Santé et sécurité

Politique de l'AFPC 28
Les maladies infectieuses: Politique de l'AFPC sur le SIDA et le VIH

La présente politique ne traite que d'un aspect des maladies infectieuses.
D'autres politiques pourraient être mises au point dans ce domaine.

L'Alliance de la Fonction publique du Canada s'intéresse vivement à la protection des droits de ses membres en matière d'emploi, y compris les droits en matière de santé et de sécurité et les droits de la personne. De plus, l'Alliance est persuadée que le contexte social dans lequel ces droits évoluent influe sur nos membres dans leur milieu de travail. Ainsi, le syndicat a le devoir de promouvoir énergiquement la cause de la santé et de la sécurité et des droits de la personne dans l'ensemble de la société.

À cette fin, l'Alliance adopte les principes suivants relativement au SIDA et au VIH:

Toutes les travailleuses et tous les travailleurs ont droit à un programme complet et à jour de sensibilisation concernant les maladies infectieuses, y compris le virus d'immunodéficience humaine (VIH) et le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), ainsi que les mesures préventives et les méthodes de travail sécuritaires.

Les travailleuses et les travailleurs qui, dans le cadre de leurs fonctions, pourraient être exposés au virus par le contact avec du sang ou des produits sanguins contaminés ont droit à une formation spécialisée portant sur la prévention et les directives de protection contre l'infection, y compris les directives concernant les précautions élémentaires. On doit également leur fournir les vêtements de protection et l'équipement nécessaires et leur montrer comment les utiliser.

L'Alliance s'oppose à l'imposition de tests universels de dépistage du SIDA et du VIH aux personnes qui postulent ou qui détiennent un emploi, sauf dans les situations où la Commission canadienne des droits de la personne a identifié une exigence professionnelle justifiée qui rend les tests de dépistage nécessaires. (Voir les pp. 14 et 15 du document d'information.)

Les personnes infectées par le VIH ou atteintes du SIDA ont le droit de continuer à travailler. Comme pour toute autre travailleuse ou pour tout autre travailleur atteint d'une déficience physique, les fonctions et les conditions de travail de ces personnes devraient être modifiées au besoin, lorsqu'ils ont des problèmes de santé, afin de leur permettre de répondre aux exigences de leur poste. Les travailleuses et travailleurs atteints qui ne sont plus en mesure de travailler doivent avoir droit à tous les avantages sociaux, ainsi qu'à la protection syndicale.

L'Alliance s'oppose catégoriquement à la ségrégation ou à la mise en quarantaine de personnes infectées par le VIH ou atteintes du SIDA.

Les travailleuses et les travailleurs infectés par le VIH ou atteints du SIDA doivent avoir droit au respect de leur vie privée relativement à la divulgation de leur état de santé. Nul ne doit être obligé d'informer son employeur du fait qu'il est infecté par le VIH ou atteint du SIDA mais, lorsque l'employeur est informé, ce dernier doit respecter le caractère confidentiel des renseignements. Ce principe s'applique également aux agentes et agents syndicaux.

Afin de garantir l'application des principes ci-dessus, l'Alliance de la Fonction publique du Canada entreprendra les activités suivantes:
 
L'AFPC continuera d'élaborer et de distribuer du matériel éducatif sur le SIDA et le VIH, en consultation avec les groupes qui s'intéressent au SIDA, et veillera à ce que le matériel soit disponible lors des cours syndicaux et dans les bureaux régionaux. L'AFPC encouragera et aidera les sections locales et les Éléments à dispenser des séances de sensibilisation sur le SIDA qui répondent aux besoins particuliers de leurs membres.

Dans le cadre de la consultation mixte, l'Alliance exercera des pressions sur le Conseil du Trésor et les autres employeurs, afin que toutes les lignes directrices concernant le SIDA et le VIH soient élaborées, mises en oeuvre et diffusées conjointement.

