Édition Spéciale - Hiver 2008
Dans ce numéro :
- Négociation avec le Conseil du Trésor : Message du président national de l’AFPC
- Votre unité de négociation : qui, quoi, où, quand
- Négociation collective en vertu de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
- Revendications contractuelles générales
- Unité Enseignement et Bibliothéconomie (EB)
- Unité Frontière/Border Services (FB)
- Unité Services des programmes et de l’administration (PA)
- Unité Services de l’exploitation (SV)
- Unité Services techniques (TC)
- Avantages clés à risque
- Négociations bloquées par les Ententes sur les services essentiels
- Étude sur la rémunération minée par le Conseil du Trésor
- Finis les taux régionaux de rémunération
- Soyez les premiers informés!
Négociation avec le Conseil du Trésor
Message du président national de l'AFPC
Chers confrères et consœurs, le bulletin Le Rassembleur est entièrement consacré aux négociations des prochaines conventions collectives avec le Conseil du Trésor.
Comme vous le savez, nous avons signifié l'avis de négocier et avons entamé les négociations avec le Conseil du Trésor avant l'expiration des conventions collectives. Nous nous y sommes pris à l'avance, souhaitant conclure de nouvelles conventions collectives le plus rapidement possible. Nous sommes toujours aussi déterminés à atteindre cet objectif. Malheureusement, nous ne pouvons en dire autant du Conseil du Trésor. Durs sont les obstacles, surtout au chapitre des ententes sur les services essentiels (ESE) et des études sur la rémunération.
Vous trouverez plus de renseignements sur ces deux questions dans les pages suivantes. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que le Conseil du Trésor nous met des bâtons dans les roues. Beaucoup d'entre vous nous ont demandé comment nos consœurs et confrères du Syndicat des employé‑e‑s de l'Impôt avaient réussi à obtenir si rapidement une nouvelle convention collective avec l'Agence du revenu du Canada. D'après moi, il s'agit tout simplement de volonté politique. Les deux parties se sont présentées à la table, prêtes à négocier, avec des priorités clairement établies. Évidemment, elles ont dû relever des défis, mais en fin de compte, les deux parties ont conclu une nouvelle convention collective à la hauteur des attentes des membres.
Alors, comment faire pour que le Conseil du Trésor accepte de négocier avec sérieux? Il faut passer à l'action! Autrement dit, il faut profiter de toutes les occasions pour faire valoir notre travail et faire pression sur l'employeur pour qu'il négocie avec sérieux, dans un esprit équitable. Les membres doivent donc être prêts à faire du lobbying, à s'impliquer dans l'action politique, à participer aux campagnes régionales et nationales et à celles des Éléments pour promouvoir les revendications et à lutter pour qu'elles soient entendues. Nous ne pouvons nous croiser les bras et attendre. Nous devons travailler ensemble, nous appuyer mutuellement et faire preuve de solidarité de façon à ce que les principales revendications de tous les groupes soient satisfaites.
Le Conseil du Trésor doit aussi se rende à l'évidence : il n'est plus un employeur de choix. En effet, les écarts de salaire avec le reste de la fonction publique et la pratique des zones de rémunération ne font pas du Conseil du Trésor un employeur recherché. Il faut faire campagne pour obtenir des augmentations économiques équitables, pour trouver des solutions aux iniquités en matière de classification et de rémunération et pour éliminer les zones de rémunération. Nous devons investir dans la fonction publique fédérale, c'est‑à-dire dans le travail de nos consœurs et confrères et nos conventions collectives.
Je vous encourage fortement à prendre part aux activités de mobilisation qui se déroulent partout au pays. Ce sont vos conventions collectives qui sont en jeu, et nous avons tous un rôle à jouer si nous voulons obtenir les meilleures conventions qui soient. Il faut donc pouvoir compter sur l'engagement et la solidarité de tous les membres des unités de négociation, des Éléments et des régions.
À titre de président national, je saisis toutes les occasions de promouvoir auprès du gouvernement fédéral la valeur du travail que vous accomplissez pour le compte des Canadiennes et Canadiens. Nous devons contrer l'intention du gouvernement Harper de réduire la taille de l'administration fédérale par la sous-traitance, la déréglementation et la privatisation. Ces mesures entraînent non seulement des pertes d'emploi chez les membres de l'AFPC, mais aussi l'appauvrissement des services publics de qualité offerts à la population canadienne. Les négociations sont une occasion en or de contester le gouvernement Harper et de l'inciter à penser à la qualité des services publics.
Il nous revient à tous de démontrer qu'il est de l'intérêt public de maintenir et d'accroître les services publics et de veiller à ce que les personnes qui offrent ces services soient rémunérées équitablement. Il nous revient à tous de promouvoir le message de la qualité des services publics. Je sais qu'ensemble, nous atteindrons notre objectif.
En toute solidarité,
Le président national,
John Gordon
Votre unité de négociation : qui, quoi, où, quand
La négociation avec le Conseil du Trésor est en cours pour environ 100 000 membres de l'AFPC employés directement par le gouvernement fédéral. Nos membres font partie de 26 groupes professionnels et travaillent, entre autres, comme soudeuses et soudeurs, agentes et agents de libération conditionnelle, bibliothécaires, vérificatrices et vérificateurs d'aéronefs, commis aux renseignements, préposé-e-s aux soins, analystes de politique et agentes et agents des douanes. Voici nos cinq unités de négociation du Conseil du Trésor.
Unité de négociation du groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB) (ancienne Table 5)
Cette unité compte 1 000 membres des groupes LS (Bibliothéconomie), ED (Enseignement) et EU (Soutien de l'enseignement).
