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Santé et sécuritéC'est le temps de promulguer la Loi sur la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses au Parlement
Détruire le mythe: la menace d'une fermeture du lieu de travailD'après la Partie II, art. 128 du Code canadien du travail, la travailleuse ou le travailleur peut refuser un travail qui pose un danger à sa santé ou à sa sécurité. Le droit est très limité. Par exemple, la travailleuse ou le travailleur doit avoir des motifs raisonnables de croire que le travail pose un danger réel, et le danger ne doit pas être inhérent à son emploi. De plus, le refus ne doit pas mettre directement en danger la santé ou la sécurité d'une autre personne.Contrairement à ce que certains politiciens voudraient nous faire croire, le processus qui précède le refus et l'intervention d'une agente ou d'un agent de sécurité n'entraîne pas la fermeture du milieu de travail. Lorsque l'employé-e rapporte un problème ou plus à l'employeur et à un membre du comité de santé et de sécurité, l'employeur doit faire enquête avec l'aide de l'employé-e qui a refusé et d'un membre représentant le syndicat au comité de santé et de sécurité. Si aucune solution immédiate ne peut être trouvée et que la travailleuse ou le travailleur croit avoir des motifs raisonnables de maintenir son refus, il faut appeler une agente ou un agent de sécurité. La travailleuse ou le travailleur doit demeurer à un endroit sécuritaire à proximité, et peut être réaffecté à un autre travail convenable. Dans l'intervalle, il n'est pas nécessaire d'arrêter le travail. L'employeur peut demander à un autre employé-e d'effectuer le travail, après l'avoir avisé du refus. L'agente ou l'agent de sécurité mène son enquête en présence de toutes les parties. Si l'agente ou l'agent conclut qu'un danger existe, un avis est affiché à ou près de la machine, la chose ou le lieu, des instructions sur les correctifs à apporter sont transmises à l'employeur, et personne n'est autorisé à utiliser la machine ou chose avant que les instructions soient respectées. S'il n'y a aucun danger, la travailleuse ou le travailleur reçoit l'ordre d'accomplir les tâches propres à son emploi. Il y a de nombreuses occasions de régler les problèmes et il n'y a aucune raison de fermer immédiatement le lieu de travail. Toute inspection régulière du milieu de travail permettra de cerner facilement les machines, choses ou lieux présentant un risque de blessure ou de maladie plus élevé. |