Dans le cadre de la négociation collective, de la consultation et des travaux du Conseil national mixte, l'Alliance prendra les mesures nécessaires pour que les personnes dont le test de dépistage du VIH est positif bénéficient de tous les régimes d'assurance-santé en place et que toutes les modifications des tâches qui leur permettront de répondre aux exigences de leur poste soient apportées. De plus, l'AFPC veillera à ce que soit garanti le respect du caractère confidentiel de leur dossier et de leur droit à la vie privée. Pour ce qui est des membres qui travaillent dans un milieu où ils pourraient être exposés au VIH, l'AFPC veillera à ce que l'employeur élabore, de concert avec le syndicat, et applique des directives concernant les précautions élémentaires et les directives de protection contre l'infection, ainsi que des méthodes de travail sécuritaires. De plus, l'employeur doit leur fournir l'équipement et les vêtements de protection requis.

L'AFPC poursuivra sa collaboration avec les groupes qui partagent nos préoccupations relativement à ce dossier. Ainsi, des pressions seront exercées sur le gouvernement, afin que ce dernier accroisse les services communautaires d'éducation et de counselling, qu'il investisse davantage dans le réseau de santé pour venir en aide aux personnes infectées par le VIH ou atteintes du SIDA et à leurs familles, qu'il garantisse aux personnes infectées par le VIH ou atteintes du SIDA suffisamment d'aide médicale et autre, et qu'il accroisse considérablement les ressources consacrées aux services d'aide aux familles et à la recherche d'un remède au SIDA ou d'un vaccin contre ce syndrome.

LES MALADIES INFECTIEUSES:
Politique de l'AFPC sur le SIDA et le VIH
Le présent document d'information sert d'appoint au document
«Programme de sensibilisation de l'AFPC sur le SIDA en milieu de travail».

L'Alliance de la Fonction publique du Canada s'intéresse vivement à la protection des droits de ses membres en matière d'emploi, y compris les droits en matière de santé et de sécurité et les droits de la personne. De plus, l'Alliance est persuadée que le contexte social dans lequel ces droits évoluent influe sur nos membres dans leur milieu de travail. Ainsi, le syndicat a le devoir de promouvoir énergiquement la cause de la santé et de la sécurité et des droits de la personne dans l'ensemble de la société.

Selon les évaluations, de 30 000 à 50 000 personnes sont présentement infectées par le virus du VIH au Canada. La plupart des personnes infectées sont âgées de 20 à 50 ans; bon nombre d'entre elles ne souffrent présentement d'aucun symptôme et continuent de travailler*. Parmi les personnes infectées, on compte des membres de l'Alliance, leurs parents, leurs voisins et voisines ainsi que le public à qui ils offrent leurs services.
*Centre fédéral sur le SIDA

Les travaux de recherche ont indiqué que le manque de connaissances au sujet du SIDA est un problème sérieux pour notre société, puisque notre réaction face au SIDA et aux sidatiques est donc basée sur des mythes. Dans certaines circonstances malheureuses, des idées fausses et des appréhensions ont motivé le dépôt de griefs, des refus de travailler, des actes discriminatoires, des cessations d'emploi non justifiées et des réactions de rejet des gens atteints de cette maladie chez leurs amis et leurs collègues de travail.

Mais alors, que faut-il savoir du SIDA?

LA NATURE DU SIDA

Le syndrome d'immunodéficience acquise, ou SIDA, désigne une défaillance généralisée du système immunitaire humain. Le système immunitaire permet au corps de combattre un large éventail d'infections. Le VIH affaiblit le système de défense du corps humain et la personne atteinte est alors plus sujette à contracter un certain nombre d'infections rares ou difficiles à traiter, comme des types particuliers de pneumonie ou de cancer, qui entraînent généralement la mort. Le SIDA est la dernière phase d'une maladie transmise par le virus d'immunodéficience humaine (VIH).

Les modes de transmission sont bien connus, mais certains aspects de la progression de cette maladie sont encore inconnus. Il a été établi que des années peuvent s'écouler avant qu'une personne infectée par le VIH ou séropositive à un test de dépistage du VIH ne présente des symptômes d'infection. Cependant, ces personnes peuvent transmettre la maladie à d'autres. L'étape suivante de la maladie peut être le para-SIDA, où la personne obtient un résultat positif à tous les tests de dépistage et présente quelques symptômes de la maladie. Le SIDA est l'étape finale de la maladie.