Date d'expiration de la convention : 30 juin 2007
Mécanisme de règlement des différends : Arbitrage
Unité de négociation du groupe Frontière/Border Services (FB)
Il s'agit d'une nouvelle unité d'environ 8 000 membres qui assurent les services frontaliers et des tâches connexes pour l'Agence des services frontaliers du Canada. Les membres sont à négocier leur première convention. À l'heure actuelle, c'est la convention du groupe PA qui s'applique dans leur cas.
Date d'expiration de la convention du groupe PA : 20 juin 2007
Mécanisme de règlement des différends : Conciliation/grève
Unité de négociation du groupe Services de l'exploitation (SV)
(ancienne Table 2)
Cette unité compte 11 000 membres des groupes FR (Pompiers), GL (Manoeuvres et hommes de métiers), GS (Services divers), HP (Chauffage, force motrice et opération de machines fixes), HS (Services hospitaliers), LI (Gardiens de phare), PR(S) (Services d'imprimerie – surveillants) et SC (Équipages de navires).
Date d'expiration de la convention : 4 août 2007
Mécanisme de règlement des différends : Conciliation/grève
Unité de négociation du groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) (ancienne Table 1)
Cette unité compte 69 000 membres des groupes AS (Services administratifs), IS (Services d'information), PM (Administration des programmes), WP (Programmes de bien-être social), CM (Communications), DA (Traitement mécanique des données), CR (Commis aux écritures et aux règlements), OE (Mécanographie) et ST (Secrétariat, sténographie et dactylographie).
Date d'expiration de la convention : 20 juin 2007
Mécanisme de règlement des différends : Conciliation/grève
Unité de négociation du groupe Services techniques (TC) (ancienne Table 3)
Cette unité compte 9 000 membres des groupes DD (Dessin et illustrations), EG (Soutien technologique et scientifique), GT (Techniciens divers), PY (Photographie), PI (Inspection des produits primaires) et TI (Inspection technique).
Date d'expiration de la convention : 21 juin 2007
Mécanisme de règlement des différends : Arbitrage
Après la date d'expiration des conventions collectives, l'employeur ne peut pas changer arbitrairement les salaires ou aucune autre disposition de la convention tant qu'une nouvelle convention n'est pas signée ou jusqu'à qu'une unité de négociation soit en position de grève légale.
Négociation collective en vertu de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Introduction :
La Loi sur la modernisation de la fonction publique a changé certaines parties du processus de la négociation collective avec le Conseil du Trésor et les grandes agences. Ces changements sont contenus dans la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), qui est entrée en vigueur le 1er avril 2005 et qui remplace l'ancienne Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique (LRFTP).
L'ancienne LRTFP imposait certaines limites à la négociation et la nouvelle en impose également. Notre syndicat a toujours relevé les défis de la négociation. Nous avons fait nos devoirs et nous sommes prêts à faire face aux prochains changements.
Le cadre de base de la négociation collective n'a pratiquement pas changé, mais il y a quelques différences critiques.
Les mêmes choses qu'avant :
Le syndicat présente encore l'avis de négocier avant la date d'expiration de chaque convention collective. La seule différence maintenant est que l'avis peut être présenté quatre mois à l'avance, au lieu de trois mois.
Les parties sont encore obligées de négocier de bonne foi.
Toutes les conditions de la convention collective demeurent en vigueur après la date d'expiration jusqu'à ce qu'une nouvelle convention soit signée, ou jusqu'à ce qu'une unité de négociation soit en position de grève légale.
Il y a encore deux méthodes de règlement du différend si les parties sont incapables de s'entendre pour établir une nouvelle convention collective : la conciliation avec le droit de grève ou l'arbitrage. Quand le syndicat a présenté l'avis de négocier, nous ne pouvons pas changer notre choix de méthode.
Les mêmes choses avec quelques rides :
Processus de conciliation/grève
La nouvelle loi remplace les anciennes commissions de conciliation par des « commissions de l'intérêt public ».
La structure de base de la commission de l'intérêt public est très semblable à celle de l'ancienne commission de conciliation. Elle est normalement constituée d'une personne à la présidence, d'une personne nommée par le syndicat et d'une personne nommée par l'employeur. Le nouveau est que la présidente ou le président est choisi sur une liste pré‑établie par la Commission des relations de travail dans la fonction publique, après consultation avec les parties. Comme les anciennes commissions de conciliation, les commissions de l'intérêt public vont faire des recommandations non contraignantes que les parties pourront utiliser ou non pour arriver à une attente.
Contrairement aux anciennes commissions de conciliation, les commissions de l'intérêt public doivent maintenant tenir compte d'une série de facteurs en faisant leurs recommandations. Ce sont les facteurs dont les conseils d'arbitrage devaient tenir compte, en plus d'un nouveau facteur. Les facteurs incluent les comparaisons avec les employeurs de l'extérieur, les comparaisons à l'intérieur de la fonction publique fédérale et « l'état de l'économie canadienne et la situation fiscale du gouvernement du Canada. » En fait, le syndicat a toujours tenu compte de ces facteurs dans ce qu'il a présenté aux commissions de conciliation.
Les commissions de l'intérêt public ont maintenant 30 jours pour livrer leurs rapports. C'est plus de temps que pour les anciennes commissions de conciliation, qui disposaient de 14 jours. Il s'avérait en réalité que les commissions de conciliation avaient de la difficulté à respecter l'ancienne échéance de 14 jours et qu'elles prenaient souvent plus de temps.
