Parlons syndicat
novembre 2007
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En manchette :
Services des programmes et de l’administration (PA)
Les négociations se poursuivent et on discute des principaux enjeux
Votre équipe de négociation de l’AFPC pour le groupe Services des programmes et de l’administration (PA) a rencontré le Conseil du Trésor quatre jours supplémentaires à compter du 30 octobre. Les deux équipes se sont rencontrées chaque jour et ont échangé l’information dans un climat respectueux.
Durant les réunions, l’Agence de la fonction publique du Canada a donné un exposé sur les postes bilingues dans le secteur public fédéral. Entre autres, l’Agence est chargée de surveiller la mise en œuvre des politiques sur les langues officielles. L’exposé a fait réponse à la revendication relative à la formation linguistique de l’unité PA. Nous avons présenté un protocole d’entente à l’employeur comportant des directives proposées sur la mise en œuvre équitable de la formation linguistique. Notre difficulté ne concerne pas la politique même, mais nous voulons faire en sorte qu’elle soit appliquée équitablement et favoriser l’accès égal à la formation.
Les représentantes et représentants de Service Canada ont aussi présenté un exposé sur les heures de travail, ce qui a engagé une longue discussion sur cette question. Votre équipe a adopté une position ferme au sujet des revendications de l’employeur qui recherche des concessions en ce qui concerne les heures de travail.
Votre équipe a aussi donné des exposés, dont l’un sur la demande de laissez-passer de transport en commun et une autre pour améliorer l’indemnité de départ. À ce temps ci, l’indemnité de départ est plafonnée à 30 ans de service. L’équipe a fait valoir que la loyauté de nos membres à l’égard du public qu’ils desservent ne prend pas fin après 30 ans. L’indemnité de départ a été créée pour reconnaître les longs états de service et, par conséquent, ne devrait pas être plafonnée à un nombre arbitraire d’années. De fait, un membre de votre équipe compte plus de 30 ans de service. En outre, les équipes ont abordé les dispositions relatives au congé de maternité et parental.
Votre équipe continue de travailler ferme pour surmonter ce qui semble être la réticence de l’employeur de parvenir à une conclusion au sujet de nombreux enjeux à la table
Prochaines séances de négociation
Les dates fixées initialement en décembre ont été reportées en raison des délais dans la négociation des ententes sur les services essentiels (ESE) et de l’achèvement d’études de rémunération. L’AFPC a dû déposer des plaintes auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique afin d’obtenir l’information requise auprès des ministères pour négocier les ESE.
Nous reviendrons à la table l’année prochaine, bien qu’il reste à confirmer les dates des réunions. Ces renseignements seront affichés sur le site Web de l’AFPC et publiés dans le Parlons Syndicat dès qu’ils seront connus.
Services Frontière/Border – FB.
L’employeur s'entête à imposer des conditions de travail inéquitables aux travailleuses et travailleurs.
Durant la semaine du 5 novembre, notre équipe de négociation pour le compte des FB a rencontré l'équipe du Conseil du Trésor/ASFC pendant quatre jours pour tenter de concrétiser l'objectif d'une nouvelle convention collective. Parmi les sujets abordés au cours de la séance de négociation, mentionnons les horaires de travail, l'initiative d'armement, le réaménagement des horaires de travail, les congés annuels ainsi que les conditions de travail du personnel chargé de l'application de la loi (nous réclamons que personne ne soit tenu de travailler seul). À la table, l'employeur s'est obstiné à vouloir réduire les normes applicables aux travailleuses et travailleurs de l'ASFC, en avançant plus
particulièrement des propositions qui donneraient à la direction le pouvoir exclusif de créer les horaires de travail, de réduire le nombre de congés annuels pouvant être reportés et de s'abstenir pratiquement de donner un préavis lorsque les horaires de travail doivent être modifiés. Notre équipe a rejeté ces propositions et a fait clairement savoir que le resserrement des conditions de travail proposé par le Conseil du Trésor ne sert pas les intérêts de l'ASFC, non plus que de nos membres ou de la population canadienne.
Notre équipe exige un traitement équitable
Au cours de la séance de négociation, nous avons aussi rappelé l'importance d'obtenir des dispositions contractuelles qui garantissent la pleine sécurité d'emploi dans le contexte de l'initiative d'armement, du réaménagement des horaires de travail et de l'établissement équitable des calendriers de travail, afin que le personnel ait un mot à dire dans le choix de ses périodes de travail. L'employeur n'a rien voulu entendre à ce sujet.