On ne sait pas encore si toutes les personnes infectées par le VIH contracteront tôt ou tard le SIDA, mais on a établi qu'il peut s'écouler jusqu'à dix ans entre le moment où une personne est infectée par le VIH et celui où elle contracte le SIDA.

MODES DE TRANSMISSION DU VIH

À la lumière des données présentement disponibles, plusieurs faits ressortent clairement. D'abord, le VIH est un virus fragile. Il ne peut survivre plus de quelques heures à l'extérieur du corps humain et de nombreux désinfectants le rendent inactif rapidement.

De fait, seulement trois modes de transmission ont été identifiés jusqu'à présent: le sang, le sperme et les sécrétions vaginales. Les activités présentant des risques de contagion sont: les activités sexuelles sans protection, la consommation de drogues par voie intraveineuse, les transfusions sanguines (de sang recueilli avant la mise en place des tests actuels de dépistage) et la naissance (pendant la grossesse, le foetus peut contracter le VIH d'une mère infectée). Bien que le VIH peut être présent dans d'autres liquides organiques comme la salive, la sueur et le liquide céphalo-rachidien, entre autres, leur concentration n'a jamais été suffisamment élevée pour provoquer une infection.

Il est donc évident que, dans la plupart des milieux de travail, la transmission du VIH serait presque impossible.

LE VIH ET LE SIDA DANS LE MILIEU DE TRAVAIL

Sur la base des connaissances scientifiques actuelles, le SIDA n'est pas considéré comme une maladie professionnelle. Mis à part les modes de transmission mentionnés ci-dessus, il n'existe aucun autre moyen de contracter cette maladie.

Le monde médical et les scientifiques conviennent que le SIDA ne se transmet pas par les contacts occasionnels comme le toucher, les étreintes ou les poignées de main, ni par la toux ou les éternuements. On ne peut être infecté par l'eau, les aliments, les tasses, les verres ou les assiettes, ni par l'utilisation commune des toilettes, des piscines communautaires, bains publics, ou des salles de repas ou des dortoirs communautaires. Le VIH n'est pas transmis par les insectes. Par conséquent, les contacts de tous les jours entre les personnes infectées et les autres ne posent aucun danger.

L'affirmation que le VIH ne peut pas se transmettre dans le milieu de travail est basée non seulement sur des études qui documentent les modes de transmission du VIH, mais aussi sur des travaux de recherche réfutant les autres modes de transmission proposés. De nombreuses études ont démontré qu'il n'y a aucun risque de contracter le virus dans les foyers où les gens cohabitent avec des personnes infectées et leur prodiguent des soins, même lorsque des enfants sont présents, malgré que ces derniers ne soient pas reconnus pour leur respect des mesures d'hygiène. Bien que des enquêtes aient été menées sur de nombreux exemples de ce genre de contact, aucune n'a pu établir que le VIH est transmis par voie de salive, de morsures ou d'autres types de contacts plus ordinaires.

Compte tenu de ces données, les personnes ayant obtenu des résultats positifs au test de dépistage du VIH doivent évidemment avoir le droit de continuer à travailler et il n'y a guère de raison de leur imposer une forme quelconque de ségrégation ou de quarantaine. De plus, comme toute autre travailleuse ou tout autre travailleur souffrant d'une déficience physique, les personnes infectées par le VIH doivent pouvoir bénéficier de modifications raisonnables de leurs fonctions ou conditions de travail qui leur permettent de répondre aux exigences de leur poste, afin qu'elles puissent continuer à travailler.

