Message de la présidente nationale
Fière d'avoir marché à vos côtés
Vous avez entre les mains le premier numéro de la nouvelle publication vedette de l'AFPC et, en même temps, mes derniers mots comme présidente nationale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.
Lorsqu'on m'a élue il y a six ans, j'ai déclaré que le jour où je quitterais l'AFPC, je laisserais en héritage un syndicat plus fonceur que jamais, plus engagé sur le plan socio-politique et plus centré sur la négociation et la formation. Je me suis engagée à triompher des obstacles qui nuisent depuis longtemps à l'unité, la solidarité et la force syndicales.
C'était tout un contrat et l'histoire se chargera de juger nos réalisations. Il reste que je suis très fière de notre syndicat et de ses membres. La voie dans laquelle nous nous engageons m'inspire énormément.
En relisant les textes du premier numéro du Rassembleur , j'ai été frappée par ce que l'AFPC et ses membres ont accompli au cours des 40 dernières années. Des conditions que nous tenons aujourd'hui pour acquises n'existaient même pas lorsque notre syndicat a été fondé il y a 40 ans : les droits politiques, le régime de soins dentaires, la rémunération égale d'un travail de valeur égale à la fonction publique fédérale ainsi que la parité des prestations de retraite pour les employées du secteur fédéral.
Durant mon mandat, l'AFPC a négocié l'amélioration des conditions de travail de tous les membres, quel que soit leur employeur. Certes, nous avons souvent été forcés de faire la grève et d'intervenir sur la scène politique. Mais nos réalisations témoignent de la nécessité de passer à l'action pour faire comprendre aux employeurs qu'ils ont avantage à traiter nos membres de manière juste et respectueuse. L'AFPC a également réussi d'importantes percées, notamment le Programme d'apprentissage mixte, le congé de bénévolat, les congés reconnaissant les cultures et les traditions de nos membres autochtones et le Fonds de justice sociale auquel contribuent plusieurs employeurs. Il faut souligner enfin l'ampleur que prend la syndicalisation de nouveaux membres.
Le 5 mai 2006, je quitterai mes fonctions, confiante en l'avenir de notre syndicat. Je suis convaincue que nos membres seront solidaires et que leur engagement, leur ardeur et leur mobilisation entraîneront encore d'importantes réalisations et de grandes victoires. Convaincue que notre syndicat sera toujours un chef de file et qu'il demeurera intégrateur. Convaincue qu'il défendra farouchement la justice sociale et les droits de la personne, tant chez nous qu'à l'étranger. Convaincue qu'ensemble, nous pouvons changer les choses, au travail, dans nos collectivités, au Canada et partout au monde.
Mais notre tâche est loin d'être achevée. Il y a sept ans, nous avons entamé une poursuite judiciaire sans précédent liée au surplus des caisses de retraite et nous n'en voyons pas la fin. Bien que nous ayons amélioré les conditions de travail au cours des ans, il n'en demeure pas moins que trop de membres sont encore assujettis à un régime discriminatoire de zones de rémunération et que d'autres ne sont toujours pas rémunérés équitablement. Pour que nos initiatives soient efficaces, nous devrons améliorer la communication, et cette publication est un pas dans la bonne direction. Nous devrons aussi mieux intégrer dans nos rangs les jeunes membres, qui sont l'avenir de notre syndicat.
Je conseille au syndicat et aux leaders qui attendent en coulisses de maintenir le cap, d'écouter attentivement les membres et d'user de patience car la justice se traîne parfois les pieds. Il a fallu à l'AFPC plus de cinq ans pour obliger le gouvernement à accorder au personnel de la colline du Parlement le droit de se syndiquer et de négocier. Et que dire des 22 années passées à attendre la décision d'un tribunal des droits de la personne sur les rajustements paritaires de nos membres à Postes Canada.
Sur une note plus personnelle, je tiens à vous dire que ce qui a le plus marqué mes six années comme présidente nationale, et les neuf années précédentes comme vice-présidente du CEA, ce sont mes rencontres avec vous, les membres de l'AFPC. J'ai serré des milliers de mains sur les lignes de piquetage, aux réunions de sections locales, aux cours de formation syndicale, aux conférences et aux congrès. Dans tous les coins du pays, vous m'avez fait part de ce qui vous préoccupe, vous passionne et vous mobilise.
Je suis fière de vous et de tout ce que vous avez accompli. Ce fut un privilège de travailler avec vous à favoriser l'essor de notre grand syndicat.
En solidarité
Nycole Turmel
la présidente nationale
Premier numéro
Bienvenue au premier numéro du Rassembleur . L'AFPC est fière de dévoiler sa plus récente publication. Elle poursuit la tradition du Argus-Journal , lequel a publié son premier numéro en août 1966 sous la bannière de l'AFPC, et du magazine Alliance lancé en 1988. Le Rassembleur est une publication trimestrielle qui sera postée directement à tous les membres.
Prenez quelques instants pour nous faire part de votre opinion. Remplissez le sondage qui se trouve dans ce numéro ou faites parvenir vos commentaires en direct à l'adresse www.psac-afpc.com .
Dans ce numéro
- L'AFPC, un syndicat de choix pour les auxiliaires d'enseignement
- L'AFPC : 40 ans de réalisations et de changements
- Les membres contribuent à abolir la pauvreté grâce au Fonds de justice sociale de l'AFPC
- Date de procès fixée dans l'affaire du surplus des caisses de retraite
- Notre programme amélioré de bourses d'études
Dans le numéro d'été
Compte rendu du 14e Congrès triennal de l'AFPC et des décisions qui auront une incidence sur vous et votre syndicat.
L'AFPC : un syndicat de choix
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En mai 2004, 2 000 étudiantes et étudiants employés de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) sont devenus membres de l'AFPC. Plus de 500 auxiliaires d'enseignement à l'Université Memorial de Terre-Neuve se sont récemment prononcés en faveur de l'adhésion syndicale et attendent l'accréditation. D'autres campagnes se déroulent présentement à l'Université Laval, à l'Université de Montréal, à l'Université du Québec à Chicoutimi et à l'Université Concordia. Ces jeunes travailleuses et travailleurs emboîtent le pas aux étudiantes et étudiants employés de l'Université Western Ontario qui sont membres de l'AFPC depuis plusieurs années. C'est maintenant au tour des assistantes et assistants à la recherche de l'Université Western Ontario de chercher à se syndiquer.
