Alliance de la Fonction publique du Canada

-Les plus visitées-

Pour un Parlement qui marche… il faut un gouvernement responsable dès maintenant!

Été 2008

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Dans ce numéro :

Équité salariale : la lutte se poursuit encore et toujours
Message du président national
L'AFPC et les peuples autochtones : une histoire de solidarité
Maintenir les services dans le giron public
Gains à court terme, dommages à long terme
Victoire!
Pleins feux sur une militante de l'AFPC
Révolution dans la lecture et l'écriture
Laisser aux femmes le droit de choisir
Les agriculteurs et les consommateurs d'abord

Équité salariale : la lutte se poursuit encore et toujours

Un 4^e anniversaire qui n'a rien de réjouissant pour les femmes

Selon l'Alliance de la Fonction publique du Canada, le gouvernement Harper refuse de reconnaître la situation inégale des femmes en restant insensible devant les écarts qui persistent et qui ne cessent de se creuser entre le revenu des hommes et des femmes.

Au milieu des années 1990, les femmes travaillant à plein temps gagnaient en moyenne 72 cents pour chaque dollar gagné par un homme. En 2005, elles ne gagnaient plus que 70,5 cents. L'écart est encore plus grand pour les femmes immigrantes et celles issues des groupes raciaux visibles.

En 1977, le Parlement adoptait la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Loi s'applique à toutes les personnes qui travaillent pour des employeurs sous réglementation fédérale, notamment les banques, les entreprises de télécommunications, les sociétés ferroviaires, les transporteurs aériens et, bien entendu, la fonction publique fédérale. Environ 10 % des travailleuses et travailleurs canadiens y sont assujettis. La Loi interdit clairement aux employeurs toute discrimination fondée sur « le sexe, la race, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle et autres motifs de discrimination », et stipule qu'ils doivent payer aux hommes et aux femmes un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Processus interminable

La LCDP prévoit une procédure fondée sur les plaintes, selon laquelle il revient aux femmes victimes de discrimination salariale de recueillir la preuve et de déposer une plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne. Malheureusement, il faut des années, parfois des décennies, pour que la Commission entende une plainte et pour qu'un tribunal rende une décision au sujet d'une plainte de disparité salariale. Les employeurs ont souvent recours à des moyens dilatoires dans le but de décourager les plaignants et plaignantes. À vrai dire, un système fondé sur les plaintes n'avantage tout simplement pas les femmes.

Système inefficace

Les femmes de l'AFPC connaissent bien les lacunes du système actuel. En effet, le syndicat a déposé une plainte contre le Conseil du Trésor pour le compte de six groupes à prédominance féminine en 1984.

S'ensuivit une étude syndicale-patronale sur l'équité salariale, échelonnée sur quatre ans. Le Conseil du Trésor n'ayant pas mis en oeuvre l'ensemble des recommandations de l'étude, le syndicat a déposé une autre plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Il a fallu plus de neuf ans avant que le Conseil du Trésor accepte enfin un règlement. Pendant cette période, le tribunal a tenu des audiences approfondies, l'employeur a déposé des contestations judiciaires et la décision du tribunal a été portée en appel devant la Cour fédérale. En 2000, les membres voyaient finalement arriver les premiers chèques.

En 1983, l'AFPC a déposé une plainte contre Postes Canada et l'affaire n'est toujours pas réglée. Le tribunal a fait connaître sa décision en octobre 2005 après 415 jours d'audiences et de contestations judiciaires. La transcription des audiences compte plus de 44 000 pages! Dans les minutes qui ont suivi la décision, Postes Canada déposait une demande de contrôle judiciaire. La Section de première instance de la Cour fédérale a infirmé la décision du tribunal, et l'AFPC a dû interjeter appel devant la Cour d'appel fédérale. Et après plus de 25 ans, l'affaire dure toujours! Ce ne sont là que deux exemples parmi tant d'autres.

Rapport du Groupe de travail sur l'équité salariale

En mai 2004, le Groupe de travail mis sur pied par le gouvernement fédéral a publié un rapport intitulé : L'équité salariale : une nouvelle approche à un droit fondamental. Ce rapport renfermait les recommandations suivantes :

L'adoption d'une nouvelle loi proactive sur l'équité salariale.
Une protection en matière d'équité salariale qui s'étend aux femmes, aux Autochtones, aux personnes de couleur et à celles ayant un handicap.
Tous les employées et employés de ressort fédéral devraient être assujettis à une nouvelle loi sur l'équité salariale, y compris les employées et employés non syndiqués, à temps partiel, occasionnels, saisonniers et temporaires.
La nouvelle loi devrait prévoir la participation des travailleuses et travailleurs ainsi que de leur syndicat à l'élaboration d'études sur l'équité salariale ainsi qu'au maintien de l'équité salariale au fil du temps.
La mise sur pied d'une commission pour aider les employeurs, les employées et employés et les syndicats, ainsi que la création d'un tribunal spécialisé pour régler rapidement les différends entre les parties.

Quatre ans après la publication du rapport, le gouvernement n'a toujours pas donné suite aux recommandations du groupe de travail.

Une discrimination persistante

« Il est inacceptable que quatre ans après la publication du rapport d'un groupe de travail fédéral sur l'équité salariale, dans lequel on recommandait l'adoption de nouvelles mesures législatives proactives en matière d'équité salariale, les femmes demeurent confrontées à la discrimination salariale », affirme Robyn Benson, vice-présidente exécutive régionale de l'AFPC.

« Les femmes connaissent la position du premier ministre et du gouvernement qu'il dirige, explique la vice-présidente Benson. À titre de président de la National Citizens Coalition, en 1998, il a déclaré que l'équité salariale était une escroquerie et que le gouvernement fédéral devrait abroger cette loi ridicule sur l'équité salariale. »

Se fermer les yeux sur les droits des femmes

Le gouvernement Harper a carrément rejeté les recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail. Il a plutôt promis, en 2006, d'accroître l'inspection des milieux de travail, de sensibiliser les employeurs et les employés et de jouer un rôle de médiateur dans les différends. En avril 2008, la vice-présidente Benson a écrit au ministre fédéral du Travail, Jean-Pierre Blackburn, pour lui demander un rapport d'étape sur ces promesses. Elle n'est toutefois pas très optimiste quant à la réponse qu'elle obtiendra.

