Parlons syndicat
Mars 2007
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En manchette :
Consultation budgétaire: L’AFPC demande un accroissement des dépenses fédérales en 2007
Lors d’une séance prébudgétaire avec le ministre des Finances, le président de l’AFPC, John Gordon, a lancé un appel au gouvernement lui demandant de moderniser l’infrastructure physique et sociale du Canada et de donner priorité aux services publics de qualité dispensés par le secteur public.
Selon Gordon, le gouvernement est maintenant en mesure d’accroître les dépenses dans le secteur public en raison des surplus budgétaires. Il se dit d’avis que ces surplus devraient servir à améliorer la qualité des services publics et non à réduire les taxes.
Le président de l’AFPC a demandé au gouvernement de réexaminer les compressions de 2006 qui nuisent à l’égalité et d’utiliser plutôt le budget pour remettre l’égalité sur les rails, pour reprendre l’expression de la Coalition spéciale pour l’égalité des femmes. En d’autres termes, selon lui, il faut rétablir le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada et rétablir le financement du Programme de contestation judiciaire et de la Commission de réforme du droit.
Il faut également redonner priorité à l’alphabétisation et consacrer davantage – et non moins – de ressources aux peuples autochtones afin qu’ils soient sur le même pied d’égalité.
Gordon a aussi déclaré avoir entendu de nombreux membres de l’AFPC et des Canadiens d’un océan à l’autre réclamer plus de services et de meilleurs services et souhaiter une plus grande présence de leur gouvernement.
Il a ajouté comprendre les nombreux problèmes dont l’actuel gouvernement a hérité comme un secteur public et d’une infrastructure publique en crise, de l’équipement désuet dans les ministères et agences, une infrastructure sociale incapable de mettre fin à la pauvreté et plusieurs autres.
Mais pour Gordon, l’augmentation des dépenses fait partie de la solution, et non du problème. Il en va de même pour la réforme du secteur public qui vise à éliminer le recours à la main-d’oeuvre temporaire et précaire, une pratique courante dans de nombreux organismes fédéraux et qui occasionnent des emplois instables et des services à la population trop souvent incohérents.
En conclusion, Gordon a déclaré que les Canadiennes et les Canadiens ne veulent rien de moins et ne méritent rien de moins que la modernisation de l’infrastructure physique et sociale du Canada et des services publics de qualité dispensés par le secteur public.
Pour sauvegarder les bureaux de Condition féminine Canada!
L’AFPC a donné son plein appui aux femmes qui ont occupé les bureaux de Condition féminine Canada (CFC) à St.John’s le 22 février. Ces femmes provenant de diverses organisations revendiquant l’équité n’étaient pas prêtes à laisser aller les bureaux de CFC.
Le bureau de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, est l’un des 12 bureaux régionaux de CFC que le gouvernement Harper fermera le 1er avril. Les femmes à St. John’s reconnaissent la contribution directe apportée au fil des ans par CFC à leurs collectivités et aux femmes de Terre-Neuve-et-Labrador.
« Et elles ne sont pas les seules » déclare John Gordon, président national de l’AFPC. « Plus tôt cette année, les femmes de la Colombie-Britannique ont occupé les bureaux de CFC à Vancouver. Les femmes et les hommes d’un océan à l’autre se sont mobilisés contre les compressions annoncées à Condition féminine Canada à la fin de novembre 2006. Et, à moins que le gouvernement Harper ne se réveille, qu’il admette que l’égalité des femmes n’est pas chose faite et qu’il s’emploie à réaliser l’égalité, beaucoup d’autres mesures seront prises. »
« Il est grand temps que le gouvernement Harper remette l’égalité sur les rails » affirme Robyn Benson, la dirigeante de l’AFPC responsable du dossier des femmes et vice-présidente exécutive régionale des Prairies. « L’égalité des femmes n’est pas encore réalité et Condition féminine fait partie de la solution, et non du problème. Nous avons appelé le « nouveau gouvernement du Canada » à revenir sur la décision d’amputer le budget de CFC de 5 millions de dollars et d’éliminer 12 des 16 bureaux régionaux de CFC. »
La ministre de la condition féminine, Bev Oda, a déclaré que « les femmes sont égales ». L’AFPC demande maintenant à la ministre Oda d’aller voir sur place. D’après le président Gordon, la ministre affirme être à l’écoute des femmes au Canada. « Si c’est le cas, elle n’a qu’à organiser des séances publiques, à écouter les femmes dans les collectivités au pays où l’on ferme les bureaux de CFC, à organiser des assemblées publiques avec les femmes de St. John’s, à Vancouver. Soyez bien attentif, car les femmes de St. John’s et d’ailleurs au Canada ne se laisseront pas faire! »
Nouvelle unité de négociation à l’Agence des services frontaliers du Canada:
Frontière-Border Services (FB)
La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a accordé aux membres de l’AFPC qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur propre certificat d’accréditation. Ces membres font maintenant partie de l’unité Frontière-Border Services (FB).