Il faut attendre sept jours après la présentation du rapport de la commission de l'intérêt public pour décréter une grève légale, comme c'était le cas par le passé.
Processus d'arbitrage
Les règles qui régissent les conseils d'arbitrage demeurent essentiellement les mêmes en vertu de la nouvelle LRTFP.
Les unités de négociation qui empruntent cette voie pour régler un différend n'ont pas le droit de faire la grève.
Le rapport du conseil d'arbitrage est final et lie les parties. Il y a eu des changements mineurs des facteurs dont les conseils d'arbitrage doivent tenir compte. Le plus grand changement est l'inclusion du facteur suivant : « l'état de l'économie canadienne et la situation fiscale du gouvernement du Canada ». Le syndicat a cependant toujours tenu compte de la capacité de payer de l'employeur dans ce qu'il a présenté aux conseils d'arbitrage.
Quelques nouvelles choses :
Votes de grève et grèves
Les votes de grève sont maintenant régis par la loi. Par le passé, la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique était muette sur la façon dont ils devaient être tenus. Parce qu'il n'existait pas de règles juridiques concernant les votes de grève, le syndicat tenait généralement les votes de grève au début de processus de négociation. Maintenant, comme le Code canadien du travail, la nouvelle LRTFP a une incidence sur le moment où nous prenons nos votes de grève.
Le vote de grève a maintenant une « date de péremption ». Pour être légale, la grève doit commencer dans les 60 jours civils de la tenue du vote de grève. Cela signifie que nous tiendrons les votes de grève beaucoup plus tard dans le processus qu'au cours des dernières rondes de négociations avec le Conseil du Trésor et les agences.
Il faut que trois conditions soient réunies avant qu'une grève légale puisse avoir lieu. Une grève légale peut avoir lieu seulement :
- sept jours après la présentation du rapport de la commission de l'intérêt public, et
- trente jours francs après la fin du processus d'entente sur les services essentiels, et
- dans les 60 jours francs du vote de grève.
La nouvelle LRTFP exige la tenue d'un vote de grève au scrutin secret auprès de tous les fonctionnaires de l'unité de négociation. L'AFPC a toujours tenu ses votes de grève par scrutin secret. La différence maintenant est que tous les fonctionnaires de l'unité de négociation ont droit de vote, même les fonctionnaires qui n'ont pas signé de carte d'affiliation syndicale.
Ententes sur les services essentiels
Les ententes sur les services essentiels remplacent l'ancien processus de désignation.
Les Éléments de l'AFPC, les sections locales et les directions élaborent des ententes sur les services essentiels avec leurs ministères respectifs.
Contrairement à l'ancien processus de désignation dans lequel les parties partaient à zéro dans chaque ronde de négociation, les ententes sur les services essentiels mises en place au cours de la présente ronde de négociation demeureront en vigueur dans les rondes subséquentes de négociation à moins qu'elles soient modifiées.
Comme le processus de désignation, les différends sont renvoyés à une tierce partie. Si l'employeur et le syndicat sont incapables de convenir d'une entente sur les services essentiels, le différend est renvoyé à la Commission des relations de travail dans la Fonction publique.
La grève ne peut être déclarée tant qu'il ne s'est pas écoulé 30 jours francs après la signature d'une entente sur les services essentiels par les parties ou après son décret par la Commission.
Une ancienne chose avec un nouveau nom
La nouvelle Loi contient contient une disposition de « liberté d'expression » de l'employeur. Il s'agit d'une nouvelle disposition qui dit que l'employeur ne se livre pas à une pratique déloyale quand il exprime son point de vue, « ...pourvu qu'il n'ait pas indûment usé de son influence, fait des promesses ou recouru à la coercition, à l'intimidation ou à la menace ».
Les employeurs ont le droit de communiquer avec les fonctionnaires qui travaillent pour eux. La nouvelle disposition établit clairement qu'ils ne peuvent recourir à la coercition, à l'intimidation, à l'utilisation indue de leur influence et autres, au nom de la « liberté d'expression ».
Au cours du processus de négociation, les membres de l'AFPC apprendront ce qui se passe dans les négociations directement par la source, c'est‑à‑dire les membres qui les représentent à la table de négociation. Des bulletins de la négociation seront publiés sur une base régulière et les membres pourront poser des questions et obtenir des réponses par l'entremise de leurs sections locales et de leurs directions, des bureaux régionaux de l'AFPC et des Éléments.
Les membres des équipes de négociation travaillent pour obtenir le meilleur règlement possible pour vous tandis que l'employeur a un intérêt direct à vous vendre une convention qui coûtera le moins cher possible. Où aimeriez-vous mieux vous informer?
Procédure conciliation/grève
Procédure arbitrage
Revendications contractuelles générales
Entente sur le réaménagement des effectifs (ERE)
Consolider les dispositions de l'ERE concernant les employés touchés et les exigences en matière de consultation du syndicat; revoir le libellé de manière à ce que tous les transferts entre les employeurs de la fonction publique fédérale soient traités comme des situations de RE; s'assurer que les membres transférés à d'autres employeurs continuent de recevoir une rémunération et des avantages équivalents.
Non à la sous-traitance
Mettre un terme à la sous-traitance et à la privatisation du travail de l'unité de négociation et ramener le travail confié à la sous-traitance à l'intérieur de l'unité de négociation.
Programme d'apprentissage mixte (PAM)
Augmenter la contribution de l'employeur au PAM pour toute la durée des conventions collectives et fournir un financement d'appoint de la date d'expiration à la signature de la nouvelle convention.
