisation et le langage simple. À la suite de ces activités, l’entreprise a décidé de mettre sur pied une stratégie et un programme d’apprentissage en milieu de travail.
On a d’abord effectué une analyse des besoins à l’aide d’ESPORT, un outil informatisé d’évaluation et de planification des compétences essentielles. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a apporté son soutien à cette étape du projet. ESPORT permet aux travailleuses et travailleurs de comparer les compétences qu’ils possèdent déjà à celles requises pour les emplois qu’ils souhaiteraient occuper, puis de cerner leurs besoins de formation. Le projet était administré par un coordonnateur embauché par la fédération. Ses tâches consistaient à fournir des services d’appoint et à superviser la formation et l’équipe de monitrices et moniteurs.
C’est en mars 2006 qu’a commencé la première phase. Pendant environ six mois, 15 monitrices et moniteurs – des dirigeantes et dirigeants et des membres du syndicat et quelques représentants de l’employeur – ont donné, sur place, aide et conseils aux travailleuses et travailleurs qui se servaient d’ESPORT. Durant la deuxième phase, on établira, à la lumière des résultats obtenus antérieurement, les étapes de la mise en œuvre du programme d’apprentissage dans cet établissement de la SERCO.
Le succès de ce projet repose, jusqu’à maintenant, sur la détermination du syndicat, des cadres supérieurs, du personnel de supervision et des membres à mettre sur pied un programme de formation. On poursuivra les discussions afin de générer de nouvelles idées et de nouvelles stratégies. L’objectif : créer des milieux de travail qui sont favorables à l’apprentissage continu. Il est vital d’instaurer dès aujourd’hui une culture d’entreprise axée sur la préparation des travailleuses et travailleurs au marché du travail de l’avenir.
Programme de bourses d'études 2006 de l'AFPC
La date limite fixée par l’AFPC pour recevoir les demandes relatives à son Programme de bourses d’études est passée. L’AFPC, qui n’accepte plus de demandes cette année, passera en revue les demandes reçues et accordera les 15 bourses d’études cet automne.
L’information concernant le Programme de bourses d’études de 2007 sera affichée plus tard cette année.
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