Ce que nous demandons, c'est clair : que les normes en vigueur dans les autres milieux de travail partout au pays s'appliquent aux travailleuses et travailleurs de l'ASFC. Si des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur public fédéral ont voix au chapitre dans la détermination de leur durée de travail et sont au service d'employeurs qui respectent leurs années de service, pourquoi ne serait-ce pas notre cas? Si les travailleuses et travailleurs à Postes Canada bénéficient de la pleine sécurité d'emploi, pourquoi n'en bénéficierions nous pas dans le contexte de l'initiative d'armement? Si le réaménagement des horaires de travail est une formule qui a été efficace pendant des années et dont bénéficient actuellement certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, pourquoi ne pourrions-nous pas tous nous en prévaloir?
Nous travaillons fort. Nous veillons à ce que les collectivités canadiennes soient protégées. Nous méritons mieux.
Négociations à l'Agence Parcs Canada
L'employeur est pris sur le fait à négocier de mauvaise foi.
L'employeur est pris sur le fait à négocier de mauvaise foi.a
L’Agence Parcs Canada a été prise en défaut la semaine dernière pour avoir négocié de mauvaise foi, prouvant ainsi son arrogance et son manque de respect à l’égard du processus de négociation.
Le mardi 23 octobre, vers la fin de la journée, l’employeur a abordé l’un des membres de votre équipe de négociation et a parlé d’établir des pourparlers privés la semaine suivante en vue de modifier les conditions d’emploi de certains employés de canaux, soit une discussion hors de la table de négociation. Le membre en question a signalé l’incident au reste de l’équipe réunie en caucus. Le jeudi matin, le négociateur a soulevé la question à la table de négociation avec l’employeur, mentionnant qu’il s’agissait là d’un exemple classique de négociation de mauvaise foi.
Toutefois, votre équipe a comme mandat de conclure une entente juste et équitable et entend donc poursuivre les négociations, en dépit du manque total de respect de l’employeur à l’égard de votre droit de représentation, de votre équipe de négociation, de votre syndicat et du processus de négociation.
Certains progrès ont été réalisés à la table. Nous avons convenu d’apporter de nombreux changements d’ordre grammatical à la convention collective et nous avons présenté une nouvelle disposition qui tient compte du nouveau Régime québécois d’assurance parentale.
Nous sommes retournés à la table la semaine du 19 novembre et nous y serons encore le 28 janvier 2008. Au cours de ces séances, nous ferons des présentations sur quelques-une de nos revendications, notamment : défense des services publics de qualité, embauche d’étudiantes et d’étudiants, emplois saisonniers, protection contre la sous-traitance, congé pour accident de travail, programme d’apprentissage mixte et Conseil national mixte.
Enseignement et Bibliothéconomie:
L’employeur rejette nos demandes
L’équipe de négociations de l’AFPC pour ED a rencontré l’employeur du 6 au 9 novembre dernier.
L’employeur a rejeté nos demandes au chapitre des congés pour décès. Nous demandions des congés équivalents à 5 journées ouvrables en cas de décès dans la famille immédiate et nous voulions faire passer de 3 à 5 le nombre de jours de déplacement.
De plus, nous demandions que l’employeur reconnaisse la nécessité d’avoir des congés spéciaux pour ceux et celles qui assument des responsabilités spéciales lors de décès dans les communautés autochtones.
Nous regrettons de devoir rapporter que l’employeur a également rejeté notre demande d’insérer les activités politiques et l’identité et expression du genre dans la liste des causes interdites de discrimination. Nous avons essuyé ce refus en dépit d’une présentation émotionnelle où nous avons enjoint le Conseil du Trésor de se joindre à nous dans une vigoureuse déclaration pour s’opposer à toute forme de discrimination dans les lieux de travail. Cette demande, tout comme celle sur les congés de décès, fait encore partie de nos revendications.
L’équipe a expliqué les raisons d’allonger les périodes de préparation pour les enseignants à l’emploi du ministère Affaires Indiennes et du Nord et d’allouer au cours de l’année scolaire des journées supplémentaires pour les tâches administratives.
Nous avons cependant obtenu le maintien de la participation à un grand jury dans la liste des congés autorisés pour fonctions judiciaires. L’employeur voulait retirer cette fonction judiciaire de la liste sous prétexte qu’il s’agit d’une procédure n’existant qu’aux États-Unis. Nous avons indiqué que nous avons plusieurs membres travaillant aux États-unis notamment à l’ambassade du Canada à Washington et dans les bureaux consulaires dans les autres viles des États-Unis.
Nous avons aussi discuté du report des congés annuels d’une année à l’autre et du préavis pour l’obtention de congés pour raisons personnelles.
Services techniques
L’équipe à l’écoute des membres
Votre équipe de négociation (groupe TC) était à Ottawa du 2 au 9 novembre. Durant cette séance, nous avons continué de recueillir des renseignements à l’appui des revendications.