Taux de rémunération
Le syndicat déposera un ensemble de revendications économiques plus tard au cours du processus de négociation, afin de mieux refléter les conditions économiques actuelles. Au nombre des éléments inclus dans cet ensemble, notons des augmentations économiques réelles qui tiennent compte de l'économie canadienne, une protection contre l'inflation, le rattrapage par rapport à des emplois et des employeurs comparables, la restructuration des grilles salariales, des changements dans les échelons et un effet rétroactif au premier jour de la convention.
Retraite anticipée pour les travailleuses et travailleurs chargés de l'exécution de la loi et des services d'urgence
Modifier le régime de pension afin de permettre aux travailleuses et travailleurs chargés de l'exécution de la loi et des services d'urgence de prendre leur retraite après 25 années de service sans pénalité.
Fonds de justice sociale
Proposer à l'employeur de verser une cent l'heure travaillée par chaque employé-e de chaque unité de négociation du CT au Fonds de justice sociale de l'AFPC afin d'aider les travailleuses et travailleurs au Canada et partout ailleurs dans le monde.
Non à la discrimination
Étendre la portée de l'article de manière à interdire la discrimination pour raison d'identité ou d'expression sexuelle ou d'activité politique.
Congé de maternité et congé parental
Cesser d'obliger les membres à rembourser le congé de maternité ou le congé parental si leur période spécifiée d'emploi est venue à terme et s'ils ou elles ont été employés par un autre employeur de la fonction publique fédérale.
Congé de deuil
Prolonger la période de deuil pour un décès dans la famille immédiate de cinq jours consécutifs à cinq jours ouvrables.
Congé annuel
Augmenter le nombre de jours de congé annuel à quatre semaines après une année de service, augmenter d'une demi-journée pour chaque année subséquente de service jusqu'à concurrence de sept semaines de congé après 30 années de service.
Unité Enseignement et Bibliothéconomie (EB)
Durée du travail : Augmenter le temps de préparation des enseignants et enseignantes de 25 minutes par semaine. Supprimer les exigences touchant les fonctions de surveillance pendant deux périodes de repos de 15 minutes, les périodes de repas et à la fin de la journée scolaire. Accorder aux enseignants et enseignantes une journée par session pour des fonctions administratives seulement.
Retraite anticipée (AINC) : Retraite anticipée pour les employées et employés qui se trouvent dans des milieux de travail comportant un niveau de stress élevé.
Étude sur la rémunération pour le sous-groupe ED-EST : S'assurer que les enseignantes et enseignants qui enseignent 12 mois reçoivent un rajustement salarial qui reflète les taux de rémunération d'enseignants comparables.
Annexe F (qualités professionnelles et grilles de rémunération régionale) : S'assurer de la mise en application d'une évaluation juste et uniforme des qualités professionnelles et d'une grille de rémunération nationale correspondante.
Équipe de l'Enseignement et de la Bibliothéconomie (EB)
(À l'arrière, de gauche à droite) – Julie Chiasson, agente de recherche, Bryon Duguay, Chris Rogers
(À l'arrière, de gauche à droite) – Mike Freeman, Gail Lem, négociatrice. Absent : Ed Cashman, vice-président exécutif régional (RCN)
Byron Duguay est enseignant et agit comme conseiller en orientation professionnelle au centre de formation des adultes à l'Établissement correctionnel Bath de Kingston. « J'ai déjà participé à trois rondes de négociations. Même si c'est exigeant, j'ai trouvé l'exercice très gratifiant. »
Michael Freeman voulait porter sa participation syndicale à un niveau plus élevé en faisant partie de l'équipe de négociation EB. Enseignant de sixième année dix mois par année à Six Nations – Ohsweken, Ontario, il participe activement à sa section locale de l'Élément national et est membre des Comités sur l'accès des membres handicapés de Toronto et Hamilton.
Membre des équipes de négociation de l'Alliance depuis de nombreuses années, Chris Rogers est bibliothécaire à la Bibliothèque et Archives Canada à Gatineau. Sa participation syndicale a comporté des périodes à la présidence de sa section locale de l'Élément national. Son objectif pour la présente ronde de négociation est d'améliorer les salaires et les avantages pour tous les groupes de l'unité de négociation.
Unité Frontière/Border Services (FB)
Emploi étudiant : Inclure de nouvelles dispositions régissant l'emploi des étudiantes et étudiants, y compris le travail de l'unité de négociation, les taux de rémunération et les heures supplémentaires, ainsi que la formation et la supervision adéquates.
Droits d'ancienneté : Utiliser l'ancienneté pour attribuer les quarts de travail et les congés annuels.
Régime de travail flexible : Permettre aux employés et employées de s'acquitter de leurs fonctions en dehors des locaux de l'employeur lorsque possible.
Initiative d'armement : Protéger totalement la sécurité d'emploi et prévoir des arrangements pour tous les membres touchés par l'initiative d'armement à l'Agence des services frontaliers.
Un jour est un jour : Rétablir le processus selon lequel les jours de congé en banque sont calculés en jours afin que ceux et celles qui travaillent des quarts plus longs ne soient pas pénalisés lorsqu'ils prennent congé.
Rajustements salariaux : Les rajustements salariaux doivent refléter des taux comparables pour des postes similaires.
Équipe des Services Frontière/Border (FB)
(À l'arrière, de gauche à droite) – Doug Tremblett, Shawn Vincent, agent de classification et d'équité en matière d'emploi, Karim Lawji, Dave Van Helvert, Carolyn McGillivray.