« Toutes ces pratiques sont en place depuis plus de 25 ans, rappelle Benson. Or, nous savons d'expérience qu'elles ne sont pas efficaces. Les promesses du gouvernement ne sont qu'un écran de fumée servant à camoufler le peu de cas qu'il fait de l'égalité économique des femmes. Nous avons besoin d'un gouvernement qui s'engagera à donner suite aux recommandations du groupe de travail en accouchant d'une nouvelle loi proactive sur l'équité salariale. »

Visitez dès maintenant le site www.psacafpc.com et envoyez un courriel à votre députée ou député demandant au gouvernement fédéral de passer à l'action.

Message du président national

Cet été, pensez public!

Voici l'édition estivale du Rassembleur. Même si la période estivale est généralement synonyme de relâche, les mois d'été regorgeront d'activités pour les membres de l'AFPC partout au pays.

Cet été, nous encourageons une fois de plus la population et les députés à « penser public ». Les membres participent à des activités communautaires afin de mieux faire connaître les services publics de qualité et leur contribution importante au dynamisme des collectivités. Il faut rappeler aux députés de penser public. La soustraitance, la déréglementation et la privatisation ne sauraient remplacer les services publics de qualité offerts par les membres de l'AFPC. Je me réjouis à l'idée de vous rencontrer cet été afin d'unir nos voix et de lancer un appel en faveur d'un financement et d'un soutien accrus des services publics de qualité.

Les activités de mobilisation estivales aideront également à renforcer notre militantisme en prévision de l'élection fédérale. Nous ne savons pas encore à quel moment l'élection sera déclenchée, mais nous devons être prêts à agir et appuyer des candidats qui pensent public. Les candidats aux élections doivent entendre parler de l'importance des services publics de qualité, des droits de la personne et de l'égalité. Ces questions sont essentielles pour nous tous et nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que le gouvernement élu respecte et défende ces priorités.

Les membres travaillant pour le Conseil du Trésor ont été abasourdis par l'offre irrespectueuse déposée au mois de mai par le gouvernement Harper, une offre qui prévoit des augmentations de 1,5 %, 1,5 %, 1,2 % et 1,2 % sur quatre ans. Cette offre est bien en deçà des augmentations salariales moyennes consenties par d'autres employeurs et ne tient pas compte des services publics de qualité assurés par les membres de l'AFPC.

Ces négociations sont tout aussi importantes pour nos membres qui ne travaillent pas directement pour le Conseil du Trésor, car elles donnent le ton à bien d'autres employeurs. Nous devons appuyer nos consoeurs et confrères de toutes les équipes de négociation. Peu importe l'employeur, la réussite des négociations repose notamment sur une communication efficace et une mobilisation des membres.

Je compte bien vous rencontrer cet été dans le cadre des congrès régionaux et ceux des Éléments, de la Conférence nationale des peuples autochtones et des activités de la Fierté et autres événements communautaires. Nous devons saisir chaque occasion de promouvoir l'importance des droits de la personne, de l'égalité et des services publics de qualité. Cet été, pensons public!

En solidarité,
le président national, John Gordon

L'AFPC et les peuples autochtones :
une histoire de solidarité

La Conférence des peuples autochtones est l'aboutissement de plus de 30 ans de collaboration

À l'occasion de la première Conférence des peuples autochtones de l'AFPC cet automne à Winnipeg, les membres, militantes et militants se réuniront sous le thème : « MAAWANGITEENG » : C'est avec nous que ça commence…. Compte tenu du fait que le gouvernement Harper n'a jamais tenu compte des demandes des Premières nations, un tel rassemblement s'impose. La conférence n'est pas le début de l'engagement de l'AFPC à l'égard des peuples autochtones, mais plutôt l'aboutissement de plus de 30 ans de collaboration en vue d'améliorer la vie et les conditions de travail des Premières nations, des Inuits et des Métis partout au pays.

L'engagement de l'AFPC envers les travailleuses et travailleurs autochtones remonte aux années 1970 lorsque le syndicat a commencé à négocier des conventions collectives avec les travailleuses et travailleurs du secteur public dans le Nord. À la fin des années 1970, l'AFPC représentait la majorité des employées et employés des gouvernements territoriaux. Peu de temps après, des travailleuses et travailleurs du secteur public de hameaux nordiques, notamment Coral Harbour, Repulse Bay, Baker Lake et Arviat, ainsi que d'associations d'habitation ont joint nos rangs.

À l'époque, les membres qui travaillaient pour des hameaux et des associations d'habitation gagnaient un revenu bien inférieur à celui des fonctionnaires territoriaux, malgré la similitude de leurs tâches. Au mieux, la sécurité d'emploi était précaire. Il arrivait couramment que la majorité des employées et employés soient licenciés après une élection territoriale ou d'un conseil de bande pour être remplacés par du personnel trié sur le volet par des personnes récemment élues. Cette situation a cessé lorsque l'AFPC a négocié des conventions collectives qui garantissaient aux travailleuses et travailleurs la sécurité d'emploi et les droits en milieu de travail.

Syndicalisation dans le Nord

Si la représentation syndicale des peuples autochtones a créé de nouveaux défis pour l'AFPC, elle lui a permis de faire des percées uniques. Lors de la négociation en 2005 d'une convention collective au nom des travailleuses et travailleurs de la Ville d'Iqaluit, le syndicat a demandé deux congés payés spéciaux : le jour de la cueillette des petits fruits et le jour de la pêche des coques. Les congés dénotent l'importance de ces activités dans la vie des peuples inuits, qui ne peuvent être négligées en raison d'un emploi à la municipalité. Dans un même ordre d'idées, l'AFPC a intégré dans les conventions collectives des travailleuses et travailleurs à Iqaluit un congé pour suivre une formation de garde forestier, formation quasi militaire propre au nord du Canada.

Aujourd'hui, l'AFPC est le syndicat prédominant dans le nord du Canada, et les travailleuses et travailleurs de nouveaux secteurs, l'extraction de diamants par exemple, y adhèrent

Il reste que la syndicalisation des travailleuses et travailleurs autochtones ne se fait pas toujours sans accrocs. En 1988, les membres de l'AFPC qui travaillaient à l'association d'habitation d'Inuvik ont mené la grève la plus longue de l'histoire de l'AFPC. La grève de quatre mois a établi une nouvelle jurisprudence au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). D'ailleurs, l'AFPC a déposé une plainte de négociation de mauvaise foi contre l'employeur. Le Conseil a accueilli la plainte et a ordonné à l'association de verser à chaque employée et employé l'équivalent de six semaines de rémunération et de rembourser l'AFPC des indemnités de grève qu'elle avait versées pendant l'arrêt de travail.

