Parlons syndicat
Février 2008
- Le point sur les négociations
- Nous demandons la levée du bâillon imposé à la Commission des grains
- Finie la discriminatoire de la norme de classification MG
Le point sur les négociations
Les équipes de négociation de l’AFPC ont rencontré les représentants du Conseil du Trésor et des agences fédérales en vue du renouvellement des conventions collectives. Voici les plus récents rapports de ces équipes.
Le groupe FB connaît des frustrations
L'équipe de négociation du groupe FB a rencontré l’employeur du 28 janvier au 1er février. L’équipe a exprimé sa frustration concernant la position du Conseil du Trésor relative à l'étude sur la rémunération et sur le peu de progrès réalisé à la table de négociation avec le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers. Pour sa part, l'employeur a indiqué qu'il était prêt à discuter avec nous, de bonne foi, sur les principaux enjeux. Au cours de la semaine, l’équipe a abordé plusieurs sujets : la sécurité d'emploi dans le contexte du projet d'armement, l’ancienneté, la protection du travail de l'unité de négociation, et le libellé sur la rémunération pendant une suspension d'enquête. Bien qu'aucune entente n'ait été conclue dans ces domaines, l'employeur s'est engagé à nous répondre à ce sujet lorsque nous serons de retour à la table à la fin du mois.
Audience concernant l'accusation de pratique déloyale de travail
L'automne dernier, notre syndicat a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre l'AS FC/le Conseil du Trésor concernant les communications de l'employeur relatives à la sécurité d'emploi dans le contexte du projet d'armement, y compris la communication affichée sur l'Intranet l'été dernier. La Commission des relations de travail nous a annoncé qu'elle entendra notre plainte dans le cadre de procédures qui se dérouleront les 27 et 28 mars à Ottawa.
Nous retournons à la table de négociation le 26 février.
Négociations du groupe TC
L’équipe de négociation des TC était à Ottawa du 28 janvier au 3 février. Nous avons rencontré l'Employeur pour présenter d'autres propositions et fournir de l'information additionnelle sur d'autres articles déjà présentés.
La table des TC s'occupe des questions suivantes: Indemnité de rappel au travail; Disponibilité; Indemnité de rentrée au travail; Temps mobilisé – incluant aussi les appendices pertinents; Congé pour accident de travail; Rémunération d'intérim; Congé de transition préalable à la retraite; Congé non payé (CNP) de maladie pour absence prolongée; divers articles ayant trait au congé compensatoire.
Cette équipe partage aussi la responsabilité concernant l'appendice sur le réaménagement des effectifs (BAE) avec la table SV. Nous avons présenté le libellé concernant toutes les revendications qui précèdent, sauf l'BAE.
L’équipe a eu des discussions avec l'employeur pour éclaircir l'intention de ces propositions et répondre aux questions des membres de son équipe de négociation. L'équipe de négociation de l'employeur veut obtenir de l'information additionnelle des ministères avant de réagir aux propositions présentées jusqu'à maintenant.
Il est clair, à la lumière des revendications présentées pour la présente ronde, que les membres du groupe TC sont frustrés par les normes de classification inadéquates utilisées pour évaluer notre travail. Afin de compenser ces lacunes, votre équipe a présenté un certain nombre de revendications concernant l'amélioration des allocations ou la création de nouvelles allocations,
L’équipe essaie aussi d'obtenir des améliorations pour les groupes particuliers décrits dans les appendices suivants de la Convention collective, Établissements piscicoles; Recherche et Sauvetage et Tâches de plongée. L’équipe demande aussi de nouveaux appendices sur le congé sessionnel pour que les avantages des nouveaux membres transférés du Bureau de la traduction au groupe TC se poursuivent et un nouvel appendice pour nos membres qui travaillent dans les hôpitaux Percy Moore et Norway House.
Le mandat a été défini pour l’étude de la rémunération des TC et le consultant est en train de réunir des données comparatives. L'Employeur a déclaré que les résultats de l'étude devraient être prêts pour la fin de mars 2008. Veuillez noter que les agentes et agents des pêches sont maintenant inclus dans l'étude en question.