(À l'avant, de gauche à droite) – Julie Chiasson, agente de recherche, Fred Milligan, Sylvie Labrêche, Jérôme Turcq, vice-président exécutive régional (Québec).
Absent : Steve Pellerin‑Fowlie et Morgan Gay, négociateur
«C'est une fierté pour moi de participer à l'élaboration de la première convention et de plus je suis un combattante », déclare Sylvie Labrèche, une agente d'information à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Montréal. Ancienne présidente de succursale et maintenant 1re vice-présidente, son travail syndical comporte le traitement des plaintes et des griefs et la représentation dans un certain nombre de lieux de travail.
Agent des services frontaliers qui s'occupe de l'immigration, de la douane et de l'inspection des aliments, des plantes et des animaux à l'Aéroport international de Vancouver, Karim Lawji occupe également le poste de délégué syndical en chef, Immigration, dans sa succursale de CEUDA. « C'est la première convention dans l'histoire pour le groupe FB et je veux participer à la création d'une base solide pour les futures générations de FB. »
Carolyn McGillivray, agente commerciale principale à la Division de l'observation commerciale de Vancouver de l'ASFC, veut faire tout ce qu'elle peut pour obtenir la meilleure convention possible. En sa capacité de représentante pour l'égalité d'accès à l'emploi à l'exécutif national de CEUDA, elle se concentre sur les questions de droits de la personne et d'équité, y compris sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.
Fred Milligan, président de la succursale du district de Niagara Falls de CEUDA, est un agent des services frontaliers qui inspecte les personnes et les biens à leur entrée au Canada, interceptant les biens dangereux et ceux dont l'entrée est interdite. Selon Fred, « c'est l'une des plus importantes conventions que le nouveau groupe FB va signer et je veux être derrière cette signature sans précédent ».
Deuxième vice-président national de CEUDA et président du comité de négociation de l'Élément, Steve Pellerin-Fowlie travaille à l'Aéroport international de Calgary. « Je veux être là pour apporter la plus grande amélioration aux conditions de travail et de vie des membres que je représente depuis l'adoption du congé de maternité dans les années 1980. »
Président de la succursale de Terre-Neuve et Labrador et membre du conseil de CEUDA, Doug Tremblett croit avoir beaucoup à offrir à l'équipe de négociation et a vraiment à cœur d'obtenir la meilleure convention possible pour tous les membres. Doug travaille comme agent des services frontaliers à l'Aéroport international de Gander.Unité Services des programmes et de l'administration (PA)
Indemnité de départ : Retirer tous les plafonds pour le paiement de l'indemnité de départ.
Laissez-passer de transport en commun : Rembourser aux employées et employés le plein montant d'un laissez-passer de transport en commun, et là où il n'y a pas de service de transport en commun, payer l'équivalent à ceux et celles qui ont recours au covoiturage pour aller travailler.
Formation linguistique : Inclure un protocole d'entente dans la convention contenant des directives sur la formation linguistique afin de s'assurer que la politique est appliquée de manière juste et qu'il y a égalité d'accès à la formation.
Équipe des Services des programmes et de l'administration (PA)
(À l'arrière, de gauche à droite) – Shawn Vincent, agent de classification et d'équité en matière d'emploi, Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale, Ken Boone, Geoff Ryan, Doug Marshall.
(À l'avant, de gauche à droite) – Megan Adam, Gaby Levesque, négociatrice, Julie Chiasson, agente de recherche, Debbie Graham, Louiselle Laforest, Sylvie Pinard, Sharon Desousa. (Absente : Michelle Coe)
Megan Adam est conseillère en communications à Pêches et Océans Canada spécialisée en rédaction, en gestion de projet et en développement Web. Militante communautaire dévouée à la lutte contre la pauvreté dans Vancouver Est, elle est active dans sa région et au sein du Syndicat des travailleurs de l'environnement. Elle a pour objectif « de soulever à la table de négociation les problèmes quotidiens de nos membres sur le terrain et de trouver des solutions et des améliorations collectives à nos conditions sociales et économiques ».
Selon l'agent de libération conditionnelle Ken Boone, « il se pourrait bien que ce soit ma dernière convention et je voulais faire partie de l'équipe pour m'assurer que ce soit la meilleure convention possible ». Membre du Syndicat des employés du Solliciteur général, Ken est également le remplaçant du vice-président exécutif régional de l'Alliance pour l'Ontario et co-président syndical de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour la région de Toronto.
Michele Coe veut également représenter les membres du groupe PA et faire de son mieux pour obtenir la meilleure convention collective possible. Elle travaille en administration financière au centre de recherche d'Agriculture Canada à Lethbridge et est actuellement vice-présidente régionale du Syndicat de l'agriculture.
À titre d'agente de mise en oeuvre des paiements à Toronto, Sharon DeSousa traite les demande de prestations du Régime de pensions du Canada et tient les dossiers. Dans sa vie syndicale, elle représente l'Alliance au Comité des minorités visibles de la Fédération du travail de l'Ontario et représente les membres raciaux visibles au Conseil régional de l'Ontario de l'Alliance. Cette membre du Syndicat de la Santé nationale et du Bien-être social dit vouloir « avoir une équipe de négociation représentative des membres et veiller à ce que leurs intérêts soient représentés et défendus au cours des négociations ».
« Enfin, j'ai la possibilité de mettre mes connaissances syndicales à contribution pour représenter nos membres dans le rôle le plus important possible », déclare Debbie Graham, une acheteuse à la BFC Gagetown à Oromocto, Nouveau-Brunswick. Vice-présidente de l'Union des employés de la Défense nationale pour le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve et Labrador, elle est également la suppléante du vice-président exécutif régional de l'Alliance pour l'Atlantique.