Représentation des agentes et agents de police

En juillet 2005, les employées et employés civils de la Commission des services policiers nishnawbe-aski (NAPS) du Nord de l'Ontario se sont joints à l'AFPC. Ils travaillent dans les bureaux du détachement de police à Cochrane, à Sioux Lookout et à Sandy Lake ainsi qu'au siège social de la NAPS à Thunder Bay et offrent des services de soutien aux détachements dans 35 collectivités des Premières nations dans le Nord de l'Ontario. Leur première convention collective, négociée en quelques mois seulement, a grandement amélioré leur salaire, a mis en place un régime de pension et a incité l'employeur à collaborer pour améliorer les normes de santé et de sécurité.

Selon Gerry Halabecki, vice-président exécutif régional de l'AFPC pour l'Ontario, « ces résultats rapides démontrent l'engagement de l'AFPC à représenter de nouveaux membres qui travaillent avec et pour les collectivités des Premières nations. »

Peu après l'adhésion de leurs collègues civils au syndicat, les agentes et agents de police de la NAPS leur ont emboîté le pas. Leurs conditions de travail étaient parmi les pires au Canada.

Conditions déplorables

La Nation nishnawbe-aski a récemment produit un documentaire en ligne de 18 minutes sur les répercussions qu'ont eues les compressions budgétaires effectuées au long des années sur la vie de travail des agentes et agents. Bon nombre de détachements sont sans eau courante. Dans la vidéo, une agente explique qu'elle vide, chaque soir, les seaux hygiéniques qui servent de toilettes aux policières et policiers ainsi qu'aux détenus.

La crise du logement dans les collectivités autochtones a durement frappé les policiers et policières. Beaucoup vivent depuis des années dans des chambres d'hôtel de fortune et ceux qui sont assez chanceux pour habiter une maison doivent se débarrasser des rongeurs et de la moisissure. Les policiers et policières sont en disponibilité 24 heures sur 24 et ont peu, sinon aucun, soutien administratif. Ils doivent presque toujours travailler seuls et accomplissent des centaines d'heures supplémentaires par année. En raison de ces conditions horribles, la NAPS a l'un des taux de roulement le plus élevé d'Amérique du Nord.

L'AFPC a eu recours à la négociation collective pour régler les problèmes en matière de santé et de sécurité au travail, ce qui a permis d'améliorer le quotidien des policiers et policières. En 2007, les agentes et agents des services de police de Treaty Three près de Thunder Bay ont également voté par une écrasante majorité pour l'adhésion à l'AFPC.

Omniprésence des travailleuses et travailleurs

Des milliers de membres de l'AFPC offrent des services aux collectivités des Premières nations, autochtones, inuits et métisses, notamment le personnel hospitalier et administratif, les membres des conseils de bande ainsi que les enseignantes et enseignants dans les écoles des Premières nations.

Mentionnons également les travailleuses et travailleurs au Weeneebayko Health Ahtuskaywin (hôpital), au Wequedong Aboriginal Medical Lodge, au conseil de bande des Six-Nations, à la Première nation de Burnt Church, au Fort Qu'Appelle Indian Hospital, à la Première nation Listuguj Mi'gmaq et à la Première nation Red Bank (Nouveau-Brunswick).

L'AFPC représente également les professeurs de langue, les aides-enseignantes et aides-enseignants, les tuteurs et tutrices, les accompagnateurs et accompagnatrices ainsi que les adjointes et adjoints administratifs qui travaillent dans les écoles de la bande des Six- Nations et de nombreux autres travailleurs et travailleuses autochtones dans les collectivités partout au pays.

En se syndiquant, les travailleurs et travailleuses des collectivités autochtones bénéficient de conditions de travail plus sûres et ont voix au chapitre pour demander au gouvernement de prendre des mesures pour remédier aux conditions de vie et de travail déplorables dans les collectivités autochtones.

Maintenir les services dans le giron public

L'AFPC lutte contre la sous-traitance et se porte à la défense des services publics de qualité

Le budget fédéral de 2008 prévoyait le recours grandissant à la sous-traitance à Parcs Canada. Il y était recommandé de privatiser les services récréatifs et de transférer d'autres responsabilités au secteur privé afin d'effectuer des compressions de plus de huit millions de dollars d'ici 2011.

Lorsque vous composez le 1-800-O-Canada, vous vous attendez à ce que la personne à l'autre bout du fil soit une employée du gouvernement fédéral. Après tout, Service Canada se targue d'offrir un service à guichet unique rassemblant les programmes et services du gouvernement fédéral, permettant ainsi à la population canadienne de profiter « de services personnalisés accessibles à partir d'un même point et de la manière qui lui convient le mieux ».

En réalité, les personnes assurant la permanence téléphonique à Service Canada ne sont pas toutes des fonctionnaires. Elles travaillent pour l'entreprise privée Quantum qui exploite les centres d'appels 1-800-O-Canada. Le personnel de Quantum touche une rémunération inférieure à celle des membres syndiqués de Service Canada d'où un taux de roulement nettement supérieur. Les particuliers commencent à se rendre à l'évidence que le recours aux contractuels complique la situation : ils trouvent difficile de trouver dans les services publics l'information dont ils ont besoin.

Ce seul exemple permet d'illustrer combien la sous-traitance des programmes et services publics se fait au détriment des travailleuses et travailleurs et du grand public.

Dans l'une des revendications que l'AFPC a déposées à la table de négociation au nom des plus de 80 000 employées et employés du Conseil du Trésor, on propose d'arrêter de soustraiter les emplois des fonctionnaires.

Les détracteurs du mouvement syndical et les médias de droite s'en prennent rapidement aux syndicats, comme l'AFPC, qui s'élèvent contre la sous-traitance, les accusant de se soucier seulement des emplois de leurs membres. Bien que cela soit vrai, du moins en partie, l'AFPC croit que tous les travailleurs et travailleuses ont droit à la négociation collective pour améliorer leur sécurité d'emploi, leurs conditions de travail et les droits de la personne. De plus, l'AFPC sait fort bien que la privatisation des services publics nuit aux particuliers et qu'elle peut même mettre en péril leur santé et leur sécurité.

Les entrepreneurs n'ont pas l'obligation de rendre compte

« Lorsque des éléments des services publics sont confiés au secteur privé, ceux-ci se dégradent invariablement, a affirmé le président national de l'AFPC, John Gordon. À vrai dire, la privatisation est plus coûteuse parce qu'elle sert à garnir les poches des actionnaires des entreprises. Et, elle est moins démocratique. Les institutions publiques pourvues en personnel syndiqué doivent rendre des comptes au public, car leur première priorité est de servir les intérêts de la population. »

Les résidentes et résidents de Hamilton (Ontario) seraient certes d'accord. En 1994, la Ville de Hamilton a confié en sous-traitance les services d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées au secteur privé. L'entreprise privée a été aux prises avec de nombreuses difficultés, dont le déversement d'eaux usées. De plus, les particuliers se sont plaints de ne pas avoir accès aux renseignements financiers de la société American Water Services. En 2004, la municipalité a rapatrié le traitement des eaux usées. Un an plus tard, la municipalité pouvait déclarer que l'efficacité, la rentabilité et la satisfaction du public s'étaient accrues.