Du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, rien ne justifie l'imposition de tests obligatoires de dépistage du VIH aux personnes qui se portent candidates à un poste ou déjà en poste. Une personne peut être infectée par le VIH et transmettre le virus, tout en obtenant un résultat négatif au test de dépistage. Le virus peut prendre plus de trois mois pour se développer. C'est là une des raisons pour lesquelles les tests de dépistage universels ne sont pas recommandés. Aussi, dans la presque totalité des milieux de travail, le fait de savoir qu'une personne parmi les collègues de travail ou parmi les autres gens dans le milieu de travail avec qui nous avons des contacts est infectée par le VIH ou ne l'est pas ne change nullement le risque d'infection.

Toutefois, l'Alliance reconnaît l'existence d'un risque d'exposition au VIH dans certains milieux de travail. L'exposition au travail est possible dans certains secteurs d'activité, comme les services de santé, le travail de laboratoire, les services correctionnels, les services d'urgence et le travail en établissement, entre autres. Dans les instances où le risque existe vraiment, l'Alliance s'engage à tout faire pour que les personnes exposées au risque soient pleinement protégées, grâce à l'élaboration conjointe de pratiques de travail sécuritaires, de programmes de formation, d'équipement de protection, de directives de protection contre l'infection, et de moyens de suivre les précautions élémentaires. Encore plus, il est essentiel de souligner que les réductions de personnel et les réorganisations subséquentes du travail peuvent faire augmenter le degré de risque auquel nos membres sont exposés, surtout lors des urgences et des incidents violents. Lorsque les travailleurs et les travailleuses sont trop peu nombreux pour répondre avec efficacité à des urgences ou à des incidents de violence où l'exposition au VIH est possible, alors leur sécurité au travail est mise en jeu inutilement et sans raison. Ce genre de circonstances ajoute du poids aux revendications actuelles de l'Alliance concernant un effectif en nombre suffisant et la participation à l'organisation appropriée du travail.

Cependant, il importe de signaler que, même dans les secteurs d'activité à risque très élevé comme les services de santé, bien peu de cas de SIDA ont été liés à une exposition au travail. Par exemple, le nombre de travailleuses et de travailleurs de la santé exposés au virus par des aiguilles infectés et qui pourraient éventuellement contracter le SIDA est évalué à moins d'un pour cent (1%).

L'Alliance recommande aux membres qui pensent avoir été exposés au VIH de consulter un médecin.

L'information ayant trait à l'exposition accidentelle au VIH en milieu de travail doit être documentée et conservée en dossier, conformément à la législation et aux politiques actuelles.

LES PRÉCAUTIONS ÉLÉMENTAIRES

Les précautions élémentaires désignent une série de mesures de travail qui expliquent en détail comment manipuler du matériel potentiellement dangereux; ces dispositions peuvent être appliquées lors de la manutention de matériel qui contient du sang ou des liquides organiques. Les précautions sont basées sur le principe que les risques qui ne sont pas connus sont les plus dangereux et que, par conséquent, l'étiquetage en fonction des risques biologiques connus ne protège pas suffisamment les travailleuses et les travailleurs. Les précautions élémentaires sont donc suivies également lors de la manipulation de tout matériel. Les précautions élémentaires s'appliquent au sang et à certains liquides organiques parce qu'ils sont considérés comme des sources potentielles de transmission non seulement du VIH, mais aussi du virus de l'hépatite B (VHB) et d'autres agents pathogènes. Les précautions élémentaires s'appliquent au sang et à tout liquide organique qui en contient visiblement. Elles s'appliquent également au sperme et aux sécrétions vaginales. Ces liquides doivent toujours être manipulés comme s'ils étaient infectieux. Les précautions ne s'appliquent pas à la salive, aux matières fécales, aux sécrétions nasales, aux expectorations, à la sueur, aux larmes, à l'urine et aux vomissures, à moins qu'elles ne contiennent manifestement du sang, mais les directives de protection contre l'infection devraient, par contre, y être appliquées. Le risque de contracter le VIH ou l'hépatite B au contact de ces liquides et de ces substances organiques est excessivement faible, voire inexistant.