Votre équipe de négociation des TC entreprendra d'autres négociations au cours de la semaine du 25 février 2008
Le groupe SV cible les zones de rémunération
Votre équipe du groupe SV a rencontré l'employeur à Ottawa du 29 janvier au 1er février 2008.
Les efforts des membres ont été concentrés sur les zones de rémunération et le programme d'apprentissage. En ce qui touche l'article 44, Réaffectation ou congé liés à la maternité, le groupe SV connaît des problèmes uniques à trouver d'autre travail pour les femmes enceintes ou qui allaitent dans des lieux de travail dangereux ou dans les lieux où le travail même constitue un danger pour la santé des membres.
Les discussions se sont poursuivies sur les indemnités relatives à la prime de hauteur, le transport des marchandises dangereuses, l'EIUN et le travail salissant. Les pourparlers étaient axés sur l'élargissement du champ d‘application des indemnités et leur mode de versement.
L'employeur a semblé disposé à se pencher sur la question du programme d'apprentissage qui a fait l'objet de discussions constructives.
Le Conseil du Trésor estime que le fonds pour la garde d'enfant et la garde familiale doit être traité ailleurs. Comme le groupe SV est chargé d'aborder ce sujet, l'équipe croît pour sa part que cette question importante doit être discutée à la table de négociation.
Étant donné la retraite anticipée des membres chargés de l'exécution de la loi et des services d'urgence, l'employeur souhaite examiner le libellé des autres groupes et soulever de nouveau le sujet à la prochaine ronde.
Le 31 janvier, nous avons présenté à l'employeur un long exposé sur l'abolition des zones de rémunération. Nous avons aussi présenté notre DVD sur les zones de rémunération, chaque membre de l'équipe ajoutant ses réflexions sur la façon dont lui et ses membres sont touchés par ces zones. Le président national de l'UEDN, John McLennan, était du nombre pour appuyer l'équipe et exprimer son opinion à cet égard. L'employeur a bien accueilli l'exposé et s'est dit prêt à collaborer avec nous à ce sujet.
Le vendredi 1er février, Robyn Benson, VPER, AFPC-Prairies et membre du CEA responsable du groupe SV, a discuté de la dernière semaine de négociation et a présidé une téléconférence à midi avec le Comité sur l'abolition des zones de rémunération. Les mesures en milieu de travail en marge de la campagne sur l'abolition des zones de rémunération devraient s'intensifier. On a examiné diverses façons de s'y prendre.
Randy Sanderson a présenté l'analyse des revendications des équipages de navire à l'équipe des SV. Le sous-comité représentant les équipages de navire reviendra pour la prochaine ronde de négociations le 17 février. L'équipe des SV sera de retour à la table le 26 février.
Négociations frustrantes pour le groupe EB
Les membres de la Table EB sont déçus à la suite des quatre jours de négociation avec le Conseil du Trésor de la semaine dernière. Ils se demandent quel mandat ont reçu leurs homologues de la partie patronale.
Votre équipe a réussi à parapher les articles sur les heures actuelles de travail des bibliothécaires, des professeures et professeurs de langue et du personnel de la classification ED-EDS, après que l’employeur eut laissé tomber une demande (réglée à la Table PA) pour élargir la plage des heures normales de travail, de 6 h et 18 h. L’équipe EB a aussi retiré une revendication sur le temps de déplacement relatif à la garde d’enfant et de personne âgée. L’équipe a reconnu qu’il valait mieux aborder cette question au Conseil national mixte.
C’est là que se termine le progrès. L’employeur a répondu « non » à notre revendication visant à améliorer le congé de deuil à cinq jours ouvrables plutôt que cinq jours consécutifs en cas de décès d’un membre de la proche famille. L’employeur a dit « non » à notre revendication visant à relever le plafond des crédits de congé annuel pouvant être reportés d’une année à l’autre.