Pourquoi cette vague de changements?
Il y a sans doute plusieurs raisons. Sur le plan économique, les différents gouvernements réduisent le financement des établissements d'enseignement postsecondaire. C'est pourquoi la situation d'un plus grand nombre d'étudiantes et étudiants employés d'université est précaire, tant sur le plan financier que sur celui de l'emploi. La charge de travail de ces employés ne cesse d'augmenter parce qu'on leur confie des tâches qui relevaient auparavant du personnel enseignant permanent. Lorsque les fonds publics diminuent, les étudiantes et étudiants doivent assumer une plus grande partie des coûts de leurs études. Par ailleurs, les postes menant à la permanence se font plus rares pour les diplômés qui contemplent une carrière dans le monde universitaire. Résultat : ils finissent pas n'occuper que des emplois précaires, le temps d'une session.
Comme l'a fait observer Luke Callanan, étudiant au programme de maîtrise et bénévole durant la campagne de syndicalisation, « presque tous les autres groupes d'employés sur le campus sont syndiqués. Comment l'administration de l'université peut-elle concevoir que les étudiantes et étudiants diplômés qui contribuent à la présentation des cours, à la correction des travaux et des examens et aux exercices en laboratoire n'aient pas droit aux mêmes protections et avantages que le reste de son personnel? »
Les auxiliaires d'enseignement et les assistantes et assistants à la recherche au Québec partagent le même sentiment. « Notre campagne était pragmatique », déclare l'organisateur, étudiant au programme de maîtrise de l'UQAM ayant participé à quatre des campagnes de l'AFPC dans les universités. « Ce n'était pas difficile de convaincre les gens de signer une carte d'adhésion – la charge de travail n'était pas raisonnable, les questions de santé et de sécurité préoccupaient grandement le personnel affecté aux laboratoires de sciences, et la méthode d'affichage des postes d'auxiliaires d'enseignement manquait de transparence. Convaincre les gens d'« embarquer », ce n'était rien. Mais encore fallait-il pouvoir les trouver! » L'organisateur a aussi fait partie de l'équipe de négociation qui a réussi à conclure une première convention fort respectable à l'UQAM.
Les moyens de syndicalisation ont considérablement augmenté à l'AFPC. Des postes d'agentes et agents de syndicalisation ont été dotés dans les sept régions de notre syndicat, et des budgets pour la syndicalisation ont été établis pour chacune des trois années du cycle financier de l'AFPC. Syndiquer des étudiantes et étudiants employés d'université n'est pas une mince tâche. Il est primordial de pouvoir compter sur la collaboration de personnes sur place pour aider ces groupes importants et différents à se syndiquer. L'AFPC est désormais en mesure de le faire.
Pourquoi choisir l'AFPC?
Les étudiants diplômés employés d'université ne choisissent pas leur syndicat à la légère. Ils cherchent ardemment à trouver un syndicat qui correspond bien à leur groupe. À bien des égards, l'AFPC est un bon choix.
Pour les assistantes et assistants à la recherche de l'Université de Western Ontario, le choix est évident. « L'AFPC est le meilleur choix pour les assistantes et assistants à la recherche de notre université. Notre adhésion à l'AFPC nous permet de conserver notre autonomie à l'échelon de la section locale, tout en sachant que nous pouvons profiter de l'appui et de la représentation des experts de l'AFPC. Les auxiliaires d'enseignement (TA) ont réalisé des gains considérables après s'être joints à l'AFPC, et les assistantes et assistants à la recherche désirent obtenir la justice, le respect et la dignité que procure d'adhésion à l'AFPC », déclare Selvakumar Kandasamy du comité de syndicalisation de l'Université Western Ontario.
À l'Université Memorial de Terre-Neuve, l'AFPC a appuyé la campagne menée par les auxiliaires d'enseignement du Teaching Assistants Union of Memorial University of Newfoundland (TAUMUN). Comme l'a déclaré Chris Shorthall, étudiant au programme de maîtrise en sociologie et bénévole durant la campagne de syndicalisation, « nous avons décidé d'adhérer à l'AFPC parce que nous étions convaincus que l'AFPC pourrait nous apporter l'expérience, les ressources et l'expertise dont nous avons grand besoin dans nos démarches de syndicalisation. L'AFPC constituait pour nous le choix idéal. »
Renouveler le visage de l'AFPC
Des milliers d'étudiantes et étudiants employés d'université se joignent à l'AFPC afin d'améliorer leur vie professionnelle. L'AFPC accueille avec plaisir ces nouveaux membres qui apporteront leur énergie, leur enthousiasme et leurs idées nouvelles à l'organisation. Comme le souligne Jeannie Baldwin, la vice-présidente exécutive régionale de l'AFPC dans la région de l'Atlantique, au sujet du groupe TA à l'Université Memorial, « le TAUMUN sera le syndicat le plus diversifié de Terre-Neuve-et-Labrador et jouera un rôle de chef de file au sein des syndicats de l'Université Memorial. La jeunesse, la vitalité, le militantisme et le leadership de ce groupe apportera du sang neuf et des idées nouvelles dans les quatre provinces au sein d'AFPC-Atlantique. »
L'équité salariale à l'avant-scène
L'AFPC est à la tête de la bataille pour l'équité salariale. Notre syndicat a été le premier à déposer une plainte au titre de l'équité salariale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne en 1977. Au fil des ans, des milliards de dollars ont pu être versés en guise de rajustements à des centaines de milliers de membres anciens et actuels. Mais la bataille se poursuit en faveur de la justice économique.
Un marathon qui dure depuis 23 ans
Il faut neuf mois pour créer un enfant, mais plus de 22 ans pour rendre une décision relative à l'équité salariale! Le 7 octobre 2005, le Tribunal canadien des droits de la personne accordait des rajustements et des intérêts d'au moins 150 millions de dollars à quelque 6 000 employées et employés de bureau, anciens et actuels, de la Société canadienne des postes. La décision n'était pas sitôt rendue que Postes Canada annonçait qu'elle interjetait appel.