En 1988, le Laboratoire de lutte contre la maladie, de Santé et Bien-être social Canada, recommandait l'adoption générale de mesures de précaution (précautions élémentaires) pour le sang et les liquides organiques de tous les patients, indépendamment de la nature de leur infection à diffusion par voie sanguine. Les précautions élémentaires n'intéressent pas uniquement les travailleuses et les travailleurs de la santé. Tout le monde devrait être au courant des risques rattachés à la manipulation de liquides organiques et des dispositions permettant de les manipuler avec sécurité.

Les travailleuses et les travailleurs appelés à confronter une clientèle violente, comme le personnel des services correctionnels ou d'établissements, se préoccupent du danger que peuvent poser les blessures ou les morsures. Il n'y a aucune preuve que le VIH est transmis par la voie de morsures, et le montant de salive nécessaire pour transmettre le virus a été estimée à environ quatre litres. De toute manière, comme il a été indiqué ci-dessus, la concentration du virus est si faible dans la plupart des liquides organiques que l'infection est peu probable. Par contre, l'augmentation de l'effectif et le respect des précautions élémentaires sont essentiels dans certaines situations, comme le nettoyage d'un déversement de sang, par exemple. Puisqu'il existe d'autres maladies infectieuses bien plus contagieuses et tout aussi mortelles, comme l'hépatite B, le simple fait de mettre en quarantaine les clientes et clients qui obtiennent des résultats positifs au test de dépistage du VIH ne règle pas le problème. Il faut des conditions de travail sécuritaires. Par ailleurs, d'autres pourraient ultimement faire valoir qu'il faudrait retirer aux membres de l'Alliance les mêmes droits de la personne que l'on veut présentement retirer à nos clientes et clients en leur imposant la quarantaine, l'isolement, l'imposition de tests de dépistage inutiles, et des atteintes à leur vie privée.

Le Programme de sensibilisation de l'AFPC sur le SIDA en milieu de travail comporte un aperçu détaillé des risques particuliers à chacune des occupations qui présentent ou peuvent présenter des dangers spéciaux d'infection pour les travailleuses et les travailleurs, ainsi que les précautions à prendre.

LE SIDA ET LA LOI

La santé et la sécurité

La question du SIDA dans le milieu de travail doit être abordée dans le contexte général de la protection contre les maladies infectieuses. Ainsi, les problèmes soulevés par cette maladie peuvent être réglés par le recours aux textes de loi existants en matière de santé et de sécurité.

Aujourd'hui, la majorité des travailleuses et des travailleurs bénéficient d'une mesure quelconque de protection sous le régime des lois de santé et de sécurité. Les lois garantissent le droit de participer aux travaux des comités en milieu de travail, le droit à l'information sur les risques dans le milieu de travail et le droit de refuser un travail dangereux. Les travailleuses et les travailleurs peuvent avoir recours aux droits que leur accordent la Partie II du Code canadien du travail et les autres lois provinciales et territoriales régissant la santé et la sécurité, pour se protéger contre l'exposition accidentelle au SIDA et à d'autres maladies infectieuses.

Les travailleuses et les travailleurs devraient s'assurer, au moyen du droit de participer, qu'ils prennent part à toutes les décisions prises concernant le SIDA au travail, y compris les décisions qui touchent les politiques, les programmes d'éducation, les programmes de protection contre les infections, les rapports et le suivi dans les cas de contacts accidentels avec le VIH et les méthodes de travail sécuritaires.

Les comités mixtes de santé et de sécurité établis dans bon nombre de milieux de travail peuvent tenir compte de l'opinion générale des travailleuses et des travailleurs au moment de prendre des décisions relativement au SIDA et à d'autres maladies contagieuses. Il est établi que le SIDA est causé par un virus et non par un produit chimique et que les risques de contamination au travail sont minimes. Mais cela ne signifie pas que les travailleuses et les travailleurs ne devraient pas prendre part aux décisions concernant les programmes de prévention visant à minimiser les risques d'exposition accidentelle au SIDA et à d'autres maladies à diffusion par voie sanguine.