Louiselle Laforest fait partie de l'équipe PA « pour influencer la négociation de la convention collective et tenter de la rendre meilleure ». Agente d'appels à Service Canada à Montréal et s'occupant de l'assurance-emploi, elle est vice-présidente nationale du Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada.
Doug Marshall travaille au Bureau du directeur des lobbyistes à Ottawa et veille à ce que les lois et le code de conduite concernant le lobbying soient bien respectés. « Pendent presque toute ma vie professionnelle, j'ai participé à la négociation collective et je veux aider les membres de l'Alliance à obtenir les meilleures conditions de travail possibles». Il est vice-président d'une section locale, vice-président adjoint (RCN) de l'Élément national et membre de l'exécutif du conseil régional.
En congé de son poste d'agente au remplacement et aux statistiques au bureau du Nursing à l'hôpital des anciens combattants de Ste-Anne de Bellevue, Sylvie Pinard travaille actuellement à plein temps comme présidente de sa section locale du Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants. Elle voulait faire partie de l'équipe de négociation parce qu'elle aime travailler en équipe pour l'ensemble de tous les membres et qu'elle aime travailler avec les textes et le côté juridique ».
Lorsqu'il ne s'occupe pas de la gestion ou de la rédaction des ententes de financement à titre d'agent des services de financement auprès des Affaires indiennes et du Nord à Iqaluit, Geoff Ryan est vice-président régional de la Northern Territories Federation of Labour et directeur territorial du Nunavut pour l'AFPC Nord. Membre de l'Élément national, il s'engage « à être un canal de communication bilatérale pour les membres du Nord ».
Unité Services de l'exploitation (SV)
Taux de rémunération par zone : Éliminer toutes les zones et augmenter les taux de rémunération au niveau de ceux applicables à la zone la mieux payée.
Rajustement avec le marché : Rajuster les taux de rémunération pour combler les écarts énoncés dans l'étude du Tableau 2 au cours de la dernière ronde de négociations.
Apprentissage : Établir des taux de rémunération et le libellé de la convention pour s'assurer que les apprentis sont traités justement.
Réaffectation ou congé liés à la maternité : Donner aux employées enceintes ou allaitant un enfant un congé avec rémunération pour la durée de la période où il y a risque si elles ne peuvent être réaffectées ou si leurs fonctions ne peuvent être modifiées pendant ladite période.
Fonds Enfance et famille : Établir un Fonds Enfance et famille, financé par l'employeur et administré par le syndicat pour établir des services de garde d'enfants/familiale ou pour conclure des ententes avec de tels services de garde d'enfants/familiale.
Indemnités : Améliorer les indemnités existantes et mettre en place de nouvelles indemnités pour les techniciens de munitions, les marchandises dangereuses, le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois, le service médical d'urgence (pompiers) et pour les employés et employées qui utilisent des langues autres que l'anglais et le français dans l'exercice de leurs fonctions habituelles.
Primes de poste et de fin de semaine : Augmenter ces primes à 5,00 $ l'heure et s'assurer que ces primes sont appliquées de manière équitable.
Équipe des Services de l'exploitation (SV)
(À l'arrière, de gauche à droite) – Steve Van Opstal, Robert Spencer, Randy Sanderson, Glenn Horman, Blair Winger.
(À l'avant, de gauche à droite) – Melvin Dureen, Donna Gourley, Robyn Benson, vice-présidente exécutive régionale (Prairies), Liam McCarthy, agent principal de recherche, Élisabeth Woods, agente de recherche, Erna Post, négociatrice.
Melvin Dureen voulait participer au processus de négociation pour obtenir une meilleure convention et mettre son expertise au service de ses membres. Il s'occupe de l'installation de chauffage à un établissement fédéral à Matsqui, C.-B. et de tous les problèmes d'entretien en dehors des heures de travail. Président d'une section locale du Syndicat des employés du Solliciteur général, il fait également partie de l'exécutif du conseil régional de la vallée du Fraser.
Assistante dentaire travaillant à la BFC depuis plus de 20 ans, Donna Gourley offre ses services à 7 000 membres du personnel militaire. Militante de l'Union des employés de la Défense nationale et membres de l'équipe SV pour les deux dernières rondes, elle « espère aider à obtenir l'élimination des zones, à combler l'écart révélé par l'étude sur la rémunération et aider à amener l'employeur à reconnaître le groupe SV pour ce qu'il est, un groupe de membres qui veulent être reconnus pour leur valeur, reconnus au plan de l'égalité et de la compensation monétaire ».
Président d'une section locale de l'Union des employés de la Défense nationale, Glenn Horman supervise le travail et organise l'horaire du personnel GS-Fos02 et supervise le travail des caissières à Valcartier, Québec. Il veut faire partie de l'équipe dans le cadre du cheminement de son engagement syndical et obtenir l'élimination des zones.
Randy Sanderson voulait avoir l'occasion de représenter les membres de son unité de négociation une fois de plus. Maître d'équipage de la Garde côtière du Canada à Sydney, C.-B., travaillant sur un navire de recherche marine qui effectue de la recherche pendant l'été et des recherches et des sauvetages pendant l'hiver, il est président d'une section locale de l'Union canadienne des employés de transport et co-président du comité de consultation syndicale-patronale de la flotte de la région du Pacifique.
Robert Spencer, récemment transféré de Toronto, travaille comme technicien en mécanique du bâtiment et assure le fonctionnement et l'entretien des immeubles de la Cité parlementaire à Ottawa. Il est membre du Syndicat des services gouvernementaux et vise à « obtenir la meilleure convention collective possible pour les membres ».
