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Parlons syndicat

Octobre 2007

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En manchette :



L'AFPC au Congrès mondial de l'ISP!

Le président national John Gordon a dirigé la délégation canadienne composée de 45 membres au Congrès mondial de l'Internationale des services publics (ISP) à Vienne du 24 au 28 septembre. ISP est une fédération syndicale internationale composée de 650 syndicats qui représentent 20 millions de travailleuses et travailleurs du secteur public de 160 pays du monde. Huit syndicats canadiens affiliés à l'ISP.

John Gordon représentait aussi le Canada au sein du Conseil exécutif international de l'ISP. La délégation de 1100 personnes au Congrès mondial de l'ISP a adopté un plan d'action mondial de cinq ans sur les services publics de qualité.  Ce plan comprendra une campagne visant la défense des services publics de qualité et une campagne sur l'équité salariale.

La vice-présidente exécutive nationale de l’AFPC, Patty Ducharme, faisait partie de la délégation canadienne. Pour elle, ce congrès était une occasion unique de rencontrer d’autres syndicalistes dont l’employeur est à la fois patron et législateur.

« Nous ne sommes pas seuls à éprouver des difficultés de cette nature, a-t-elle déclaré. Dans ce lieu de rencontre – où l'on comptait des délégations de quelque 400 syndicats provenant de 130 pays – il est ressorti clairement que la lutte pour obtenir dignité et respect pour les travailleuses et travailleurs de la fonction publique est universelle. Dans certains pays, cette lutte fait courir de grands  dangers à ceux qui la livrent. L'an dernier, 144 syndicalistes ont été assassinés.»

Ducharme est d’avis que ces grandes rencontres permettent de renforcer le rôle important que les syndicats doivent jouer dans une notre société. « L'environnement, le réchauffement de la planète, la solidarité internationale, la démocratie et la paix sont des questions auxquelles le mouvement syndical doit consacrer des énergies en compagnie de partenaires de la société civile. En tant que syndicalistes et travailleuses et travailleurs de la fonction publique, il nous incombe de créer une société juste, une société dans laquelle, sans égard au revenu, les services publics sont accessibles à l'ensemble de la population.»

La délégation a aussi élu Peter Waldorff au poste de Secrétaire général de l’ISP. Waldorff a lancé un appel à l’unité et a invité les membres à concentrer leurs efforts sur les défis qui attendent l’ISP. Waldorff a été président de l’HK-Stat, le syndicat danois des employés gouvernementaux et du secteur public depuis 2001. Il est membre du Conseil exécutif de l’ISP depuis 1998 et est membre du comité permanent  de la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics.

Le Congrès mondial fut aussi l'occasion de participer à des ateliers de secteurs, créer des réseaux et échanger des idées et des stratégies avec nos consoeurs et confrères venant de partout dans le monde. 

L'ISP nous tient à coeur

Notre lutte pour défendre des services publics de qualité est planétaire. La mondialisation et les accords de libre-échange vont de pair avec la privatisation. Les gouvernements de partout dans le monde s'empressent de réduire le financement et l'éventail des services publics de qualité qu'ils assurent.

La mondialisation ne connaît pas de limites, et il en est de même pour la solidarité syndicale.  L'ISP est le point central d'où émanent l'action et la solidarité.

L'ISP et ses syndicats affiliés sont déterminés à mettre l'accent sur des services publics de qualité qui répondent aux besoins des travailleuses et des travailleurs et de leurs collectivités. L'ISP organise des campagnes mondiales pour des services publics de qualité, y compris l'eau, l'énergie et les services de santé. Comme nous ne pouvons aspirer à la qualité sans l'égalité, l'ISP fait valoir l'égalité des genres, les droits des travailleuses et des travailleurs, le développement des ressources du syndicat, l'équité et la diversité. L'ISP participe aux débats sur le commerce et le développement à l'échelle internationale.

Forte de ses 650 syndicats affiliés de la Colombie au Botswana, en passant par l'Allemagne et le Japon et partout ailleurs, l'ISP se fait le porte-parole mondial des syndicats représentant les travailleuses et les travailleurs du secteur public. Elle sert aussi de tribune de partage de stratégies et d'outils qui servent à défendre et maintenir les services publics de qualité sur lesquels comptent les individus et les collectivités.



Le point sur les négociations

Les propositions du Conseil du Trésor constituent un recul

Vos équipes de négociation de l'AFPC ont  rencontré l’employeur à plusieurs reprises afin de renouveler votre convention collective. Au cours de cette ronde de négociation, vos équipes ont présenté vos revendications contractuelles correspondant aux améliorations que nous essayons d'obtenir. Néanmoins, le Conseil du Trésor s'est aussi présenté à la table de négociation avec des propositions, dont beaucoup exigent une très grande capacité d'interprétation.