Jusqu'à ce qu'un remède soit trouvé, l'éducation demeure notre meilleure arme dans la lutte contre le virus. Les travailleuses et les travailleurs devraient exercer leur droit à l'information et exiger qu'on leur donne des renseignements à jour et précis sur le VIH et le SIDA. Il est essentiel que toutes les travailleuses et tous les travailleurs comprennent bien la maladie, les directives de protection contre les infections, et les méthodes de travail sécuritaires. Seules l'information et l'ouverture d'esprit permettront aux travailleuses et aux travailleurs de protéger leur santé, tout en atténuant leur crainte face au SIDA. Ils pourront alors traiter avec compassion les personnes infectées par le VIH. Dans la plupart des juridictions, les employeurs doivent fournir les renseignements dont le comité de santé et de sécurité a besoin pour accomplir son mandat.

Les syndicats informent de plus en plus leurs membres au sujet du VIH et du SIDA. Il s'agit là d'un rôle important pour le syndicat. Mais cela ne devrait pas relever l'employeur de ses obligations prévues dans les lois en matière de santé et de sécurité.

Toutefois, il faut souligner que le droit à l'information prévoit le respect de la vie privée des personnes infectées. Comme le SIDA ne peut se transmettre simplement par les contacts quotidiens en milieu de travail, il n'est pas nécessaire de savoir qu'une personne est atteinte du SIDA lorsqu'on a des simples contacts avec celle-ci.

Dans le milieu des services de santé, il faut utiliser des étiquettes génériques, telles que «infection à diffusion par voie sanguine» ou «précautions - liquides organiques». Ces étiquettes font savoir au personnel qu'il doit suivre les procédures appropriées tout en assurant la confidentialité.

Toutefois, en cas d'exposition accidentelle, la travailleuse ou le travailleur a le droit de savoir qu'il a été exposé au VIH et il devrait être suivi sur une base continue, aux frais de l'employeur. Ce suivi, ainsi que tout suivi médical au travail, devrait être volontaire, confidentiel et assuré par un médecin choisi par la travailleuse ou le travailleur.

Les travailleuses et les travailleurs partout au Canada ont acquis le droit de refuser tout travail dangereux. Il existe des motifs justifiant le refus de travailler dans les cas où il n'y a pas suffisamment de matériel de protection, ou lorsqu'il n'y a pas de directives de protection contre les infections.

Des travailleuses et des travailleurs peuvent avoir utilisé la première étape du droit de refus (aviser son supérieur) pour obtenir une protection supplémentaire contre les contacts accidentels, comme des gants. Mais, à ce jour, on a relevé très peu de cas de personnes qui ont refusé de travailler en présence d'un ou d'une collègue de travail ou encore d'une cliente ou d'un client infecté par le VIH.

Dans un cas, des agents des Services correctionnels ont refusé de travailler avec des prisonniers qu'ils croyaient atteints du SIDA ou de l'hépatite B. La Commission des relations de travail dans la fonction publique n'a pas maintenu le refus de travailler à cause du SIDA et a déclaré que:

«La possibilité théorique de rendre malade ne suffit pas à faire d'une situation un «danger». Je n'ai d'autre choix que de conclure que le type de contacts craints par le requérant ne peut raisonnablement faire contracter le SIDA et que, par conséquent, il n'y avait pas de «danger» au sens du Code.»
(Walton, CRTFP, No. 165-2-21, juin 1987)

Toute décision de refuser de travailler par crainte de contracter le SIDA doit être mûrement réfléchie.

Il n'y a aucune raison de craindre les simples contacts avec une collègue ou un collègue infecté. Néanmoins, votre employeur doit fournir de l'équipement de protection et élaborer des directives de travail appropriées. L'AFPC encourage ses membres à collaborer avec les membres syndiqués des comités de santé et de sécurité au travail à la mise en place de ces directives.

Par le recours pertinent à ces droits, nous pourrons obliger l'employeur à rendre le milieu de travail plus sain, au moyen de politiques, de méthodes de travail et de directives pour lutter contre l'infection élaborées dans le but de réduire le risque d'exposition professionnelle aux maladies infectieuses comme le SIDA.

Les droits de la personne

La question du SIDA dans le milieu de travail tombe sous le coup de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des divers codes et lois de la personne adoptés par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.