Nous avons également rencontré les autres équipes de négociation afin de faire le point sur l’état des négociations, de discuter de l’entente de principe conclue récemment avec l’ARC et du report des séances de négociation prévues en décembre et de déterminer les tables de référence concernant nos listes de revendications communes.
De mardi 6 novembre au vendredi 9 novembre, nous avons eu des rencontres avec l’employeur et nous avons discuté des articles suivants : Congé compensateur, Ententes du CNM, Harcèlement sexuel, Rappel au travail, Disponibilité, Indemnité de rentrée au travail, Congé pour les employés en déplacement, Congés - Généralité –Transfert des crédits de congé, Congé pour accident de travail et un nouvel article, Congé de transition préalable à la retraite.
En réponse aux revendications que nous avons déposées cette semaine, l’employeur a formulé des commentaires du genre : « L’employeur souhaite conserver le libellé actuel » et « les gestionnaires opérationnels/ministères ne sont pas d’accord en raison des coûts énormes que cela entraîne ». À la lumière de ces faits, les membres voudront peut-être communiquer avec leurs gestionnaires respectifs afin de discuter des avantages liés à nos revendications.
D’autres séances de négociations sont prévues en janvier et en février. Pour recevoir les mises à jour par courriel, les membres sont invités à s’inscrire sur le site Web national de l’AFPC : http://www.psac-afpc.org/news/listserve/tb-f.shtml
Postes Canada : procès sur l'équité salariale
La Cour fédérale a eu deux autres jours d'audience dans cette affaire, soit les 21 et 22 novembre. Elle tiendra d'autres audiences au début de 2008 pour permettre de terminer la révision judiciaire de Postes Canada et pour entendre notre requête en révision. Les dates d'audience en 2008 seront prochainement publiées dans le Parlons Syndicat.
Les gagnants et gagnantes de bourses d'études pour 2007
Chaque année, l’AFPC décerne des bourses d’étude d’une valeur totale de 30 000$ aux enfants et dépendants des membres du syndicat. Pour solliciter une bourse d’étude, les participants doivent rédiger un essai sur un sujet donné. Cette année, le sujet était : Vous travaillez dans un milieu non syndiqué comptant 100 employés. Vous aimeriez contribuer à syndiquer votre milieu de travail. Comment allez-vous le faire? Assurez-vous de préciser comment vous comptez obtenir l’appui de vos collègues dans ce projet.
GARRET ALEXANDER WARD, Bourse d'études nationale Groulx-AFPC
(parent : Diane Ward | SSBE | Prairies)
FÉLIX ANTOINE BOUCHER, Bourse d'études nationale Coughlin-AFPC
(parents : Marie Kroft & Pierre Boucher | SEI | Québec)
STEPHEN KYLE BÉLANGER, Bourse d'études nationale Groulx-AFPC
(parent : Marc Bélanger | UCET | Ontario)
RÉBEKA FRAZER-CHIASSON, Bourse d'études nationale Coughlin -AFPC
(parent : Holly Frazer | SESG | Atlantique)
KRISTEN ALICIA SCHMIDT, Bourse d'études nationale Groulx-AFPC
(parent : Jaqueline Schmidt | SESG | Prairies)
NICHOLAS D’AOUST, Bourse d'études nationale Coughlin -AFPC
(parent : Ginette Brassard | AGR | RCN)
DAVID MATTHEW PUKIN, Bourse d'études - J.R. (Joe) Power
(parent : Harvey Pukin | ENV | Prairies)
DANIK OUELLETTE, Bourse d'études nationale de l'AFPC
(parents : Rock Ouellette | CEUDA | Atlantique)
DANIELLE NICOLLE FLYNN, Bourse d'études pour l'Atlantique
(parent : Helen Flynn | ENV | Atlantique)
STÉPHANIE JOBIN, Bourse d'études pour le Québec
(parent : Suzanne Nantel | SEIC | Québec)
MATHIEU OUDIN, Bourse d'études pour la région de la Capitale Nationale
(parent : Anne Parsons | UCET | RCN)
EMMA JEAN STURM, Bourse d'études pour l'Ontario :
(parent : Donna Coleman | SEIC | Ontario)
KRISTEN LORELLE TULLY, Bourse d'études $ pour les Prairies
(membre | SEAC | Prairies)
BRUCE DANIEL PICKETTS, Bourse d'études pour la Colombie Britannique
(parent : Norman Picketts | SEI | C.B.)
JUSTINE SARAH MACKELLAR, Bourse d'études pour le Nord
(membre | SEY | Nord)
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