Le Conseil du Trésor veut que soient éliminés

  • les congés de maladie additionnels consentis aux travailleuses et aux travailleurs par postes;
  • le droit à une description de travail complète et à jour;
  • les avances de traitement pour vacances.

Il demande aussi que soient réduits

  • le nombre de congés annuels pouvant être reportés;
  • le nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles les travailleuses et les travailleurs à temps partiel peuvent demander le remboursement;
  • le droit aux indemnités de rappel et de présence;
  • le nombre de situations ouvrant droit à la rémunération des heures supplémentaires à tarif double;
  • le préavis de modifications apportées à l'horaire des quarts de travail (passerait de 7 jours à 48 heures).

L'employeur souhaite aussi élargir ou moduler la plage fixe pour certains groupes, et il fait part de son intention de présenter des propositions sur l'indemnité de départ et le réaménagement des effectifs.

Même si bon nombre de propositions de l'employeur ne sont pas claires à ce moment-ci, beaucoup d'entre elles le sont tout à fait. Vos équipes de négociation sont bien déterminées à opposer une fin de non-recevoir à toute proposition prévoyant le resserrement des conditions de travail actuelles.

Vous pouvez lire toutes les demandes de l’employeur à
http://www.psac.com/news/2007/bargaining/20070920a-f.shtml

Les équipes de négociation de l’AFPC se sont réunies avec l’employeur du 2 au 5 octobre au nom des unités Services des programmes et de l’administration (PA) et Services de l’exploitation (SV), de même que du 9 au 11 octobre au nom des unités Services techniques (TC), Services Frontière/Border (FB) et Enseignement et bibliothéconomie (EB). D’autres réunions doivent avoir lieu du 30 octobre au 2 novembre pour les unités PA et SV. Toutes les équipes se réuniront le 3 novembre, et les négociations se poursuivront du 6 au 9 novembre pour les équipes représentant les unités TC, EB et FB.

Agence canadienne d’inspection des aliments :

Nouvelle convention collective, nouvel avis de négocier

L’équipe de négociation AFPC-ACIA a signé une nouvelle convention collective le 21 septembre et signifié un avis de négocier à l’ACIA la semaine suivante. 

La nouvelle convention a une durée d’un an et vient à expiration à la fin de 2007.  Elle renferme des modifications qui tiennent compte des nouvelles dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique concernant le congé pour activités syndicales (le remplacement des bureaux de conciliation par les commissions de l’intérêt public) et une procédure de règlement des griefs pour refléter notre droit de présenter des griefs collectifs et de principe.

Les articles sur le congé parental et de maternité ont également été mis à jour pour tenir compte des améliorations découlant des modifications apportées au Régime québécois d’assurance parentale.

Banque du Canada

Des séances de conciliation ont eu lieu avec l’employeur en septembre et octobre. Des ententes de principes ont été conclues au sujet de 7 articles se rapportant, entre autres, au congé payé ou non payé pour activités syndicales, au congé de maladie, aux autres congés payés ou non payés, à la prime d’ancienneté, aux heures supplémentaires, à l’administration de la paie et au changement technologique.

Gouvernement du Nunavut

L’équipe de négociation AFPC‑SEN s’est réunie en caucus pour discuter d’une stratégie et revoir tous les enjeux de négociation. L’équipe s’est principalement penchée sur les propositions du gouvernement du Nunavut et du SEN concernant : les employées et employés du Collège de l’Arctique du Nunavut; les travailleuses et travailleurs de la santé; les intervenantes et intervenants correctionnels et l’indemnité de vie dans le Nord, du Nunavut. Les négociations ont repris le 3 octobre.

Commissionnaires à Halifax

Grâce à leur éclatante démonstration de solidarité, et après plus d'un an de négociation ardue, 110 membres de l'AFPC ont enfin obtenu leur première convention collective avec le Corps des commissionnaires à Halifax (N.-É.)

Les négociations ont commencé en juillet 2006. Dès le départ, le Corps des commissionnaires a sorti son habituelle boîte à malice. Il a congédié un des membres de l'équipe de négociation de l'AFPC et imposé des mesures disciplinaires à un autre. Cependant, cela n'a servi qu'à renforcer la résilience et la solidarité de nos membres. Ces derniers ont contesté le congédiement et les mesures disciplinaires et ont eu gain de cause. Le Corps a dû rétablir le membre dans son poste et retirer les mesures disciplinaires imposées à l'autre membre de l'équipe de négociation.

Les parties ont conclu une entente de principes en février 2007, et l'AFPC l'a rapidement ratifiée. Toutefois, le Corps a refusé de la signer. L'AFPC a déposé une plainte de négociation de mauvaise foi et, après un seul jour d'audience, le Corps a finalement accepté de ratifier la nouvelle convention collective le 2 octobre.

La convention, qui vient à expiration en mars 2009, renferme une procédure de règlement des griefs et d'arbitrage; des dispositions relatives à la santé et à la sécurité, au processus d'embauche, à la sécurité d'emploi; ainsi que des augmentations salariales.

