Parlons syndicat

Juin 2007

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En manchette :

• Les équipes de l’AFPC ont eu leur première réunion avec celles du Conseil du Trésor
• Manifestation en faveur des emplois
• Le procès sur le surplus des pensions est terminé : le juge devrait rendre son verdict dans six mois
• Une membre de l’AFPC remporte un prix pour les droits de la personne
• Une publication de l’AFPC reçoit un prix important

Les équipes de l’AFPC ont eu leur première réunion avec celles du Conseil du Trésor

Les équipes de négociation de l’AFPC des cinq unités de négociation du Conseil du Trésor étaient à Ottawa la semaine du 14 mai dernier pour leur première réunion face à face avec celles de l’employeur.

Ces réunions avaient pour but de permettre aux membres des équipes de se présenter officiellement et de passer en revue les propositions échangées par voie électronique le mois dernier. La négociatrice ou le négociateur en chef de chaque équipe a lu toutes les revendications et répondu aux questions afin de clarifier l’intention de chaque revendication.

Au cours de la semaine, les cinq équipes de l’AFPC ont pris le temps de se rencontrer, d’échanger de l’information et de partager leurs points de vue sur les premières séances de négociation.

Le 14 mai, les membres des équipes ont participé à une manifestation visant l’abolition des taux régionaux de rémunération. Ils se sont joints à des milliers d’autres membres qui ont pris part à des activités similaires partout au Canada.

L’unité de négociation Services techniques s’est montrée très touchée par les membres de l’Union canadienne des employé-e-s des Transports, AFPC, au Bureau de la sécurité des transports, qui leur ont manifesté leur appui en envoyant un bouquet de ballons accompagné d’un message revigorant. Merci!

Les équipes de négociation pour l’unité des Services des programmes et de l’administration et Services de l'exploitation ont recontré l’employeur du 5 au 8 juin et les équipes pour les Services techniques, Services Frontière/Border et Enseignement et Bibliothéconomie ont négocié du 12 au 15 juin.

L’AFPC a établi un calendrier de rencontres avec l’employeur en octobre, novembre et décembre afin de poursuivre les négociations. À mesure que le processus de négociation se déroulera, le syndicat cherchera à obtenir des clarifications au sujet des propositions de l’employeur. Des rapports d’étape seront préparés et affichés sur le site Web de l’AFPC après chaque séance de négociation avec l’employeur.

Les négociations à l’ Agence du revenu du Canada.

Le Syndicat des employés de l'impôt (SEI) a tenu sa conférence nationale sur la négociation du 15 au 17 mai, à Ottawa, en vue de préparer la prochaine ronde de négociations avec l'ARC. Les membres du SEI avaient jusqu'au 31 mars pour proposer des changements à leur convention collective. Plus de 400 revendications ont été soumises pour étude. Le  cahier des revendications sera bientôt complété et pourra être consulté sur le site Web de l'AFPC après l'échange de propositions avec l'employeur.

L'AFPC signifiera l'avis de négocier le 1er juillet 2007, soit quatre mois avant l'expiration de la convention collective actuelle (31 octobre 2007). L'avis ne peut être envoyé avant cette date, compte tenu des dispositions de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Recevez automatiquement les dernières nouvelles concernant les négociations en vous inscrivant sur le site Web de l'AFPC, www.psac-afpc.com, ou encore en choisissant l'option « Souscription » sur le site Web du SEI www.ute-sei.org.

Premières réunions avec Parcs Canada

Les premières réunions avec l'employeur pour la présente ronde de négociations ont eu lieu les 24 et 25 mai. Le premier jour, le syndicat a présenté ses revendications à l'employeur et lui a fourni des explications. Le lendemain, c'était au tour de Parcs Canada de présenter ses propositions. Les deux parties ont eu la chance de poser des questions et d'obtenir des précisions au sujet des propositions.

Les négociations se poursuivront lors de la prochaine séance qui doit avoir lieu du 18 au 22 juin. Une mise à jour sur l'évolution des négociations sera publiée rapidement par la suite.

Unité de négociation de l'ACIA/AFPC

L'équipe de négociation de l'AFPC a rencontré pour la première fois l'équipe de gestion de l'employeur les 28 et 29 mai, à Ottawa.

Les parties ont discuté des procédures à suivre au cours de la présente ronde et ont étudié les changements à apporter à la convention collective en raison de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, notamment la procédure de règlement des griefs et le congé pour affaires syndicales. On s'attend à ce que le libellé final sur ces questions soit bientôt réglé.

