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Le Rassembleur

Vol. 2 N° 1 - Printemps 2007

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Dans ce numéro :

Les membres de l'AFPC ont un rôle à jouer dans la création d'un Canada meilleur

Il me fait plaisir, à titre de président national de votre syndicat, de vous souhaiter la bienvenue à ce numéro du Rassembleur.

L'année dernière, nous avons souligné le 40e anniversaire de l'AFPC. Pendant 40 ans, l'AFPC a lutté pour promouvoir la solidarité, les droits de la personne et la justice pour les gens qui travaillent. Pendant 40 ans, les membres de notre syndicat se sont employés à bâtir un pays plus progressiste et plus intégrateur, notamment en se mobilisant en faveur de services publics de qualité.

Le Congrès triennal de l'AFPC de 2006 a tracé la voie de notre avenir et a défini clairement un certains nombres d'objectifs prioritaires qu'il nous incombe de réaliser en tant que défenseurs de la justice et de l'égalité. En ma qualité de président national de votre syndicat, j'entends m'inspirer de notre fière tradition et contribuer au succès des efforts visant à créer un Canada meilleur.

Les difficultés que nous éprouvons dans la poursuite de cet objectif sont multiples, mais nous ne pouvons nous permettre de dévier de notre chemin. Les efforts que nous déployons pour défendre et améliorer les services publics ne visent pas uniquement à protéger nos emplois; ils ont aussi pour but de renforcer les collectivités, de faire avancer les droits de la personne et de créer un Canada plus intégrateur.

Notre campagne axée sur la défense de services publics de qualité survient à un moment où les programmes et les services fédéraux sont remis en question. L'automne dernier, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a amputé d'un milliard de dollars les budgets de programmes et de services dont la population canadienne a besoin. La réduction du financement accordé à Condition féminine Canada, la fermeture du Centre syndical et patronal du Canada, la décision de mettre fin au Programme de contestation judiciaire et à beaucoup d'autres programmes faisant la promotion du bien-être économique et physique de la population canadienne, des droits de la personne et de l'équité, en particulier dans les communautés autochtones, toutes ces mesures ont été dictées par des considérations idéologiques. Quelles autres surprises l'avenir réserve-t-il aux membres de l'AFPC et à leurs collectivités?

Si nous voulons nous battre pour protéger l'avenir des services publics, nous devons engager le combat maintenant. Nous ne pouvons attendre que d'autres compressions soient imposées, qu'il y ait d'autres pertes d'emploi et que d'autres services soient amputés avant de prendre position et de dire que cela a assez duré. Nous ne pouvons permettre que le gouvernement Harper liquide nos services publics et démantèle notre pays.

Comment devons-nous procéder? Eh bien, nous devons tout d'abord être fiers des services que nous offrons à la population canadienne, que ce soit à l'échelon fédéral, territorial ou municipal, dans le secteur de l'éducation ou au sein de nos communautés autochtones. Les membres de l'AFPC doivent être le visage des services publics. En ce sens, ils doivent se porter à la défense et faire la promotion des avantages d'un secteur public vigoureux dans leurs familles et leurs collectivités et auprès de leurs amis. Nous devons faire valoir l'idée selon laquelle les services publics sont un droit de la personne. N'avons‑nous pas toutes et tous droit d'avoir libre accès à des services d'eau publics, à des soins de santé, à des denrées alimentaires saines, à un environnement sain et à l'égalité pour tous? Cela va sans dire, mais si les groupes favorables à la privatisation obtiennent ce qu'ils veulent, le gouvernement ne sera plus là pour offrir des services publics de qualité à la population canadienne. Nous payerions alors des frais d'utilisation pour chaque service dont nous avons besoin – ou nous passer des services si nous n'avons pas les moyens de les payer.

Nous ne pouvons laisser cela se produire, si bien qu'il nous faudra aussi nous attaquer à la question de la réduction des impôts. Les groupes favorables à la privatisation ainsi que certains partis politiques ont su bien renforcer la notion de « fardeau fiscal » et faire valoir la nécessité de réduire les impôts. Ce que ces groupes oublient de dire, c'est que moins nous payons tous de l'impôt, moins nous bénéficierons tous de services publics de qualité. Nous avons déjà constaté les conséquences de la diminution des services – combien d'autres services pouvons-nous nous permettre de perdre? Qu'est-ce qui vaut mieux : payer votre juste part des coûts de services publics de qualité accessibles à tous, ou payer des frais d'utilisation élevés pour des services confiés en sous-traitance? Est-ce le genre de Canada que nous voulons? Est-ce l'avenir que nous voulons pour nos enfants?

Au cours des prochains mois, les membres de l'AFPC partout au pays seront à coup sûr saisis de ces questions et de bien d'autres. Nous devrons nous tenir au courant de ce qui se passe et unir nos efforts dans un esprit de solidarité pour dénoncer les forces qui réclament l'abolition de services publics de qualité. Nous devons tous être fiers de notre rôle dans la prestation de services publics de qualité dont la population canadienne a besoin et qu'elle mérite. Nous devons intervenir et faire des pressions pour obtenir des services de meilleure qualité et plus nombreux, non pas pour qu'ils soient réduits. Nous devons démystifier la notion de « fardeau fiscal » et renforcer l'importance de ce que nous obtenons en retour des taxes et des impôts que nous payons.