Dans un rapport publié en mars 1990, le Commissaire à la protection de la vie privée a conclu qu'aucun ministère gouvernemental n'a besoin de mettre en place un programme de dépistage obligatoire afin d'exécuter son mandat tel que prévu par la loi. En pareil cas, la Loi sur la protection des renseignements personnels interdit aux institutions gouvernementales d'obliger des groupes comme les fonctionnaires, les femmes et hommes détenus dans les pénitenciers fédéraux, les immigrantes et immigrants et les personnes qui font de longs séjours au pays à subir des tests de dépistage des anticorps du VIH.

Notre politique d'opposition à l'imposition de tests obligatoires et systématiques de dépistage du VIH aux candidates et candidats à l'embauche et aux personnes déjà employées est clairement conforme au droit canadien et aux connaissances médicales actuelles.

La Commission canadienne des droits de la personne a énoncé clairement une politique sur les droits des personnes qui ont obtenu un résultat positif lors d'un test de dépistage du VIH. La Commission acceptera les plaintes de discrimination basées sur la déficience physique, le sexe, la race, la couleur, ou l'origine nationale ou ethnique. Ainsi, est interdite toute discrimination fondée sur la séro-positivité au test de dépistage du VIH, ou encore sur l'appartenance à un groupe perçu comme particulièrement vulnérable au virus, comme les hommes homosexuels et bisexuels, les membres de races ou de groupes culturels précis et les hémophiles.

Cependant, la Commission reconnaît trois «exigences professionnelles justifiées» (des motifs pour lesquels une personne infectée par le VIH ne peut occuper un poste précis). Une personne peut être jugée inapte à occuper un poste lorsqu'elle doit: accomplir des actes effractifs (tout acte qui exige l'insertion d'un instrument de médecine, comme une aiguille ou un tube dans le corps d'une personne); voyager dans des pays qui interdisent l'entrée aux personnes infectées par le VIH; ou exercer des fonctions qui ont des répercussions sur la sécurité du public lorsque la personne est seule à exercer ces fonctions. Il faut démontrer qu'il n'est pas possible de réaménager les fonctions et que ces tâches sont essentielles au poste.

Dans sa politique, la Commission précise également qu'une préférence de l'employeur ou encore de l'employé ou de l'employée n'est pas considérée comme motif justifiable de discrimination dans ces circonstances.

Il importe de reconnaître que l'appréhension relativement au SIDA et au VIH est liée en partie à la honte qu'évoquent ces termes. Cette association s'explique en partie par le fait que le virus est souvent transmis par voie d'activités sexuelles sans protection, un sujet que notre société trouve gênant. De plus, en Amérique du Nord, l'infection au VIH s'est d'abord manifestée chez les homosexuels, un sujet que notre société trouve encore plus gênant. Il n'y a donc guère lieu de s'étonner que la Commission interdit la discrimination au motif de l'appartenance à un groupe associé au SIDA. D'aucuns se sont dits préoccupés par le fait que la crainte de certaines personnes s'explique non seulement par un manque d'information sur cette maladie, mais aussi par l'homophobie (la peur de l'homosexualité), et peut-être même par le racisme.

Dans la même veine, il faut souligner que tous les codes et toutes les lois des droits de la personne interdisent la discrimination au motif de la race ou de la couleur; les lois du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et du Yukon l'interdisent également au motif de l'orientation sexuelle. De plus, la Commission fédérale a recommandé que ce motif soit ajouté aux autres motifs déjà précisés dans la Loi canadienne des droits de la personne.

CONCLUSION

Le VIH et le SIDA soulèvent des questions dans l'esprit des Canadiennes et Canadiens, et à l'Alliance de la Fonction publique du Canada qui, de prime abord, peuvent paraître contradictoires. Cependant, si nous étudions les données, il ressort clairement que nous pouvons protéger la santé et la sécurité de nos membres et du public, tout en respectant leur dignité et leur vie privée. Telle est l'intention de la politique de l'AFPC sur le VIH et le SIDA.