La deuxième série de réunions avec l'ACIA se tiendra au cours de la semaine du 18 juin

Autres unités de négociation de l’AFPC

Vingt (20) membres du personnel civil du service de police Anishinabek se sont massivement prononcés (16 contre 2) en faveur de l’adhésion à l’AFPC. Ce personnel était auparavant représenté par un syndicat indépendant non affilié.

L’AFPC prendra en charge la convention collective actuelle du personnel civil du service de police. Lorsque notre syndicat aura reçu du Conseil canadien des relations industrielles le certificat d’accréditation définitif, il signifiera l’avis de négocier pour le renouvellement de cette convention collective.

Le personnel civil du service de police Anishinabek a été impressionné par les résultats de l’AFPC dans la représentation du personnel civil de la Commission des services policiers Nishnawbe-Aski.

La campagne de syndicalisation menée auprès de ces travailleuses et travailleurs est un premier pas dans nos efforts pour syndiquer l’ensemble du personnel du service de police Anishinabek, qui comprend 65 policières et policiers.

L’avis de négocier a été signifié à l’Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa et à la Wequedong Lodge de Thunder Bay en Ontario.

Manifestation en faveur des emplois

Des membres ainsi que des militantes et militants de l’AFPC ont emboîté le pas à des milliers de personnes qui se sont rassemblées, le 30 mai dernier,  devant les édifices du Parlement pour exiger des mesures de la part du gouvernement fédéral pour contrer les pertes d’emplois dans l’industrie manufacturière au Canada.

Depuis 2002, le Canada a perdu plus d’un quart de million d’emplois dans le secteur manufacturier, soit près de un sur dix, dont 50 000 cette année seulement. Ces emplois paient en moyenne 20,68 $ l’heure. Ces sérieuses pertes d’emplois sont étroitement liées au déficit croissant du commerce des biens manufacturés au Canada et à la plus grande pénétration du marché canadien et du marché américain pour les biens manufacturés en raison des exportations des pays asiatiques à bas salaires. Deux autres facteurs ont contribué à affaiblir nos secteurs manufacturiers : les prix élevés de l’énergie et la valeur élevée du dollar canadien.

Statistique Canada a récemment conclu que les travailleuses et les travailleurs canadiens qui ont trouvé un autre emploi après avoir été déplacés par les fermetures et les mises à pied massives connaissent en moyenne une baisse de 25 % de leur salaire annuel, ce qui représente une perte d’environ 10 000 $ pour un travailleur type du secteur manufacturier. Étant donné la disparition d’un quart de million d’emplois dans le secteur manufacturier, la perte totale de gains au Canada se chiffre probablement aux alentours de 2,5 millions de dollars par année.

Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada, était au nombre des personnes invitées à prendre la parole à cette occasion. Il a demandé au gouvernement de mettre en place une stratégie de l’emploi « faite au Canada ».

Le procès sur le surplus des pensions est terminé :
le juge devrait rendre son verdict dans six mois

Les  plaidoiries finales dans le procès sur le surplus des pensions ont commencé le premier mai dernier dans une cour d’Ottawa pour se terminer trois jours plus tard. Le juge Panet a pris en délibéré la preuve présentée en 18 journées d'audiences pendant lesquelles 10 témoins ont été entendus et près de 60 pièces ont été déposées en preuve. On estime que le juge Panet rendra son verdict l'automne prochain, soit dans environ six mois.

Les procureurs de la Couronne ont prétendu que les caisses de retraite ne contenaient pas d'actif réel.  Selon eux, ces comptes ne sont rien de plus que des mécanismes de vérification comptable.  À l'opposé, les procureurs des requérants ont servi au tribunal six exemples différents démontrant que les comptes de pensions contenaient des avoirs réels.  Ces exemples allaient de rapports internes à des dispositions des trois lois sur les pensions en cause ici étalant la volonté du Parlement que les régimes de pension fonctionnent par capitalisation intégrale.

Invitée par le juge à tirer au clair l'imbroglio sur la réalité de l'actif des comptes, la Couronne a exprimé l'avis que les témoins des requérants n'avaient qu'exprimé des opinions qui ne correspondent pas aux normes de l'industrie et qui ne devraient pas avoir de poids dans la balance.  La Couronne a poursuivi en disant que cette cause porte sur une question de droit, et que les opinions personnelles ne devraient pas tellement influer sur le verdict.