Voilà la mission dont nous sommes collectivement investis. Grâce à votre participation, votre mobilisation et votre solidarité, je sais que nous pouvons l'accomplir!

En toute solidarité,

le président national,
John Gordon

Le budget fédéral : les Canadiens et Canadiennes méritent mieux

Pour certains, le deuxième budget du ministre des Finances, Jim Flaherty est un chef-d'œuvre d'habileté politique. Au moment d'écrire ces lignes, tout portait à croire que le budget du gouvernement conservateur serait adopté (à moins que le gouvernement ne tombe sous un autre boulet) grâce à l'appui des troupes conservatrices et des bloquistes.

Or les Canadiens et Canadiennes méritent mieux, beaucoup mieux … et à bien des égards.

L'environnement

Face à la spirale de la crise environnementale, le budget est si frileux qu'il en devient inepte. La pièce maîtresse du budget sur le plan de l'environnement? L'écoprélèvement et la remise écoAuto! Dans le premier cas, il s'agit en fait d'une taxe prélevée sur tous les véhicules énergivores, à l'exception des camionnettes. Dans le second cas, il s'agit d'une remise accordée à l'achat de véhicules éconergétiques.

Ce qu'il y a à redire? Le prélèvement tout comme la remise ne s'appliquent qu'à 10 % des véhicules vendus au Canada chaque année. En 2005, la Table ronde sur l'environnement avait mis en garde le gouvernement alors au pouvoir contre les remises à l'achat de véhicules éconergétiques et contre toutes formes d'amendes. En effet, de telles mesures encouragent les gens à garder leurs vieux véhicules, souvent moins performants, sur la route. Le gouvernement conservateur a donc concocté un programme de mise à la casse de l'ordre de 36 millions de dollars étalés sur deux ans pour inciter les gens à retirer leurs véhicules vieillissants de la circulation. Pendant ces mêmes deux ans, on s'attend à ce que les Canadiennes et Canadiens se débarrassent de 2,5 millions de véhicules, soit l'équivalent d'une remise de 15 $ par véhicule. Cela suffira-t-il à encourager les gens à se débarrasser de leurs véhicules polluants?

Au mieux, ces mesures sont mauvaises, d'autant plus qu'il n'en n'existe aucune – et il en faudrait toute une panoplie – qui permette de réduire de manière importante les émissions des voitures et des camions. De plus, par un effet pervers, le budget aura de lourdes conséquences sur les travailleurs et travailleuses du pays. Selon les TCA, « les incitatifs liés à l'efficience énergétique des véhicules ouvre encore plus grand la porte aux importations de pays qui limitent l'accès à leurs marchés ».  Les Canadiens et Canadiennes méritent mieux!

La garde d'enfants

L'actuel gouvernement est aveuglé par ses œillères idéologiques. À son arrivée au pouvoir, l'année dernière, le gouvernement Harper s'est immédiatement débarrassé du programme national de garderies et a résilié les ententes fédérale-provinciales qui auraient concrètement permis la création de places en garderie. Il s'est contenté d'offrir aux parents canadiens ayant des enfants de moins de six ans une prestation annuelle de 1 200 $, soit la Prestation universelle pour la garde d'enfants et a consenti 250 millions de dollars aux provinces pour la création de places en garderie.

Mais, les apparences sont trompeuses. La prestation de 1 200 $ est imposable. Les familles ont donc dans leurs poches 900 $ à consacrer à la garde des enfants, soit l'équivalent de 4,50 $ par jour. Le cadeau de 250 millions de dollars remis aux provinces n'est rien à comparer à la somme de un milliard qui avait été promise par le précédent gouvernement. Pis encore, les provinces ne sont pas obligées de consacrer cet argent au financement de places en garderies et à la petite enfance. Les Canadiens et Canadiennes méritent mieux!

La pauvreté

Comme entrée en matière au budget, le gouvernement invite la population à « viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur ». Or, ce même budget dévie de son parcours en ce qui a trait à la santé des Premières nations, le bien-être des enfants, l'éducation, le logement et les infrastructures. Phil Fontaine, chef national de l'Assemblée des Premières Nations, a décrit l'inaction du gouvernement à l'égard des peuples autochtones comme suit : « Le budget d'aujourd'hui était censé réserver quelque chose à tous les Canadiens, mais pour l'heure, les Premières nations sont plus que déçues. Nous ne voyons aucune raison de croire que le gouvernement se soucie des conditions honteuses dans lesquelles vivent les Premières nations. (…) Le présent budget n'accorde assez de fonds que pour continuer à gérer la misère. »

Le budget reçoit une bonne note pour sa Prestation fiscale pour le revenu gagné, prestation qui veut inciter les travailleuses et travailleurs à faible revenu à se libérer de l'aide sociale pour intégrer le marché du travail. Toutefois, au chapitre du salaire minimum, le gouvernement fédéral a raté l'occasion de faire preuve de leadership. En effet, il aurait pu pousser les entreprises bien nanties à hausser le salaire minimum qu'elles versent aux travailleurs et travailleurs et le rendre raisonnable. Les campagnes en Ontario et ailleurs au pays dont le but est de forcer les divers gouvernements à augmenter le salaire minimum à 10 $ de l'heure commencent à porter fruits. Signalons qu'en Ontario, plus de un million de personnes gagnent moins de 10 $ de l'heure. Les Canadiens et Canadiennes méritent mieux!