L'AFPC a déposé sa plainte en 1983, après avoir comparé le groupe des commis de bureau à prédominance féminine et le groupe des opérations postales à prédominance masculine. Il aura fallu près de 10 ans à la Commission canadienne des droits de la personne pour examiner la plainte et la renvoyer au Tribunal des droits de la personne. Le Tribunal a finalement vu le jour en 1992. Le processus d'audience a pris fin en août 2003, soit après 11 ans, 415 jours d'audience, 1 000 pièces justificatives et plus de 44 000 pages de témoignages. Puis, il aura fallu attendre deux ans de plus pour que le Tribunal prépare sa décision.
Même si le Tribunal a convenu que nos membres n'étaient pas rémunérés de façon équitable, il a émis des réserves au sujet de la qualité des données d'emplois recueillies, résultat direct de l'échec total de Postes Canada à réagir de façon proactive face à la plainte et à collaborer au processus d'enquête. Ces réserves ont amené le Tribunal à n'accorder que 50% du montant que le syndicat et la Commission canadienne des droits de la personne avaient calculé en guise de remboursement aux membres. Le syndicat ne voulait pas contester ce point si cela supposait de prolonger l'attente. Toutefois, puisque Postes Canada avait déjà mis en branle le processus d'appel, le syndicat a déposé un appel incident afin d'obtenir la totalité des rajustements d'équité salariale qui reviennent à nos membres.
La Cour fédérale (Section de première instance) instruira les deux appels en même temps. Les deux parties ont jusqu'au 30 avril pour déposer les documents sur lesquels elles compteront pour faire valoir leurs arguments devant la Cour, après quoi une date d'audience sera vraisemblablement fixée.
Dossier Air Canada : une nouvelle loi s'impose en matière d'équité salariale
La Cour suprême du Canada a rendu une importante décision dans la lutte pour l'équité salariale dans une affaire concernant les agents de bord chez Air Canada. La Cour a maintenu la décision d'une instance inférieure selon laquelle les agents de bord, les pilotes et les mécaniciens de la compagnie aérienne travaillent tous dans le même établissement. Air Canada avait invoqué comme argument que ces travailleuses et travailleurs ne font pas partie du même « établissement » parce qu'ils appartiennent à des unités de négociation distinctes aux fins de la loi fédérale sur l'équité salariale.
Si la Cour suprême avait fait droit à l'argument invoqué par Air Canada, la Loi actuelle sur l'équité salariale aurait perdu son sens. Les unités de négociation à prédominance féminine n'auraient pu comparer leur travail à celui des membres d'unités de négociation à prédominance masculine. La gravité de la question a suscité l'intérêt de nombreuses parties, notamment l'AFPC et Postes Canada, à qui la Cour suprême avait accordé le statut d'intervenant.
Pour les agents de bord, la décision de la Cour suprême ramène la plainte à l'étape du Tribunal des droits de la personne. Rappelons que la plainte a été déposée il y a 15 ans, en 1991. Si l'on se fie à l'expérience de l'AFPC, qui sait combien de temps s'écoulera avant que ces travailleuses et travailleurs puissent toucher un quelconque montant.
La décision vient anéantir l'un des arguments que Postes Canada voulait invoquer dans son appel de la décision du Tribunal. Il y a quelques années, Postes Canada avait tenté en vain de convaincre le Tribunal que nos membres ne travaillaient pas dans le même « établissement » que le personnel des opérations postales à qui on les comparait.
Les employeurs comme Air Canada, Postes Canada et Bell Canada ainsi que le gouvernement fédéral ont prouvé à maintes reprises qu'ils préfèrent s'engager dans des procès coûteux qui s'éternisent, au lieu de rémunérer équitablement les femmes. C'est un bien triste constat qui ne fait que souligner la nécessité d'adopter immédiatement de nouvelles lois plus musclées en matière d'équité salariale.
40 ans et encore tout jeune!
Il y a 40 ans, notre syndicat a été fondé et nous poursuivons sur notre lancée depuis. Beaucoup de choses ont changé depuis nos débuts, et nous avons réalisé des percées dans la négociation collective. De plus, nous menons des activités de syndicalisation dans des secteurs variés et nous continuons de rehausser notre profil au sein du mouvement syndical et dans les collectivités. Nous oeuvrons à l'échelle locale et mondiale et notre syndicat est à la fois varié et diversifié.
Pour souligner nos 40 ans d'action, de réalisations et de changements, nous avons brossé un bref historique des principales étapes, question de vous rafraîchir la mémoire. À vous d'imaginer ce que nous accomplirons au cours des 40 prochaines années!
Première décennie :
À peine née, l'AFPC revendique déjà.
1966
L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est créée en fusionnant la Fédération du Service civil du Canada, l'Association du Service civil du Canada et 14 organismes affiliés nationaux comptant 110 000 membres. L'Alliance tient son congrès inaugural.
1967
La négociation est engagée pour les premiers groupes accrédités.
1968
Les premières conventions collectives sont signées en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).
1970
L'AFPC négocie une hausse des prestations de retraite pour les fonctionnaires fédéraux retraités, et le Syndicat des travailleurs du Nord est formé.
1971
La première grève de l'AFPC est menée contre Construction de Défense Limitée.
1972
Pour la toute première fois, le syndicat s'aventure dans une campagne électorale fédérale. Il pose aux chefs de parti, soit le premier ministre Trudeau (Parti libéral), Robert Stanfield (Parti conservateur), David Lewis (NPD) et Réal Caouette (Crédit social), des questions au sujet de la législation fédérale visant le secteur public et de la négociation, et publie leurs réponses. Les « ateliers » de fin de semaine pour les membres et les premiers cours de formation syndicale sont mis à l'épreuve et lancés. Les sujets qui y sont abordés comprennent la négociation collective, le traitement des griefs, la structure et les politiques de l'AFPC, ses plans d'avenir, la tenue de réunions ainsi que les moyens à prendre pour favoriser la participation des membres.
1973
Le syndicat négocie un congé de maternité non payé pour des périodes fixes pour les employées des classifications Soutien administratif et Administration et Service extérieur et se voit accorder le droit de reporter les congés annuels pour les membres de la fonction publique fédérale.