Mais ce qui est plus déconcertant, c’est la réaction cavalière de l’employeur à la suite de la présentation, en novembre dernier, d’un exposé détaillé de l’équipe EB qui démontrait que les professeures et les professeurs dont le travail est réparti sur 10 mois dans les réserves autochtones des Six-Nations, Tyendinaga et Cold Lake travaillent invariablement chaque année environ trois semaines supplémentaires sans être rémunérés. Nous revendiquions une modeste amélioration au temps de préparation et trois jours pour tâches administratives.
L’employeur a rejeté nos préoccupations. Il a signalé que ce sujet devrait être abordé aux réunions syndicales-patronales locales en dépit du fait que le temps consacré à la préparation et aux tâches administratives est régi par la convention. Réagissant comme à l’habitude, l’employeur a aussi dit « non » à notre revendication selon laquelle les enseignantes et enseignants, dont le travail est réparti sur dix mois, devraient être rémunérés pour les heures supplémentaires effectuées.
Nous attendons toujours des réponses concernant nos revendications sur le congé d’études et le congé de perfectionnement professionnel. Nous attendons encore la réaction de l’employeur à notre revendication qui limiterait le recours généralisé aux emplois de durée déterminée, particulièrement dans la classification ED-LAT, et qui ajouterait un congé sabbatique. Nous espérons obtenir une réponse à notre prochaine réunion au début de mars aux importants problèmes liés à la norme de classification LS.
À la prochaine séance de négociations, votre équipe traitera des questions de SCC, en particulier de la durée du travail pour les enseignantes et les enseignants et de la sous-traitance du travail de l’unité de négociation. Une autre revendication traite de l’enseignement en milieu de stress élevé. Nous avons aussi l’intention de présenter de nouveau la revendication visant à ajouter l’identité sexuelle, l’expression sexuelle et les activités politiques au libellé concernant l’Élimination de la discrimination.
Impasse dans les négociations :
l'AFPC aura recours à la conciliation
Au cours de cette dernière semaine de négociations, les membres de votre équipe de négociation ont été profondément déçus de constater que l'employeur ne comprenait pas vraiment l'importance de négocier les dossiers prioritaires. Après avoir déclaré qu'à son avis les revendications contractuelles avaient toutes la même importance, l'employeur n'est évidemment pas prêt à négocier ou ne veut tout simplement pas de convention collective.
Les membres de votre équipe ont éprouvé une certaine frustration devant l'attitude de l'employeur qui n'a proposé jusqu'ici que des modifications grammaticales au lieu d'aborder les questions prioritaires, soit :
- Les emplois saisonniers et ceux de durée déterminée
- Le recours à la sous-traitance
- Les salaires
- Le retour au Conseil National Mixte
- Les zones de rémunération
- Le recours abusif aux programmes d'emplois étudiants
Les membres de l'équipe de négociation ont tous convenu qu'ils n'avaient pas d'autres choix que de recourir à la conciliation pour remettre le processus sur les rails et conclure une convention collective juste et équitable qui tient compte de toutes les priorités des membres de l'unité de négociation.
Autres unités de négociation
Les dates de négociation d’OES sont fixées
L’équipe de négociation des intervieweuses et intervieweurs des bureaux régionaux prévoit rencontrer l’employeur pour échanger les revendications contractuelles et entamer la négociation du 18 au 20 mars prochain.
Quant à l’équipe de négociation des intervieweuses et intervieweurs sur le terrain, elle prévoit tenir une séance de négociation du 15 au 17 avril.
Des bulletins à jour seront publiés sous peu après chacune des séances.
Des avis de négocier ont été signifiés à: Rankin Inlet Housing Association, NU, Baker Lake Housing Association, NU, les fonds non publics à Ottawa, Koprash Investments à Sault St. Marie, All Nations’ Healing Hospital, à Fort Qu’appelle, SK, et au Listuguj Mi’gmac Nation Council à Listuguj, Québec
L’AFPC a demandé le recours à l’arbitrage dans ses négociations avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Les membres de l’AFPC ont ratifié une entente de principe à l’aéroport de Prince Rupert, tandis que d’autres membres ont obtenu une entente de principe à l’Administration portuaire de Québec. Un vote de ratification aura lieu bientôt.