La nouvelle unité de négociation compte environ 7 000 membres. Elle représente tous les membres de l’AFPC qui travaillent aux points frontaliers et aux bureaux de douane intérieurs pour l’ASFC. Elle comprend aussi les membres de l’AFPC qui assurent des services relatifs à l’immigration et à l’inspection des aliments pour l’ASFC.
Pour ces membres de l’AFPC, cette nouvelle accréditation représente une étape importante en vue de résoudre de nombreuses questions particulières à leurs lieux de travail et leurs fonctions.
« Nos membres de l’ASFC offrent des services très spécialisés à la population canadienne dans toutes les régions du pays » a déclaré John Gordon, le président national de l’AFPC. « À cause de la complexité toujours croissante de leurs fonctions, les membres avaient besoin d’être réunis à une même table de négociation afin de mieux aborder leurs enjeux. »
Dès qu’elle a reçu l’ordonnance de la Commission reconnaissant la nouvelle unité, l’AFPC a signifié son avis de négocier au Conseil du Trésor. L’AFPC a envoyé cet avis le 21 février 2007.
Ron Moran, le président national de la Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA), estime que le nouveau certificat d’accréditation est un pas énorme dans la bonne direction même si la création de cette unité comporte plusieurs enjeux au niveau de la classification.
CEUDA, l’un des dix-sept (17) Éléments de l’AFPC, représente environ 9 200 membres un peu partout au Canada.
30 milliards $ des régimes de pensions:
Le procès reprend à Ottawa
Le 26 février, à Ottawa, dix-huit syndicats, des associations d’employés et groupes de retraités ont commencé à présenter en cour leurs éléments de preuve et leurs exposés introductifs. Ils veulent démontrer que le gouvernement fédéral s’est illégalement emparé de l’excédent de 30 milliards de dollars des régimes de pension de retraite des travailleuses et travailleurs du secteur public fédéral, employés de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes.
La première étape du procès a commencé le 15 novembre 2005 et a duré quatre jours. Les avocats du gouvernement ont alors essayé de bloquer les 128 documents du gouvernement présentés comme éléments de preuve. En décembre 2006, la Cour a statué sur l’admissibilité en preuve des 128 documents du gouvernement, une première victoire pour les demandeurs.
Les demandeurs estiment qu’en s’appropriant l’excédent de 30 milliards de dollars des régimes de pensions, le gouvernement agit comme un employeur qui soustrait de l’argent du chèque de paye de ses employés pour éponger la dette de l’entreprise.
Le 14 septembre 1999, le Parlement a adopté la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Projet de loi C-78), qui modifie les lois visant les trois régimes de pensions, autorisant ainsi le gouvernement fédéral à s’emparer de l’excédent de 30,2 milliards de dollars. En novembre, la même année, les syndicats représentant les travailleurs et les travailleuses touchés par le projet de loi C-78, les associations d’employés et des groupes de retraités ont intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral.
Il est prévu que la présentation des éléments de preuve et le témoignage des experts se poursuivront jusqu’au 13 avril. Les conclusions finales seront présentées du 30 avril au18 mai 2007.
La loi anti-scab dans les dédales du Parlement
Le projet de loi C-257 est toujours à l’étape du comité parlementaire. Le comité qui traite du projet de loi est le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. On appelle ce comité HUMA.
Le projet de loi anti-scab (C-257) a pour but d’interdire aux employeurs visés par le Code canadien du travail d’embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions des employés en grève ou en lock-out.
Le 8 février 2207 était le dernier jour consacré aux présentations des témoins devant le Comité et, une fois de plus, les représentants des employeurs et des entreprises ont été beaucoup plus nombreux que ceux des syndicats des travailleuses et travailleurs. La séance d’information technique a eu lieu le 13 février, et le Comité a procédé à l’examen article par article les 14 et 15 février. Le projet de loi est maintenant au bureau du greffier où le rapport sera rédigé avant que la Chambre des communes ne soit à nouveau saisie du projet de loi.
