Parlons syndicat

Juillet 2007

Format Acrobat

En manchette :

• L’AFPC a mené une deuxième série de rencontres avec le Conseil du Trésor
• L'AFPC passe à l'action dans le dossier des conseillères et conseillers en rémunération (AS)
• AFPC et conseil scolaire autochtone
• Conciliation inévitable au Corps des Commissionnaires

L’AFPC a mené une deuxième série de rencontres avec le Conseil du Trésor

Les équipes de négociation des cinq unités de négociation de l’AFPC relevant du Conseil du Trésor ont poursuivi les négociations ce mois‑ci. Elles se sont aussi rencontrées le 9 juin pour mettre en commun de l’information. Voici ce qui s’est passé à chacune des tables de négociation :

Notre équipe de négociation du groupe Services des programmes et de l’administration (PA) a rencontré le Conseil du Trésor du 5 au 8 juin. Elle a présenté à l’employeur un exposé sur la formation linguistique. Des dispositions à ce sujet suivront durant la prochaine série de rencontres. Plusieurs articles figurant actuellement dans la convention collective ont été paraphés pour confirmer leur renouvellement. Il s’agit d’article n’ayant fait l’objet d’aucune proposition de la part des parties. Chaque membre de l’équipe a eu la possibilité de s’exprimer sur une ou plusieurs de nos revendications présentées à la table et d’entamer avec l’employeur un dialogue sur des questions propres à son unité de négociation.

Notre équipe du groupe Services de l’exploitation (SV) a aussi rencontré le Conseil du Trésor du 5 au 7 juin. Le syndicat a répondu à de nombreuses questions et il en a posées afin d’éclaircir plusieurs points. Par ailleurs, les parties ont échangé des réflexions préliminaires sur des questions en suspens dans le domaine de la classification et de l’apprentissage. Les parties ont également paraphé 19 articles renouvelables pour lesquels ni l’une ni l’autre des parties n’avait présenté de proposition et qui ne sont pas touchés par les nouvelles propositions. Elles ont en outre apporté quelques modifications d’ordre rédactionnel rendues nécessaires à la suite de l’adoption de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP).

Notre équipe du groupe Services techniques (TC) a rencontré l’employeur les 12 et 13 juin. Elle a alors renouvelé des articles qui ne sont pas remis en question et elle a apporté des modifications d’ordre rédactionnel afin d’harmoniser le texte de la convention collective des TC avec la nouvelle loi (LMFP). Nous avons répondu aux questions de l’employeur et avons expliqué davantage nos revendications. Le Conseil du Trésor a aussi apporté des précisions concernant certaines de ses propositions. L’équipe a en outre examiné les propositions de l’unité concernant les indemnités et elle recueillera au cours de l’été des données pour les étayer.

Notre équipe du groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB), qui représente les enseignantes et les enseignants, les auxiliaires à l’enseignement et les bibliothécaires, a rencontré le Conseil du Trésor les 13 et 14 juin. Le syndicat a répondu aux questions visant à éclaircir plusieurs points, et les parties ont eu des pourparlers exploratoires concernant des questions en suspens dans le domaine de la classification. Les parties ont consenti à renouveler 20 articles, qu’elles ont paraphés. Elles ont aussi accepté d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel rendues nécessaires à la suite de l’adoption de la LMFP.

Notre équipe du groupe Frontière/Border Services (FB) a rencontré l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pendant trois jours au cours de la semaine du 11 juin. Aucun accord de fond n’a été conclu, mais plusieurs questions ont été examinées. Les pourparlers ont porté principalement sur la mise en œuvre de l’initiative d’armement proposée par la partie patronale et sur les propositions de la partie syndicale visant à faire en sorte que les agentes et les agents des services frontaliers et bien d’autres membres de l’AFPC au service de l’ASFC ne soient jamais obligés de travailler seuls. Les pourparlers ont aussi porté sur le réaménagement des horaires de travail et sur la reconnaissance du droit d’ancienneté dans l’attribution des quarts de travail ou des postes d’inspection et l’établissement du calendrier des congés annuels. Notre équipe a fait clairement savoir à l’employeur que nous sommes bien déterminés à obtenir que notre nouvelle convention collective prévoie des dispositions garantissant un environnement de travail sûr aux membres de l’AFPC à l’ASFC. Nous lui avons aussi fait clairement savoir qu’il nous faut des normes objectives pour encadrer la prise de décisions concernant l’établissement des horaires de travail, des normes qui tiennent compte des années de service du personnel. Au Canada et ailleurs dans le monde, des millions de travailleuses et de travailleurs bénéficient du droit d’ancienneté. Il est temps de l’instaurer à l’ASFC.