Nous demandons la levée du bâillon imposé à la Commission des grains
Le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, devrait lever le bâillon qui interdit aux employé(e)s de la Commission canadienne des grains de s'exprimer contre la proposition législative de son gouvernement qui risque de « dénuder » la Commission, selon le Syndicat de l'Agriculture de l'Alliance qui représente ces employé(e)s.
En décembre dernier, la Commission canadienne des grains a envoyé une note de service à ses employé(e)s leur interdisant de critiquer publiquement le Projet de loi C-39, soit la proposition du gouvernement qui risque de paralyser la Commission.
« Nous espérons que le ministre va se distancer des mesures d'intimidation imposées à la Commission, et assurer aux employé(e)s qu'ils (elles) sont libres d'exprimer leur opinion », a déclaré Bob Kingston, vice-président national du Syndicat de l'Agriculture de l'Alliance.
Cette note de service de Diane Shapiro, directrice des Ressources humaines, menace les employé(e)s de la Commission canadienne des grains de possibles mesures disciplinaires s'ils ou elles critiquent le gouvernement.
Cependant, ceci n’a pas empêché le Commissaire en chef de la Commission canadienne des grains¸ Elwin Hermanson, de se prononcer en faveur du projet de loi controversé.
Elwin Hermanson a en effet rédigé un article très fortement en faveur de modifications à la Loi sur les grains du Canada dans le Projet de loi C-39, publié dans l'édition du 7 février de The Western Producer. M. Hermanson écrit notamment dans cet article « En tant que commissaire en chef de la CCG, j'appuie très fortement cette loi… »
Le projet de loi en question dépouillerait la Commission canadienne des grains ou supprimerait carrément plusieurs services et activités en matière de supervision réglementaire qu'elle fournit, désavantagerait les producteurs dans leurs transactions avec les sociétés céréalières, et saperait les programmes d'assurance de la qualité et de la salubrité des aliments sur lesquels s'appuie la réputation internationale d'excellence dont jouit le Canada.
L'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat de l'Agriculture font front commun pour s'opposer aux réductions d'emploi à la Commission canadienne des grains, réductions motivées par des considérations politiques.
L'AFPC demande à tous ses membres d'envoyer un fax à leur députée ou député pour s'opposer à ce projet motivé par des considérations politiques. Les membres peuvent trouver l’adresse et le nom de leur député ainsi qu’une lettre type sur le site Internet de l’AFPC :
http://petition.web.net/psac/node/7/fr
Finie la discriminatoire de la norme de classification MG
À la fin de décembre, les commissaires de la Commission canadienne des droits de la personne ont approuvé l'entente négociée par l'Alliance de la Fonction publique du Canada et l'Agence du revenu du Canada, qui réglait la plainte déposée contre l'Agence par l'Alliance de la Fonction publique du Canada en 2003. La plainte alléguait que la norme de classification MG violait la Loi canadienne sur les droits de la personne. Dans la plainte relative à la classification du groupe MG, l'AFPC alléguait en particulier que l'obligation de superviser au moins cinq personnes était discriminatoire à l'égard du travail effectué par des femmes.
L'entente prévoit l'élimination de l'obligation de superviser cinq membres du personnel ou plus de la classification du Groupe MG à compter du 1er janvier 2007. Il prévoit aussi l'identification des postes de supervision n'appartenant pas au Groupe MG, et leur réévaluation à la lumière des exigences d'intégration révisées du Groupe MG d'ici la fin de 2008. Les titulaires des postes de supervision reclassifiés subséquemment au Groupe MG auront droit à une rémunération avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, conformément à la convention collective, à l'exclusion des mesures incitatives liées au rendement de l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
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Date de modification : 2008/03/14
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