Désireux d'ajouter à sa preuve à l'effet que le gouvernement n'a pas manqué à ses devoirs envers ses employés, les procureurs de la Couronne ont déclaré qu'« aucune somme d'argent n'a été retirée des caisses de retraite, jamais ».  Ils ont aussi allégué que le gouvernement n'a pas d'obligation de fiduciaire et que, même s'il en avait, tous les débits et crédits des comptes ont été faits conformément à la loi.  Les requérants ont cavalièrement réfuté ces allégués.

Les procureurs des requérants ont contesté l'allégué qu'aucune somme n'avait été puisée des comptes de pensions en affirmant que ces argents avaient été inscrits dans le cadre fiscal faisant état des revenus et des dépenses anticipés du gouvernement.  Le procès a entendu la confirmation du fait qu'une fois affecté au cadre fiscal, tout montant d'amortissement du surplus devient une dépense et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Un des avocats de la Couronne a servi l'argument qu'aucune des trois lois sur les pensions en cause ici ne fait référence au surplus et que le gouvernement n'avait pas erré en adoptant la Loi C-78.  Selon lui, il n'y a donc pas de question de droit à débattre et le procès intenté par les requérants n'est qu'un « stratagème de négociation » de leur part.

Interrogé pour savoir comment l'employeur pouvait d'une part prétendre son droit aux surplus et, d'autre part, prétendre que les employés n'en ont aucun, les procureurs de la Couronne ont affirmé que là n'était la question.  Ils ont prétendu que tout ce que le gouvernement a fait a été législativement sanctionné.  À maintes reprises ils ont affirmé que les fonctionnaires, les membres des Forces canadiennes et de la GRC s'attendaient tous à toucher une pension au terme de leur carrière; et ils recevront justement cette pension, quel que soit l'état des comptes de pension et, conséquemment, aucun préjudice ne découle d'un interdit aux surplus.

Au cours des plaidoiries finales, un des avocats des requérants a fait valoir que les membres des régimes de pension avaient un intérêt en équité de l'actif des caisses puisqu'ils y ont contribué en espèce, par prélèvements de leurs salaires.  Toutes les cotisations aux régimes ont été placées dans des comptes à fins spécifiques et identifiés comme tels, la seule fin étant de verser des prestations de pension aux membres des régimes.

En concluant le procès, le juge Panet a remercié les deux parties et les a félicitées de leur travail acharné, de leur attitude professionnelle et de leur empressement à répondre aux questions qu'il a lui-même soulevées durant la procès.

Pendant que le juge Panet revoie les arguments et prépare sa décision, ne vous fiez pas aux rumeurs; toute nouvelle information sur cette très importante cause sera disponible sur le site Internet de l’AFPC.

Une membre de l’AFPC remporte un prix pour les droits de la personne

Nicole Ma, vice-présidente nationale du SEIC aux droits de la personne, a remporté le prix Bromley Armstrong de cette année décerné par le Conseil du travail de Toronto et de la région de York.  Ce prix reconnaît les contributions exceptionnelles à la cause des droits syndicaux et humains. La consoeur Ma a été récompensée de son travail tant au sein de son syndicat que sur la scène internationale.

De plus, elle a contribué à apporter des modifications à l’AFPC qui ont permis aux Autochtones et aux groupes raciaux visibles de tenir leurs propres conférences afin de traiter des droits humains. « Nous reconnaissons que les Autochtones et les groupes raciaux visibles ont des problèmes semblables en matière de droits de la personne mais que chacun a sa propre identité. Le fait de leur permettre de traiter de ces problèmes dans le contexte de leurs identités propres est un changement que devions apporter », a-t-elle déclaré.

Nicole milite dans les dossiers de la paix internationale et de la condition féminine, et elle appuyé la communauté haïtienne grâce à des collectes de fonds et à d’autres activités.

Une publication de l’AFPC reçoit un prix important

Une publication de l’AFPC reçoit un prix important

Le journal de l’AFPC Le Rassembleur a obtenu le prix du Canadian Association of Labour Media (CALM) pour la meilleure publication produite par les employés d’un syndicat lors de la conférence annuelle de cette organisation à l’université St-Mary à Halifax, N.E.

Selon le juge dans cette catégorie, « l’AFPC est présentée dans cette publication sous les traits d’un syndicat moderne et dynamique possédant une riche histoire. »

La plus récente Édition de Le Rassembleur a été envoyée à la résidence des membres. On peut s’en procurer des copies dans les bureaux régionaux de l’AFPC et sur le site Internet au www.psac-afpc.com.