Équité salariale
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Gouvernements des Territoires du Nord - Ouest et du NunavutPostes Canada
L'équité salariale chez les employeurs distincts
8 mars 2010
La Cour d'appel fédérale rejette la plainte de l'AFPC contre Postes Canada relativement à l'équité salariale
L'AFPC : toujours engagée à défendre le droit à l'équité salariale des travailleuses
10 novembre 2009
Le point sur la cause relative à l'équité salariale à Postes Canada
La Cour d'appel fédérale a entendu les arguments concernant deux appels déposés par l'AFPC à la suite de la décision rendue en février 2008 par la Cour fédérale. »
31 juillet 2009
Règlement au titre de l'équité salariale AFPC-GTNO – paiements additionnels
L'entente prévoit des mesures dans l'éventualité où il resterait de l'argent non réclamé après la date limite du 31 décembre 2004, ce qui est effectivement le cas. »
20 juillet 2009
Plainte en matière d'équité salariale déposée contre Postes Canada
La Cour d'appel fédérale a fixé les dates d'audience pour les appels de l'AFPC contre des décisions que la Cour fédérale a rendues en février 2008 et qui annulaient une sentence du Tribunal canadien des droits de la personne, rendue en 2005. »
9 février 2009
L'AFPC mènera une campagne vigoureuse contre le projet de loi C-10
Le 7 février dernier, le gouvernement Harper a déposé un projet de loi omnibus sur la mise en œuvre des mesures annoncées dans son budget 2009-2010. Le texte de loi renferme deux pilules empoisonnées : le plafonnement des hausses salariales accordées aux travailleuses et travailleurs du secteur public fédéral et une refonte hasardeuse de la loi fédérale sur l'équité salariale. »
26 septembre 2008
Plainte en matière d'équité salariale
L'AFPC se tourne vers la Commission canadienne des droits de la personne. »
10 juillet 2008
Plainte en matière d'équité salariale – Postes Canada
L'AFPC et Postes Canada préparent leurs observations écrites pour la Cour d'appel fédérale. »
21 mai 2008
Victoire au Vieux Port de Montréal
L'AFPC et le Vieux Port de Montréal ont signé une entente réglant une plainte d'équité salariale. »
5 mai 2008
Cela fait maintenant plus de 30 ans que la Loi canadienne sur les droits de la personne a été adoptée. Et pourtant, l'équité salariale n'est qu'une illusion pour la majorité des femmes. En 2004, le Groupe de travail sur l'équité salariale recommandait l'adoption d'une loi proactive sur l'équité salariale, mais le gouvernement fédéral se croise les bras et ne fait rien.
Nous vous encourageons à écrire une lettre à votre député pour lui demander comment il ou elle fait avancer la cause de l'équité salariale au Canada. Utilisez la lettre type que nous avons préparée. Votre lettre aura encore plus d'impact si vous la personnalisez : quelle expérience avez-vous en matière d'équité salariale? Si vous avez touché des rajustements paritaires, quels en ont été les effets dans votre vie? Si vous attendez toujours que le tribunal entende l'audition de votre plainte ou de votre cause, dites à votre députée ou député comment vous vous sentez à ce sujet.
Il faut passer à l'action. Ensemble, nous pouvons remettre l'équité salariale à l'ordre du jour du gouvernement fédéral!- Communiqué de presse : Un 4e anniversaire qui n'a rien de réjouissant pour les femmes
Fiche d'information : L'importance d'une loi fédérale sur l'équité salariale pour l'égalité des femmes- Envoyez un courriel à vôtre député(e)!
Musée canadien de la nature
Les anciennes employées et anciens employés (à temps plein, à temps partiel et temporaires) du Musée canadien de la nature dans les catégories CR, ST et LS, qui travaillaient au musée entre 1993 et 1999, pourraient avoir droit à des paiements au titre de l'équité salariale.
Veuillez téléphoner à Roger Demers (613-566-4254) au Musée de la nature pour confirmer votre admissibilité.
14 mars 2008
Équité salariale : l'AFPC fait appel
OTTAWA – L'Alliance de la Fonction publique du Canada portera devant la Cour d'appel fédérale une plainte en matière d'équité salariale datant maintenant d'un quart de siècle. »
21 février 2008
Équité salariale à Postes Canada
La Cour fédérale rend sa décision sur le dossier de l'équité salariale à Postes Canada. »
31 janvier 2008
Équité salariale à Postes Canada
Les audiences de l'appel déposé en Cour fédérale sont terminées. »
17 janvier 2008
Équité salariale – employeurs distincts
La cause de l'AFPC relative à l'équité salariale chez certains employeurs distincts sera entendue en octobre. »
11 janvier 2008
Les audiences d'appel se poursuivront du 16 au 18 janvier
Les audiences à la Cour fédérale relatives à l'appel interjeté par Postes Canada au sujet de la décision rendue par le tribunal en 2005 concernant notre plainte en matière d'équité salariale et l'appel incident de l'AFPC se poursuivront du 16 au 18 janvier. Les audiences publiques se dérouleront à l'édifice de la Cour suprême, rue Wellington, à Ottawa, entre 9 h 30 et 16 h 30.
28 novembre 2007
Postes Canada : procès sur l'équité salariale
L'appel de la plainte en matière d'équité salariale contre Postes Canada a pris fin après cinq jours d'audience. D'autres audiences sont prévues en janvier. Détails.
15 novembre 2007
Postes Canada : procès sur l'équité salariale
La Cour fédérale a prévu deux autres jours d'audience, soit les 21 et 22 novembre. Elle tiendra d'autres audiences au début de 2008 pour permettre de terminer la révision judiciaire de Postes Canada et pour entendre notre requête en révision. Les dates d'audience en 2008 seront prochainement affichées sur le site Web.
6 novembre 2007
Postes Canada : procès sur l'équité salariale
En tout, trois jours d'audiences en appel concernant notre plainte en matière d'équité salariale contre Postes Canada ont été annulés en raison d'un décès survenu dans la famille du juge instruisant l'affaire. Les audiences ont commencé le lundi 5 novembre et reprendront le vendredi 9 novembre. Comme ces deux journées ne suffiront pas à terminer les audiences en appel, d'autres dates devront être fixées.
2 novembre 2007
Début des audiences sur l'appel interjeté par Postes Canada
La Cour fédérale entend, du 5 au 9 novembre, l'appel interjeté par Postes Canada de la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne concernant notre plainte en matière d'équité salariale déposée contre la Société canadienne des postes. La Cour fédérale entendra en même temps l'appel incident interjeté par l'AFPC. Les audiences auront lieu à l'édifice de la Cour suprême, rue Wellington, à Ottawa. Les audiences débutent à 9 h 30 et sont ouvertes au public.
L'AFPC fera le point d'ici la mi-novembre.
4 mai 2007
Les partis de l'opposition demandent une nouvelle loi sur l'équité salariale
Le 3 mai, les trois partis de l'opposition se sont déclarés en faveur de l'adoption d'une nouvelle loi fédérale sur l'équité salariale. Lisez le communiqué de presse
Date de modification : 2010/03/08