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1974
L'AFPC conçoit et offre le Programme de développement syndical (PDS), programme de formation avancée qui sert de modèle aux autres syndicats. Le syndicat s'assure également la protection offerte par l'indexation intégrale des pensions pour les membres de la fonction publique fédérale.
1975
Les premières dispositions des conventions collectives, qui prévoient un préavis des changements technologiques pour les membres de l'AFPC, sont négociées. En outre, les travailleuses de la fonction publique fédérale obtiennent des prestations de retraite égales.
1976
L'AFPC obtient gain de cause dans un important grief de surévaluation qui accorde aux membres un rappel de salaire de l'ordre de 3 millions $. La disposition relative au « classement moquette » est abolie dans la convention collective négociée par le syndicat pour le groupe Secrétariat, sténographie et dactylographie (ST). Le syndicat élit Aileen Manion, première femme à l'un des cinq postes de dirigeantes et de dirigeants nationaux à temps plein de l'AFPC, et crée le Comité d'accès à l'égalité (CAE) dont le mandat est d'aborder les enjeux des femmes.
Deuxième décennie :
Notre activisme croît, les femmes s'engagent et la lutte pour l'équité salariale s'amorce.
1977
L'AFPC dépose la toute première plainte d'équité salariale pour fonctions équivalentes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour le compte du groupe Bibliothéconomie.
1978
Le syndicat remporte la lutte contre le projet de loi C-28, par lequel on tente d'éliminer la négociation collective au sein de la fonction publique fédérale.
1979
L'AFPC signe la première convention collective qui prévoit un horaire de travail pratique à plage variable, et dépose une plainte d'équité salariale pour les sous-groupes à prédominance féminine de la classification Services divers.
1980
L'unité de négociation du groupe Commis aux écritures et règlements (CR) à majorité féminine déclenche une première grève et obtient, entre autres gains, un congé de maternité payé et un ensemble de congés familiaux. L'AFPC obtient la parité salariale pour le groupe Bibliothéconomie (LS) à la suite du règlement d'une plainte.
1981
Le mandat du Comité d'accès à l'égalité de l'AFPC est élargi et vise tous les groupes d'équité. De plus, une plainte d'équité salariale est déposée pour le groupe Services hospitaliers (HS).
1982
Le syndicat obtient un règlement dans l'affaire d'équité salariale visant le groupe Services généraux après que la plainte est renvoyée au tribunal des droits de la personne.
1983
L'AFPC tient sa toute première Conférence nationale sur la santé et la sécurité, et dépose une plainte d'équité salariale contre Postes Canada.
1984
Le syndicat lance sa campagne « Livre noir » grâce à laquelle il réussit à assujettir les fonctionnaires fédéraux aux dispositions en matière de santé et de sécurité du Code canadien du travail . En outre, une plainte d'équité salariale est déposée pour le compte des membres du groupe Commis aux écritures et règlements (CR). Le cours « Les femmes au travail » est lancé.
1985
L'AFPC lance sa campagne « Air frais » en vue d'assainir l'air que respirent les travailleurs et travailleuses dans les immeubles hermétiques, et tient les toutes premières Conférence nationale des femmes et Conférence sur le Nord. On annonce une étude sur l'équité salariale, dans le cadre de l'Initiative syndicale-patronale mixte, qui sera menée dans la fonction publique fédérale.
1986
La première convention cadre visant 39 unités de négociation est signée avec le Conseil du Trésor, qui comprend un régime de soins dentaires, une disposition relative à l'élimination de la discrimination, un congé de maternité bonifié et la protection contre le harcèlement sexuel. La campagne de l'AFPC visant à garantir des droits aux travailleuses et travailleurs au Parlement, qui a été lancée en 1981, porte enfin fruit lorsque la Loi sur les relations de travail au Parlement est adoptée, ouvrant la voie à la syndicalisation des travailleurs et travailleuses sur la colline du Parlement.
Troisième décennie :
la négociation évolue et nous menons une grève majeure.
1987
La première Conférence nationale sur la négociation a lieu où sont fixées les priorités en matière de négociation pour 39 unités de négociation. La négociation est organisée sous forme de sept tables et d'une convention cadre. En outre, le syndicat obtient des prestations de soins de la vue et des indemnités pour prothèse auditive pour les membres de la fonction publique fédérale. L'AFPC est le premier syndicat au Canada à offrir directement voix au chapitre en matière de politique aux femmes, car il est décidé d'autoriser la deuxième Conférence nationale des femmes à présenter directement des résolutions au Congrès triennal. La Cour suprême statue qu'il revient à l'employeur d'offrir un milieu de travail libre de harcèlement, ce qui est l'aboutissement d'une longue lutte livrée par Bonnie Robichaud et l'AFPC.
1988
Une politique intégrale en matière de droits de la personne est adoptée au Congrès triennal de l'AFPC. Le syndicat obtient de l'employeur qu'il acquitte l'intégralité des primes du régime de soins dentaires pour les travailleurs et travailleuses de la fonction publique fédérale. À la suite d'une grève et d'une audience d'arbitrage, les aides-infirmières au Deer Lodge (Winnipeg) obtiennent la parité salariale par rapport aux aides-soignants.
1989
Une convention visant de nombreux groupes est conclue avec le Conseil du Trésor, qui comprend la formation garantie des employées et employés déclarés excédentaires ainsi que des indemnités de départ pendant 15 semaines qui s'ajoutent à la rémunération de cessation d'emploi ordinaire. Le syndicat dépose une plainte d'équité salariale pour le compte des fonctionnaires du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
1990
L'AFPC obtient des taux de rémunération nationaux pour le groupe Équipages de navires (SC), de même que l'équité salariale dans la convention collective du groupe Services hospitaliers (HS) après une grève et une loi de retour au travail. Le syndicat remporte une victoire faisant précédent relativement à la nouvelle définition de « conjoint », qui inclut désormais les relations entre personnes de même sexe, dans une convention conclue avec le gouvernement du Yukon. Sont aussi créés le Comité d'action des membres ayant un handicap et le Comité d'action des membres des groupes raciaux visibles de l'AFPC. Le syndicat entreprend aussi l'étude pan-nationale « AFPC 2000 » qui porte sur le moral dans la fonction publique, dans le cadre de laquelle se tiennent 22 audiences et où on propose une solution de rechange à l'initiative « FP 2000 » d'inspiration patronale.