L'égalité des femmes

L'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale (AFAI) a condamné le budget 2007 du gouvernement Harper à bien des égards : absence de solutions à la pauvreté des femmes au Canada, financement inadéquat des programmes sociaux essentiels comme la garde d'enfants et le logement abordable, diminution du rôle de Condition féminine Canada et absence d'améliorations apportées aux régimes de pensions et à l'assurance-emploi.

Dans son budget, le gouvernement se vante haut et fort des allègements fiscaux accordés. Or, ils n'aident en rien la majorité des femmes au Canada, car elles ne gagnent pas assez d'argent pour en profiter. Il en va de même pour le nouveau crédit d'impôt pour enfants. En effet, la plupart des familles monoparentales, dont le chef est habituellement une femme, touchent des revenus qui frisent à peine le seuil de pauvreté. De ce fait, elles ne bénéficieront en rien du crédit d'impôt. Les Canadiens et Canadiennes méritent mieux!

Le secteur public

Il est clair, le gouvernement Harper est un ardent partisan des partenariats public-privé et se propose de transformer le secteur gouvernemental par la création d'un bureau, doté d'une enveloppe de 25 millions de dollars, dont la mission est d'encourager les partenariats public-privé (PPP). Or, ce dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin et méritent ce sont des services publics de qualité dont le financement et la prestation sont publics.

Et la machine gouvernementale ne s'arrête pas là. Le budget prévoit aussi des crédits de l'ordre de 1,26 milliard de dollars répartis sur sept ans pour des partenariats public-privé non précisés et un fonds de 2,1 milliards de dollars pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, dont la construction de la nouvelle voie d'accès Windsor-Détroit, une initiative PPP.

Bien que l'on fasse, dans le budget, l'éloge des PPP dans d'autres pays, l'expérience démontre déjà que les partenariats public-privé ne permettent guère d'être redevables à la population et que les coûts ne cessent de croître à long terme. L'argent des contribuables sert à financer les infrastructures du pays; logiquement, c'est donc eux qui devraient en être les propriétaires. Les PPP ne sont qu'un moyen de garantir aux entreprises des profits aux dépens de ces mêmes contribuables. Les Canadiens et Canadiennes méritent mieux!

Le gouvernement conservateur déçoit les Canadiennes et Canadiens encore et encore

À l'occasion d'un consultation prébudgétaire avec le ministre des Finances, le président national de l'AFPC, John Gordon, a fait le constat suivant : « En prenant le pouvoir l'an dernier, votre gouvernement a hérité d'un secteur public et d'une infrastructure publique en crise. Il a hérité d'équipement désuet dans les ministères et agences pourtant mandatés pour défendre la souveraineté canadienne et protéger la santé et la sécurité de la population. Il a hérité d'une infrastructure sociale incapable de mettre fin à la pauvreté, d'offrir des services de garde accessibles et abordables et de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens aient la formation voulue pour réussir dans un environnement caractérisé par la mondialisation et la concurrence. Il a hérité d'une société dans laquelle l'égalité n'est qu'une illusion pour trop de Canadiennes et dans laquelle les régimes de retraite et les soins de santé sont inadéquats et se détériorent. »

Il est vrai, le budget prévoit une augmentation des dépenses, dont certaines permettront aux membres de l'AFPC d'obtenir plus de ressources pour faire leur travail. Toutefois, s'il consacre 3,2 millions de dollars en dépenses au titre des programmes fédéraux, il réserve une large part aux allègements fiscaux qui représentent 6,4 millions de dollars. Autrement dit, pour chaque dollar de dépenses, le deuxième budget du ministre Flaherty en prévoit deux en allègement fiscal. Les

Canadiens et Canadiennes méritent mieux!

Que voulez-vous comme gouvernement?

Il est a peu près certain que le budget, aussi imparfait soit-il, sera adopté. On s'attend aussi à ce que des élections fédérales soient déclenchées au cours de l'année. Il y a lieu de croire que le budget de 2007 tout comme celui de 2006 qui avait réduit les impôts des sociétés seront un enjeu des élections.

Posez-vous maintenant les questions suivantes :

Posez ces mêmes questions aux candidats et candidates. Qu'en pense le parti pour lequel ils ou elles se présentent?

Penser, demander, voter

Vos droits politiques

Les décisions que prennent nos députées et députés ont des répercussions sur notre vie chaque jour. Aussi, il ne suffit pas de voter; les citoyennes et les citoyens ont le droit de s'engager sur le plan politique. Ils doivent prendre des décisions éclairées au sujet des représentantes et représentants qu'ils élisent à tous les ordres de gouvernement. Ils doivent s'assurer que leurs élus prennent des décisions qui servent les intérêts de toute la population canadienne, et non de quelques privilégiés influents.

L'égalité, ce n'était pas pour tout le monde!