Le rapport doit être soumis à la Chambre pour un débat de deux (2) heures avant la tenue du vote (première heure de débat, pause et seconde heure de débat). Le CTC collabore avec le Bloc et le NPD pour que le projet de loi C-257 avance dans l’ordre de priorité des projets de loi émanant des députés. On ne s’attend pas à ce que le projet de loi retourne à la Chambre avant le milieu ou la fin de mars.
En attendant, l’AFPC encourage ses membres à continuer d’appeler leurs députées et députés, de leur écrire et de les rencontrer pour s’assurer qu’ils appuieront le projet de loi lorsque ce dernier retournera à la Chambre des communes pour le vote final.
Du chocolat pour adoucir IMP Group Limited
Le jour de la Saint-Valentin, les membres de l’AFPC qui travaillent à IMP Group Limited ont tenté d’amadouer l’employeur au coeur de pierre en remettant à la direction des chocolats en forme de coeur.
Devant le siège social de l’entreprise à Halifax, les travailleuses et les travailleurs ont distribué des chocolats en forme de coeur aux gestionnaires et aux autres membres du personnel qui entraient dans l’immeuble. Les travailleuses et les travailleurs espèrent que leur geste sera perçu comme l’expression de leur désir sincère de conclure une entente négociée avec IMP Group Limited.
« Nous espérons que l’employeur se rendra compte des avantages liés à des négociations ouvertes et positives avec le syndicat des employées et employés » signale Greg Isberg, président de la section locale 21018 de l’AFPC à Comox, en Colombie-Britannique. M. Isberg fait partie de l’équipe de négociation de l’AFPC à IMP Group Limited. « Nous souhaitons continuer à entretenir des relations pacifiques et harmonieuses avec l’entreprise, mais la direction semble vouloir provoquer une confrontation » a-t-il poursuivi.
Après cinq mois de négociations, l’entreprise a bien voulu régler quelques questions mineures, mais les enjeux importants demeurent en suspens. Il a fallu que l’AFPC demande au gouvernement fédéral de nommer un conciliateur vu le peu de progrès réalisés dans les négociations. La conciliation a commencé à Halifax le 12 février 2007.
IMP Group Limited a un signé un contrat avec la Défense nationale pour l’entretien et la réparation des hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage Cormorant. Les 6 et 7 février, les membres de l’AFPC ont érigé des piquets d’information devant trois usines d’IMP Group Limited à Comox (C.-B.), à Trenton (Ontario) et à Gander (Terre-Neuve). Les membres voulaient ainsi exprimer leurs frustrations face à l’attitude de la direction devant la lenteur des négociations.
Les travailleuses et travailleurs estiment qu’ils et elles offrent d’importants services à la population canadienne : l’entretien et la réparation des hélicoptères de recherche et de sauvetage Cormorant. Ce sont des travailleuses et des travailleurs hautement qualifiés et dévoués, les seuls possédant les compétences nécessaires pour entretenir et réparer les hélicoptères Cormorant au Canada. Ils et elles veulent assurer la sécurité des citoyennes et citoyens canadiens qui ont besoin de services de recherche et de sauvetage et des braves femmes et hommes des Forces armées qui risquent leur vie chaque jour « afin que d’autres puissent vivre », devise des techniciens en recherche et sauvetage de la Force aérienne.
Le point sur les négociations
L’AFPCa signifié l’avis de négocier aux employeurs suivants : James Bay General Hospital (Moosonee, ON), Serco Aviation Services (Windsor ON), l’Armée du Salut, centre de la rue Booth (Ottawa), Wolfcreek Services (Fort McPherson, NT) et le Conseil du Trésor pour les groupes suivants : Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Enseignement et bibliothéconomie (EB) et Services Frontière Border (FB).
Les membres de l’AFPC ont conclu une entente avec l’organisation des fonds non publics de Saint-Jean et de Montréal. Les membres ont été saisis de cette entente en vue de sa ratification. Un accord de principe a aussi été conclu avec le Bureau du surintendant des institutions financières à Ottawa.
Les membres de l’AFPC ont ratifié des conventions collectives avec les employeurs suivants : l’Association d’habitation de Cambridge Bay (Nunavut), la Bibliothèque du Parlement (Ottawa) et Metcalfe Reality Company (Ottawa).
Les membres de l’AFPC ont signé des conventions collectives avec les employeurs suivants : l’Association d’habitation d’Arviat, la ville de Fort Smith dans les T.N.-O, l’Université de Western Ontario, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, l’aéroport de Kamloops, le Corps canadien des commissionnaires (division des Grands Lacs) l’aéroport Lester B. Pearson et la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest.
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