L'équité salariale
L'équité salariale chez les employeurs distincts
Quoi de neuf?
25 octobre 2011
Plainte en matière d'équité salariale : toujours non résolue après neuf ans
En mai 2002, l'AFPC dépose une plainte contre 28 employeurs distincts (sociétés d'État, agences et organisations gouvernementales) auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).
17 mars 2010
Plainte en matière d’équité salariale : toujours non résolue après huit ans
La plainte en matière d’équité salariale déposée il y a huit ans contre 28 établissements, sociétés d’État et agences gouvernementales n’est toujours pas réglée.
20 juillet 2009
Plainte en matière d'équité salariale déposée contre Postes Canada
La Cour d'appel fédérale a fixé les dates d'audience pour les appels de l'AFPC contre des décisions que la Cour fédérale a rendues en février 2008 et qui annulaient une sentence du Tribunal canadien des droits de la personne, rendue en 2005. »
26 septembre 2008
Plainte en matière d'équité salariale
L'AFPC se tourne vers la Commission canadienne des droits de la personne. »
17 janvier 2008
La cause de l'AFPC relative à l'équité salariale chez certains employeurs distincts sera entendue en octobre. »
16 mars 2007
L'automne dernier, la Cour fédérale a tenu deux audiences pour entendre les dernières requêtes préalables au procès sur l'équité salariale. Ces plaintes ont été déposées par l'AFPC contre un certain nombre d'employeurs distincts. Lisez les détails.
20 novembre 2006
Première journée d'audition des motions présentées dans la cause sur l'équité salariale
le 11 août 2006
Le Conseil du Trésor continue de lutter pour faire échouer la plainte sur l'équité salariale déposée par l'AFPC contre les employeurs distincts. Lisez les dernières nouvelles.
le 7 mars 2006
La plainte en matière d'équité salariale déposée par l'AFPC contre des employeurs distincts passe à l'étape de la conférence préparatoire au procès.
Découvrez ce que cette étape comporte.
le 10 mars 2005
Une étape du règlement de la plainte de l’AFPC relative à l’équité salariale déposée contre certains employeurs distincts est terminée et l’on fixera bientôt la date de l’audience devant le tribunal. Lisez les dernières nouvelles.
le 25 août 2004
Le recours déposé par l'AFPC contre sept employeurs distincts relativement à l'équité salariale subit de nouveaux retards. Lisez les dernières nouvelles à ce sujet
le 29 avril 2004
Un nouveau calendrier a été arrêté en
prévision de l'audition de la demande d'instance de l'AFPC
contre certains employeurs distincts concernant l'équité
salariale. Lisez le dernier bulletin
le 19 décembre 2003
Trois ans se sont écoulés depuis que le syndicat a
déposé une demande d'instance relative au versement
de l'équité salariale au nom de ses membres travaillant
pour sept employeurs distincts, mais peu de progrès ont été
réalisés à ce jour. Lisez
le dernier bulletin
le 2 décembre 2002
Demande
introductive d’instance déposée devant la Cour fédérale
le 23 octobre 2002
Bibliothèque
du Parlement
le 11 septembre 2002
Faits
nouveaux dans la lutte pour parvenir à l’équité salariale au Musée
canadien des civilisations
le 6 mai 2002
L’AFPC
accuse le Conseil du Trésor et les employeurs distincts de discrimination
salariale
le 24 avril 2002
La
cause relative à l’équité salariale chez les employeurs distincts
progresse lentement
le 24 octobre 2001
Le
gouvernement fédéral débouté de son appel
le 28 septembre 2001
Le
gouvernement fédéral retarde encore une fois le règlement de la
demande de paiement de l'AFPC au titre de l'équité salariale
le 6 juillet 2001
Audience préliminaire, à la Cour fédérale, de la demande de l’AFPC au sujet de l’équité salariale chez les employeurs distincts
Les conseillers juridiques de l’AFPC et de la Procureure générale du Canada ont comparu devant la Cour fédérale, le 23 mai. La Cour a entendu les arguments du gouvernement, qui a expliqué pourquoi la Cour ne devrait pas donner suite à la demande du syndicat en regard de l’équité salariale pour les membres qui travaillent pour le compte de sept employeurs distincts. La Cour a ensuite entendu les arguments du syndicat, à savoir pourquoi la demande devrait être entendue. D’autres informations seront affichées dès que la Cour rendra sa décision.
le 21 mars 2001
La
date de l’audience sur l’équité salariale est fixée
le 20 février 2001
L’équité
salariale chez les employeurs distincts - Assujettis au Code canadien
du travail
Date de modification : 2011/10/25