Les membres de l'AFPC qui ne travaillent pas dans le secteur public fédéral ont toujours été et continuent d'être libres d'exercer leurs droits politiques et de participer à des activités politiques de tout genre. Pour les membres travaillant dans le secteur public fédéral, cela n'a pas toujours été le cas.

En 1984, l'AFPC avait contesté devant les tribunaux les restrictions imposées aux droits politiques des travailleuses et travailleurs du secteur public fédéral par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Le syndicat était d'avis que ces règles restreignaient indûment le droit à la liberté d'expression politique de nos membres. En 1991, la Cour suprême du Canada nous donnait raison et annulait ces restrictions.

La nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique a modifié la LEFP. Le principe directeur de la nouvelle LEFP en ce qui concerne les droits politiques est de « reconnaître aux fonctionnaires le droit de se livrer à des activités politiques tout en respectant le principe d'impartialité politique au sein de la fonction publique ». Cela signifie que vos activités politiques ne doivent pas porter atteinte à votre capacité d'exercer vos fonctions de façon politiquement impartiale.

Qu'est-ce qu'une activité politique?

Selon la définition de la LEFP, il s'agit de toute activité qui vient appuyer ou opposer un parti politique, ou une candidate ou un candidat, avant ou pendant une période électorale. Cette très large définition comprend entre autres les exemples suivants :

De nombreuses autres activités sont visées par la définition. Et, comme ce fut toujours le cas, aucune activité politique ne doit être exercée pendant les heures de travail.

Enfin, toute personne qui souhaite poser sa candidature à une élection fédérale, territoriale, municipale ou provinciale est astreinte à des règles distinctes et bien précises.

Depuis la décision de la Cour suprême rendue en 1991, les membres de l'AFPC ont pris part à des activités politiques durant les campagnes électorales, et pratiquement aucune plainte n'a été déposée à cet égard.

Principes de base à observer

En exerçant votre droit de participer à des activités politiques, observez les principes suivants :

Des services publics de qualité pour un meilleur Canada

Les personnes déléguées au Congrès national de 2006 de l'AFPC ont massivement voté en faveur d'une déclaration de principes qui demande à l'AFPC de prendre de « concrètes et vastes mesures à long terme pour veiller à ce que les services publics de qualité soient préservés et continuent d'être dispensés par le secteur public. » 

La déclaration de principes sur la défense de services publics de qualité adoptée au congrès explique de manière générale ce qu'est la privatisation et pourquoi il importe que l'AFPC s'y oppose et défende des services publics de qualité. Elle énumère quelques secteurs dans lesquels l'AFPC doit agir pour ce faire. 

L'objectif fondamental de l'AFPC dans la campagne est de contribuer activement à bâtir une société juste, intégratrice, sécuritaire, prospère et durable pour les travailleurs et travailleuses et leur famille. Des services publics de qualité sont essentiels à l'élimination des iniquités sociales et économiques et à l'amélioration de la cohésion sociale. En collaboration avec d'autres syndicats et d'autres organisations progressistes, nous nous opposerons à la privatisation, à la déréglementation et aux compressions et nous demanderons l'élargissement des services publics qui cadrent avec nos grands objectifs sociaux.

Les objectifs précis de la campagne pour la défense de services publics de qualité de l'AFPC sont comme suit :

Comment décrire des services publics de qualité?

Les services publics de qualité sont constamment attaqués. Certains programmes sont éliminés pour des raisons idéologiques – la réduction considérable du budget de Condition féminine Canada et la suppression du Programme de contestation judiciaire sont de bons exemples. D'autres sont sous-traités ou sous-financés et restreints afin de les rendre désuets et ainsi justifier leur privatisation.

Des services publics de qualité protègent les personnes, ainsi que notre pays et nos collectivités. Ils nous aident quand nous devons faire face à la maladie, à la pauvreté, au chômage et à la vieillesse. Ils assurent une égalité sociale en répondant aux besoins de base de tous et en finançant des programmes d'enseignement et des programmes spéciaux pour contrebalancer l'inégalité des chances. Ils nous définissent comme communauté et comme pays.

Les services sont dits publics parce qu'ils nous appartiennent à nous tous – les citoyens et citoyennes du Canada. Contrairement au secteur privé, les gouvernements doivent rendre des comptes au public. La privatisation des services publics retire au public son pouvoir décisionnel par rapport aux services qu'il reçoit. Quand des services publics sont privatisés, on accorde la priorité aux profits et on relègue au second plan les objectifs socio-économiques à l'origine de la création des services publics visés.  

L'expression « services publics » est une expression générale qui désigne l'infrastructure, les programmes et les services que les gouvernements fournissent à la population. Nous utilisons certains services tous les jours, par exemple l'eau, les routes, la distribution postale, les transports publics. D'autres nous apportent des bienfaits dans notre quotidien, par exemple l'éducation, la sécurité frontalière, la recherche, l'inspection des aliments, les services de police et d'incendie, la protection de l'environnement. D'autres encore nous viennent en aide en cas de besoin, par exemple l'assurance-emploi, la pension de la sécurité de la vieillesse et les soins de santé.

Qui fournit les services publics de qualité?

En ce moment, vous!