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1991
L'AFPC mène la plus importante grève nationale jamais entreprise par un syndicat au Canada. Dans la foulée de la grève, le syndicat négocie d'importantes améliorations à la sécurité d'emploi dans la fonction publique fédérale qui se rapportent à la sous-traitance, à la privatisation et au transfert de responsabilités. Dans une importante affaire qui a durée sept ans, la Cour suprême accueille la contestation de l'AFPC et élimine les restrictions imposées aux activités de nature politique pour la majorité des fonctionnaires fédéraux, à l'exception des administratrices et administrateurs généraux. Au Congrès triennal, une politique sur le SIDA et le VIH est adoptée, et le tout premier Forum sur les droits de la personne se tient.
1992
Dans le cadre de sa campagne, l'AFPC obtient le rétablissement des rajustements paritaires pour les membres du groupe Bibliothéconomie (LS) qui avait été exclu par le Conseil du Trésor. L'Organisation internationale du Travail soutient la position de l'AFPC et condamne le gouvernement conservateur pour avoir abusé le droit à la négociation collective libre à la suite de la grève nationale de 1991. D'ailleurs, le syndicat négocie une politique sur l'assurance-voyage où sont reconnus les conjoints et conjointes de même sexe.
1993
La Cour suprême convient avec l'AFPC que le gouvernement fédéral ne peut impartir le travail puis mettre en disponibilité les travailleurs et travailleuses qui remplissaient auparavant les fonctions visées. Le syndicat tient la première conférence nationale au Canada, « Accès 1993 », pour les membres du syndicat ayant un handicap. L'AFPC entreprend avec l'employeur une conférence mixte à l'intention des plus de 200 fonctionnaires fédéraux autochtones et issus de groupes raciaux visibles en Nouvelle-Écosse.
Le syndicat diffuse des résultats de recherche faisant précédent, qui découlent d'une étude de deux ans sur le télétravail, et négocie avec Postes Canada un fonds d'éducation syndicale, qui est financé par l'employeur. L'AFPC négocie de manière réussie avec la société d'assurance-vie La Confédération une couverture d'assurance-vie pour les membres ayant un handicap, qui autrement sont en bonne santé. Le Programme pour les membres formateurs est lancé, qui est ensuite rebaptisé Réseau des formatrices et formateurs de l'Alliance.
1994
L'AFPC commence à mettre sur pied la structure régionale en créant graduellement sept postes à temps plein de vice-présidente ou vice-président exécutif régional, en remplacement des quatre postes existants de vice-présidente ou vice-président national.
1995
L'AFPC tient sa toute première Conférence Unité pour les membres des groupes raciaux visibles et autochtones, première en son genre au sein du mouvement syndical. De plus, le syndicat mène sa campagne « Dans l'intérêt public » et tient des audiences partout au pays en vue de sensibiliser la population au coût des compressions dans les services publics.
1996
L'AFPC obtient le soutien de plus de 1 100 aides-enseignants et aides-enseignantes à l'Université Western Ontario et devient leur agent négociateur. Près de 16 000 membres, qui sont fonctionnaires fédéraux, dressent la liste de leurs priorités en réponse au premier sondage du syndicat sur la négociation collective.
Quatrième décennie :
Un syndicat diversifié où souffle un vent de justice sociale.
1997
L'AFPC demande au Congrès du Travail du Canada de tenir une conférence mixte sur la fierté et accorde 25 000 $ aux membres pour qu'ils puissent y assister. Les membres de l'AFPC occupent un Centre d'emploi du Canada à Halifax pendant 122 jours et réussissent à éviter la fermeture de 10 bureaux au Canada. Le syndicat est accrédité pour représenter les travailleurs et travailleuses du Casino de Regina, puis signe une première convention collective. Il est de plus réaccrédité à titre d'agent négociateur des travailleurs et travailleuses à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
1998
Le tribunal des droits de la personne accorde l'équité salariale aux membres courants et anciens de l'AFPC dans les unités de négociation à majorité féminine. L'AFPC négocie un congé de mariage pour les couples gais et lesbiennes au Musée des sciences et de la technologie, au Musée des beaux-arts, au Musée canadien de la nature, à la Société canadienne des postes, à l'Aéroport de Saskatoon et pour la Première nation Burnt-Church. L'affaire Akerstrom engagée par le syndicat, en vue de faire échec à l'intention du Conseil du Trésor d'adopter un régime distinct pour les « partenaires de même sexe », est accueillie.
L'AFPC négocie une nouvelle entente sur le réaménagement des effectifs qui est annexée aux conventions collectives conclues avec le Conseil du Trésor. Parce qu'il s'agit d'une annexe, la nouvelle entente sur le réaménagement des effectifs fait partie des conventions collectives des milliers de travailleurs et travailleuses du Conseil du Trésor qui sont mutés à l'ACIA, à l'ADRC et à Parcs Canada.
1999
L'AFPC en vient à une entente avec le Conseil du Trésor qui prévoit le versement de rajustements paritaires rétroactifs avec intérêts de près de 3,5 milliards $ touchant plus de 200 000 membres anciens et courants des unités de négociation du Conseil du Trésor. Des représentants et représentantes des groupes raciaux visibles, autochtones et handicapés sont élus au Comité d'accès à l'égalité de l'AFPC lors de leurs conférences respectives. Le syndicat signe un accord de partenariat avec le Congrès des peuples autochtones. L'AFPC, de concert avec d'autres syndicats fédéraux et groupes de retraitées et retraités, dépose une déclaration devant la Cour supérieure de l'Ontario contre le retrait arbitraire par le gouvernement fédéral de l'excédent de 30 milliards $ dans les régimes de pensions de la fonction publique fédérale.
2000
Nycole Turmel est la première femme élue à la présidence nationale de l'AFPC. Le syndicat négocie 10 garderies fédérales en milieu de travail ainsi que des percées décisives touchant les congés pour parents âgés et la réaffectation préventive ou un congé de maternité payé auprès de divers employeurs. L'AFPC fait de la syndicalisation une priorité clé et engage des agents et agentes de syndicalisation à temps plein. Le syndicat dépose une déclaration auprès de la Cour fédérale demandant l'équité salariale pour les membres qui travaillent pour des employeurs distincts.