On pourrait donner des dizaines d'exemples comme celui-ci partout dans le monde. Les données empiriques et statistiques montrent que la prestation des services publics de qualité est optimale lorsqu'elle se fait en régime sans but lucratif par un personnel syndiqué, dont les droits et la sécurité sont respectés. Néanmoins, le gouvernement fédéral continue de signer des ententes de partenariat public-privé (PPP) et de confier en sous-traitance les services publics.

Roulement élevé

Le gouvernement privatise les services publics de nombreuses manières, notamment par la sous-traitance de certaines fonctions, la signature de PPP et la vente d'un organisme ou d'un service. Le résultat? La diminution de l'obligation de rendre compte. Alors que les organismes publics sont démocratiquement responsables et publiquement contrôlés, les entreprises privées doivent seulement répondre de leurs actes à leurs propriétaires et actionnaires. La privatisation affaiblit également la capacité du secteur public à exécuter les services à l'interne puisque les fonctionnaires chevronnés sont remplacés par des travailleuses et travailleurs faiblement rémunérés, peu qualifiés, de moindre expérience et ayant peu de mémoire institutionnelle.

Il y a sous-traitance lorsque le travail habituellement effectué à l'interne est offert à une entreprise privée qui se charge de l'exécution avec pour seul souci de faire des profits. Les gouvernements soutiennent que la sous-traitance permet d'économiser, mais d'innombrables exemples montrent que celle-ci est plus coûteuse et sert seulement à comptabiliser différemment la prestation des services publics.

Les membres de l'AFPC ont été les premiers témoins des pratiques de sous-traitance dans les centres d'appels et les bases militaires, notamment à Parcs Canada, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence du revenu du Canada, à Travaux publics et Services gouvernementaux et à Service correctionnel Canada, pour n'en nommer que quelques-uns.

Privatisation onéreuse

La sous-traitance est souvent associée à une infrastructure coûteuse ou à l'acquisition de matériel, surtout lorsque les gouvernements ratifient des ententes en PPP controversées. Les contrats d'entretien à long terme font partie des contrats d'achat ou des contrats de cession-bail, permettant aux entreprises privées de minimiser les coûts initiaux et de maximiser les coûts à long terme.

Les forces armées emploient des membres de l'AFPC : des menuisiers, des électriciens, des plombiers, des mécaniciens et d'autres gens de métier qui offrent des services de soutien aux militaires canadiens. Il existe donc un groupe de travailleuses et travailleurs syndiqués qualifiés qui sont prêts à accomplir ces tâches. Or, la soustraitance est une pratique qui dure depuis plus de 20 ans alors même que l'AFPC et le ministère de la Défense nationale (MDN) travaillent à mettre en place des programmes d'apprentissage dans le but de régler les problèmes de recrutement et d'offrir de bons emplois aux jeunes qui entrent sur le marché du travail.

La perception des droits d'entrée aux parcs nationaux a déjà été impartie à une entreprise privée; la ligne nationale de renseignements et le Service de réservation des emplacements de camping ont été confiés en sous-traitance à Sears Canada. On s'emploie à sous-traiter certains travaux d'entretien des routes et des terrains, des services cruciaux pour le fonctionnement d'un parc.

La privatisation, lourde de conséquences

En 2005, le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) publiait une étude fondée sur les entrevues approfondies de 24 personnes qui travaillent dans les services de nettoyage et de restauration du système de soins de santé de la Colombie-Britannique. Depuis 2003, la province a entrepris une privatisation massive des services de soutien de la santé, l'une des plus radicales de l'histoire canadienne.

L'étude du CCPA, The Pains of Privatization : How Contracting Out Hurts Health Support Workers, Their Families and Health Care, signale que les emplois privatisés dans les hôpitaux et les centres de soins infirmiers de la C.-B. sont inférieurs aux normes à tous les égards : faibles salaires, maigres avantages sociaux, lourdes charges de travail, formation inadéquate et absence de sécurité d'emploi. Le CCPA a constaté que la grande majorité de ces emplois sont occupés par des immigrantes, dont bon nombre sont des mères célibataires qui, avec leur famille, vivent sous le seuil de la pauvreté.

L'étude signale le moral extrêmement bas des travailleuses et soulève des préoccupations au sujet de leur santé mentale : « Bon nombre sont démoralisées par la chute de leur salaire et de leurs avantages sociaux, la perte de droits, la séparation de leurs collègues et l'accroissement de leur charge de travail. »

Les conclusions de l'étude coïncident avec celles de nombreuses autres qui ont mis en lumière la dégradation de l'hygiène dans les établissements de santé à la suite de la privatisation des services de soutien. Les répondantes se sont dites inquiètes de ne pas pouvoir assurer des services de nettoyage de qualité. Elles donnent comme raisons les pressions exercées par les employeurs privés pour qu'elles prennent des raccourcis et leur formation inadéquate. En effet, elles ne savent pas comment nettoyer les chambres des patients qui ont contracté des infections résistantes aux antibiotiques.

Mettre fin à la vente des services

« La privatisation des services publics menace la santé et la sécurité du public, a déclaré John Gordon. Un aspect clé de la campagne de l'AFPC pour défendre les services publics de qualité est l'élimination de la sous-traitance. À notre avis, voilà la meilleure manière de protéger les droits des travailleuses et travailleurs et de garantir des services plus efficaces, plus rentables et plus sûrs pour les Canadiennes et Canadiens. »

L'Alliance de la Fonction publique du Canada amorce un mouvement pour défendre les services publics précieux pour le Canada et s'opposer à la vente de ces services. L'AFPC croit que les besoins des personnes doivent passer en premier, que le rôle du gouvernement est de protéger et de promouvoir les besoins sociaux et économiques ainsi que les besoins en matière de sécurité de la population canadienne, plutôt que de favoriser les profits à n'importe quel prix.

Pour obtenir plus d'information sur les moyens que vous pouvez prendre pour défendre les services publics de qualité sur vos lieux de travail et dans votre collectivité, visitez le site : www.psac-afpc.com dès aujourd'hui.