Mais des groupes comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération canadienne des contribuables et d'autres groupes pro‑privatisation pressent le gouvernement fédéral depuis des années de réduire la taille et le rôle des gouvernements, surtout le gouvernement fédéral. Pour ce faire, ces groupes réclament notamment une réduction des impôts, en soutenant que les impôts sont un « fardeau » pour les Canadiens et Canadiennes et qu'une réduction des impôts leur serait avantageuse.

Est-ce logique? Comment les gouvernements pourraient-ils nous fournir les services dont nous avons besoin et payer vos salaires si nous payons tous moins d'impôt? Serions-nous plus riches?

Des réductions d'impôt peuvent être attrayantes, mais il faut nous méfier quand les partis politiques abordent ce sujet, notamment pour les deux raisons suivantes :

Les partisans des réductions d'impôt prétendent que cela soulagerait un peu les citoyens ordinaires. Mais nous devrions peut-être leur demander ce qu'ils veulent dire par « citoyens ordinaires ».

La publication Le revenu au Canada de Statistique Canada montre qu'entre 1995 et 2004, le revenu net d'impôt moyen des 20 % des Canadiens les moins bien payés a augmenté de 400 $, alors que celui des 20 % des Canadiens les mieux payés a augmenté de 20 000 $. Les réductions d'impôt sont une cause importante de cette inégalité grandissante. Les riches s'enrichissent, notamment parce que leur taux d'imposition est passé de 25 % en 1995 à 22 % en 2004.

Les partisans des réductions d'impôt passent sous silence leur coût élevé.

Notre système d'imposition nous permet de mettre notre argent en commun pour nous payer collectivement des services publics de qualité. Si les revenus du gouvernement diminuent, nous ne pourrons pas garder nos services publics. Les personnes qui en ont les moyens payeront pour les services, tandis que les personnes à faible revenu devront sans doute s'en passer – même si elles en ont désespérément besoin.

Les gens qui soutiennent que nous payons plus d'impôt que les citoyens d'autres pays comparent habituellement le Canada aux États-Unis. En réalité, d'autres pays, notamment les pays nordiques, ont des taux d'imposition considérablement plus élevés que le Canada.

Le peuple américain doivent supporter des coûts sociaux importants parce que les États-Unis sont un des pays où les taux d'imposition sont les moins. Les États-Unis se classent très bas dans une liste de 21 pays industrialisés par rapport à de nombreux indicateurs sociaux, notamment l'écart salarial, le pourcentage de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté, l'égalité entre les sexes, l'espérance de vie, les normes de scolarité, la protection de l'environnement, la consommation de drogues, etc. En comparaison, les pays nordiques, qui ont des taux d'imposition nettement plus élevés, se situent au haut de l'échelle.

La Finlande, par exemple, se classe parmi les meilleurs pays du monde industrialisé par rapport à la plupart des indicateurs sociaux et a été désigné le pays le plus concurrentiel du monde quatre années de suite par le Forum économique mondial.

Le lobby en faveur de la réduction des impôts voit les choses à l'envers. Les programmes sociaux gouvernementaux aident à créer une société en santé et contribuent aux conditions nécessaires pour une économique dynamique et concurrentielle.

On a ce pour quoi on paye. Nous devons donc travailler tous ensemble pour défendre des services publics de qualité et protéger notre niveau de vie. Tous les membres de notre syndicat doivent participer à la campagne, car ils font tous partie des collectivités qui dépendent des services publics et ils sont tous des électeurs et électrices.

Vous pouvez contribuer à la défense de services publics de qualité et à la protection des collectivités en vous opposant activement aux gens qui demandent la réduction des impôts et des services publics. Il est particulièrement important de faire connaître votre position lors des élections municipales, provinciales, territoriales ou fédérales.
Informez-vous et passez à l'action!

Surplus des régimes de retraite : plus de 42 milliards $

Un ancien vérificateur du gouvernement a témoigné en cour que les surplus dans les comptes de pension de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes sont passés à plus de 42 milliards de dollars.

L'expert en comptabilité du secteur public et ancien vérificateur au Bureau du vérificateur général, Scott Milne, a témoigné pour le compte des 18 demandeurs –syndicats, associations d'employés et groupes de retraités – au cours du procès relatif aux pensions qui a commencé le 26 février 2007.

L'AFPC et les autres demandeurs ont intenté une poursuite à la fin de 1999 après que le gouvernement fédéral eut adopté le projet de loi C-78, la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Nous continuons à penser que les agissements du gouvernement s'apparentent à ceux d'un employeur qui prélèverait un montant du chèque de paye de ses employés pour éponger les dettes de l'entreprise.

M. Milne a déclaré que les évaluations actuarielles et les intérêts ont généré des surplus additionnels dans les anciens comptes depuis l'an 2000. Le surplus dans les trois comptes s'élevait à 31,25 milliards de dollars à la fin de l'année 2000. Même si un montant total de 29,18 milliards de dollars a été soutiré par le gouvernement entre 2000 et 2006 en vertu du projet de loi C-78, les comptes affichent toujours un surplus de 12,97 milliards de dollars. Si aucun surplus n'avait été retiré de ces comptes, celui-ci s'établirait aujourd'hui à 42,15 milliards de dollars, plus les intérêts produits par les sommes retirées.