Pour nos membres, la signature de cette convention collective prouve une fois de plus que la solidarité permettra toujours de remporter de belles victoires, même face aux employeurs les plus tenaces.



Baisses d'impôt : il y a un prix à payer

Récemment, l'Association nationale Femmes et Droit a dû fermer ses portes en raison d'un manque de financement. Au cours de la même semaine, des coupes sauvages ont été annoncées au budget d'Environnement Canada, ce qui menace les programmes de surveillance environnementale et le Service canadien de la faune. Pourtant, le gouvernement Harper ne cesse de répéter que l'excédent budgétaire doit servir à réduire les impôts. Une prise de position que la population canadienne devrait remettre en question.

Le gouvernement a annoncé jeudi qu'il allait utiliser une partie de l'excédent budgétaire, qui frôle les 14 milliards de dollars, pour réduire le fardeau fiscal des contribuables canadiens de 725 millions de dollars, ce qui représente environ 35 $ par personne.

« L'annonce de jeudi montre encore une fois que la politique budgétaire du gouvernement Harper ne tient compte ni de l'opinion des Canadiennes et des Canadiens ni de celle des membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Nous voulons plus de services, pas moins », déclare le président national de l'AFPC, John Gordon.

Devant un excédent budgétaire d'une telle importance, il est justifié de contester les compressions exercées par le gouvernement dans les programmes, telles que :

  • l'abolition du Programme de contestation judiciaire;
  • la fermeture de bureaux régionaux de Condition féminine Canada et la réduction des subventions aux programmes de recherche et de défense des droits des femmes;
  • la suppression du financement accordée aux Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques;
  • le non-respect des ententes fédérales-provinciales sur la garde des enfants;

L'augmentation des dépenses fait partie de la solution, non du problème. Cela devient de plus en plus évident puisque chaque fois que le gouvernement néglige d'investir dans ses infrastructures, c'est la santé et la sécurité des citoyennes et des citoyens qui en souffre.

La situation ne vaut guère mieux en ce qui concerne l'infrastructure sociale du Canada. À ce chapitre également le gouvernement peut et doit faire plus pour répondre aux besoins légitimes de la population. Plutôt que d'offrir des baisses d'impôt fragmentaires, le gouvernement doit s'occuper de priorités nationales comme le régime national d'assurance-médicaments, les programmes de garderie et l'alphabétisation. Il doit aussi consacrer davantage de ressources, pas moins, aux initiatives visant à améliorer la qualité de vie des peuples autochtones.



Taux de l’AFPC-Repas et indemnités

Date d’entrée en vigueur : 1er oct  2007

1. Voyages au Canada

$ Canadien (taxes incluses)

 

Canada & É.-U. (sauf Alaska)

Yukon& Alaska

T.N-O

Nunavut

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
– commercial
– particulier/gouv./institutionnel

79,30

92,50

101,25

119,95

1.2 Indemnité de repas

– petit déjeuner
– déjeuner
– dîner

13,45
12,65
35,90

15,00
15,00
45,20

15,90
16,45
51,60

19,65
26,60
56,40

1.3 Indemnité de faux frais

– logement commercial
– particulier/institutionnel

17,30

17,30

17,30

17,30

2. Voyages d’affaires aux Etats-Unis

Les taux applicables aux repas pris aux
É.-U. sont identiques à ceux des repas pris au Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

 

 

 

 

Indemnité pour logement non-commercial

50,00

50,00

50,00

50,00

Taux de kilométrage

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant l’année civile sont les suivants :

 

Cents/km (taxes incluses)
Taux à la demande de l’employeur

—   Alberta
—   Columbie-Britannique
—   Manitoba
—   Nouveau Brunswick
—   Terre-Neuve
—   Territoire du Nord-Ouest
—   Nouvelle-Écosse
—   Nunavut
—   Ontario
—   Île-du-Prince-Édouard
—   Québec
—   Saskatchewan
—   Yukon

48.0
48.0
46.5
47.0
50.5
56.5
48.0
56.5
49.5
47.0
52.5
46.0
58.0

 

Remarques:

  • Les taux sont toujours versés en devises canadiennes.  L’indemnité quotidienne minimale demeure inchangée à 2,35 $.
  • Lorsqu’un voyageur utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d’une province ou aux États-Units, le taux par kilomètre payable est celui qui s’applique dans la province ou le territoire d’immatriculation du véhicule.
  • Les taux par kilomètre pour l’utilisation d’un véhicule particulier èa la demande du voyageur (taux inférieurs) ne s’appliquent plus à la Directive sur les voyages de l’AFPC sauf pour la Directive sur les postes isolés et la Directive sur la réinstallation.
    (consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.pdf)

NOTA :  Il se peut que ces tarifs ne soient pas conformes aux tarifs du CNM.