2001
L'AFPC remporte le vote pour représenter les travailleurs et travailleuses à l'Agence Parcs Canada après la fusion de quatre unités de négociation. De plus, l'AFPC est réaccréditée pour représenter les travailleurs et travailleuses à la nouvelle Agence des douanes et du revenu du Canada.
À la suite de mesures de grèves sélectives dans le cadre de la campagne « Mercredis chômés », l'AFPC négocie le financement par l'employeur d'une étude conjointe sur les moyens d'améliorer le statut et la sécurité d'emploi des travailleuses et travailleurs nommés pour une période déterminée. L'étude découle sur une politique patronale qui accorde aux travailleuses et travailleurs nommés pour une période déterminée le statut d'employées et employés nommés pour une période indéterminée après trois ans d'emploi continu. Le syndicat négocie également des fonds pour le Programme d'apprentissage mixte, initiative syndicale-patronale mixte en matière de formation.
Le nombre de zones de rémunération régionales est réduit, passant de sept à trois lors des négociations avec le Conseil du Trésor, et de sept à deux avec Parcs Canada. Le syndicat négocie en outre des échelons de rémunération annuelle pour les travailleuses et travailleurs à temps partiel et divers fonctionnaires fédéraux. Une étude conjointe de l'AFPC et du Conseil du Trésor sur la question du « temps mobilisé » pour les membres de la table 3 découle sur la négociation d'un congé compensatoire supplémentaire pour les membres qui voyagent pendant plus de 40 nuitées par année dans le cadre de leur emploi. L'AFPC est le premier syndicat au Canada à négocier des indemnités combinées de congé de maternité et parental pendant une année complète qui sont comprises dans les conventions du secteur public.
Une autre primeur, les artistes canadiens appuient les membres de l'AFPC qui sont en grève au Musée des beaux-arts du Canada et au Musée canadien de la photographie contemporaine en contribuant à la manifestation « Piquets de grève artistiques ». Le syndicat obtient trois jours de congé pour activités culturelles pour les membres de l'hôpital général Weeneebayko.
2002
L'AFPC négocie avec Postes Canada un paiement de 250 000 $ pour mettre en place une garderie administrée par le syndicat au Nouveau-Brunswick. De concert avec d'autres syndicats de la fonction publique fédérale, l'AFPC co-anime le congrès de l'Internationale des services publics à Ottawa, dans le cadre duquel on lance une campagne mondiale en vue d'appuyer l'équité salariale.
Les commissionnaires représentés par l'AFPC à Victoria, les Îles et au Yukon ratifient leur première convention collective, tandis que de nouvelles unités de commissionnaires sont syndiquées dans d'autres régions. Le syndicat négocie un règlement d'équité salariale de 50 millions $ pour les fonctionnaires des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
2003
Le Fonds de justice sociale est lancé, et la Commission de logement de Hay River est la première section locale à négocier des contributions de l'employeur à ce Fonds. Les membres de l'AFPC à l'Aéroport de Gander tiennent la plus longue grève de toute l'histoire du Canada à un aéroport. De plus, le syndicat anime la toute première Conférence nationale sur la fierté, où sont élus des représentants et représentantes du CAE ainsi que les tous premiers dirigeants et dirigeantes gais et lesbiennes et autochtone.
Une étude conjointe sur la rémunération par l'AFPC et le Conseil du Trésor montre que de nombreux travailleurs et travailleuses des services opérationnels de la Table 2 touchent une rémunération inférieure au taux du marché, ce qui entraîne des rajustements paritaires spéciaux de 8% en moyenne qui sont négociés en 2004.
2004
L'AFPC mène à terme les négociations visant 120 000 membres avec un niveau sans précédent de coordination et de communication auprès des membres au cours de la grève de 57 jours contre Parcs Canada, ainsi que des mesures de grève stratégiques et générales contre le Conseil du Trésor et l'Agence du revenu du Canada. Le Réseau national autochtone, inuit et métis (NAIM) de l'AFPC est créé de façon que cette communauté diversifiée puisse parler d'une seule voix, s'épauler et faire valoir ses droits.
Le syndicat remporte le droit de représenter plus de 1 400 aides-enseignants et aides-enseignantes ainsi que d'autres étudiantes et étudiants employés à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et négocie avec succès une convention collective dans les huit mois qui suivent. En outre, le syndicat est accrédité auprès des travailleuses et travailleurs à BHP Biliton, première mine de diamants syndiquée au Canada.
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2005
L'AFPC signe une entente avec la Nation dénée pour explorer conjointement les questions liées au travail et aux relations de travail auxquelles font face les travailleuses et travailleurs dénés. Un travailleur ou travailleuse sur quatre dans les Territoires du Nord est membre de l'AFPC. La plainte d'équité salariale que l'AFPC avait déposée il y a 22 ans contre Postes Canada est réglée par le tribunal des droits de la personne qui accorde des rajustements et intérêts d'un montant minimal de 150 millions $. Pour la première fois, les sept vice-présidentes ou vice-présidents exécutifs régionaux de l'AFPC sont élus par les déléguées et délégués à leurs congrès triennaux régionaux respectifs.
Notre syndicat contribue à abolir la pauvreté
Dans le cadre de son initiative visant à combattre la pauvreté des enfants et des familles au Canada, le Fonds de justice sociale de l'AFPC a financé 37 initiatives antipauvreté au Canada. Ce numéro présente deux projets concernant des centres ayant pour mission d'autonomiser les femmes et de protéger les enfants qui sont victimes de violence et de pauvreté : le YWCA Crabtree Corner situé dans le quartier centre-est de Vancouver et le Baffin Regional Agvvik Society , un organisme situé à Iqaluit, au Nunavut.