Les avocats du gouvernement se sont aussi employés à dépeindre notre poursuite comme une démarche futile, jouant sur l'image du fonctionnaire bien nanti ayant droit à de généreuses pensions. « En réalité, a dit un avocat au juge, vous verrez qu'il s'agit d'un régime généreux que peu de Canadiennes et de Canadiens ont ». De fait, en 2005, un retraité du secteur public fédéral touchait en moyenne une pension de 20 703 $ après vingt-deux années et demie de service au gouvernement fédéral.

Les témoins demandeurs ont clairement démontré l'existence de fonds dans les comptes de pension, de même que l'existence d'actifs et de surplus auxquels les membres ont droit, du moins en bonne partie.

Lorsqu'il travaillait au Bureau du vérificateur général, M. Milne s'occupait notamment des comptes publics du Canada et de la vérification des comptes de pension de la fonction publique. Il a expliqué en cour que les comptes de pension sont des comptes à fins déterminées non budgétaires, c'est-à-dire que les fonds ne peuvent servir à financer les programmes du gouvernement ni servir à des fins autres que le versement de prestations de retraite aux participantes et participants au régime. Les comptes à fins déterminées ont été créés en vertu des dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Il a ajouté que les fonds portés aux comptes sont également conformes à la définition du terme « actifs », telle qu'établie par l'Institut canadien des comptables agréés, l'organisme régissant les normes comptables au Canada. « Les écritures comptables ne reposent pas sur des transactions fictives ou théoriques. Il s'agit de transactions réelles, tangibles », a-t-il dit.

Puis, l'analyste des pensions Don Lee a témoigné à son tour. Il a indiqué que l'on peut attribuer une part importante du surplus accumulé dans les comptes aux cotisations versées par les participantes et participants aux régimes : 42,2 % pour la caisse de retraite de la fonction publique, 32,1 % pour la caisse de la GRC et 25,6 % pour la caisse des Forces canadiennes. Son analyse a également montré que dans chaque cas, l'employeur a retiré plus que sa juste part des surplus.

La Cour supérieure de justice de l'Ontario avait prévu six semaines pour les exposés introductifs, la présentation des éléments de preuve et l'audition des témoins. Mais en cours de route, les avocats de la Couronne ont décidé de réduire le nombre de leurs témoins à quatre. Ils voulaient, semble-t-il, concentrer leur plaidoyer sur des questions de droit. Autrement dit, plutôt que de contester nos arguments un à un, les avocats ont cherché à savoir quels motifs permettraient d'affirmer que l'employeur n'avait pas le droit de s'approprier les surplus.

Pour expliquer ce changement de tactique, un avocat du gouvernement, dont les propos ont été repris dans la presse, a déclaré : « Nous estimons que la Cour a tous les éléments de preuve nécessaires pour trancher les questions dont elle est saisie. »

Après la comparution des témoins de la Couronne, les parties ont préparé les observations écrites et les réfutations pendant la période comprise entre le 27 mars et le 27 avril 2007. Au moment d'écrire ces lignes, les exposés définitifs devaient être présentés le 30 avril.

En tout, 670 000 retraités et membres syndiqués – 1 Canadien sur 50 – sont directement touchés par l'appropriation des surplus, sans mentionner tous les membres de leur famille qui sont également touchés.

Facilitez la tâche de votre équipe de négociation :
le moment venu, votez pour un gouvernement fédéral progressiste

Les décisions du gouvernement fédéral touchent l'ensemble des travailleuses et des travailleurs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Par son mode de gestion de l'économie, ses directives afférentes aux dépenses publiques et son choix des objectifs prioritaires, le gouvernement influe directement sur la vie professionnelle des Canadiennes et des Canadiens.

Les membres de l'AFPC qui travaillent dans le secteur public fédéral savent très bien dans quelle mesure les décisions du gouvernement ont des effets sur leur vie professionnelle. Sous la direction de gouvernements conservateurs et libéraux majoritaires successifs, les travailleuses et les travailleurs du secteur public fédéral ont connu bien des avatars : gel de leurs salaires et avantages sociaux, suspension de leurs droits de négocier collectivement, interruption de grèves légales par voie législative et coupures de postes inopportunes.

Dans d'autres secteurs où travaillent les membres de l'AFPC, le gouvernement fixe les règles et influe sur les facteurs économiques qui contribuent à définir la santé financière du secteur et, indirectement, sur l'étendue du pouvoir de négociation. Néanmoins, peu importe où vous travaillez, il y a lieu de garder à l'esprit que, dans l'année qui vient, près de 75 % de nos unités de négociation, soit plus de 90 % des membres de l'AFPC, vont mener des négociations. Dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire, il y a de fortes chances pour que l'issue d'une campagne électorale fédérale ait une incidence notable sur votre prochaine convention collective et sur votre sécurité d'emploi.

Au cours de la prochaine ronde de négociations dans le secteur public fédéral, l'AFPC présentera des revendications visant à sauvegarder la qualité de nos services publics; à mettre un terme à la sous-traitance et à protéger les emplois de ses membres; à bonifier les dispositions régissant les congés, afin de créer un meilleur équilibre travail-vie; à améliorer les conditions de travail des membres qui assurent nos précieux services publics; et à obtenir des hausses salariales raisonnables dans le contexte économique actuel.