Gains à court terme, dommages à long terme

Les agences de placement s'enrichissent au détriment des travailleuses et travailleurs

Jennifer est adjointe administrative à Santé Canada et consacre ses journées à dresser le calendrier des réunions et téléconférences, à classer et à préparer des documents, à faire les préparatifs de voyage et à réviser la correspondance. Jennifer (nous avons changé son nom par souci d'anonymat) a 28 ans et travaille par intermittence au gouvernement fédéral depuis 1998, sans toutefois avoir accumulé d'ancienneté, sans bénéficier de l'assurance-maladie complémentaire et sans être rémunérée lorsqu'elle est malade et s'absente du travail. Comme des milliers d'autres personnes à Ottawa et à Gatineau, Jennifer est employée contractuelle d'une agence de placement temporaire.

Le gouvernement fédéral confie à ces agences des fonctions habituellement effectuées à l'interne par le personnel syndiqué. Ces fonctions exécutées par les travailleuses et travailleurs d'organismes et les fonctions de dotation normalement accomplies à l'interne par les agentes et agents de dotation syndiqués sont soustraitées.

Même si le personnel temporaire a un rôle à jouer lorsqu'il y a une hausse imprévue de la charge de travail, l'AFPC maintient que le personnel temporaire ne doit remplacer ni les employées et employés occasionnels ni ceux nommés pour une période déterminée ou indéterminée

Ponction financière

En 2005-2006, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 200 millions de dollars pour des services d'aide temporaire, dont 90 p. 100 dans la région de la capitale nationale (RCN).

Selon le CCPA, le gouvernement fédéral consacrera environ 10,4 milliards de dollars à la sous-traitance au Canada cette année, une augmentation de 48 p. 100 depuis 2000-2001.

En 2005-2006, 144 entreprises étaient liées par une offre permanente avec le gouvernement fédéral en vue d'assurer des services d'aide temporaire dans la RCN, et 35 de ces entreprises avaient droit à 80 p. 100 du volume d'affaires. Au total, 60 p. 100 des dépenses en services d'aide temporaire sont destinées au travail de bureau, 20 p. 100 aux services professionnels et 20 p. 100 aux services techniques et opérationnels. Les deux principaux fournisseurs, les sociétés soeurs Excel et Altis, ont touché environ 38 millions de dollars du gouvernement en 2005.

Conditions précaires

Pour les travailleuses comme Jennifer, les bénéfices faramineux des agences de placement temporaire n'ont malheureusement aucun effet sur leur cheminement professionnel ou leur sécurité d'emploi. Dans le cas de Jennifer, un contrat d'emploi dure quelques mois seulement et certains, à peine quelques semaines. Elle apprend parfois le jour même de l'expiration de son contrat s'il est prolongé ou non.

« Mon sens du dévouement en prend un coup, précisait récemment Jennifer dans une entrevue par courriel. Il est difficile d'oublier que mon emploi est temporaire. J'ai parfois l'impression que, pour une raison ou une autre, je ne suis pas à la hauteur d'un emploi permanent ou que je suis condamnée à vivre sans sécurité d'emploi. Si je suis malade ou fatiguée ou encore, en deuil (comme maintenant après un décès dans ma famille), je n'ai d'autre choix que d'entrer au travail. Si je reste à la maison lorsque je suis malade, je ne touche pas de salaire ce jour-là. Je ne peux tout simplement pas me le permettre! »

Comme de nombreux autres travailleurs et travailleuses temporaires, Jennifer s'est initialement inscrite auprès d'une agence de placement pour acquérir de l'expérience au gouvernement, croyant que cela l'avantagerait lorsqu'elle postulerait un poste permanent. Mais après de multiples demandes infructueuses, elle a tout simplement abandonné la partie.

« Le processus de demande d'emploi n'en finit plus au gouvernement, et après de nombreux mois d'attente, je n'avais toujours rien », a-t-elle précisé.

« On ne parle plus de postes temporaires, mais bien de postes permanents, a déclaré Ed Cashman, ancien vice-président exécutif régional de la RCN. En fin de compte, les contribuables payent la note d'une forme détournée de privatisation des services publics. Le gouvernement fédéral est le grand perdant, car la mémoire institutionnelle des personnes embauchées temporairement ne se transmet pas. De plus, les travailleuses et travailleurs font les frais de cette situation, car ils ne peuvent accéder à des emplois stables offrant des avantages sociaux. »

VICTOIRE!

L'AFPC lutte contre la privatisation et gagne!

Travaux publics et Services gouvernementaux poste les chèques aux personnes âgées, aux pensionnés et aux Canadiennes et Canadiens sans emploi. Une tâche simple, mais de toute importance. L'exactitude compte pour les Canadiennes et Canadiens qui reçoivent un chèque. Depuis longtemps, le travail était sous-traité. Toutefois, le 1er août 2006, après deux ans d'efforts, le syndicat réussissait à faire rapatrier le travail. Plus de 20 nouvelles personnes ont été engagées pour une période indéterminée. Au cours des dix prochaines années, il est estimé que les économies se chiffreront à un million de dollars.

Le projet de la chaîne d'approvisionnement est l'une des plus importantes initiatives de sous-traitance entreprise par le gouvernement fédéral. Il s'en est fallu de peu pour que la majorité des fonctions de soutien logistique pour les forces militaires canadiennes, tels l'entreposage, les achats, l'emballage et l'expédition, soient confiées au secteur privé. L'entreprise britannique Tibbett and Britten avait décroché un contrat de un million de dollars pour formuler des recommandations au sujet des fonctions à confier au secteur privé.

L'AFPC et l'Union des employés de la Défense nationale (UEDN) ont lutté pendant cinq ans contre le projet de privatisation. L'AFPC a déclaré victoire en 2002, le gouvernement laissant tomber l'initiative après avoir admis qu'elle ne permettrait pas de réduire les dépenses militaires. Entre-temps, il avait versé plus de 10 millions de dollars en droits de consultation et pénalités à Tibbett and Britten avant d'abandonner le projet. L'annulation a épargné 840 emplois syndiqués au MDN.

Cependant, l'AFPC et l'UEDN doivent lutter, une fois de plus, contre un projet de privatisation de la chaîne d'approvisionnement. En effet, le gouvernement Harper envisage de nouveau de la confier en sous-traitance. Harper doit comprendre que les services publics de qualité doivent demeurer dans le giron public, que les membres de l'UEDN accomplissent ce travail et qu'il ne doit pas être confié à une entreprise étrangère.

Pleins feux sur une militante de l'AFPC

Sharleen Patterson se soucie des droits des GLBT et des travailleuses et travailleurs

Sharleen Patterson s'investit sans compter pour le militantisme syndical et la lutte pour les droits de la personne. En sa qualité de représentante GLBT au Comité d'accès à l'égalité de l'AFPC, Sharleen met à contribution ses innombrables réalisations communautaires et plus de dix années d'expérience de militantisme syndical.