Et l’augmentation salariale dans tout çà?

À cette étape-ci du processus, il était trop tôt pour parler des revendications pécuniaires, plus particulièrement des hausses salariales. Il en sera énormément question dans le cadre des négociations à venir.

Les conventions collectives viennent à expiration en juin et en août

Chacune des conventions collectives conclues avec le Conseil du Trésor a expirée ou expirera bientôt : PA – 20 juin 2007; SV – 4 août 2007; TC – 21 juin 2007; EB – 30 juin 2007. La convention collective de l’unité des PA s’applique actuellement aux membres de l’unité des FB.

Même si les conventions collectives ont expiré, l’employeur ne peut modifier les conditions de travail énoncées dans votre convention collective jusqu’à ce qu’une nouvelle entente soit signée ou que les membres de l’unité de négociation enclenchent un mouvement de grève.

D’autres séances de négociation sont prévues

Les équipes de négociation des groupes PA et SV rencontreront de nouveau le Conseil du Trésor pendant la semaine du 2 octobre 2007. 

Les équipes de négociation des groupes TC, EB et FB rencontreront l’employeur pendant la semaine du 9 octobre 2007.

Qu’avez-vous fait pendant vos vacances d’été?

Durant l’été, les membres de l’AFPC rencontreront leurs députées ou députés pour parler de la nécessité de se porter à la défense de services publics de qualité que nos membres offrent à la population canadienne. Ils aborderont aussi d’autres questions litigieuses, comme l’élimination des taux de rémunération régionaux.

L’été, les députées et députés courent souvent les activités qui se déroulent dans votre milieu. Pourquoi ne pas prendre une minute pour leur rappeler que votre convention collective est importante pour vous et que vous voulez être traités équitablement à la table de négociation. Ou encore, joignez-vous à l’une des équipes de négociation de l’AFPC qui chercheront à connaître la position des députées et des députés ainsi que des candidates et des candidats aux prochaines élections fédérales sur des questions qui vous intéressent.

Inscrivez-vous

C’est le temps de vous inscrire à la version informatisée des bulletins d’information sur les négociations en vous rendant sur le site Web de l’AFPC (www.psac-afpc.com). Encouragez d’autres membres à le faire et contribuez à mettre en place un réseau de communication coordonné dans votre section locale.

Entente de principe à l'ACIA

L'équipe de négociation de l'AFPC a conclu une entente de principe le 20 juin au nom des membres travaillant à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La convention d'un an prévoit une augmentation salariale de 2,5 % à compter du 1er janvier 2007.

L'entente de principe renferme des modifications tenant compte des nouvelles dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique concernant le congé pour activité syndicale (le remplacement des bureaux de conciliation par les commissions de l'intérêt public) et la procédure de règlement des griefs pour refléter notre droit de présenter des griefs collectifs et de principe.

Les articles sur le congé parental et de maternité ont également été mis à jour pour tenir compte des améliorations découlant des modifications apportées au Régime québécois d'assurance parentale.

Une indemnité transitoire s'appliquera au groupe Gestion financière (FI) pour le personnel ayant atteint le maximum de l'échelle salariale. L'indemnité correspondra à celle offerte à la fonction publique fédérale.

Les bureaux régionaux de l'AFPC organiseront bientôt une séance de ratification, et votre section locale, votre bureau régional de l'AFPC et votre Élément pourront vous fournir les détails concernant la date et l'endroit.

Si l'entente est ratifiée, l'AFPC commencera rapidement à planifier la prochaine ronde de négociation, et l'avis de négocier sera signifié dès le début de septembre.

L'AFPC passe à l'action dans le dossier des conseillères et conseillers en rémunération (AS)

Le 7 juin dernier, le président de l'AFPC, John Gordon, se présentait de nouveau devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, cette fois-ci pour donner son point de vue sur les préoccupations exprimées par le Comité en ce qui concerne la négligence du gouvernement à payer à temps ses employés.

Le Comité avait également invité des représentants de l'Association de la collectivité de la rémunération, un réseau de 1 500 conseillères et conseillers en rémunération et avantages sociaux qui travaillent dans tous les ministères du gouvernement. Les conseillères et conseillers, des membres de l'AFPC, font partie du groupe PA et sont de classification AS-02. La collectivité est aux prises avec de graves problèmes de recrutement et de maintien en poste.