Non contentes de vouloir rehausser les salaires et créer un meilleur équilibre travail-vie, se porter à la défense de services publics de qualité et promouvoir les droits à l'égalité, les équipes de négociation de l'AFPC ont présenté une série de revendications ayant trait à des enjeux électoraux farouchement défendus de part et d'autre. À titre d'exemple, le gouvernement fédéral a surtout insisté auprès des employeurs pour qu'ils créent des places en garderie pour les enfants de leur personnel. À cet égard, une proposition sera présentée au Conseil du Trésor pour qu'il suive l'exemple donné dans la convention collective qu'a signée l'AFPC avec la Société canadienne des postes, à savoir la création d'une caisse servant à financer des places en garderie pour les enfants des membres de l'AFPC.

Au chapitre de l'environnement, les membres de l'AFPC sont, à l'instar de leurs concitoyennes et concitoyens, profondément préoccupés par les changements climatiques. Comme pas dans la bonne direction en ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effets de serre, une proposition sera soumise pour inciter les membres de l'AFPC à emprunter les transports en commun en prévoyant l'octroi de laissez-passer gratuits.

Les soins de santé ne seront pas en reste. La Loi sur l'assurance-emploi renferme actuellement des dispositions prévoyant un congé pour des raisons familiales pour prodiguer des soins à un membre de la famille ou à un ami mourant pendant une période maximale de huit semaines. Afin que nos membres puissent se prévaloir de ces dispositions sans se retrouver dans une situation financière difficile, une proposition sera présentée pour permettre aux membres de prendre un congé payé pour dispenser de tels soins.

Peu importe quand la campagne électorale sera déclenchée, les différents partis politiques prendront des engagements concernant ce genre de questions. Par conséquent, votre vote aura une incidence sur la capacité des équipes de négociation de l'AFPC de bien négocier ces revendications très importantes.

Donc, avant que des élections ne soient déclenchées, examinez la feuille de route de chaque parti et réfléchissez à la façon dont chacun entend diriger le pays. Le parti est-il bien disposé à l'égard des questions qui touchent la vie professionnelle des Canadiennes et des Canadiens et les collectivités locales? Défend-il ou sa feuille de route montre-t-elle qu'il a défendu les services publics dont bénéficient l'ensemble des travailleuses et des travailleurs et les membres de leurs familles, ou souhaite-t-il réduire la taille et le rôle de la fonction publique? Accueillerait-il favorablement les propositions du syndicat à la table de négociation?

Vous avez bel et bien le choix. Le jour des élections fédérales, votez pour un gouvernement progressiste.

Date du procès pour entendre les appels relatifs à l'équité salariale

La Cour fédérale entendra, du 5 au 9 novembre 2007, l'appel interjeté par Postes Canada de la décision rendue par le Tribunal des droits de la personnes concernant notre plainte déposée contre la Société canadienne des postes. La Cour fédérale entendra en même temps l'appel incident interjeté par l'AFPC. 

Le Tribunal a rendu sa décision le 7 octobre 2005.  Il a jugé que la plainte déposée par l'AFPC était fondée et que Postes Canada était coupable de discrimination salariale. La Société canadienne des Postes a immédiatement interjeté appel. L'AFPC se pourvoit en appel au motif que le Tribunal a réduit de moitié l'indemnisation prévue. La plainte à l'origine de tout le processus a été déposée en septembre 1983.

Votre syndicat devrait-il faire de la politique? Vous avez répondu par l'affirmative!

À la fin de l'été de 2006, l'AFPC a demandé à la firme Environics Research Group Limited de réaliser un sondage auprès de presque 5 000 de ses membres travaillant dans le secteur public fédéral. Le sondage avait pour but d'aider le syndicat à préparer sa stratégie en vue de la prochaine ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, l'Agence Parcs Canada, l'Agence du Revenu du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Nous avons demandé aux membres ce qu'ils pensaient de l'idée que leur syndicat joue un rôle politique et nous leur avons posé des questions au sujet de leurs propres activités politiques. Voici les réponses que nous avons obtenues.

Votre syndicat devrait-il faire du lobbying auprès des députés?
Oui 79%
Non 20%

Votre syndicat devrait-il soutenir des organisations qui défendent les services publics?
Oui 89%
Non 9%

Votre syndicat devrait-il encourager les membres à voter pour les candidates et les candidats qui soutiennent les fonctionnaires fédéraux?
Oui 82%
Non 17%

Aideriez-vous à faire élire une candidate ou un candidat qui défend les droits des fonctionnaires fédéraux?
Très prêt 40%
Plutôt prêt 45%
Pas prêt 15%

Accepteriez-vous de téléphoner ou d'écrire à votre député?
Très prêt  34%
Plutôt prêt  41%
Pas prêt  24%

La volte-face des députés fait échouer le projet de loi anti-scab

Le plus récent texte de loi qui aurait permis de bannir l'utilisation de travailleuses et de travailleurs de remplacement, ou scabs, durant les conflits de travail ayant cours dans les milieux de travail du secteur public fédéral et du secteur privé régis par le Code canadien du travail a été rejeté en troisième lecture le 21 mars 2007. Il s'agissait du 10e projet de loi d'initiative parlementaire à connaître le même sort aux mains des députés conservateurs et libéraux.