« Je veux mettre mon grain de sel et apporter une perspective différente à l'équipe », de dire Steve Van Opstal, un travailleur agricole saisonnier pour le Centre de distribution de brise-vent d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à Indian Head, Saskatchewan. Les programmes de brise-vent cultivent des arbres pour les agriculteurs qui aident également à nettoyer l'environnement. Steve est président d'une section locale du Syndicat de l'agriculture, vice-président du Comité des droits de la personne de Regina pour l'Alliance et membre du Comité du syndicat travaillant pour l'élimination des zones de rémunération.
Blair Winger, pompier de la Base des forces canadiennes à Suffield, Alberta, est président de la section locale de l'Union des employés de la Défense nationale et membres du Comité d'examen de la classification des FR. Il veut contribuer à apporter des changements positifs pour les membres.
Unité Services techniques (TC)
Congé pour les employé-e-s en déplacement : Retirer toutes les restrictions et tous les plafonds et accorder aux employés et employées une demi-heure de congé payé pour chaque nuit où ils et elles sont absents de leur résidence principale, y compris tout le temps de déplacement pour tous les cours.
Formation : S'assurer que nos membres reçoivent le niveau approprié de formation sur les nouvelles technologies.
Classification : Le syndicat propose d'examiner la norme de classification de l'inspection technique (TI).
Étude sur la rémunération : La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a chargé un consultant de mener une étude sur la rémunération du groupe TC. L'étude porte sur 31 postes dont les postes d'inspecteur en environnement, de technicien de machines, de technicien en laboratoire des sciences de la vie et d'inspecteur de la sécurité de l'Aviation civile et comparera les salaires du groupe TC à ceux de personnes effectuant un travail similaire dans les secteurs privé et public.
Équipe des Services techniques (TC)
(À l'arrière, de gauche à droite) – Gerry Halabecki, vice-président exécutif régional (Ontario), Peter Holland, Mike McNamara, négociateur, Garry Larouche, Glen Whalley.
(À l'avant, de gauche à droite) – Darrell‑Lee McKenzie, Carol Casey, Phillip Robinson, Daniel Dubé.
Carol Casey est technicienne en recherche au Centre national de recherche en hydrologie à Saskatoon, faisant de la collecte de données, menant des expériences et procédant à des analyses de données pour des travaux de recherche portant sur les problèmes liés à l'eau. Présidente de la section locale du Syndicat des travailleurs de l'environnement et suppléante du vice-président régional, elle est également présidente du Conseil régional Saskatoon et district. « Je croyais que les membres TC des Prairies méritaient d'être représentés à l'équipe de négociation. »
« J'étais membre de l'équipe de négo lors de la dernière ronde et j'avais le sentiment que nous n'avions pas terminé notre travail », déclare Daniel Dubé, un spécialiste en service technique à Environnement Canada dont le travail l'amène partout au Québec pour l'entretien, calibrage, inspection et installation d'équipement météorologique. Il est également président de la section locale du Syndicat des travailleurs de l'environnement.
Peter Holland applique les lois et règlements qui visent à protéger les stocks de poisson et leur habitat au Canada pour les générations à venir en tant qu'agent des pêches au ministère des Pêches et Océans à St. George, Nouveau-Brunswick. Président de la section locale du Syndicat des travailleurs de l'environnement, membre de la table ronde nationale de l'Alliance sur l'exécution et travailleur par quart depuis 25 ans, il a à cœur d'apporter des améliorations à la convention collective.
Président d'une section locale de l'Élément national et vice-président régional adjoint pour l'Ontario, Garry Larouche est vérificateur pour Mesures Canada. À Sudbury, il veille à ce que les clients se conforment aux normes de gestion de la qualité et aux exigences juridiques.
Darrell-Lee McKenzie a l'intention de se servir son expérience des rondes de négociation précédentes pour obtenir la meilleure convention possible pour les membres de l'unité TC. Elle travaille comme technicienne en recherche au programme de sélection des pommiers et des cerisiers à Summerland, C.-B. Elle est également vice-présidente régionale du Syndicat de l'agriculture pour l'Est de la C.-B. et trésorière du Conseil régional.
Phillip Robinson déclare que le fait de faire partie de l'équipe de négociation des TC est une progression naturelle de son travail syndical des 15 dernières années et il vise « à obtenir la meilleure convention possible ». Vice-président régional du Syndicat des services gouvernementaux, il confie à contrat la réparation des navires et des bateaux appartenant au gouvernement fédéral.
Technologue concepteur principal Cadman dont le travail comprend le design et la modélisation en 3 D de systèmes mécaniques et l'enquête des défaillances de l'équipement militaire, Glen Whalley compte dix années d'expérience comme président d'une section locale de l'Union des employés de la Défense nationale. Travaillant dans l'édifice de l'Imprimerie nationale à Gatineau, il comprend comment la convention collective affecte le travail quotidien des travailleurs. « Je veux comprendre et participer au processus qui définit notre milieu de travail. »
Avantages clés à risque
Le syndicat n'est pas le seul joueur à présenter des revendications contractuelles à la table de négociation. Le Conseil du Trésor le fait aussi. Par exemple, l'équipe de négociation du Conseil du Trésor a indiqué qu'elle voulait discuter d'une nouvelle approche en matière de rémunération. On ne sait pas encore ce que cela signifie, puisque les revendications salariales n'ont pas encore été discutées.