Les députés qui font partie du Comité ont signalé qu'ils reçoivent un grand nombre de plaintes de fonctionnaires concernant la difficulté à se faire payer. Ces derniers se plaignent plus particulièrement des longues attentes qu'ils doivent subir avant d'être inscrits au système, avant d'être portés à un échelon supérieur au moment d'une promotion ou d'une affectation intérimaire, ou encore, avant de toucher la rémunération des heures supplémentaires effectuées.

Depuis plus d'un an maintenant, l'AFPC ne cesse de mettre le gouvernement en garde contre son incapacité grandissante à payer ses fonctionnaires à temps et à leur juste valeur. À la suite de la Table ronde des AS convoquée en mai 2006 par l'ancienne présidente de l'AFPC, Nycole Turmel, l'AFPC avait publié un rapport dans lequel elle recommandait que des mesures immédiates soient prises, notamment en ce qui concerne la classification, le recrutement, la formation et l'accréditation professionnelle.

Dans la foulée des présentations, le Comité permanent adoptait à l'unanimité une motion demandant que le vérificateur général examine le problème et recommande des mesures grâce auxquelles les fonctionnaires seraient payés à temps et à leur juste valeur

AFPC et conseil scolaire autochtone

L’AFPC a présenté une demande d’accréditation au Conseil canadien des relations industrielles dans le but de représenter soixante-dix (70) enseignantes, aides‑enseignants, accompagnateurs d’étudiants, conseillères pédagogiques, ergothérapeutes, orthophonistes et personnel d’intégration scolaire employés par le conseil scolaire des Mohawks d’Akwesasne à Cornwall (Ontario).

Le conseil scolaire des Mohawks d’Akwesasne administre actuellement des écoles primaires dans les trois districts d’Akwesasne : l’école mohawk d’Akwesasne sur l’île de Cornwall, l’école Kana.'takon à St. Regis et l’école Tsi Snaihne à Snye (Québec). Le conseil scolaire s’occupe également d’étudiantes et étudiants d’écoles secondaires et postsecondaires à l’extérieur de la réserve et d’élèves dans des programmes d’éducation spécialisée.

Au cours de la prochaine étape, le Conseil canadien des relations industrielles déterminera si l’AFPC a l’appui des membres dans une proportion de 50 % +1, en quel cas l’accréditation sera automatiquement accordée à l’AFPC, ou si un vote doit avoir lieu au sein de l’unité de négociation pour déterminer si les membres souhaitent adhérer à l’AFPC.

L’AFPC représente actuellement des professeurs de langues, des aides-enseignantes, des tuteurs/accompagnateurs et des adjointes administratives qui travaillent dans les écoles de la réserve des Six Nations. La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTC) a jugé que ces employées et employés relèvent du Conseil du Trésor et ont droit à une convention collective tout comme leurs homologues ailleurs dans la fonction publique fédérale. L’expérience de l’AFPC dans ce secteur de l’éducation pourrait contribuer au succès de la campagne de syndicalisation au conseil scolaire des Mohawks d’Akwesasne.

Conciliation inévitable au Corps des Commissionnaires

Le Corps des Commissionnaires vient tout juste d'obtenir un juteux contrat de plusieurs millions $ pour assurer les services de surveillance dans les édifices de Santé Canada à Ottawa. Cependant le Corps s'obstine à demander une baisse de salaire aux membres de l'AFPC qui fournissent ces services.

Les Commissionnaires travaillant dans les édifices de Santé Canada à Ottawa font des semaines de 42 heures pour un salaire moyen de 22 000 $ par année, certains sont des anciens combattants.

Où sont donc passés « les excellents régimes de rémunération et d’avantages sociaux, ainsi qu'une formation de premier rang» dont le grand patron du Corps des Commissionnaires, le capitaine Paul Guindon, parlait dans les médias le 28 mai dernier?

«C'est odieux de la part du Corps de demander des baisses de salaire à des employés qui méritent de bien meilleurs salaires que ceux qu’ils ont présentement, » a déclaré le vice-président exécutif régional pour l'AFPC dans la région de la Capitale nationale, Ed Cashman.

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) essaie de négocier une première convention collective pour ces travailleuses et travailleurs. Selon l'AFPC, le Corps devrait retirer cette proposition immédiatement et présenter une offre qui soit juste et raisonnable pour ses employés.

L'AFPC n'a d'autre choix que de demander l'intervention d’un officier de conciliation pour ses négociations avec le Corps des Commissionnaires.

Par ailleurs, des membres appartenant à d'autres sections locales de l'AFPC ont déjà offert leur appui à leurs confrères et consoeurs qui essaient de négocier une première convention collective avec le Corps.