Des membres de l'AFPC comptaient parmi les nombreux syndiqués à la tribune de la Chambre des communes à afficher un air déçu après le rejet du projet de loi. Celui-ci avait été déposé par le député bloquiste et porte-parole pour les questions touchant le Conseil du Trésor, Richard Nadeau (Gatineau), et la députée bloquiste Carole Lavallée. Les membres de l'AFPC de partout au pays s'activaient depuis l'été 2006 à interpeller leurs députés pour qu'ils appuient le projet de loi en deuxième et troisième lecture. Plus de 100 membres du syndicat ont pris part à une campagne de lobbying intensif organisée par le Congrès du travail du Canada trois jours avant le vote final à la Chambre des communes.

Selon Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de l'AFPC et responsable de la campagne anti-scab de l'AFPC, « cette législation longuement attendue était nécessaire pour que les conflits de travail se règlent de façon rapide et harmonieuse.  Après l'adoption du projet de loi en deuxième lecture, les employeurs ont commencé à faire pression sur le Parlement. Or, des lois anti-scab sont en vigueur au Québec depuis 30 ans et en C.-B. depuis plus de dix ans et ont aidé à réduire le nombre et la durée des conflits de travail, ce qui a profité à la fois aux travailleuses et travailleurs et aux employeurs. »

Environ 12 000 membres de l'AFPC régis par le Code canadien du travail auraient pu bénéficier directement des retombées de cette loi. Ces membres travaillent dans différents secteurs, notamment : administrations portuaires, aéroports, musées nationaux, unités de négociation des Premières nations, commissionnaires, groupe IMP, unités de négociation dans les trois Territoires, Postes Canada, Monnaie royale canadienne et NAV Canada. Si ce type de loi avait été adopté il y a quelques années, les membres de l'AFPC travaillant à la mine de diamants Ekati n'auraient pas eu à vivre une première grève en 2006, laquelle s'est prolongée en raison du recours aux scabs.

Même si le projet de loi avait été approuvé par une vaste majorité en deuxième lecture, un nombre suffisant de députés ont changé leur fusil d'épaule et empêché l'adoption en troisième lecture.

Voici le nom des députés qui ont voté en faveur du projet de loi en deuxième lecture, puis qui se sont prononcés contre en troisième lecture, tournant ainsi le dos aux travailleurs canadiens.

Libéraux :
Keith Martin (Esquimalt-Juan de Fuca)
Ralph Goodale (Wascana) 
Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud)
Omar Alghabra (Mississauga-Erindale)
Navdeep Bains (Mississauga-Brampton-Sud)
Colleen Baumier (Brampton-Ouest)
Carolyn Bennett (St. Paul's)
Bonnie Brown (Oakville)
Brenda Chamberlain (Guelph)
John Godfrey (Don Valley-Ouest)
Bill Graham (Toronto-Centre)
Michael Ignatieff (Etobicoke-Lakeshore)
Susan Kadis (Thornhill)
Anthony Rota (Nipissing-Timiskaming)
Mario Silva (Davenport)
Lloyd St. Amand (Brant)
Lui Temelkovski (Oak Ridges-Markham)
Alan Tonks (York-Sud-Weston)
Joe Volpe (Eglinton-Lawrence)
Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest)
Borys Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre)
Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce-Lachine)
Bernard Patry (Pierrefonds-Dollard)
Lucienne Robillard (Westmount-Ville-Marie)
Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis)
Charles Hubbard (Miramichi)
Geoff Regan (Halifax-Ouest)
Robert Thibault (Nova-Ouest)
Gerry Byrne (Humber-St. Barbe-Baie Verte)

Conservateurs :
Ron Cannan (Kelowna-Lake Country)
John Cummins (Delta-Richmond-Est)
Nina Grewal (Fleetwood-Port Kells)
Richard Harris (Cariboo-Prince George)
Colin Mayes (Okanagan-Shuswap)
Inky Mark (Dauphin-Swan River-Marquette)
Gord Brown (Leeds-Grenville)
Patricia Davidson (Sarnia-Lambton)
Barry Devolin (Brampton-Springdale)
Rick Dykstra (St. Catherines)
Royal Galipeau (Ottawa-Orléans)
Gary Goodyear (Cambridge)
Wajid Khan (Mississauga-Streetsville)
Daryl Kramp (Prince Edward-Hastings)
Pierre Lemieux (Glengarry-Prescott-Russell)
Rick Norlock (Northumberland-Quinte-Ouest)
Bruce Stanton (Simcoe-Nord)
Dave Van Kesteren (Chatham-Kent-Essex)
Daniel Petit (Charlesbourg-Haute-Saint-Charles)
Fabian Manning (Avalon)

Le projet de loi a reçu l'appui de tous les députés du NPD et du BQ et d'un député conservateur.

La liste complète du résultat du vote se trouve sur le site Web de l'AFPC (www.psac-afpc.com).


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Date de modification : 2008/02/07

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