« J'ai grandi à Whitby et à Oshawa (Ontario) où la présence de plusieurs usines de General Motors m'a fait prendre conscience des valeurs syndicales. Si je me suis investie dans l'AFPC, c'est parce que j'ai été exposée au militantisme dès mon jeune âge », a-t-elle déclaré lors d'une entrevue récente.

Sharleen travaille au gouvernement du Yukon où elle est superviseure des services de protection à l'enfance. Elle consacre aussi de nombreuses heures chaque semaine au bénévolat pour faire de l'AFPC un milieu sûr et accueillant pour les membres gais, lesbiennes, bisexuels, transgenres et transsexuels.

« Parce que je suis ouvertement lesbienne et que je suis très active au sein du syndicat, il m'a semblé tout naturel de prendre en main les enjeux et activités des GLBT dans un rôle élu à l'AFPC. Je me soucie de mon identité, de mon orientation sexuelle et de l'oppression dont sont victimes les groupes d'équité causée par le droit, les lois, les médias ainsi que les mots et les gestes de la société en général, a-t-elle précisé.

Selon Sharleen, les membres de l'AFPC souffrent de stress et éprouvent des difficultés au travail en raison de leur orientation ou identité sexuelle.

« La crainte de mon homosexualité, la crainte d'être persécutée ainsi que la crainte de participer aux activités syndicales me causent de nombreux ennuis auprès de mes employeurs, car ils m'identifient comme membre GLBT et syndicaliste. Même si la discrimination en général s'est atténuée, elle persiste à la fois au travail et dans la vie quotidienne. »

Homophobie et soins de santé

Cette année, la Journée nationale contre l'homophobie a mis l'accent sur la lutte contre la discrimination dans le système de soins de santé. Sharleen a immédiatement fait le rapprochement entre cet enjeu et les préoccupations des membres de l'AFPC : «

Les membres GLBT qui travaillent au gouvernement fédéral n'ont toujours pas de cartemédicaments avec laquelle payer immédiatement les médicaments d'ordonnance par voie électronique. Les membres GLBT qui souffrent de VIH/sida éprouvent de sérieuses difficultés financières, car ils doivent acquitter sur-le-champ les frais des médicaments et présenter par la suite une demande de remboursement à l'assureur. »

Protections des sexes

Sharleen a aussi souligné l'importance de négocier des dispositions anti-discrimination dans les conventions collectives afin de garantir explicitement la protection de « l'identité sexuelle » et de protéger plus particulièrement les droits des travailleuses et travailleurs transgenres et transsexuels. « Je suis reconnaissante qu'on ne me persécute pas parce que je suis lesbienne, a dit Sharleen. Je suis qui je suis au travail, je suis acceptée en tant que lesbienne et je suis libre d'être moi-même. J'aimerais que tout le monde puisse en dire autant, quelle que soit leur religion, leur race, leur sexe, leur identité sexuelle ou leur déficience. »

Cet été, Sharleen travaillera avec le Comité de la fierté de l'AFPC à l'organisation des festivités de la fierté gaie à Whitehorse. Généralement, entre 30 à 40 personnes se donnent rendez-vous dans un terrain de camping local. Le fait de vivre dans une collectivité où le défilé de la fierté est moins couru ne refroidit pas son enthousiasme. Au contraire, elle est plus motivée que jamais.

« Je veux amorcer le changement, je veux amener l'effectif de l'AFPC à changer et je veux contribuer à l'évolution de la société, a-t-elle ajouté. À mon avis, il ne faut pas résoudre un problème en considérant seulement les aspects négatifs, mais plutôt en cherchant une solution. »

Vous pouvez communiquer avec Sharleen Patterson, représentante GLBT au CAE de l'AFPC à : EOC-GLBTFemaleRep@psac.com ou avec Denys Roy, représentant GLBT au CAE à : GLBTMaleRep@psac.com.

Révolution dans la lecture et l'écriture

Le Fonds de justice sociale de l'AFPC appuie les programmes d'alphabétisation dans le Nord et le Sud

La pédagogie des opprimés doit être élaborée avec les opprimés et non pour eux. – Paolo Freire

On peut probablement croire sans risque d'erreur que la majorité des gens considèrent que l'alphabétisation est essentielle pour obtenir un emploi rémunérateur et que plus les personnes sont aptes à lire et à écrire, plus élevé sera leur salaire.

Chez les personnes qui militent pour des changements sociaux fondamentaux, l'alphabétisation est cependant plus qu'un tremplin vers un emploi mieux rémunéré. L'alphabétisation limitée représente non seulement un obstacle à un emploi gratifiant, mais elle empêche aussi la participation à part entière des gens à la vie sociale et politique. Cette limite peut se répercuter sur les générations futures, car les parents ayant des capacités de lecture et d'écriture réduites ne peuvent participer à l'éducation de leurs enfants.

La pédagogie ou l'enseignement des capacités de lecture et d'écriture dans une perspective progressiste est un processus qui autonomise les collectivités marginalisées et leur procure un outil pour transformer la société. De nombreux militants et militantes pour l'éducation fondent leur méthode d'enseignement des capacités de lecture et d'écriture sur les théories de feu Paolo Freire, éducateur brésilien et auteur de l'ouvrage Pédagogie de l'opprimé.

Selon Freire, l'alphabétisation est un produit du système social qui est divisé en deux classes : les « opprimés » et les « oppresseurs ». Selon Freire, parce que les oppresseurs bénéficient le plus de cet ordre social et qu'ils maîtrisent toutes les institutions sociales, dont les écoles, il serait impensable qu'ils instituent une éducation émancipatrice.

Compression des programmes

Cette affirmation s'est confirmée au Canada où la réduction du financement de l'éducation et l'accroissement des frais de scolarité et de l'endettement des étudiants et étudiantes sont des facteurs qui ont contribué au faible niveau d'alphabétisation au pays.

En 2005, l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes, coparrainée par Statistique Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques, a révélé que quatre Canadiennes et Canadiens adultes sur six, soit neuf millions de personnes d'âge actif, ont de la difficulté à lire et à écrire.