Le Centre pour enfants YWCA Crabtree Corner
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« Nous croyons que les objectifs du Centre pour enfants YWCA Crabtree Corner s'apparentent étroitement à ceux du Fonds de justice sociale de l'AFPC, qui s'articulent autour de la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles. À l'instar de l'AFPC, le YWCA de Vancouver est voué aux initiatives antipauvreté et veut aider les personnes à se donner les moyens de s'en sortir. »
Janet Austin, pdg, YWCA de Vancouver
Le Centre YWCA Crabtree Corner oeuvre depuis plus de 20 ans auprès des familles à faible revenu du centre-est de Vancouver, l'un des quartiers les plus pauvres au Canada. Le centre offre un milieu sain et sécuritaire aux femmes et à leurs enfants et leur donne accès à un vaste éventail de services en vue d'améliorer leur qualité de vie.
Le centre accueille un grand nombre d'enfants qui souffrent des effets de l'alcoolisation foetale et qui vivent dans des conditions qui nuisent grandement à leur développement. Les logements inadéquats ou insalubres, la malnutrition, le manque d'argent pour les soins prénatals et postnatals et le risque accru d'être victime ou témoin d'abus sont autant de facteurs qui ont des séquelles chez les enfants.
Grâce à la subvention de 2 500 $ du Fonds de justice sociale de l'AFPC, le centre pourra offrir 500 périodes de garde aux parents qui ne peuvent payer les frais de garderie de 5 $ par jour. En plus d'offrir des services de garde de qualité, le personnel du centre aiguille les parents vers les ressources communautaires de toutes sortes : vêtements, nourriture, logement abordable, éducation, aide au revenu, counselling et autres besoins des parents. Le personnel aide aussi les parents dans leur rôle parental et répond à leurs préoccupations.
Les enfants qui reçoivent des soins de qualité en bas âge en bénéficieront toute leur vie. Et leur mère aussi. L'accès à des services de garde de qualité est crucial pour aider les femmes à surmonter les obstacles auxquels elles font face et leur permettre de participer pleinement à la société. Du fait de son expérience, le YWCA lutte depuis longtemps en faveur de services de garde universels de qualité au Canada, dispensés par du personnel compétent qui touche un salaire juste et qui bénéficie de conditions de travail appropriées.
Selon le YWCA, « …Aujourd'hui, plus de 70% des femmes ayant des enfants de moins de cinq ans sont sur le marché du travail et notre économie dépend de leur contribution. Si toutes ces femmes devaient rester à la maison, le prix à payer serait énorme : 83 milliards $ par année. »
Le YWCA et le Centre Crabtree invitent tous les membres de l'AFPC à signifier leur appui aux ententes sur les garderies négociées entre le fédéral et les provinces afin d'empêcher le nouveau gouvernement d'abolir ce nouveau programme tant attendu. Pour obtenir plus de renseignements sur le dossier des garderies, visitez le site www.garderiespubliques.ca .
Baffin Regional Agvvik Society – Recoller les morceaux
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L'organisme Baffin Regional Agvvik Society , situé à Iqaluit (Nunavut), offre des services de refuge, d'intervention en cas de crise et d'aide aux victimes aux femmes inuites et à leurs enfants touchés par la violence. La majorité des femmes qui fuient la violence n'ont à peu près pas de ressources financières. En fait, pendant leur séjour à la maison de transition, elles n'ont plus droit aux prestations de soutien au revenu, ce qui a pour effet d'accentuer leur dépendance financière plutôt que de favoriser leur autonomie.
Le projet, qui a bénéficié d'une subvention de 2 500 $ du Fonds de justice sociale, vise à aider les femmes inuites traumatisées par la violence à échapper à la pauvreté par l'artisanat. Elles apprendront à confectionner des produits d'artisanat qu'elles pourront ensuite vendre. Le projet veut favoriser le développement affectif, culturel et économique des femmes inuites.
On invitera des aînés et des artisans accomplis à faire valoir leur expérience, leur talent et les secrets de leur art et à offrir aux femmes qui tentent de guérir de la violence une occasion de mettre à profit leurs compétences et de participer à des activités calmes et agréables. Le projet permettra également aux femmes de se réunir dans des cercles d'artisans et de cultiver des rapports sains avec d'autres femmes qui vivent un tournant important de leur vie.
Au cours des mois de mars et avril, les responsables du projet achèteront le matériel en consultation avec les participantes au projet. Les outils de travail seront rassemblés en trousse. Le Comité des femmes de l'AFPC au Nunavut s'est engagé à recueillir une partie du matériel nécessaire. Le projet sera lancé durant la Semaine de prévention de la violence faite aux femmes, qui a lieu à la fin d'avril.
L'organisme Agvvik Society ne fait pas qu'offrir des services; il travaille en collaboration avec d'autres organisations communautaires pour réclamer des changements politiques et législatifs afin de supprimer les lacunes des services offerts aux femmes inuites et à leurs enfants. L'organisme est membre de la campagne Abolissons la pauvreté.
La cause sur l'excédent des régimes de pensions en cour en février 2007
Au fil des ans, les régimes de pensions auxquels contribuent les fonctionnaires fédéraux, y compris ceux de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes, ont accumulé un excédent de 30,2 milliards $. Cet excédent s'est accru essentiellement parce que les travailleurs et travailleuses cotisaient au fonds de pension en fonction d'une formule qui prévoyait qu'ils bénéficieraient d'augmentations salariales annuelles, alors qu'en fait le gouvernement a imposé un gel salarial pendant cinq ans au cours des années 1990.
En 1999, après avoir engagé une fraction importante de l'excédent des régimes de pension en vue de réduire le déficit, le gouvernement a adopté la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (projet de loi C-78), qui l'autorisait à prendre possession de l'excédent de 30,2 milliards $ des trois régimes de pensions. Cette appropriation correspond ni plus ni moins au vol de l'argent que les membres ont contribué aux régimes; puis le gouvernement a adopté une loi laissant entendre que l'argent lui appartenait d'entrée de jeu.
Le 8 novembre 1999, les syndicats représentant les travailleurs et travailleuses de la fonction publique fédérale, les associations d'employées et employés et les groupes de retraitées et retraités touchés par le projet de loi C-78 ont intenté une action contre le gouvernement.
Les avocats et avocates qui plaident en faveur des membres des régimes ont recueilli 128 documents pour appuyer leur cause. Les documents montrent que le gouvernement a utilisé l'excédent au début des années 1990 pour rembourser en partie la dette nationale en employant des manœuvres comptables « obscures » et masquées, sachant fort bien que celles-ci étaient douteuses.