Ce que le Conseil du Trésor veut :
- éliminer les congés de maladie additionnels pour les travailleurs et travailleuses de quarts;
- éliminer le droit à une description de travail complète et courante;
- éliminer les avances de traitement pour vacances.
Ce que l'employeur veut également :
- réduire le nombre de congés annuels que les membres peuvent reporter;
- réduire le nombre d'heures supplémentaires que les fonctionnaires à temps partiel peuvent réclamer;
- réduire les montants des indemnités de rappel et de rentrée au travail;
- réduire le nombre de situations où les heures supplémentaires sont rémunérées à tarif double;
- réduire la période d'avis de changement de l'horaire des quarts de travail de sept jours à 48 heures.
L'employeur veut également augmenter ou rajuster, ou les deux, les heures de travail de base de certains groupes et il a indiqué qu'il avait l'intention de présenter des revendications concernant l'indemnité de départ et le réaménagement des effectifs.
Si certaines revendications du Conseil du Trésor ne sont pas encore claires à l'heure actuelle, une chose est certaine : vos équipes de négociation se sont engagées à dire NON à toute revendication qui viserait à réduire les conditions d'emploi actuelles.
Négociations bloquées par les Ententes sur les services essentiels
Comme il est expliqué ailleurs dans la présente publication, l'AFPC négocie des Ententes sur les services essentiels pour la première fois en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Le nouveau mécanisme remplace l'ancien processus de désignation.
Si le processus est nouveau, la réaction des ministères est du déjà vu. En octobre, le syndicat a été forcé de reporter les négociations prévues avec le Conseil du Trésor parce que divers ministères avaient omis de respecter leurs obligations légales de fournir l'information la plus élémentaire requise pour négocier les Ententes sur les services essentiels.
Par conséquent, l'AFPC a déposé des plaintes à la Commission des relations de travail dans la fonction publique. La première plainte présentée était contre l'Agence des services frontaliers du Canada. Une séance de médiation a donné lieu à une entente selon laquelle l'Agence devait commencer à fournir l'information nécessaire et des rencontres ont été organisées entre l'Élément Customs Excise Union Douanes Accise et l'Agence des services frontaliers du Canada. Des séances de médiation ont également eu lieu pour les unités de négociation Services des programmes et de l'administration (PA) et Services de l'exploitation (SV).
Les négociations des Ententes sur les services essentiels se poursuivent avec quelque 45 ministères pour les autres unités de négociation PA, SV ainsi que l'unité Frontière/Border Services (FB). Dans la plupart des cas, les ministères ont rencontré leurs Éléments respectifs et des Ententes sur les services essentiels ont également été signées. Mais le syndicat a encore de la difficulté à obtenir même l'information la plus élémentaire.
La négociation des Ententes sur les services essentiels a une incidence directe sur notre capacité de négocier de nouvelles conventions collectives parce que les nouvelles règles énoncent qu'aucune unité de négociation ne peut tenir une grève légale tant qu'il ne s'est pas écoulé 30 jours francs suivant la signature de l'Entente sur les services essentiels applicable.
Étude sur la rémunération minée par le Conseil du Trésor
L'AFPC a travaillé de concert avec le Conseil du Trésor et la Commission des relations de travail dans la fonction publique à une étude sur la rémunération à l'intention de nos membres de la communauté Sécurité et travail policier. L'étude devait fournir des données salariales pour la présente ronde de négociations.
Le plan consistait à comparer la rémunération des emplois de nos membres à celle d'emplois semblables de l'ensemble du secteur public fédéral et du secteur privé. Toutefois, le Conseil du Trésor a exigé l'inclusion d'emplois que le syndicat ne trouvait pas pertinents aux fins de comparaison pour diverses raisons, dont des disparités importantes quant aux tâches, exigences d'études et de formation et l'incidence sur la sécurité publique. Par exemple, le Conseil du Trésor voulait inclure les opératrices et opérateurs de scanographe dans les aéroports, les agentes et agents de sécurité de véhicules blindés et d'immeubles aux fins de la comparaison, ce à quoi le syndicat s'est fermement opposé.
Les retards à s'entendre à propos de l'étude ont également mené à l'annulation de séances de négociation. Par conséquent, le syndicat a décidé, dans ce cas-ci, de procéder à sa propre étude sur la rémunération qui servira aux négociations en cours.
Finis les taux régionnaux de rémunération!
Que diriez‑vous de toucher un salaire inférieur de 7,5 % à 17 % à celui que vous touchez actuellement juste parce que vous vivez à Saskatoon, à Halifax, à Montréal ou à Hamilton? Si cela n'a pas de sens pour 93 % de la fonction publique fédérale, pourquoi en serait‑il autrement pour l'autre 7 %?
Les députées et députés touchent tous le même salaire pour représenter leurs électeurs et électrices d'un bout à l'autre du pays. Nos membres aussi desservent les Canadiens et les Canadiennes dans toutes les régions du pays. Ils et elles méritent d'être rémunérés en fonction d'un taux national.
Au cours de la présente ronde de négociations, les membres de l'AFPC visés par des taux régionaux de rémunération s'emploient à faire abolir ce système une fois pour toutes. Nous avons besoin de votre appui!
Visitez www.psac-afpc.com pour obtenir plus d'information sur la campagne.
Soyez les premiers informés!
Les bulletins INFO Négo sont publiés après chaque série de séances de négociation avec le Conseil du Trésor. Ils vous informent aussi sur d'autres volets de la négociation. Inscrivez‑vous à www.psac-afpc.com pour recevoir par courriel toutes les nouvelles sur nos unités de négociation du Conseil du Trésor.
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Date de modification : 2008/03/10
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