Selon Statistique Canada, il existe un lien étroit entre le niveau d'alphabétisation de la population active et le bien-être économique d'un pays. Comme l'a fait remarquer ABC Canada Fondation pour l'alphabétisation : « Une augmentation de un pour cent dans les notes en litéracie par rapport à la moyenne internationale est associée à une hausse éventuelle de 2,5 p. 100 dans la productivité du travail et à une hausse de 1,5 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) par habitant. »

Donc qu'a fait le gouvernement conservateur pour désamorcer la crise de l'alphabétisation? Il a réduit le financement des programmes d'alphabétisation. En effet, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) a réduit de 5,8 millions de dollars en 2006-2007 et de 11,9 millions de dollars en 2007-2008 le financement des programmes d'alphabétisation régionaux et communautaires.

Prendre les devants

Dans l'hémisphère Sud, les politiciens autocratiques comptent sur le taux d'analphabétisme élevé pour perpétuer des salaires de misère et réduire au silence les défavorisés. C'est le moyen idéal de garantir une main-d'oeuvre soumise faiblement rémunérée et de maintenir l'ignorance de ses droits en l'empêchant d'avoir accès aux médias de masse et en veillant à ce qu'elle ne puisse lire ni négocier de conventions collectives.

De plus en plus d'organismes et d'individus de la société civile se sont chargés de l'autonomisation des travailleuses et travailleurs et des collectivités pauvres grâce à l'éducation. Les organismes populaires et syndicaux sont aux premiers rangs des campagnes d'alphabétisation qui s'inspirent de la théorie de Freire, dont les fonds proviennent des intérêts privés, des cotisations syndicales ainsi que des contributions de l'employeur négociées par les syndicats, tel le Fonds de justice sociale de l'AFPC.

Solidarité transfrontalière

Le Fonds de justice sociale (FJS) de l'AFPC a été créé en 2003 pour que le syndicat puisse consolider et focaliser son travail de justice sociale à la fois au pays et ailleurs dans le monde. Le Fonds contribue aux activités de développement international, aux initiatives nationales de lutte contre la pauvreté et aux secours d'urgence au pays et à l'étranger. De plus, il parraine l'éducation des travailleuses et travailleurs et les échanges entre ces derniers.

Le FJS a récemment financé deux projets d'alphabétisation qui illustrent le renforcement de l'autonomisation des travailleuses et travailleurs et de leur solidarité au-delà des frontières.

En Bolivie, le Fonds soutient un programme d'alphabétisation coordonné par CEPROMIN, organisme qui vient en aide aux peuples autochtones qui travaillent dans les mines d'étain dans les hautes terres boliviennes. Le programme d'alphabétisation offre une formation aux femmes affectées aux crassiers ou aux postes de garde des outils ou du matériel minier qui appartiennent aux coopératives.

La Bolivie est le premier pays au monde à élire un président autochtone (aymara). Le gouvernement d'Evo Morales essaie de mettre fin à plus de 500 ans de marginalisation et d'appauvrissement des peuples autochtones de la Bolivie. Avec l'aide de Cuba, Morales a lancé une campagne nationale d'alphabétisation. Toutefois, on n'a toujours pas élaboré de programme destiné particulièrement aux Boliviennes résidant dans les collectivités minières. Le but de CEPROMIN est de combler cette lacune en mettant à contribution sa vaste expérience en alphabétisation et en enseignement dans les hautes terres de la Bolivie.

Le programme de CEPROMIN vise à autonomiser les femmes en leur offrant une formation linguistique de base et en leur inculquant des connaissances en mathématiques et en médecine naturelle pour qu'elles rompent avec leur isolement et leur marginalisation. L'objectif est de joindre 75 groupes de femmes, comptant chacun 15 femmes, soit environ 1 000 femmes au cours des deux prochaines années dans six collectivités quechua et aymara dans les régions minières de Potosi et d'Oruro.

Aide au pays

Au Canada, le Fonds soutient le Conseil d'alphabétisation du Nunavut. Le taux d'alphabétisation au Nunavut demeure le plus bas au Canada. Plus de la moitié de la population d'âge actif du Nunavut éprouve de sérieuses difficultés à lire et à écrire. Le Conseil élabore des politiques, des méthodes et des activités d'extension et rédige des documents de formation qui sont utilisés dans les cours d'alphabétisation collégiaux et les programmes d'éducation des adultes dans le territoire.

« L'alphabétisation rapporte non seulement sur le plan de la productivité du marché du travail, mais aussi parce qu'elle réduit les coûts de santé, améliore l'avenir des enfants, rend les collectivités plus sûres et plus cohésives, permet la réadaptation réussie des délinquants et favorise l'intégration des nouveaux arrivants, a déclaré John Gordon, président national de l'AFPC. Le fait d'employer une démarche unique pour enseigner les capacités de lecture et d'écriture peut aussi être un vecteur de changement afin d'instituer une société libre d'oppression et d'exploitation. »

Les responsables du FJS comptent accroître l'échange d'expériences entre les peuples aymara et quechua de la Bolivie et inuits du Nunavut.

En outre, l'alphabétisation a contribué à l'autonomisation des femmes à la fois dans le Grand Nord et le Sud. Grâce à l'alphabétisation, les femmes ont pu acquérir les compétences essentielles pour leur employabilité et pour la viabilité de leur famille. L'alphabétisation a aussi permis aux démunis de mieux comprendre leurs droits sociaux, politiques et économiques.

En appuyant ces deux initiatives d'alphabétisation, le FJS de l'AFPC montre clairement que la solidarité et l'éducation débordent les frontières.

Laisser aux femmes le droit de choisir

L'AFPC s'oppose au projet de loi C-484 pour cinq raisons

Un projet de loi émanant du député conservateur Ken Epp pourrait réduire petit à petit les droits constitutionnels des femmes et menacer leur accès à un avortement sécuritaire et légal.

En mars 2008, la Chambre des communes a adopté en deuxième lecture le projet de loi C-484, Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels. Ce projet de loi, qui bénéficie d'un vaste appui de la part des groupes pro-vie, reconnaîtrait comme crime distinct le fait de causer la mort ou de blesser un « enfant non encore né », séparant ainsi les droits du foetus de ceux de la femme qui le porte.

Même si c'est parce que le meurtre d'une femme enceinte les afflige et les indigne sincèrement que certaines personnes défendent le projet de loi, l'AFPC soutient que ce dernier constituerait, pour les femmes enceintes, une menace plutôt qu'une protection. Il pourrait aussi mettre en péril le droit à l'égalité des femmes, sans compter qu'il ne s'attaque pas au vrai problème, celui de la violence conjugale.

L'AFPC croit que les femmes ont le droit de prendre des décisions concernant leur propre corps, que ce soit pour mettre fin à une grossesse ou la mener à terme. Elle croit également que, pour promouvoir une véritable liberté de choix, nous devons appuyer le droit des femmes à un travail décent, à des services de garde fiables et abordables et à un quotidien exempt de violence physique, sexuelle ou émotionnelle.