Lorsque les audiences préliminaires ont commencé le 15 novembre 2005, le fédéral a soutenu que les 128 documents, bien qu'ils soient authentiques, ne pouvaient servir de preuve et ne devraient pas être considérés comme admissibles par la cour. Le gouvernement a soutenu l'argument bizarre que les renseignements que les documents renferment ne signifient pas ce qu'ils signifient, que le terme « fonds », par exemple, peut signifier deux choses contradictoires selon deux différents fonctionnaires ou spécialistes.
Le 23 décembre 2005, le juge a rendu une décision concernant la fiabilité des documents. « Il est évident que ces documents ont été rédigés par des hauts fonctionnaires avertis en poste dans des ministères ou organismes du gouvernement fédéral, a-t-il précisé dans sa décision. À mon avis, il est raisonnable d'accorder beaucoup de poids à leur exactitude. »
Toutefois, il ne s'agit que d'une victoire parmi de nombreuses autres dans la longue lutte qui s'annonce. Le procès devrait reprendre le 27 février 2007. La cour a bloqué six semaines pour les observations préliminaires, le dépôt de la preuve et les témoignages d'experts, après quoi on prévoit une suspension de trois semaines. Après la suspension, la cour a prévu trois semaines pour les exposés définitifs. Une fois les audiences terminées, la cour arrêtera son jugement.
Les droits de scolarité augmentent… les bourses d'études de l'AFPC aussi!
En 2004, le syndicat a apporté d'importants changements à son programme de bourses d'études. Il en a amélioré le niveau de financement et en a élargi la portée. Le programme compte désormais trois nouvelles bourses d'études totalisant 10 000 $, grâce à la contribution d'Assurances Coughlin.
Bourses d'études nationales offertes en 2006 :
Une bourse de 4 000 $ et deux bourses de 3 000 $ Groulx-AFPC
Une bourse de 4 000 $ et deux bourses de 3 000 $ Coughlin-AFPC
Une bourse J.R. (Joe) Power de 2 000 $ et une bourse de 1 000 $ de l'AFPC
Une bourse de 1 000 $ pour chaque région de l'AFPC : Atlantique, Québec, région de la capitale nationale, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Nord.
L'attribution des bourses d'études repose sur une rédaction de 800 mots, le rendement scolaire ainsi que l'engagement syndical et communautaire. Voici le sujet de la rédaction de 2006 : Chaque jour, la très grande majorité des 154 000 membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada assure à la population canadienne une vaste gamme de services et de programmes. Les membres de l'AFPC s'occupent du traitement des passeports, de l'inspection des aliments, de la sécurité aux frontières, des enquêtes en matière de droits de la personne, pour ne donner que quelques exemples. En vos propres mots, expliquez pourquoi vous croyez que le Canada a besoin de programmes et de services de qualité, financés par les fonds publics et administrés par le secteur public.
Bourses d'études de l'AFPC désormais offertes aux membres
Les critères d'admissibilité aux bourses d'études ont été modifiés récemment. Auparavant, les bourses étaient offertes uniquement aux enfants des membres de l'AFPC qui amorçaient leur première année d'études à l'université, au collège ou dans un établissement d'enseignement supérieur. En 2004, la restriction applicable à la première année d'études a été abolie. De plus, trois des huit bourses de 1 000 $ peuvent désormais être attribuées aux membres de l'AFPC inscrits à temps plein dans un établissement d'études postsecondaires.
Une seule bourse d'études peut être attribuée à une même famille au cours d'une année donnée, et personne ne peut recevoir une bourse plus d'une fois.
Pour en savoir davantage au sujet des demandes de bourses, consultez le site Web de l'AFPC. Pour obtenir un formulaire de demande, communiquez avec l'AFPC par courriel, Scholarships@psac-afpc.com , par téléphone, (613) 560-4292, ou encore par télécopieur, (613) 236-1654. Les demandes dûment remplies doivent être envoyées par télécopieur ou par la poste et porter la marque postale du 31 juillet au plus tard.
Récipiendaires de l'année dernière
Voici la liste des récipiendaires des bourses d'études nationales de 2005 :
Bourse Groulx-AFPC de 4 000 $ : Leanne Hagglund, fille de Sigrid Hagglund, membre du SEI (section locale 20029), Colombie-Britannique.
Bourse Groulx-AFPC de 3 000 $ : Anna Scott, fille de Marie T. Makhan, membre du Syndicat de l'Agriculture (section locale 10377), Québec
Bourse Groulx-AFPC de 3 000 $ : Curtis Murphy, fils de Deborah Wiggins, membre du SEI (section locale 70000), Ontario
Bourse Joe Power de 2 000 $ : Thomas Smith, fils de Margaret Sloan, membre du SEI (section locale 20027), C.-B.
Bourse nationale AFPC de 1 000 $ : Étienne Meunier, fils de Murielle Meunier, membre du SEI (section locale 10017), Québec
Bourses d'études régionales :
Atlantique : Nicole MacDonald, fille de Heather Kyte, membre du SEPC (section locale 80100), Nouvelle-Écosse
Québec : Sarah Bouhabel, fille de Djamel Bouhabel, membre de CEUDA (succursale 10007), Québec
Région de la capitale nationale : Jewanjit Gill, fils de Kulwant Gill, membre de l'Élément National (section locale 70176), Ontario
Ontario : Paul Bruneau, membre de l'Élément National (section locale 00221), Ontario
Prairies : Vanessa Ward, fille de Diane Ward, membre du SSNBS (section locale 50012), Manitoba
Colombie-Britannique : George Landsberger, membre du SEIC (section locale 20977), C.-B.
Nord : Chris Powell, membre du STN (section locale 12), Fort Smith, Territoire du Nord-Ouest
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Le Rassembleur
est une publication trimestrielle de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Comptant 154 000 membres, l'AFPC est l'un des plus grands syndicats au Canada. Elle est affiliée au Congrès du travail du Canada et à l'Internationale des services publics.
Comité de rédaction :
Nycole Turmel, Steve Jelly, Louise Laporte
Conception, présentation et production :
Janet Jorgensen
URL : www.psac-afpc.com
ISSN : 1718-8679
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Date de modification : 2008/02/07
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