Voici cinq raisons pour lesquelles l'AFPC s'oppose au projet de loi C-484 :

Le projet de loi menace les droits humains et l'égalité des femmes.
Dans le droit canadien, seuls les « êtres humains » ont le droit à la vie. D'un point de vue juridique, un enfant devient un être humain lorsqu'il est né et qu'il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère. L'adoption du projet de loi C 484 introduirait un changement fondamental dans le droit canadien en reconnaissant au foetus un statut juridique et un « droit à la vie ».
Cela créerait un dangereux précédent constitutionnel susceptible d'opposer les droits du foetus à ceux de sa mère et de saper les droits des femmes du même coup.
Le projet de loi pourrait criminaliser les femmes enceintes.
La Coalition pour le droit à l'avortement au Canada a souligné que, aux États-Unis, en vertu de dispositions législatives sur l'« homicide foetal », les femmes enceintes risquent davantage d'être punies pour des comportements ou des problèmes qui ne sont pas jugés criminels chez d'autres personnes, comme l'abus de drogues ou d'alcool. Des femmes ont été inculpées ou emprisonnées pour meurtre parce qu'elles ont donné naissance à un enfant mortné après avoir refusé une césarienne. En Caroline du Sud, des dizaines de femmes toxicomanes ont été arrêtées pour avoir présumément nui à leur foetus, même s'il leur était presque impossible d'avoir accès à des programmes de désintoxication.
Le projet de loi C 484 maintient, en théorie, le droit des femmes de choisir de mettre fin à une grossesse non désirée. Cependant, des tribunaux des États-Unis n'ont pas tenu compte de libellés similaires dans le droit américain et ont invoqué des dispositions législatives sur les droits du foetus pour créer un précédent et accuser des femmes enceintes de maltraitance et de meurtre de l'enfant à naître. Bon nombre de ces accusations ont fait l'objet d'ordonnances de non-lieu, mais seulement après que des femmes pauvres et toxicomanes eurent passé des mois ou des années en prison à se battre pour qu'on reconnaisse que les accusations étaient injustifiées.
Le projet de loi C 484 fait partie d'une stratégie législative plus vaste visant à saper le droit à l'avortement.
Qui appuie le projet de loi? Des dizaines d'organisations pro-vie, dont Focus on the Family, Campaign Life Coalition et Knights of Columbus, qui tentent depuis vingt ans de saper le droit des Canadiennes de choisir. Aux États-Unis, le lobbying pro-vie a eu recours à une stratégie semblable en vue de l'édiction de dispositions législatives qui reconnaissent les droits du foetus et qui établissent des précédents pouvant servir à contester le droit des femmes de mettre fin à une grossesse non désirée.
Le projet de loi C-484 ne permettra pas de s'attaquer au vrai problème, celui de la violence conjugale.
Les études sur la violence faite aux femmes montrent que c'est souvent lorsque celles-ci sont enceintes que les hommes commencent à les maltraiter. Et la plupart des femmes tuées au Canada le sont par leur mari ou leur conjoint de fait. La violence envers les femmes est « le » problème qu'il faut régler.
Le gouvernement fédéral devrait se pencher sur les moyens qui permettraient véritablement de prévenir la violence conjugale et de protéger les femmes qui vivent une situation de violence. Le système actuel est peu efficace et le gouvernement fédéral devrait consulter les défenseurs des droits des femmes ainsi que les travailleuses et travailleurs qui luttent contre la violence sur la façon de renforcer les mesures pénales. Le gouvernement devrait aussi augmenter le financement des services et s'assurer qu'un filet de sécurité sociale est en place afin que les femmes ne soient pas forcées de choisir entre continuer de subir la violence de leur conjoint ou vivre dans la pauvreté.
La meilleure façon de protéger les femmes enceintes est de promouvoir l'égalité et les droits humains des femmes.
Il existe de meilleurs moyens de punir les crimes perpétrés contre les femmes enceintes, et ce, sans menacer les droits de ces femmes.
En fait, le projet de loi C-484 est inutile, car le régime juridique canadien prévoit déjà des sanctions plus sévères dans le cas de crimes qualifiés. La violence conjugale, en particulier, est déjà considérée comme un facteur aggravant dans les dispositions du Code pénal concernant la détermination de la peine. Du fait que les peines multiples pour meurtre sont généralement purgées simultanément au Canada, le projet de loi aurait peu d'incidence concrète, sinon aucune, sur le temps qu'un contrevenant passe en prison. Le projet de loi ne fait rien d'autre que promouvoir un programme d'ordre public de droite qui ne sert pas les intérêts fondamentaux des femmes.

Visitez le site de l'AFPC www.psacafpc.com et envoyez un courriel à votre députée ou député demandant au gouvernement fédéral de lutter contre la violence faite aux femmes, sans menacer leur droit de choisir.

Les agriculteurs et les consommateurs d'abord

Les deux piliers de l'économie canadienne des grains sont menacés par des politiques fédérales erronées. Le site web www.grainaction.ca, récemment dévoilé par le Syndicat de l'agriculture et l'AFPC, a pour but de protéger le pouvoir de consultation des agriculteurs au sein de la Commission canadienne du blé ainsi que le rôle important de la Commission canadienne des grains pour ce qui est de l'assurance de la qualité. Ces deux institutions protègent les intérêts des producteurs et des consommateurs depuis des décennies. Or, il en sera autrement si le gouvernement fédéral réussit à faire modifier la loi.

Le Syndicat de l'agriculture de l'AFPC travaille de concert avec les associations d'agriculteurs et de producteurs pour lutter contre le projet de loi C-46. Ce projet de loi vise à abolir le droit de regard des agriculteurs sur la Commission canadienne du blé et à prendre de l'argent des poches des agriculteurs pour le mettre dans celles des grandes entreprises céréalières.

Le syndicat lutte également contre le projet de loi C-39, lequel vise à éliminer les services d'inspection et de pesage qui sont assurés par des membres de l'AFPC à la Commission canadienne des grains. Ce projet de loi désavantagerait les producteurs canadiens dans leurs discussions avec les entreprises céréalières lorsqu'il s'agit de déterminer le poids et la qualité des grains, en plus de menacer la santé du public en supprimant une étape de surveillance de la qualité qui, pourtant, aide à prévenir la présence d'impuretés dangereuses et de biorisques dans la chaîne d'approvisionnement du grain.

Visitez dès maintenant le site www.grainaction.ca pour connaître les moyens d'action que vous pouvez prendre pour épargner la Commission canadienne du blé et la Commission canadienne des grains.

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Date de modification : 2008/08/22

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